unknown - Métropole - Metz - B 130616 P13

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - B 081121 P13

unknown - Métropole - Metz - B 130616 P14

unknown - Métropole - Metz - B 130616 P12

unknown - Métropole - Metz - B 130616 P3

unknown - Métropole - Metz - B 130616 P34

unknown - Métropole - Metz - B 130616 P4

unknown - Métropole - Metz - B 130616 P6

unknown - Métropole - Metz - B 130616 P10

unknown - Métropole - Metz - B 130616 P31

unknown - Métropole - Metz - B 130616 P2

unknown - Métropole - Metz - B 130616 P13 Document publié le Mardi 7 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 130616 P13)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, JUN ends) | an HARHONY PARK| 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 ComunauTé D'AGGLOMERATION 7 5.03 87 20 10 00 | 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction : 47 présents : 35 excusé(s) : 8 3 47

Date de convocation : 7 juin 2016 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre : 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 13 juin 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-06-13-BD-13 :

Adhésion au groupe de travail “réseaux de chaleur et énergie" d'AMORCE.

Rapporteur : Monsieur Guy BERGE

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 avril 2002 relative à l'adhésion de Metz Métropole à l'Association AMORCE pour la thématique “gestion des Déchets par les collectivités territoriales",

VU les statuts de l'Association AMORCE ci-joints,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'adhérer au groupe de travail « réseaux de chaleur et énergie » d'AMORCE,

DECIDE d'adhérer au groupe de travail "réseaux de chaleur et énergie" de l'Association AMORCE à compter du 1* juillet 2016,

DECIDE de verser la cotisation s'élevant à 3 183 € pour la période du 1” juillet au 31 décembre 2016,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion.

Pour extrait conforme

Metz, le 14 juin 2016ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ET DES PROFESSIONNELS POUR LA GESTION DES DÉCHETS,

DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID, DE L'ENERGIE

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Rx

AMORCE

KAkx

STATUTS

2013

HE

Approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire

du 16 octobre 2013Article 1 : Dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 nommée:

“Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l'environnement" et désignée par le sigle “AMORCE".

Article 2 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est situé dans l'agglomération lyonnaise.

Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du Conseil d'Administration prise à la majorité des deux tiers de ses membres, sur proposition du Bureau.

Article 4 : Objet

L'Association traite de toutes les questions en matière technique, juridique, économique, fiscale, de communication, de formation, de recherche, etc. qui concernent : - les réseaux de distribution publique de chaleur et de froid,

- la gestion des déchets municipaux,

- la gestion territoriale de l'énergie,

- la lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique, dans une perspective de développement durable

Dans ses domaines d'intervention, l'Association a pour objet :

- d'assurer les échanges d'information entre ses membres,

- de les aider à gérer du mieux possible ces services publics,

- de susciter et d'animer le dialogue avec tous les organismes et entreprises de ces secteurs, - de représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes françaises et internationales, - d'assurer la défense et la protection des intérêts collectifs de ses adhérents par tout moyen y compris par le biais de recours ou d’actions en justice devant toute autorité ou juridiction.

218Article 5 : Composition, conditions d'adhésion et représentativité

L'Association est composée :

1/ de membres actifs appartenant à un collège des collectivités ou un collège des professionnels.

1.1 / Les membres du collège des collectivités sont les collectivités territoriales, leurs régies autres que celles visées au paragraphe 1.2, ou leurs EPCI :

- autorités organisatrices d'une distribution publique de chaleur et froid et plus généralement d'énergie, ou agissant plus globalement en matière de production, distribution et/ou consommation d'énergie, et de lutte contre le changement climatique,

- compétents en matière de collecte ou traitement des déchets,

- compétents en matière de planification de la gestion des déchets et de l'énergie. exerçant une activité en lien avec ces thématiques

1.2 / Les membres du collège des professionnels sont :

+ les entreprises,

+ les établissements publics,

+ les sociétés d'économie mixte,

+ les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, + les associations de collectivités,

+ les associations, fédérations et syndicats professionnels,

+ __les organismes divers,

qui ont une activité dans le domaine de la gestion des déchets municipaux et de la gestion territoriale de l'énergie et de la lutte contre le changement climatique.

Lorsqu'une collectivité ou un professionnel adhère à l'Association, il appartient à ses organes décisionnels de désigner la personne qui la ou le représente au sein des instances de l'Association. Chaque membre désigne un délégué titulaire ainsi qu'un délégué suppléant, des personnes physiques. A défaut de décision de la collectivité ou du professionnel, le Président, le Maire ou le représentant légal représentera sa structure.

Les délégués titulaires des collectivités sont obligatoirement des personnes physiques élues de celles-ci. Toute modification de ces représentations doit être notifiée par écrit à l'Association.

2/ de membres d'honneur, personnes physiques cooptées par le Conseil d'Administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association.

Article 6 : Cotisations

Les membres actifs de l'Association paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Article 7 : Radiation, démission

La qualité de membre de l'Association se perd :

1- par la démission par courrier adressé par le démissionnaire au siège de l'association 2 - par la disparition, la liquidation ou la fusion, dans le cas des personnes morales, 3 - par la radiation pour non-paiement de la cotisation, prononcée, après procédure de relance, par le Conseil d'Administration,

4 - par la radiation prononcée, pour motif grave, par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale.

En cas de radiation, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications

SIAIUTS 2014 239Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire - composition

A) - L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation, représentés par leur délégué titulaire, son suppléant ou un autre représentant ayant reçu mandat spécifique de ce membre.

B) - L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que nécessaire, en session ordinaire sur convocation du Conseil d'Administration.

C) - Les convocations à l'Assemblée Générale Ordinaire sont envoyées aux membres de l'Association par courrier, ou par courrier électronique s'ils en font la demande, quinze jours au moins avant la date de réunion.

D) - L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire est établi par le Conseil d'Administration. Il comporte obligatoirement les points dont l'inscription est demandée par le tiers au moins des membres du collège des collectivités.

E) - Les membres d'honneur peuvent participer, sans droit de vote, à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Tout membre empêché peut donner pouvoir, par écrit à un autre membre du même collège. Cependant, chaque membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire - délibérations, comptes-rendus

L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association et en particulier :

- entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale, ainsi que le rapport d'activité du Président,

- élit en son sein, à bulletin secret, les membres du Conseil d'Administration, - approuve les comptes de l'exercice clos et donne quitus au trésorier, - vote le budget de l'exercice suivant, définit les délégations données au Conseil d'Administration, - est l'organe de recours en cas de radiation d'un membre pour motif grave, - a seule le pouvoir de décider des actes concernant le patrimoine de l'Association dépassant le cadre des actes de gestion, tels que vente ou achat immobilier, constitution d'une hypothèque, et des actes de disposition en général,

- peut décider de la création, si nécessaire, de structures régionales représentant l'Association, - peut désigner un ou plusieurs Président(s) d'honneur qui siègent, sans droit de vote, au Conseil d'Administration, ainsi que, parmi les membres d'honneur, des conseillers spéciaux du Président qui peuvent être invités par le Président à assister sans droit de vote au Conseil d'administration de l'association.

L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si un tiers de ses membres est présent ou représenté par mandat ou pouvoir.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Pour être valables, les décisions de l'Assemblée Générale doivent obtenir la majorité absolue du collège des collectivités, et la majorité absolue des mandats additionnés des deux collèges. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire est signé par le Président et le Secrétaire de l'Association.

Article 10 : Conseil d'Administration - composition, élection

Le Conseil d'Administration est composé au maximum de quarante trois administrateurs. || comprend au plus trente administrateurs représentant les membres du collège des collectivités, élus par leur collège, et au plus treize administrateurs représentant les membres du collège des professionnels, élus par leur collège.

AMORCE STATUTS 2013 AISLe règlement intérieur peut préciser des règles de répartition permettant d'assurer une juste

représentativité des activités des déchets d'une part et énergie et réseaux de chaleur et de froid de l'autre.

Les mandats sont assurés par des personnes physiques représentant des personnes morales. Seuls les délégués titulaires peuvent être candidats à l'élection du Conseil d'Administration. Les candidatures doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l'Association. Pour être retenues, elles doivent être reçues au moins une semaine avant la date de l'Assemblée Générale au cours de laquelle se tient l'élection.

Le Conseil d'Administration est renouvelé dans sa totalité lors de la première Assemblée Générale qui suit les élections municipales générales, et pour une durée prenant fin, sauf cessation anticipée, à la première Assemblée générale qui suit les élections municipales générales suivantes.

Les administrateurs sont élus au scrutin secret. Ils sont rééligibles.

À l'exception du Président, le mandat d'administrateur prend fin de façon anticipée en cas de : - démission ou décès de l'administrateur,

- radiation ou démission du membre de l'association,

- retrait, par le membre de l'association, de la délégation donnée à l'administrateur, sauf si celui-ci intervient à la suite d'élections municipales générales. Dans ce dernier cas, le mandat d'administrateur court jusqu'à son terme.

En cas de vacance, il est procédé à l'élection des remplaçants des administrateurs concernés lors de la première Assemblée Générale Ordinaire qui suit le constat de vacance. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par son Président, à son initiative ou sur demande du tiers de ses membres.

Les convocations aux réunions du Conseil d'Administration sont envoyées aux administrateurs par courrier, ou courrier électronique s'ils en font la demande, dix jours au moins avant la date de réunion.

Article 11 : Conseil d'Administration - séances

Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si un tiers des administrateurs sont présents ou représentés. L'ordre du jour de ses séances est établi par le Président et comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un membre du Conseil d'Administration.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité de voix.

Tout administrateur peut donner, par lettre ou télécopie, pouvoir à un autre administrateur du même collège pour le représenter, avec voix délibérative, à une séance du Conseil d'Administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Tout administrateur peut donner, par lettre ou télécopie, mandat à un représentant de sa structure pour assister, avec voix consultative, à une séance du Conseil d'Administration.

Le Président peut inviter aux réunions du Conseil d'Administration, à titre consultatif, tout membre de l'Association et toute personne étrangère à l'Association dont la présence lui paraît utile.

Il'est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, après validation par le Conseil d'Administration lors de sa réunion suivante.

AMORCE STATUTSArticle 12 : Conseil d'Administration - pouvoirs

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour la gestion courante de l'Association, à l'exclusion des actes réservés à l'Assemblée Générale.

Il est notamment compétent pour :

+ décider des créations et des suppressions de postes,

+ se prononcer sur l'admission ou l'exclusion de membres de l'Association,

+ __ ordonner et contrôler les dépenses courantes et les actes d'administration,

+ préparer le budget de l'Association qui sera soumis au vote et à l'approbation de l'Assemblée Générale,

+ convoquer les Assemblées Générales et déterminer l'ordre du jour,

+ décider, dans la limite de quinze, du nombre de membres du bureau, élire ceux-ci et contrôler leurs actions,

+ décider de l'ouverture des comptes et des délégations de signature et de pouvoirs,

+ autoriser l'Association à transiger,

+ élaborer, modifier et voter le Règlement intérieur,

+ autoriser le Président à agir en justice en demande,

+ mettre en œuvre la politique définie par l'Assemblée Générale,

+ établir les positions de l'Association à l'échelle nationale,

+ décider le changement de siège social. Cette décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : Conseil d'Administration - rétributions

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution. Des remboursements des frais sont possibles dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Article 14 : Bureau — Vice Président - Président

Le Conseil d'Administration, après chaque renouvellement complet, élit parmi ses membres les administrateurs constituant le bureau de l'association :

+ Un Président

+ Un Premier Vice-président,

+ Des Vice-présidents,

+ Un Secrétaire,

+ __ Un Secrétaire adjoint,

+ Un Trésorier,

+ Un Trésorier Adjoint.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le mandat du Président prend fin de façon anticipée en cas de décès, démission, condamnation pénale ou décheance des droits civiques. L'intérim est assuré par le Premier Vice-Président dans les mêmes condition jusqu'à la réunion suivante du Conseil d'Administration, au cours de laquelle sera élu le nouveau Président.

Le mandat d'un membre du bureau autre que le Président prend fin : - En cas de démission du Bureau,

- Lorsqu'il perd sa qualité d'administrateur quelle qu'en soit la raison AMORCE Si IUT ë GGDans ce cas, il est procédé à son remplacement lors de la réunion du Conseil d'Administration qui suit.

> Bureau

Le Bureau a en charge le suivi de l’organisation et du fonctionnement de l'Association,

1! prépare les réunions du Conseil d'Administration dont l'ordre du jour est fixé par le Président. Il propose au Conseil d'Administration les orientations de stratégie générale de l'Association. Il met en œuvre les décisions du Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui-ci. Il'examine tout sujet à l'initiative du Président.

> Président

Le Président est chargé de l'exécution des décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonnance les dépenses et peut en donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Il procède aux embauches et licenciements en matière de personnel.

1! peut déléguer à un Vice-président, au Secrétaire Général, au Trésorier ou au Délégué Général de l'Association certains de ses pouvoirs, sauf celui de la représentation en justice qui nécessitera un pouvoir spécial conformément aux règles ci-après.

Il peut confier une mission spécifique à un autre membre du bureau, au délégué général ou à un conseiller spécial. Si cette mission concerne l'orientation de l'Association, il consulte préalablement le Conseil d'Administration.

En cas d'action en justice en demande, le Conseil d'Administration autorise par délibération. son

Président à agir au nom de l'Association, et à exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation. Dans les cas d'urgence (référé, action soumise à courte prescription, risque d'aggravation du préjudice, risque de déperdition des preuves, ..), la décision d'intenter une action en justice sera prise par le Bureau qui pourra autoriser le Président à agir au nom de l'Association et à exercer toutes les voies de recours utiles.

Dans ce dernier cas, le Président rendra compte à la prochaine séance du Conseil d'Administration de l’action par lui exercée au nom de l'Association sur délibération du bureau.

Enfin, en cas d'action en justice en défense, le Président est autorisé à représenter l'Association en justice devant toutes les juridictions, et à exercer toutes les voies de recours utiles. Il rend compte lors

de la prochaine séance du Conseil d'Administration de l'action défendue au nom de l'Association. Le Président peut, en cas d'empêchement, être remplacé par un Vice-président ou le délégué général à qui il aura donné une procuration spéciale.

> Vice-présidents

Le nombre et les fonctions de chacun des Vice-présidents sont définis par le Conseil d'Administration. Un des Vice-présidents est nécessairement en charge du domaine des réseaux de chaleur et de l'énergie et un autre du domaine des déchets.

Article 15 : Personnel

La création et la suppression des emplois de l'Association sont décidées par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.

Le Président procède aux embauches et aux licenciements des salariés.

Le Délégué Général de l'Association se voit accorder par le Président, et sous son contrôle, toutes délégations de pouvoir nécessaires à l'exécution des actes de gestion courante et des décisions prises par les organes statutaires de l'Association, dans les conditions définies par le règlement intérieur. Il assiste, avec voix consultative, aux Assemblées Générales et aux réunions du Conseil d'Administration et du Bureau.

3 AMORCH STATUTS 2014Les autres membres du personnel peuvent assister aux Assemblées Générales et aux réunions du Conseil d'Administration, sur décision du Président.

Article 16 : Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

- des cotisations versées par ses membres,

- des subventions qui peuvent lui être accordées,

- des financements liés à des conventions de partenariat,

- des rémunérations reçues en contrepartie de prestations de service, - de toute mise à disposition de locaux ou de personnel par un de ses adhérents, - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementations.

Article 17 : Patrimoine

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, et aucun des membres ne peut en être tenu responsable.

Article 18 : Comptabi

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle se réunit sur convocation du Président ou sur la demande écrite du tiers au moins de ses membres. L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation, représentés par leur délégué titulaire, son suppléant ou un autre représentant de ce membre ayant reçu mandat spécifique de ce membre.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a, seule, compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l'Association et l'attribution des biens de l'Association, sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue, proposées par le Conseil d'Administration ou par les trois quarts des membres de l'Association.

Elle est également compétente pour solliciter une reconnaissance d'utilité publique. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet.

Tout membre empêché peut donner pouvoir, par écrit à un autre membre du même collège. Cependant, chaque membre ne peut détenir plus decinq pouvoirs.

Le procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire est signé par le Président et le secrétaire de l'Association.

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire - modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres actifs.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Association au moins trente jours à l'avance.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du tiers au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée de

gnouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la double condition suivante :

- majorité absolue du collège des collectivités,

- majorité des mandats additionnés des deux collèges.

Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire - dissolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs, présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La dissolution ne peut être prononcée qu'à la double condition suivante : - majorité absolue du collège des collectivités,

- majorité des mandats additionnés des deux collèges.

Article 22 : Assemblée Générale Extraordinaire - liquidation

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la

liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

€ Président Le Secréfaire

AMORCE STATUTS 2013 ggMETZ METROPOLE COBMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARHONT PARK [bd Sao BP 55025 | 5707 ETZ CEDEX 3

1.05 87 20 1909.63 8720 10 29| mwwemetemotropolo.r Metz VX coumumaurt vacctouteanon 7

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

PREFECTURE DE LA MOSELLE —

9 place de la Préfecture— BP 71014

57034 METZ CEDEX 1 -

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 13 juin 2016. Contrôle de légaité

Point 41 - ZAC du Pôle Santé-Innovation de Mercy : agrément de Metz Métropole en vue de la cession de la

parcelle 6.1. 1 Annexe : Plan de situation. 1

Point 42 — Adhésion à l'association "Atmo Grand Est" et désignation du représentant de MM. 1

Annexe : Statuts. 1

Point 43 — Adhésion au groupe de travail "réseaux de chaleur et énergie” d'AMORCE. 1

Amnexe : Statuts. 1 Point 14 - Convention en faveur de la promotion de

l'efficacité énergélique - CEE entre UEM et MM. 1 Annexe : Convention. 4

Point 15 - Convention de partenarial avec le CEN de Lorraine. 1

Annexe : Convention. 1 Annexe : Plan sites du CENL. à Point 16 - Réalisation d'une mission d'appui conjoints

avec la Vite de Metz pour l'élaboration d'une stratégie de peuplement à l'échells de l'agglomération :

désignation des représentants de MM à la CAO du Los groupement de commande. 1

Point 17 — Versement de subventions et cotisation dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 — Programmation

: Convention AIEM. Convention CMSEA - PAEJ.

Convention MARELLE. Convention DUOVIRI.

nvention EMARI.

Gonvention CFA BTP.

Nombre total des actes transmis : 7 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.