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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du avril 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
Ordre du jour du Conseil Municipal
du 11 avril 2017 à 19 h
Ordre du jour :
◊ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2017 (déjà transmis)
◊ Désignation du secrétaire de séance
◊ Décisions de M. le Maire article L 2122.22 du C.G.C.T
Délibérations :
FINANCES
1) Compte de gestion 2016
2) Compte administratif 2016
3) Taux communaux d’imposition 2017
4) Subventions aux associations
5) Budget Primitif 2017
RESSOURCES HUMAINES
6) Tableau des effectifs : modifications
7) Contrat d’avenir : création d’un poste
AFFAIRES GENERALES
8) Indemnités des élus
URBANISME
9) Instauration du Droit de Préemption Urbain à la suite de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme
Questions diverses