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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0139 2023 fast Décision Modificative n°3 – Budget Bâtiment à vocation économique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0139 2023 fast Décision Modificative n°3 – Budget Bâtiment à vocation économique)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20231218-del_0139_2023-BF Date
de
télétransmission
: 21/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2023
Acte
publié
le 21.12.23
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice :
56
Présents
42
Votants
par
procuration
12
Absents
2
Total
des
votes
56
7.
Finances
locales 7.1.
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
décembre
à
19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
en date
du douze
décembre
2023
se sont
réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel,
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M,
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
DUMESNIL,
M.
TIMON,
Mme
LOUVEL,
Mme
DUVAL,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
ROBILLOT,
Mme
BINET,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS,
Mme
QUEVAL,
Mme
CACAUX,
Mme
GLEMOT,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à
M.
TIHY,
Mme
ROULAND
à
M.
BISSON,
Mme
GILBERT
à M.
PLATEL,
M.
DUMESNIL
à
M.
LEBOUCHER,
M.
TIMON
à Mme
DUTILLOY,
Mme
LOUVEL
à M.
DARMOIS,
Mme
DUVAL
à Mme
MONLON,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER,
Mme
QUESNEY
à Mme
ROSA,
M.
ROBILLOT
à Mme
CACAUX,
Mme
BINET
à M.
DOUYERE,
M.
SENINCK
à Mme
GLEMOT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEROY
del 0139
2023 Décision
Modificative
n°3
— Budget
Bâtiment
à vocation
économique.
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les crédits
votés
au
SUREES
primitif 2023
comme
suit:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
à hauteur
de
0 €, comprenant
:
En
dépenses :
La
réduction
de crédits
aux
natures
suivantes
permet
l’équilibre
de
la DM
:
-
Chapitre
012-charges
de personnels
et frais assimilées,
pour
la somme
de 3 200
euros,
complément
de
crédits
nécessaires.
-
Chapitre
67-charges
exceptionnelles,
réduction
de
la somme
de -3 200
euros
permettant
l’équilibre.
D/R
VF
Gestionnaire | Fonction|Nature|Chapitre|
Antenne
Libellé
Montant
F
PAIE
ee
64111
[012
PEPINIERPA
|REMUNERATION
PRINCIPALE
3 200,00
€
F
JECONOMIE
f90
673
67
PEPINIERPA
|PEPINIERE
D'ENTREPRISES
PONT-AUDEMER
|-3 200,00
€
|
|
TOTAL
€
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1612-11;
VU
le budget
primitif 2023
délibéré
le
12 avril
2023 ;
VU
la DM
O1
en
date
du
11/09/2023,
délibération
n°0093-2023.
VU
la DM
02
en
date
du
06/11/2023,
délibération
n°120-2023.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
9
Dluux
dx
Maudiin
à
RD
490
à
D7RNA
Dant
Audamans
Padau
à
Tale
ND
09
A1NQIR
Fac
09
99
1104
74
à
intra
Manmann
sn Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20231218-del_0139
2023-BF
Date
de
télétransmission
: 21/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2023
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en avoir délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
3 du
budget
à vocation
économique
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de 0 € équilibré
en
section
de
fonctionnement,
Pont-Audemer,
le
18
décembre
2023
.
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
2
adressée
à la Préfecture
de
l’Eur
Francis
COUREL