Déliberation - mairie musieges 20220628 133356

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Déliberation - mairie musieges 20220628 133356 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Déliberation - mairie musieges 20220628 133356)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque, MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Membres présents : Pascal COULLOUX, Martine MERMIN, David GREGIS, Pascal BORTOLUZZI, Jean

THOMASSIN, Samuel BOCHAREL, Alexis MARET

Excusés : Gaëlle BOURLES donne pouvoir à Pascal COULLOUX

Absents : 3 (Thierry VIOLLET, Nathalie VALEUX, Xavier ORSET,)

Désignation du secrétaire de séance : Pascal BORTOLUZZI

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

I demande l’autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’acquisition de la parcelle

1254. Le conseil municipal donne son accord.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 MAI 2019 :

Aucune remarque n’est formulée, le compte rendu est approuvé.

Délibération n° 2019 06 01 : Acquisition de la propriété de Monsieur Frédéric LANCIAN

Monsieur le Maire expose que Monsieur Frédéric LANCIAN accepte de vendre sa

propriété située au 93 route du Mont d’une contenance de 1660 m2 et comprenant une

maison d'habitation avec annexe pour un prix total de 440 000 € ;

Le service des domaines a évalué le bien à 315 000 € pour la maison et l’annexe et à

110 000 € pour les parcelles A1601 ET 1606 soit 425 000 € pour le tout.

Vu l'intérêt que ces terrains présentent pour la commune notamment dans la

perspective d'aménagement d’un lotissement sur l’OAP « cœur de village », Monsieur le

Maire propose d'acquérir cette propriété au prix 440 000 euros, les frais de notaire

seront pris en charge par la Commune.

Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette transaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer tout acte officialisant cette transaction avec Monsieur LANCIAN.

Délibération n° 2019 06 02 : : Echange de terrains avec les ayants droits de Mme MARET

Armande

Par délibération n° 2016/10/02 du 04 octobre 2016 2010, il a été décidé la construction

d'un nouveau réservoir de 300 m3 au chef-lieu sur les parcelles À 612 et À 613 inscrites en

emplacement réservé au PLU.

Une proposition a été faite à Monsieur Roger MARET propriétaire de la parcelle A 613.

Cette proposition n’a pas pu aboutir en raison d’un désaccord sur le prix.

En ce qui concerne la parcelle À 612 appartenant aux ayant droits de Madame ROSET Armande, les propriétaires sont plutôt intéressés par un échange de terrains avec la Commune.

En effet ils souhaiteraient recevoir en échange, une partie de la parcelle À 535 (soit 280 m?)

Ppartenant à la Commune, ce qui leur permettrait d'accéder à leurs terrains situés à l'arrièère.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette transaction

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Vi

- Accepte l’échange de terrains à intervenir entre la Commune et les ayants droits y

Madame ROSET Armande, à savoir ; *

* cession par la Commune d’une partie de la parcelle À 535, d’une surface de 280 m2,

* cession par les ayants droits de Madame ROSET Armande de la parcelle À 612, d'u

surface de 572 m°?. $

- Précise que cet échange se fera sans soulte, puisque les terrains échangés sont de SUrfarg

différentes mais de valeur égale

- Précise que la que les dépenses de géomètre et de notaire seront pris en charge park

Commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte officialisant cette transaction.

Délibération n° 2019 06 03 : TARIF DE L'EAU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que d'importants travay

sont engagés pour améliorer la ressource, la distribution d’eau potable et la défary

incendie sur la commune et que pour équilibrer le budget il est souhaitable d'augmenter

tarifs de l’eau.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité les tar

suivants à compter de la facturation 2019/2020 :

0 à 500 m3 : 1,50 euros

M3 supplémentaires : 1,30 euros

Location compteur : 10,00 euros

Abonnement : 40,00 euros

Monsieur le Maire précise que cette augmentation permettra également la prise en compil

des demandes de subventions auprès du Département et de l'Agence de l'eau pourk

construction du réservoir du chef-lieu

Délibération n° 2019 06 04 : AMENAGEMENT VIEILLE MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il a été décidé de créer il

logement et un local associatif dans la vieille mairie. Il précise qu’une grande partie di

travaux sont réalisés en régie par l’agent technique.

En ce qui concerne divers travaux de menuiserie, un devis a été demandé à l’entreprhi

Bernard TISSOT, la proposition faite par cette dernière porte sur la fourniture et la pose ds

menuiseries extérieures et uniquement la fourniture des matériaux pour les traiè

intérieurs. Le devis s'élève à 16 023.80 euros hors taxe soit 19 228.56 euros TTC.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'acceptef

proposition de l’entreprise Bernard TISSOT pour un montant de 16 023.80 euros HT sh

19 228.56 euros TTC ;

Préalablement à la réunion de conseil, les élus présents se sont rendus sur place f

d'étudier la possibilité de créer une petite salle de réunion pour les associations équipée sanitaires au rez de chaussée du bâtiment.

Délibération n° 2019 06 05 : Cimetière- rénovation des murs |

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les murs du cimet®f

sont fortement endommagés, il rappelle qu'au regard de l'article L. 2321-2 14° du C

général des collectivités territoriales, l'entretien du cimetière constitue une dép

obligatoire pour la commune. A ce titre, elle doit prendre en charge le financementte transaction,

ayants droits,

de 280 m2,

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totalité des travaux à engager pour la réparation des parties publiques communes du

cimetière communal. : . | | Après réflexion en groupe de travail, il est proposé de procéder aux travaux suivants : = pécrépissage des murs extérieurs sur les faces Nord- est et Sud-ouest

Re jointement des pierres sur ces deux murs

- pose de couvertines en granit.

pes devis ont été demandé à des entreprises pour la fourniture et la pose de couvertines.

Après examen des propositions faites, il est décidé :

- que le décrépissage des murs serait assuré par l’adjoint technique.

- La commune achète les couvertines à la SARL PIERRES ET DECO d’Alby sur Chéran suivant

devis en date du 30 avril pour un montant de 23 885.00 euros HT;

- qu'une consultation auprès d'entreprises spécialisées sera lancée pour les travaux de re

jointement et la pose des couvertines.

pélibération n° 2019 06 06 : Achat parcelle 0A1254

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2018/10/03 une mission de maîtrise

d'œuvre a été confiée au bureau ATIE en vue de réaliser le dévoiement du réseau d’eau

pluviale de l'impasse vers maux.

Pour poursuivre ce projet il convient de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à la

réalisation d’un nouveau réseau en remplacement de celui qui traverse la parcelle 0A1919 sur l'emprise de laquelle un permis de construire a été délivré.

Monsieur Marcel MANNI propriétaire de la parcelle 0A1254 d’une surface de 2 664 m2 a

donné son accord pour céder sa parcelle au prix de 2 €/m2 à la Commune.

Monsieur le Maire propose d'acquérir cette parcelle au prix de 5 328 €.

Le dossier sera déposé à l’étude de Maître CHATAGNIER

Les frais de notaire seront pris en charge par la commune.

llest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette transaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer tout acte officialisant cette transaction avec Monsieur Marcel MANNI

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d'accepter

ces propositions.

Comité Musieges Animation, fête et feu d'artifice : Cette année le comité fête ses 40 ans

et organise en plus du traditionnel feu d'artifice des animations du 19 au 21 juillet.

Une rencontre a été organisée avec les responsables de l’association, la municipalité et

l'agent technique. Il sera nécessaire pour assurer la sécurité d'interdire la circulation au

chef-lieu pendant toute la durée des manifestations prévues au cours du week-end, et

d'interdire la circulation sur la route du Malpas pendant le tir des feux. Les arrêtés de

circulation nécessaires seront pris après concertation avec le Département. Une

information aux habitants sera faite afin que chacun prenne ses dispositions pour ne pas se

trouver bloquer durant le week-end, un parking sera mis en place le moment venu.

Affiché le 25/06/2019 Le Maire,

PA$cal COULLOUX