Procès Verbal - PV CM 21 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Burcin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE BURCIN

1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr

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PROCES-VERBAL N° 3-2026

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 21 MARS 2026 A 10 H 00

PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Emmanuel GABERT, Chantal GUETAZ, Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Audrey MOYART, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT

Désignation du secrétaire de séance

Emmanuel GABERT est désigné secrétaire de séance.

ELECTION DE L’EXECUTIF

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe MARGNAT, maire sortant. Il fait appel des conseillers municipaux nouvellement élus et donne lecture des résultats constatés au procès-verbal de l’élection municipale qui s’est déroulée le dimanche 15 mars 2026.

La liste conduite par Monsieur Philippe MARGNAT, tête de liste, nommée « BIEN VIVRE ENSEMBLE A BURCIN » a été élue. Elle est constituée des onze candidats suivants : MARGNAT Philippe

FEUVRIER Marie

JAYET Yves

GUETAZ Chantal

MARTINEZ Bernard

AMBROIS Valérie

BARBIER Emeric

RIVAT Coraline

PALIARD Dominique

MOYART Audrey

GABERT Emmanuel VNNYYYNYNNNNNYNY

Monsieur Philippe MARGNAT, maire sortant, déclare le conseil municipal installé tel qu’il a été constitué lors de l’élection municipale du 15 mars 2026.

Conformément à l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance,

au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire, est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Par conséquent, Monsieur Philippe MARGNAT, après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'il prend la parole en tant que Maire de la commune de Burcin, cède la présidence du conseil municipal à la doyenne de l'assemblée, à savoir, Madame Marie FEUVRIER, en vue de procéder à l'élection du maire.

1Madame Marie FEUVRIER prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Elle dénombre onze conseillers présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle

propose de désigner Monsieur GABERT Emmanuel, benjamin du conseil municipal, comme secrétaire.

Chantal GUETAZ et Emeric BARBIER sont désignés assesseurs.

Le conseil municipal, élu le 15 mars 2026, est ainsi installé.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

2. ELECTION DU MAIRE

Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°% tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-4 et

L2122-7 ;

Ayant entendu l’appel de candidature de Monsieur Philippe MARGNAT ;

Le conseil municipal procède à l'élection du maire.

Après le bon déroulé des opérations de vote, le dépouillement donne les résultats ci-après : A l'issue du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 ; Nombre de suffrages blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Nombre de suffrages obtenus : 11 voix

Le conseil municipal, par 11 voix POUR,

-__ Elit M. Philippe MARGNAT, maire de la Commune de Burcin ;

- _ Installe Monsieur Philippe MARGNAT en qualité de maire de la commune de Burcin ; -__ Autorise Monsieur Philippe MARGNAT à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Locales :

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas dépasser 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

DL’effectif légal du conseil municipal de la commune de Burcin étant de onze membres, le

nombre maximum d’adjoints au maire est de trois.

Après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, le conseil municipal

-__ Décide de fixer à trois le nombre d’adjoints au maire ;

- Autorise Monsieur Philippe MARGNAT, maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

4. ELECTION DES ADJOINTS

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-4 et L2122-7-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-03-03 du 23 mars 2026 fixant à trois le nombre d'adjoints au maire ;

Ayant entendu l’appel de candidature de la liste conduite par Monsieur Yves JAYET ;

Le conseil municipal procède à l’élection des adjoints au maire dans les conditions réglementaires telles que définies ci-dessus.

Après le bon déroulé des opérations de vote, le dépouillement donne les résultats suivants : A l’issue du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Nombre de suffrages obtenus : 11 voix

Le conseil municipal, par 11 voix POUR,

-_ Elit la liste conduite par Monsieur Yves JAVET ;

- _ Proclame cette liste paritaire élue et ont été élus adjoints au maire et immédiatement installés les membres inscrits dans l’ordre du tableau suivant :

1% adjoint : Monsieur Yves JAYET

2ème Adjoint : Madame Marie FEUVRIER

3ème Adjoint : Monsieur Bernard MARTINEZ.

-_ Autorise Monsieur Philippe MARGNAT, maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Selon l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Locales, lors de la première séance du conseil municipal, suite à l’élection du maire et des adjoints, le maire doit lire la charte de l'élu local qui traduit les droits et les devoirs que les élus locaux doivent respecter dans exercice de leur mandat.

Monsieur le maire donne donc lecture de la charte. Une copie est remise à tous les membres de l’organe delibérant.

6. DETERMINATION DES INDEMNITES DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à

L 2123-24 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi correspondant à :

Population moins de 500 habitants

taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique : 28,10 % et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, le conseil municipal decide

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :

e _1*adjoint :10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e _2* adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e 3° adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :COMMUNE DE BURCIN

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(Annexé à la délibération)

(Art. L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux — recensement du ler janvier 2026) :

438 habitants

I - CALCUL DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire

— 28,10 % de l’indice brut 1027

Indemnités maximales des adjoints

— 10,89 % de l’indice brut 102

Le nombre thérorique d’adjoints est de 3 pour un conseil municipal comprenant 11 membres.

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

> Aux adjoints

Bénéficiaires Indemnité allouée

Les ASE 10.89%

EU VER 10,89 %

MARTINEZ 10,89 %

L’enveloppe indemnitaire globale mensuelle est égale à l’indemnité du maire

+ indemnité totale des adjoints, selon les taux définis ci-dessus.

BURCIN, le 23 mars 2026

Philippe MARGNAT

Maire de BURCIN

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