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Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 031218 P13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
AIN Met Le METZ MÉTROPOLE - 7 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Metropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 37 excusé(s) : 7 F 1 50
Date de convocation : 27 novembre 2018 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-12-03-BD-13 :
Réseaux d'évacuation des eaux pluviales : Affectation de l'Autorisation de Programme
"Réseaux d'assainissement Eaux pluviales ".
Rapporteur : Monsieur François CARPENTIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Pluriannuel d'investissement d'assainissement 2016-2020 approuvé par le Conseil en date du 4 avril 2016,
CONSIDERANT que l'exercice de la compétence "Assainissement" demande les moyens budgétaires nécessaires à l'amélioration, au renouvellement et à l'extension des réseaux des eaux pluviales sur son territoire,
AFFECTE un montant de 2 190 000 € TTC sur l'Autorisation de Programme, comme suit : AP "17QVEP01 — Réseau d'assainissement eaux pluviales 6 000 000
Montant déjà affecté 3 810 000 Affectation demandée 2 190 000 Chapitre 20 400 000
Chapitre 21 1 790 000
Affectation totale 6 000 000 Affectation disponible 0 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, y compris les actes notariés concernant l'établissement de servitude de passage. Pour extrait conforme
Metz, le 4 décembre 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Géméral des Services
7 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181203-12-2018-DB13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DB13
lundi 3 décembre 2018
DE
Réseaux d'évacuation des eaux pluviales :
Affectation de l'Autorisation de Programme
"Réseaux d'assainissement Eaux pluviales "
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
05/12/2018
057-200039865-20181203-12-2018-DB13-DE
99_AU-ERDP13.pdf
04/12/18 17:10
04/12/18 17:10
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
05/12/18 08:18
05/12/18 08:20
05/12/18 08:21
05/12/18 08:34
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu