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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Musièges.
Lien du pdf (Déliberation - mairie musieges 20220628 131115)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
MAIRIE DE MUSIÈGES
74270 MUSIÈGES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
Présents : Pascal COULLOUX, Samuel BOCHAREL, Jules BORTOLUZZI, Martine MERMIN,, Etienne SAVOIE, Mathis COULLOUX,
Aline DAGET
Madame Aline DAGET a été élue secrétaire de séance,
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00. ,
Approbation du compte rendu de conseil municipal du 30 juin 2020 : Aucune remarque n’est formulée
Monsieur le Maire donne le compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été donné par le Conseil Municipal. Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions.
ion n° 2020 07 01 : Sénatoriales, Élection des délégués et suppléants (communes - 1 000 hab.)
vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale ;
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus
âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, if s’agit de Mme Martine MERMIN,
MM Samuel BOCHAREL, jules BORTOLUZZI et Mathis COULLOUX
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Les candidatures enregistrées : Monsieur Pascal COULLOUX, Jean THOMASSIN, Samuel BOCHAREL, David
GREGIS
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote, Après dépouillement, les
résultats sont les suivants :
5 -nombre de bulletins: 10
-bulletins blancs où nuls 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
: Ont obtenu : - M! Pascal COULLOUX, Jean THOMASSIN, Samuel BOCHAREL, David GREGIS 10 voix
= ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus Monsieur COULLOUX en qualité de délégué TITULAIRE
pour les élections sénatoriales, Jean THOMASSIN, Samuel BOCHAREL, David GREGIS délégués suppléants.
Délibération n° 2020 07 02 : CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR D'EAU POTABLE AU CHEF-LIEU — PERMIS DE
CONSTRUIRE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour les demandes d'autorisation
d'urbanisme déposées au nom de la commune, il convient de joindre au dossier une délibération autorisant le
Maire à déposer et à signer une telle demande.
Le projet de création d’un réservoir de 300 m3 au chef-lieu est soumis, conformément au code de f’urbanisme,
au dépôt d’une demande pérmis de construire,
Dans la mesure ou le Maire est compétent pour délivrer les autorisations d'urbanisme pour un bâtiment de la
Commune, il est demandé au conseil municipal de désigner et d’habiliter par délibération un adjoint pour signer l'arrêté accordant ou refusant la demande d'autorisation d'urbanisme après instruction. est également demandé au conseil municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer et déposer la demande de permis de construire avant instruction, ainsi que tout acte s’y rapportant, lorsque la demande est relative à un bâtiment communal afin de s'assurer que le projet est exempt de tout conflit d'intérêts. Ilest proposé au conseil de :
D'approuver le projet de construction d’un réservoir de 300m3 sur la parcelle OA 612 (échange de terrain en
cours avec les ayants droits de Mme Armande MARET)
D'autoriser Monsieur lé Maire à signer et déposer la demande de permis de construire et tout acte s'y rapportant. Je
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D'autoriser Monsieur David GREGIS, adjoint à signer l’arrêté qui accordera ou refusera le permis de Construire après instruction,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré ADOPTE, à l’unanimité ces propositions
Délibération n°2020/07/03 : CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR D'EAU POTABLE AU CHEF-LIEU - LANCEMENT
DU MARCHE
M. Le Maire expose au conseil municipal le projet de construction d’un réservoir de 300 m3 au chef-lieu
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil
municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut-être prise avant l’engagement de la
procédure de passation de marché.
Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel
du marché.
Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme.
M. Le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 362 500 € HT;
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif
Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera l’appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code
des marchés publics)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité 4
D’autoriser le Maire à engager la procédure de passation du marché public,
De recourir à la procédure d’appel d'offre ouvert dans le cadre du projet de construction de
réservoir de 300 m3
D'autoriser M. Le Maire à signer le marché à intervenir.
Défibération_n°2020/07/04: Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la construction d’un
réservoir de 300 m3 au chef-lieu au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) ou DSIL
{dotation de soutien à l'investissement local}
L'objectif principal de ce projet est d ‘obtenir une réserve incendie dans le réservoir du Mont tout en
maintenant un volume utile suffisant pour les abonnés raccordés ainsi qu'une autonomie de cinq jours en cas
de défaillance des sources {période sèche prolongée).
Le cabinet Profils Etudes chargé de la maîtrise d'œuvre de ce projet évalue les travaux à 362 500 € HT;
Afin de mettre ces travaux en œuvre dès le mois de septembre 2020, la commune souhaite déposer une
demande d'aide financière auprès de la DETR ou DSIL
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Libellé Montant Taux
Commune Fonds propres
Commune Emprunts 145 000.00 40%
Sous total auto- 145 000.00 40%
financement
Union européenne
Etat DETR /DSIL 108 750.00 30%
Etat autre
Conseil régional
Conseil Départemental Fonds eau Î 108 750.00 30%
Assainissement
Fonds de concours
Autres
S/total subventions 217 500.00 60%
publiques
Total HT : 100%
Le conseil municipal après avoir délibéré :
ADOPTE l'opération de construction d'un réservoir de 300 m3 et les modalités de financement
APPROUVE le plan de financement et ie calendrier prévisionnel ;
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération et à déposer la demande de subvention au
titre de la DETR où de la DSIL.
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pélibération n°2020/07/05 : ROUTE DU RELAIS — REFECTION VOIRIE
Monsieur le Maire indique que le chemin communal qui donne accès à l’antenne TDF est très fortement
endommagé et nécessite une remise en état.
précise que suite à une rencontre avec la Direction ingénierie et déploiement de TDF, un accord puisse être
trouvé pour une éventuelle participation de leur part.
Après consultation des entreprises, il donne lecture de la proposition de la COLAS RAA pour la réfection du
chemin d'accès à l’antenne.
La proposition s'élève à 37 250 € HT soit 44 700.00 € TTC.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité :
> ACCEPTE le devis de la COLAS RAA d’un montant de 37 250 € HT soit 44 700.00 € TTC ‘ > AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
pélibération n°2020/07/06 : Aménagement et rénovation du terrain de sports et de loisirs
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, le souhait de la municipalité de rénover et mettre aux
normes d’accessibilité l’aire de jeux et de réaménager le parc public qui permet d'y accéder.
En effet, le terrain de sport construit en 1997 doit être remplacé et l’espace public réaménagé.
Aux vues de l'estimation des travaux réalisés en fin d'année 2019 d’un montant de 82 000 €, des entreprises
spécialisées dans ce type d'aménagement ont été consultées.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil les propositions reçues et propose de retenir les offres
suivantes :
Fourniture et installation du terrain multisport — proposition de la Sté HUSSON International pour un montant
de 36 443.05 € HT
Fourniture et pose de gazon synthétique sur le terrain multisport -proposition de la SARL PLAYGONES pour un
montant de 6 885.00 € HT
Préparation du terrain et aménagement des abords -proposition de la SAS COLAS RAA pour un montant de
43 879.00 € HT
Soit un total de 87 207.05 € HT.
Le conseil municipal après délibération à l'unanimité :
ACCEPTE :
La proposition de la Sté HUSSON International pour un montant de 36 443.05 € HT pour la fourniture et
installation du terrain multisport.
La proposition de la SARL PLAYGONES pour un montant de 6 885.00 € HT pour la fourniture et pose de gazon
synthétique sur le terrain multisport
La proposition de la SAS COLAS RAA pour un montant de 43 879.00 € HT pour la préparation du terrain et
aménagement des abords
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Monsieur le Maire indique qu'une rencontre avec les riverains a eu lieu au sujet des travaux d'aménagement et
qu'une nouvelle rencontre est prévue à la rentrée.
DIVERS :
- Ciné Plein Air, la commune collabore avec Stimul'Usses pour la projection du film : Roxane le 28
juillet à Musièges.
- Mme DAGET fait part de demandes d'habitants de Musièges concernant la sécurité :
e Le marquage au sol particulièrement dans le secteur de Serrasson
e La présence de gravier sur la chaussée
e Une haie qui gêne la visibilité sur la route de Chilly
Affiché le 16/07/2020 Le Maire,
Pascal COULLOUX