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Convocation - dlibration 172026 portant modification des membres
Déliberation - dlibration 742026
Déliberation - dlibration 822026 portant demande de dotation autitre du fnfs et du fnadt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 822026 portant demande de dotation autitre du fnfs et du fnadt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
{Envoyé
en prfeciue le 0807/2026
Rega
en
precis 1e 0807/2025
veu
D
JUL. 2076
ER
EXTRAIT DU REGISTRE
SUADELOUPE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session Ordinaire du LUNDI 06 JUILLET 2026
CCC
Effectif du Conseil
29
Présents
28
Absents
et
Excusé(es):
O1
Procuration(s)
:
00
Délibération affichée Le
gg
uL.
2
N° d'ordre
:82/2026
Domaine d'intervention
:7.5/Subventions
L'an deux mil vingt-six et le lundi six du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué. par courrier en date du trente jui, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse- Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
M.
André
ATALLAH
La convocation a
été affichée en Mairie, le 30 juin 2026.
PRÉSENTS
: M. ATALLAH André, Maire: - M. GUILLAUME Bernard, 1° Maire-Adjoint : +
- Mme RODES Brigitte, 22 Maire-Adjoint : M.
ISSA Jean-François, 34e Maire-Adjoint : -
. Mme
OTTO
Julie,
4"
Maire-Adjoint: -
M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire-Adjoint:
-
M.
CARRIÈRE Pierre, 7i% Maire-Adjoint. Mme NIRELLEP-MONLOUTS Maddly, Bè Maire Adjoint:
-MMIRRE
Jocelyn: Mme LYSIMAQUE
Maguy : -
M.
JEANNETE Joel,
-Mme
LESTIN
Léna;
- M
RUART
Alex.
-
Mme RODES
Nicole:
-
M.
TABAR
Patrice
:
Mme
PELLERIN Alicia: Mme JÉREMIE
Marie-Louise: - M. FARIAL Harold:
- M. PERAIN
Franck
:
- Mme RAMASSAMY Betty
:- M. MARCEL Didier :
Mme OUSSELIN Johanna - Mme
BOUCHAUT Cécilia:
- M.
LOBEAU Joël
: - Mme EDDO Nathalie
: : M.
MUSQUET Jean-
Marie : - Mme PAISLEY Vanetti
:
-
M.
GENDREY Roland
:
Conseillers Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNI
JRATION
: Néant.
ABSENTS
: Mme LACROIX, Jenia, 6*"* Maire-Adjoint.
Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres en
exercice,
lesquels sont au nombre de 29. il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à
la
nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme PÉLLERIN Alica, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée. | DÉLIBÉRATION PORTANT DEMANDE DE DOTATION AU TITRE DU FONDS
|
NATIONAL FRANCE SERVICES (FNFS) ET DU FONDS NATIONAL
|
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) {Enroyé en préface
le 08072028
Roguen priecure
le
07/2028
pass
09
JUL.
106
EM
1D
: 971218711058
20260708 822026
DE
COMSEL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2028: DELIB N°82
02
REF:
SUBVENTION
« DÉLIBÉRATION PORTANT DEMANDE DE DOTATION AL TITRE OÙ FONDS HATIOAL FRANCE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE FADT)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que l'Espace France Services (EF
S) de la Ville de Basse-Terre
est labellisé depuis le 17 octobre 2022. L'Espace France Services garantit un accès de proximité au service public. Aussi, il regroupe l'offre de services d'une dizaine de partenaires institutionnels tels que la CAF, la CNAM, la DGFIP, France Travail, la CNAV, la MSA, La Poste, EDF, les ministères de l'Intérieur et de la Justice, etc. Quatre agents municipaux y sont affectés, assurant un accueil physique et un accompagnement numérique personnalisé. Depuis sa création, l'EFS de la Ville de Basse-Terre a reçu et accompagné plus de 17 267 usagers, selon les principes d'égalité d'accès et de continuité du service public Dans le cadre de la pérennisation de son fonctionnement pour l'année 2026, il est proposé de solliciter une participation Financière de l'État au travers : - du Fonds National France Services (FNIFS) pour un montant de 22 500 €
:
-
du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) pour un montant de 25
000 €.
Le plan de financement ci-après présente l'équilibre prévisionnel du projet :
Désignations
Recettes (€)
Désignations
Dépenses (€)
FNADT
25 000.00 | Dépenses de personnel
205 466,39
FNES
22 500,00 | Communication
5 000,00
Ville
179 966,39 | Location et prestations
17 000,00
TOTAL
227 466,39
227 466,39
L'Assemblée est invitée à en délibérer.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération n° 08/2022 du 22 mars 2022 relative à la labellisation d'un Espace
France
Services
à
Basse-Terre,
VU le plan de financement prévisionnel, ru
9 UL 2076
CR
ID
:971.2197
11058
20260706-422026-D€
CONSEIL MUNICIPAL
OU 06 JUILLET
2028
DELIB H°82
02
- REF
17! SUBVENTION
« DÉLIBÉRATION PORTANT DEMANDE DE DOTATIOM AU TITRE OU FOHDS HATIONAL FRANCE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT).
»
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un accès équitable aux services publics pour
tous
les
usagers,
CONSIDÉRANT l'exposé des motifs ci-dessus
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: DE SOLLICITER une dotation de vingt-deux mille cinq cents euros (22
500 €) au titre du Fonds National France Services (FNFS) pour l'année 2026. ARTICLE
2
:
DE SOLLICITER une dotation de vingt-cinq mille euros (25 000 €) au
titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) pour l'année 2026. ARTICLE 3
: D'APPROUVER
le tableau de financement prévisionnel annexé à la
présente. ARTICLE 4
: D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte, et à intervenir sur
tous les documents y afférents ARTICLE 5
:
DE
DIRE que la présente délibération peut,
dans un délai de deux mois, à
compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet dun recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Pour expédition conforme au registre des Délibérations
Certfiée exécutoire. compte tenu de
Fatä Basse-Temele
DB JUL
476
La
transmission
en
Préfecture
le
À 8
JUIL.
2026
L'affichage
etfoulla
pubicaton
le
9
Q
JUIL.
2026
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André 44 ALLAH