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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 10 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Ordre du jour du Conseil Municipal
du 10 avril 2019 à 19 h
Ordre du jour :
◊ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2019 (déjà transmis)
◊ Désignation du secrétaire de séance
◊ Installation de conseillers municipaux
Délibérations :
FINANCES
1) Taux communaux d’imposition 2019
2) Subventions aux associations
3) Budget principal : Budget Primitif 2019
4) Budget annexe SEJM : Budget Primitif 2019
HABITAT
5) Programme Local de l’Habitat : avis sur le projet
ADMINISTRATION GENERALE
6) Convention entre la Commune et l’ASM pour le branchement électrique lors du 50ème anniversaire du club : autorisation de signature
7) Plan de déplacements urbains 2020-2030 : avis sur le projet
- Questions diverses