Procès Verbal - PV CM 12 02 2026

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Procès Verbal - PV CM 12 02 2026 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Burcin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 02 2026)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Environnement, MAIRIE DE BURCIN

1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr

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PROCES-VERBAL N° 2-2026

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 - 20 H 30

PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ, Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT

EXCUSEE : Maria RODRIGUES pouvoir à Marie FEUVRIER

1. Désignation du secrétaire de séance

Marie FEUVRIER est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 janvier 2026

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3. FINANCES

> VOTE DU CEFU 2025 (COMPTE FINANCIER UNIQUE)

Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du ler janvier 2026.

La commune de Burcin a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du ler janvier 2025.

Monsieur le Maire indique que le CFU est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public.

Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, car sa production est totalement dématérialisée.

Le conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Le CFU est présenté. Il fait ressortir les résultats suivants :ANNEE 2025

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes 281 771.69 € 340 834.32 €

Dépenses 327 723.01 € 291 835.06 €

Résultats de

l'exercice au -45 951.32 € 48 999.26 €

31/12/2025

Résultat antérieur au 31/12/2024 180 368.35 € 32 730.82 €

RESULTATS

CUMULES AU 134 417.03 € 81 730.08 €

31/12/2025

Après cette présentation, Monsieur le maire, ne prenant pas part au vote du CFU, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de le voter, sous la présidence de Monsieur Yves JAYET, Adjoint aux finances.

Toutes explications entendues, le conseil municipal, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle,

-__ Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget communal ; -__ Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus ; - Charge Monsieur le maire de signer les documents afférents à cette approbation.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

> AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Considérant que le CFU 2025 a été soumis au vote de l’assemblée, il y a lieu de procéder à l'affection définitive du résultat de fonctionnement.

Ce résultat, apparaissant au CFU et sur lequel porte la décision d’affectation, est le résultat cumulé de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2025, soit la somme de 81 730.08 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter le montant de 50 000 € en section d’investissement au compte 1068 du BP 2026 et soumet cette proposition aux membres du conseil municipal.

Le montant de 31 730.08 € s'inscrit donc sur la ligne budgétaire de la section de fonctionnement au compte R002 du BP 2026.

Le solde d’exécution de la section d’investissement d’un montant cumulé de 134 417.03 € est reporté en section d’investissement sur la ligne budgétaire au compte R001 du BP 2026.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de valider l’affectation et la reprise des résultats comme présentés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette affectation et la reprise des résultats ainsi définie.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.> _ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-1 et suivants,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 mise en place au 1° janvier 2024, Considérant la présentation du BP 2026 en commission des finances du 9 février 2026,

Monsieur le maire présente le budget 2026 en indiquant les sommes allouées aux différents chapitres budgétaires et précise que ce budget présente un équilibre en investissement d’un montant de 410 756.11 € et, en fonctionnement d’un montant de 367 480.08 €.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de voter le BP 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2026 en équilibre pour la commune, tel qu’il est présenté dans la vue d’ensemble et détaillé par chapitre conformément aux tableaux ci-dessous :

Vue d’ensemble pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement :

BUDGET PRIMITIE 2026

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 367 480.08 € 367 480.08 €

INVESTISSEMENT 410 756.11 € 410 756.11 €

TOTAL BUDGET 778 236.19 € 778 236.19 €

Détails par chapitre :

FONCTIONNEMENT - REPARTITION PAR CHAPITRES

CHAPITRES Dépenses Recettes

011 | Charges à caractère général 97 700.00 €

012 | Charges de personnel 139 400.00 €

014 | Atténuation de produits 1 000.00 €

023 | Virement à la section d’investissement 52 180.08 €

042 | Opérations d’ordre entre section 5 600.00 €

65 | Autres charges de gestion courante 70 000.00 €

66 | Charges financières 1 200.00 €

67 | Charges spécifiques 200.00 €

68 | Dotations aux provisions 200.00 €

002 | Résultat de fonctionnement reporté 31 730.08 €

70 | Produits des services 18 850.00 €

73 | Impôts et taxes 47 000.00 €

731 | Fiscalité locale 168 000.00 €

74 | Dotations et participations 79 900.00 €

75 | Autres produits de gestion courante 22 000.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 367 480.08 € | 367 480.08 €INVESTISSEMENT - REPARTITION PAR CHAPITRES

CHAPITRES Dépenses Recettes

041 | Opérations patrimoniales 13 100.00 €

16 | Emprunts et dettes assimilés 25 600.00 €

20 | Immobilisations incorporelles 22 000.00 €

204 | Subventions d’équipements versées 153 000.00 €

21 | Immobilisations corporelles 42 500.00 €

23 | Immobilisations en cours 154 556.11 €

001 | Solde exécution investissement reporté 134 417.03 €

021 | Virement de la section de fonctionnement 52 180.08 €

040 | Opérations d’ordre entre section 5 600.00 €

041 | Opérations patrimoniales 13 100.00 €

10 | Dotations, fonds divers et réserves 87 000.00 €

13 | Subventions d’investissement 118 459.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 410 756.11 € | 410 756.11 €

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

> REFERENTIEL M57 : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

Vu Particle L5217-10-6 du Code général des collectivités locales,

Vu la délibération n° 2023-06-03 du 24 juillet 2023 du conseil municipal approuvant le passage et la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du ler janvier 2024,

Considérant que cette nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre :

- au sein de la même section

- à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel

- dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre devra faire l’objet d’une information à l’assemblée délibérante à l’occasion de sa plus proche séance.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à procéder à ces virements, dans les conditions définies ci-dessus, pour le BP 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Autorise Monsieur le maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé. - Habilite Monsieur le maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette autorisation.

- Précise que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.4. EXISTENCE D’UNE MOTION DE SOUTIEN CONTRE LE MERCOSUR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

VU le projet d'accord d'association entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ;

VU la décision du Conseil de l'Union européenne s'apprêtant à autoriser la signature et la conclusion dudit accord ;

VU le projet de recours en annulation élaboré en vue d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ;

Le Maire expose au Conseil Municipal les motifs justifiant la présente délibération :

CONSIDÉRANT que la commune de Burcin compte sept exploitations agricoles qui constituent un pilier de son économie et de sa vie sociale ;

CONSIDÉRANT les difficultés croissantes du secteur agricole, confronté à une baisse structurelle des revenus et à une érosion continue du nombre d'exploitations, menaçant la vitalité de nos zones rurales ;

CONSIDÉRANT que l'accord UE-Mercosur prévoit l'importation massive de produits agricoles sud-américains, notamment 99 000 tonnes de viande bovine, 180 000 tonnes de volaille et 190 000 tonnes de sucre, qui viendront concurrencer directement nos productions locales ;

CONSIDÉRANT que cette concurrence est foncièrement déloyale, les produits importés ne respectant pas les normes sanitaires, sociales et environnementales rigoureuses imposées aux agriculteurs français et européens, notamment concernant l'usage de pesticides interdits dans l'UE, d'hormones de croissance ou de farines animales ;

CONSIDÉRANT les risques sanitaires avérés pour les consommateurs européens, comme en témoigne la détection en 2024 de résidus d'hormones interdites dans des lots de viande importés du Brésil ;

CONSIDÉRANT que cet accord menace directement la survie de 30 000 éleveurs en France

et pourrait entraîner une chute de 10 à 15 % des prix de la viande bovine, accélérant la disparition d'exploitations agricoles sur notre territoire et favorisant la désertification rurale ;

CONSIDÉRANT que dans un contexte géopolitique instable, où les autorités militaires alertent sur les risques de conflits majeurs, la dépendance accrue à des voies d'approvisionnement maritimes lointaines et vulnérables constitue une atteinte grave à la souveraineté alimentaire de la France et de l'Union européenne, qui est un intérêt stratégique fondamental ;

CONSIDERANT que les mécanismes de protection prévus, telle la clause de sauvegarde, sont notoirement insuffisants, complexes à activer et d'une efficacité limitée, et que l'accord est dépourvu de clauses miroirs effectives garantissant une réciprocité des standards de production ;

CONSIDÉRANT qu'un projet de recours en annulation devant la CJUE a été solidement argumenté, invoquant une erreur manifeste d'appréciation des instances européennes, une violation du principe d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques et un détournement de pouvoir ;

CONSIDÉRANT l'urgence d'agir, la signature formelle de l'accord par le Conseil de l'Union européenne étant prévue pour le 12 janvier 2026, rendant toute action ultérieure plus complexe ;

>CONSIDÉRANT qu'il relève de la compétence et du devoir du Conseil Municipal de défendre les intérêts économiques et sociaux de son territoire et d'exprimer les préoccupations légitimes de ses habitants ; au besoin en intervenant volontairement à l’instance engagée par l’Etat ; Maître AZAN avocat au barreau de PARIS nous représentant pro bono ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Soutien au recours

Le Conseil municipal de Burcin apporte son soutien plein et entier au projet de recours en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne visant à contester la décision du Conseil de l'Union européenne autorisant la signature et la conclusion de l'accord d'association UE-Mercosur.

La commune au nom de ses administrés interviendra au soutien de l’Etat ; Maitre AZAN étant

désigné à cet effet en pro bono.

Article 2 : Demande de transmission

Le Conseil municipal demande solennellement au Gouvernement français, et en particulier à Monsieur le Premier ministre, de prendre ses responsabilités en transmettant ce recours devant la Cour de justice de l'Union européenne dans les meilleurs délais, et impérativement avant la date de signature formelle de l'accord.

Article 3 : Motivations

Le Conseil municipal fonde cette demande sur la nécessité impérieuse de protéger les agriculteurs et les populations rurales de son territoire face à une concurrence destructrice, de préserver la souveraineté alimentaire de la France, de garantir des conditions de concurrence équitables et d'assurer la sécurité sanitaire des consommateurs.

Article 4 : Transmission

La présente délibération sera transmise à :

Monsieur le Député de la circonscription ;

Madame la Sénatrice du département ;

Monsieur le Président du Conseil départemental ;

1 Monsieur le Président du Conseil régional ;

O0

00

Article 5 : Exécution

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera affichée et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

5. EXISTENCE D’UNE MOTION RELATIVE A LA COMPETENCE « DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les motifs suivants :

La distribution d’électricité est historiquement un service publie local depuis la loi de 1906, confié aux communes et à leurs groupements. Ce modèle, fondé sur une organisation de proximité, a fait preuve de son efficacité et n’a jamais été remis en cause, y compris lors de la nationalisation du secteur en 1946. Les élus ont toujours considéré qu’une intercommunalité spécialisée était la plus à même d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, notamment pour la maîtrise d’ouvrage des réseaux basse tension en zones rurales.En Isère, le syndicat d’énergie TE38 exerce cette mission depuis plus de 30 ans pour la quasi- totalité des communes, avec un budget annuel d’environ 60 ME. L'essentiel de ses investissements est consacré à la modernisation, à la sécurisation et au renforcement des réseaux, afin de garantir une qualité de service homogène entre territoires, d’améliorer la résilience face aux aléas climatiques et d’accompagner la transition énergétique, marquée par le développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux de distribution.

La remise en cause de ce modèle ferait peser un risque majeur sur les réseaux ruraux : baisse des investissements ou hausse significative de la facture des usagers pour maintenir un niveau d’équipement suffisant.

Aujourd’hui, TE38 prend en charge l’intégralité des investissements d’électrification rurale, financés notamment avec le soutien du FACE, sans reste à charge pour les communes.

Ce principe pourrait disparaître si la compétence d’autorité organisatrice était transférée au Département ou placée sous son contrôle, comme l’envisage le gouvernement dans le cadre d’un futur projet de loi sur la décentralisation.

Au-delà des réseaux, la compétence d’AODE (Autorités Organisatrices de la Distribution d'Energie) constitue le socle structurant de l’action du syndicat d’énergie. Sa remise en cause fragiliserait l’ensemble des missions portées par TE38 : éclairage public, groupements d’achat d'électricité et de gaz, contrôle des concessions, performance énergétique des bâtiments publics, aides à la rénovation, mobilité décarbonée, cartographie des réseaux, développement et production d’énergies renouvelables.

C’est donc l’équilibre global, l'efficacité et, à terme, l’existence même du syndicat d'énergie, ainsi que l’ensemble des actions qu’il mène pour les collectivités, qui seraient menacés.

Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical de TE38, réuni le 15 décembre 2025, a déjà adopté une motion à l’unanimité pour s’opposer à ce projet. Dans le prolongement de cette décision, Monsieur le maire invite l’assemblée à délibérer en soutien à cette position.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- décide de soutenir la motion de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz » afin de réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.

- charge Monsieur le maire de transmettre la motion au Premier Ministre.

ACCEPTE AVEC 9 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

6. CCBE / SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DU LOGICIEL NOE « PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, ET FAMILLE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, que depuis 2016, la commune de Burcin s’est associée avec la CCBE pour l’acquisition d’un logiciel « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille » commun permettant ainsi d'offrir un service de qualité auprès des familles du territoire de Bièvre-Est.

Par délibération n° 2021-08-03 du 8 septembre 2021, la commune de Burcin a signé la

7convention de mutualisation de ce logiciel, pour la période du 1% septembre 2021 au 31 décembre 2024 inclus.

Cette convention, n’ayant pas fait l’objet d’un renouvellement pour l’année 2025, doit aujourd’hui être régularisée.

Monsieur le maire donne lecture de la nouvelle convention ayant pour objet de constituer et de définir les modalités de partenariat mis en place et sollicite le conseil municipal afin de se prononcer sur son approbation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-__ Approuve la convention présentée et jointe à la présente délibération ; - _ Autorise Monsieur le maire à la signer.

ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

7. QUESTIONS DIVERSES

> BANC ESSAI MOTEUR

En partenariat avec la CUMA, la CCBE organise et co-finance le mercredi 4 mars 2026 un diagnostic banc essai moteur. Cette installation est destinée à tester et qualifier les moteurs des tracteurs afin de détecter d’éventuelle surconsommation de carburant et une usure prématurée du moteur.

> _ ELECTIONS MUNICIPALES / SCRUTIN DU 15 MARS 2026

Le bureau de vote sera ouvert de 8 h 00 à 18 h 00. Sa composition et les équipes pour le tenir sont constituées.

Séance levée à 22 h 20.

A noter : Prochaine réunion du conseil municipal : Date non définie