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Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Burcin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
MAIRIE DE BURCIN
1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr
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PROCES-VERBAL N° 1-2026
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 JANVIER 2026 - 20 H 00
PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ,
Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT EXCUSE : Bernard MARTINEZ pouvoir à Marie FEUVRIER
ABSENTE : Maria RODRIGUES
1. Désignation du secrétaire de séance
Yves JAYET est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2025
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3. FINANCES
> AUTORISATION DE PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2026
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de payer des factures de dépenses en investissement avant le vote du budget communal 2026.
Il rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L 1612-1
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Îl est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
1 dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif communal de l’année 2026.
Il est donc proposé au conseil municipal d'ouvrir 25 % des dépenses d’investissement budgétisées au BP 2025, à l’exception du remboursement du capital (chapitre 16) et des opérations d’ordres, soit :
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2025 : 546 559 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 136 639.75 €, soit 25 % de 546 559 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Crédits votés Crédits pouvant être ouverts par
Chapitre au BP 2025 l'assemblée délibérante au titre de
Particle L 1612-1 CGCT : 25%
20 16 460 4115
204 200 000 50 000
21 44 000 11 000
23 286 099 71 524.75
TOTAL 546 559 136 639.75
Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé,
VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nécessité d’inscrire des crédits d’investissement par anticipation du vote du budget communal 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
Il est fait la proposition de voter le budget communal 2026 lors de la prochaine réunion du conseil municipal de février.
4. INTERCOMMUNALITE
> SOLLICITATION DE L’AVIS DES COMMUNES CONCERNANT L’OPPORTUNITE OÙ NON DE REVISER LE PLUi AU REGARD DE L’ANALYSE DES RESULTATS DE SON APPLICATION DE 2020 A 2025
L'article L153-27 du code de l’urbanisme prévoit que le PLUï, approuvé le 16 décembre 2019, fasse l’objet, au plus tard 6 ans après son approbation, d’une analyse des résultats de son application sur la période 2020-2025.
Monsieur le maire rappelle, que par délibération n° 2025-06-01 en date du 10 juin 2025, le conseil municipal a approuvé les étapes de méthodologie de sa révision proposée par la Communauté de Communes de Bièvre-Est.
2 Les travaux concernant ces différentes étapes ont été réalisés par la commission intercommunale « Stratégies d’aménagement territorial, urbanisme et habitat » et le service urbanisme.
Les documents liés à cette évaluation ont été rendus disponibles aux communes membres de la CCBE qui doivent donc émettre un avis sur l’opportunité ou non de réviser le PLUi.
Monsieur le maire dresse un compte-rendu de cette analyse. Il précise que les évolutions constatées ne présentent pas, pour la grande majorité des indicateurs, d’écart majeur par rapport aux objectifs définis dans le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables en 2019, ni d’impact négatifs imprévus sur l’environnement.
Monsieur le maire sollicite donc l’avis du conseil municipal sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’inopportunité de réviser le PLUi au regard de lanalyse des résultats de son application sur la période 2020-2025.
ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.
6. QUESTIONS DIVERSES
NEANT.
Séance levée à 20 h 50.
Philippe MARGN
Maire de BURI
A noter : Prochaine réunion du conseil municipal : le jeudi 12 février 2026 à 20 h 30.
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