Procès Verbal - PV CM 14 04 2026

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Procès Verbal - PV CM 14 04 2026 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Burcin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE DE BURCIN

1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr

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PROCES-VERBAL N° 4-2026

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 AVRIL 2026 A 20 H 30

PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Emmanuel GABERT, Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Audrey MOYART, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT

EXCUSEE : Chantal GUETAZ pouvoir à Philippe MARGNAT

1. Désignation du secrétaire de séance

Yves JAYET est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2026

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3. Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L-2122-22 et L2122-23, permettent au conseil municipal d’octroyer au maire, en tout ou partie et pour la durée de son mandat, certaines délégations d’attributions relevant en principe de cette assemblée.

Il précise, que dans le cadre de ces délégations, c’est le maire qui signe ces décisions, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal.

Il indique également, qu’en cas d’empêchement, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT.

Dans ce cadre, parmi les 31 domaines de compétences qui peuvent être délégués, Monsieur le maire donne lecture de 21 attributions et sollicite l’avis du conseil municipal pour lui confier

ces délégations.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

-__ décide de confier à Monsieur le maire les 21 délégations décrites.

- autorise le maire à subdéléguer à Monsieur le 1% Adjoint, Monsieur Yves JAYET, ses

délégations qui lui sont consenties par la présente délibération.

Monsieur le maire prend acte que,

- Il rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de ces délégations ; - La présente délibération ne saurait excéder la durée du mandat :

- Cette délibération est à tout moment révocable.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.4. Délégation de fonctions et de signatures aux adjoints

A compter du 14 avril 2026,

> Monsieur Yves JAYET est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : - Les finances locales

- Les marchés d’appel d'offres

- Les affaires scolaires.

En cas d’empêchement du maire, délégation est également donnée à Monsieur Yves JAVET, 1% Adjoint, à l’effet de signer tous les documents courriers et autorisations qui sont liées aux domaines énoncés à l’article 1% ci-dessus.

> Madame Marie FEUVRIER est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : - La communication

- L'information

- La culture, l’animation et la vie associative.

En cas d’empêchement du maire, délégation est également donnée à Madame Marie FEUVRIER, 2°" Adjoint, à l’effet de signer tous les documents courriers et autorisations qui sont liées aux domaines énoncés à l’article 1° ci-dessus.

> Monsieur Bernard MARTINEZ est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

- Les bâtiments

- La voirie et les réseaux

-___ L’encadrement de l’agent technique. —_—__—- e

En cas d’empêchement du maire, délégation est également donnée à Monsieur Bernard MARTINEZ, 3% Adjoint à l’effet de signer tous les documents courriers et autorisations qui sont liées aux domaines énoncés à l’article 1" ci-dessus.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

5. Constitution des commissions communales thématiques et obligatoires et désignation

de leurs membres

En application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire expose que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions et d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil municipal.

Les commissions communales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider librement du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Elles ne peuvent qu’émettre de simples avis et formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pourvoir propre. Le maire est le président de droit de ces commissions qui peuvent être réunies à tout moment sans aucune condition de quorum. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Monsieur le maire propose de constituer les commissions communales dénommées comme suit :

1. Finances locales

2. Appels d'offres, marchés publics3. Communication, culture, animation et vie associative

4. Travaux : Bâtiments, voirie, réseaux, sécurité

5. Affaires scolaires

6. Urbanisme / Aménagement du territoire

Et demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Après avoir entendu lexposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

- décide de constituer les six commissions communales mentionnées ci-dessus ;

- décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;

- dit que le nombre d’élus au sein de chaque commission sera variable en fonction des candidatures : - procède à l’élection des membres de ces commissions communales, le maire en étant le président de droit ;

- désigne, au sein de chaque commission, les membres suivants :

1. Finances locales

Yves JAYET : Responsable Valérie AMBROIS, Emmanuel GABERT,

Dominique PALIARD, Coraline RIVAT

2. Appels d’offres, marchés publics

Philippe MARGNAT : Président 3 Membres titulaires : Chantal GUETAZ Yves JAYET

Bernard MARTINEZ

3 Membres suppléants : Emeric BARBIER

Emmanuel GABERT

do do _ Dominique PALIARD L 3. Communication, culture, animation et vie associative

Marie FEUVRIER : Responsable Chantal GUETAZ

Bernard MARTINEZ

4. Travaux : Bâtiments — voirie — réseaux — sécurité

Bernard MARTINEZ : Responsable Yves JAYET

Marie FEUVRIER

Emeric BARBIER

5. Affaires scolaires

Yves JAYET : Responsable Audrey MOYART

Dominique PALIARD

Coraline RIVAT

6. Urbanisme / Aménagement du territoire

Philippe MARGNAT : Responsable Chantal GUETAZ

Bernard MARTINEZ

- Donne pouvoir à Monsieur le maire pour l’exécution de la présente délibération.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

6. Désignation des délégués dans les syndicats de communes

> SIVU DU FAYARD

Suite à l’installation du nouveau conseil municipal le 21 mars 2026, Monsieur le maire porte à la connaissance des conseillers municipaux qu’ils doivent désigner leurs délégués au conseil du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U. du Fayard) auquel la commune > 5de BURCIN appartient. La commune de Burcin dispose de cinq sièges titulaires et de cinq sièges suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne

Membres titulaires :

NOM - Prénom — Adresse Fonction Délégué

Philippe MARGNAT : one

539 Sons du Triève FE illshe

38690 BURCIN

Yves JAYET EE LUS ETS

448 Route de la Commanderie 1° AO He

38690 BURCIN

AT 2% adjoint Titulaire

38690 BURCIN

Valérie AMBROIS Conseillère Titulaire 805 Chemin des Censes municipale

38690 BURCIN

21 Route du Triève Conseillère | Titulaire 38690 BURCIN HRnAQA

__ Membres suppléants : _——

NOM - Prénom — Adresse Fonction Délégué

Emeric BARBIER Conseiller Suppléant

83 Chemin de Bourbre municipal

38690 BURCIN

Emmanuel GABERT Conseiller Suppléant

98 Le Grand Chemin municipal

38690 BURCIN

Bernard MARTINEZ

55 Chemin des Pins 3ème Adjoint Suppléant

38690 BURCIN

Audrey MOYART Conseiller Suppléant

218 Chemin des Combes municipal

38690 BURCIN

Dominique PALIARD Conseiller Suppléant

103 Chemin de Bourbre municipal

38690 BURCIN

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

> TE 38

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère) ; Considérant la nécessité, suite au renouvellement des conseils municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du comité syndical de TE 38 :Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne

- M. Bernard MARTINEZ, délégué titulaire

- Mme Chantal GUETAZ, déléguée suppléante, au sein du TE 38.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

7. Désignation des représentants aux organes extérieurs

> Correspondant Défense

Suite aux nouvelles élections municipales, il y a lieu de désigner un conseiller municipal en charge des questions de Défense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Désigne, comme conseiller municipal chargé des questions de défenses, Monsieur Dominique PALIARD pour la durée du mandat en cours, sauf décision contraire du maire.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

> Correspondant Sécurité routière

Les services de la Préfecture soulignent l'importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la commune.

Suite aux élections municipales, Monsieur le maire invite donc le conseil municipal à désigner un élu référent en sécurité routière. L

Cet élu référent sera amené à travailler en étroite collaboration avec les services de l’Etat afin de diffuser la culture « sécurité routière ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne

- __ Monsieur Bernard MARTINEZ, référent titulaire

- _ Monsieur Philippe MARGNAT, référent suppléant.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

> Représentant à l'Agence Urbanisme de le Région Grenobloise

La commune de Burcin est adhérente à l’ Agence d’urbanisme, association interdisciplinaire œuvrant à l’aménagement et au développement de la région grenobloise, au service des collectivités membres.

Conformément aux statuts de l’agence et pour garantir que son fonctionnement réponde aux attentes du partenariat, un représentant élu doit être nommé pour siéger à l’assemblée générale de l’association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne

- _ Monsieur Yves JAYET, représentant titulaire pour siéger au sein de assemblée générale de l’Agence de l’urbanisme de la région grenobloise.

En cas d’empêchement de Monsieur Yves JAYET, Monsieur Philippe MARGNAT est nommé suppléant.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

> Correspondant Incendie et SecoursVu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité

civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

et notamment son article 13 ;

Considérant qu’il n°y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal

chargé des questions de sécurité civile ;

Suite aux élections municipales, il y a donc lieu de désigner un correspondant incendie et

secours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Désigne Mme Chantal GUETAZ, conseillère municipale, comme correspondante

incendie et secours.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

> Nomination d’un membre au sein de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle s’assure de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin. Elle exerce un contrôle des inscriptions et des radiations validées par le maire.

Elle est composée de trois membres :

- du délégué du Tribunal

- du délégué du Préfet

- et d’un membre du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal nomme Monsieur Emeric BARBIER, membre au sein de la commission de contrôle des révisions des listes électorales.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

8. CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

> Fixation du nombre des membres du conseil d’administration

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, quatre personnes extérieures au conseil municipal devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.> Elections des représentants

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal n° 2026-04-10, en date du 16 avril 2026, a décidé de

fixer à huit le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

La liste des candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : Liste A

- Mme Coraline RIVAT

- Mme Audrey MOYART

- Mme Marie FEUVRIER

- M. Yves JAVET.

Ont été proclamés membres du conseil d’administration :

Le liste A composée de Mesdames Coraline RIVAT, Audrey MOYART, Marie

FEUVRIER, et Monsieur Yves JAYET.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES

9. Fiscalité 2026 : Vote des taux des taxes communales

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il rappelle les taux des taxes directes locales, votés en 2025, à savoir :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 34.52 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 57.06 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 8.70 %

Il rappelle également que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. Dès 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence aux articles 1636 B sexies à 1636 undecies et 1639 A du Code Général des Impôts. En conséquence, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat et de l’immobilisation des taux communaux depuis plusieurs années, Monsieur le maire propose d’appliquer une augmentation sur les taux de la TFPB et de la TH.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, Après en avoir délibéré, conseil municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

Taux 2026

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 35.00

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 57.06 %

Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires 10.00 %> CHARGE Monsieur le maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

10.Demande de dérogation scolaire : signature de la convention entre communes

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un courrier de demande de dérogation scolaire de la part d’une famille domiciliée à Apprieu.

Leur premier enfant suivant sa scolarité à l’école de Burcin depuis la petite section, cette famille demande à ce que leur deuxième enfant intègre également notre établissement scolaire pour sa première rentrée 2026/2027.

Compte tenu des circonstances et dans le cadre du suivi scolaire de fratrie, Monsieur le

maire et la directrice n’émettent aucune objection à ce que cet enfant soit scolariser à l’école de Burcin pour la rentrée 2026.

Par son courrier du 19 mars 2026, la commune de résidence a émis un avis favorable à cette

demande et souhaite qu’une convention cadre pour les dérogations scolaires entre les communes membres de la Communauté de communes de Bièvre-Est sur la répartition des charges soit signée.

Monsieur le maire donne lecture de la convention et demande à l’assemblée de l’autoriser à la signer. Il précise qu'aucune participation financière ne sera demandée à la commune de résidence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Approuve la convention à conclure entre la commune de résidence et la commune d'accueil, sur les bases ainsi exposées :

- Autorise Monsieur le maire à la signer.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

11. Questions diverses

- Invitation officielle de M. Yannick NEUDER, Député et Mme Sylvie DEZARNAUD,

Députée suppléante

Suite au renouvellement des conseils municipaux, l’ensemble des élus de la 7°" circonscription de l'Isère est convié à un temps d’échange convivial le samedi 25 avril à 10 h 00 à la salle des fêtes de Penol. Cette rencontre sera l’occasion d’échanger sur les projets, les attentes et les enjeux de notre territoire.

Séance levée à 22 h 25.

Philippe MARGNA

Maire de BURCIN

A noter : Prochaine réunion du conseil municipal : Jeudi 21 mai 2026