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Conseil Municipal - budget locaux commerciaux II 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE" -
©
7
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
VILLE
DE
GRIGNY
BUDGET
VILLE
Numéro
SIRET
: 21910286000497
POSTE
COMPTABLE
DE
GRIGNY
(Essonne)
M14 COMPTE
ADMINISTRATIF
voté
par
nature
BUDGET
: LOCAUX
COMMERCIAUX
II
ANNEE
2016
Page
1 VILLE DE GRIGNY - LOCAUX COMMERCIAUX I- Exercice : 2016
|:
INEORMATIONS
GENERALES
MODALITES DE VOTE
LU BUDGET
POUR
MEMOIRE
1- L'Assemblée délibérante a voté k présent budget par nature :
-
-au niveau du chapitre
pour la section de fonctionnement
(1).
- au niveau du chapitre
pour la section d'investissement (1).
-
sans
les chapitres "opérations d'équipement" de létatill-B-3 (2)
-
sans
vote fommel sur chacun
des chapitres (2)
La
liste
des
articles
spéciaisés
sur
lesquels
lordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à arfcle
est
la suivante
:
Il-En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|di
-dessus,
le budget
estréputé
voté par
chapitre
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapite
de
dépense
"opération
d'équipement".
Ill-Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) A compléter par "du
chapitre" ou "de larticke”.
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
Page
2 7 MLLE DE GRIGNY - LOCAUX COMMERCIAUX I- Exercice : 2016
BUDGET
ANNEXE
- OPERATIONS
ET
SERVICES
ASSUJET1S
ALA
TVA
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DFS
REPENSES
:
ae
Chap/Art.
Libellé
=
[ordis
Ouvert
lésais
Fattaclements
_ |Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
1 040
000.00
989
193.41
50
806.59
611
CONTRATS
PRESTATIONS
DE
SERVICES AVEC
ENTREPRISES
60
000.00
60
000.00
614
CHARGES
LOCATIVES
ET
DE
COPROPRIETE
660
000.00
61731541
42
684,59
63512
TAXES
FONCIERES
320
000.00
311
878.00
8122.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
248
000.00
248
000.00
6522
REVERSEMENT
DE
L'EXCEDENT
DES
BUDGETS
ANNEXEX
248
000.00
248
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
68
500.00
6848419
15.81
673
TITRES
ANNULES
(EXERCICES
ANTERIEURS)
68
500.00
68
484.19
15.81
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
1356
500.00
1305
677.60
50
82240
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
réelles
+ o
1356
500.00
1305
677.60
50
82240
Pourinformation
:D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Page
3 VILLE DE GRIGNY - LOCAUX COMMERCIAUX
1- Exercice : 2016
BUDGET
ANNEXE
- CHEFATIONS
ET SEXVICES
ASSUJETTIS
À LA TVA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DETAIL
DES
KESETTES
ChapJArt.
Libebs
[orsdis
Ovverts
|émis
Rattachements
|Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS
DE
SERVIC
310
000.00
32203339
1203339
70878
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
PAR
D'AUTRES
REDEVABLES
310
000.00
322
033.39
-12033.39
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
707
966.88
853
884.06
14591718
752
REVENUS
DES
IMMEUBLES
707
966.88
853
884.06
-145
917.18
TT
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
90
000.00
90
000.00
7718
AUTRES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS/OPERATION
DE
GEST.
90
000.00
-90
000.00
Tr2
PRODUITS
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
90
000.00
90
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
1107
966.88
1265917.45
157
950.57
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCKE
(Ftotal
réelles
+on
1107
966.88
126591745
4157
950.57
Pour
information
:R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
248
533.12
Page
4 VILLE DE GRIGNY + LOCAUX COMMERCIAUX I1- Exercice : 2016
BUDGET
ANNEXE
- OPERATIONS
ET SERVICES
ASSJJETNS:A
LA TVA
: h =
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAÏL DES
DEFENSES
|
ChapJArt.
Libellé
Crtk
Ouverts
Téné
[kestes
à
Crédits
annuks
|
1Gaiiser
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
14
562.67
14
562.67
165
DEPOT
ET
CAUTIONNEMENT
RECUS
14
562.67
14
562.67
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIERES
14
562.67
14.562,67
TOTAL DES DEPENSES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
14
562.67
14
562.67
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCKE
(=total
réelles
+ ordr
14
562.67
14
562.67
Pour infommation : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page
5 VILLE DE GRIGNY - LOCAUX COMMERCIAUX Il- Exercice : 2016 ChapJArt.
Libefé
Créetds Ouverts
émis
Restes
à
réaliser
Crédits annulés
TOTAL
DES RECETTES
D'EQUIPEMENT
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
TOTAL
DES RECETTES
FINANCIERES
TOTAL
DES RECETTES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS
TOTAL
DES RECETTES
REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
(5total réelles + ordr
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
14 562.67
Page
6