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Conseil Municipal - budget petite enfance 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budget petite enfance 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
VILLE
DE
GRIGNY
Numéro
SIRET
: 21910286000398
POSTE
COMPTABLE
DE
GRIGNY
(Essonne
M14 COMPTE
ADMINISTRATIF
voté
par
nature
BUDGET:
PETITE
ENFANCE
ANNEE
2016 VILLE DE GRIGNY- PETITE ENFANCE -
Exercice
: 2016
SOMMAIRE
Pages
© © —J où
10-12 13 14-15 16-17
1- Infommations générales À - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du pudget Il Présentation
générale du budget
Aî- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement
- Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget - Recettes Il- Vote du budget A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement
- Détail des dépenses
B2- Section d'investissement
- Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour infomation - Détail chapitres, articles
IV- ANNEXES
Présent
Ss objet
À-
Eléments
du
bilan
18
-21
A1- Présentation croisée par fonction
A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie 2.2- Répartition par nature de dette 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux 2.4- Typologie de la répartition de l'encours 2.5- Détail des opérations de couverture 2.6- Remboursement
anticipé d'un emprunt avec refinancement
2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 2.9- Autres dettes A3- Méthodes utilisées pour les amortissements A4- Etat des provisions A5- Etalement des provisions A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1- État des dépenses,
recettes services eau assainissement - Fonctionnement
AT.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Investissement A7.2.1- Etat des dépenses,
recettes services assujettis à TVA - Fonctionnement
AT.2.2- Etat des dépenses,
recettes services
assujettis à TVA -
Investissement
A7.3.1- Etat de la répartition de la TEOM
- Fonctionnement
AT7.3.2- Etat de la répartition de la TEOM
- Investissement
A8-
Etatdes charges transférées
A9-
Détaildes opérations pour le compte de tiers
A10.1- Variation du patrimoine a
R.2313-3
du CGCT)
- Entrées
A10.2- Variation du patrimoine
(art. R. 2313-3 du CGCT)
- Sorties
A10.3- Opérations liées aux cessions A10.4- Variation du patrimoine
(art. L. 300-5 du code de l'urbanisme)
- Entrées
A10.5- Variation du patrimoine
(art. L. 300-5 du code de l'urbanisme)
- Sorties
A11- Etat des travaux en régie A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale)
XX OX D D D >» OX D» >» D» > M OX OX D D D D D DC DC DC DC DC DC DE DC D» D» >
Pace
2 VILLE DE GRIGNY- PETITE ENFANCE- Exercice : 2016
[V- ANNEXES
B - Engagements
hors bilan
23
B1.1-
Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
c:1
l'établissement
B1.2-
Calcul
du
ratio
d'endettement
B1.3-
Etat
des
contrats
de
crédit
-bail
B1.4-
Etat
des
contrats
de
partenariat
public
- privé
B1.5-
Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6-
Etat
des
engagements
reçus
B1.7-
Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
(subventions)
B2.1-
Etat
des
autorisations
de
programmes
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2-
Etat
des
autorisations
d'engagements
et
de
crédits
de
paiement
afférents
B3-
Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
K XX XX x x XX*X
C - Autres
éléments
d'information
24-25
C1.1- Etat du
personnel
C1.2- Actions de fomation des élus C2- Liste des organismes avec engagements
financiers pris
C3.1- Organismes
auxquels adhère la commune,
l'établissement
C3.2-Liste des établissements publics créés C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4- Liste services assujettis à la TVA
non érigés en budget annexe
C3.5- Présentation
agrégée budget principal, budgets annexes
C3.6- Identification des flux croisés
KO OX D OX XX x »x
D - Décisions
en matière de taux - Arrêté et signatures
26-27
D1-
Décisions
en
matière
de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures VILLE DE GRIGNY - PETITE ENFANCE - Exercice : 2016
|
-
INFORMATIONS GENERALES
” MODALITES DE VOTE HU RLDGET
POUR
MEMOIRE
1-L'Assemblée
délbérante a voté k présent budget par nature
:
- au niveau du chapitre
pour la section de fonctionnement (1).
-au niveau du chapitre
pour
la secäon d'investissement (1).
-
sans
les chapitres “opérations d'équipement"
de l'état Ill-B-3 (2)
-
sans
vote fommel sur chacun
des chapitres (2)
La
liste
des
artices
spéciaisés
sur
lesquels
lordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'aricle
à article
est
la suivante
:
IL-En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|di
-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre
et,
en
section
d'invesissement,
sans
chapitre de
dépense
"opérafion
d'équipement”.
Il -Les provisions sont (2) : -semi- budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) A compléter par “du
chapitre” ou ‘de larück”.
(2) Mention complétée ou Rayer la menton inutile
Page
4 VIEL£ DE GRIGNY - PETITE ENFANCE- Exercice
: 2016
Il-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTR
IE.
JE
Jr
VUE
D'ENSEMBLE
A4
EXECUTION
DU
BUDGET
|
DÉPENSES
“|.
RéCETTES
|
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
a
3257173680
!g
2 663
085.20
DE
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
b
793397
|h
730.00
+
+
Report
en
section
de
495
847.70
REPORTS
fonctionnement
(002)
ëê
Î
DE
L'EXERCICE N-1
Report
en
section
1322.07
d'investissement
(001)
d
j
TOTAL
3 265
670.77
3 160
984.97
(réalisations
+ reports)
=a+b+c+d
=g+h#itj
Section
de
fonctionnement
e
k
RESTES
A REALISER
À REPORTER
Section
d'investissement
f
I
EN
N+i
TOTAL
des
restes
à réaliser
à reporter
en
N+1
=etf
=k+|
Section
de
fonctionnement
3 257
736.80
3 158
93290
|
=atcre
=gHirk
RESULTAT
Section
d'investissement
1 933.97
2 052.07
CUMULE
=b+d+f
=h+j+l
TOTAL
CUMULE
3 265
670.77
3 160
984.97
=a+b+c+dte+f
=gth#tj#k+|
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap/Art
Libellé
Dépenses
engagées
|
Titres
non
mandatées
restant
à émettre VILLE DE GRIGNY - PETITE ENFANCE - Exercice : 2016
IL: PRESENTATION
GENERALE
OU
COMPTE
ADMINISTRATIF
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEP=NSES DE FONCHONME-A-
Chap.
Libellé
Crédits Ouv
| Rattachements
|
Restes à
Crédits
w:
Es
4
réaliser
annulés
011
| CHARGES À CARACTERE
GENERAL
‘1532100
135 680. 27
5012.15
1152258
012
| CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSILES
27361205
2650 Ü13.66
76 058.00
11 940.39
65
| AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
54 347.00
54 347.00
Total des dépenses de gestion courante
2945 574.05
2 841 040.93
81 070.15
23 46297
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
359 468.70
334 895.72
2457298
Total des dépenses
réelles de fonctionnement
3 305 042.75
3175 936.65
81 070.15
4803595
023
| VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
63 484.59
042
|
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
300.00
730.00
-430.00
Tofal des dépenses d'ordre de fonctionnement
63 784.59
730.00
63 054.59
TOTAL
3 368 827.34
3 176 666.65
81 070.15
111 090.54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Livelé
Crédits Ouverts
|
Titres émis
Rattachements
|
Restes à
Crédits
réaliser
annuks
013
| ATTENUATIONS
DE CHARGES
12 110.00
-12110.00
70
| VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SER
154 956.18
170 199.85
-15 243.67
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
1103 023.46
653 600.19
212175.16
237 248.11
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
1615 000.00
1615 C00.00
Total des recettes de gestion courante
2 872 979.64
2450 910.04
21217516
209 894.44
Total des
recettes
réelles de fonctionnement
2872
979.64
2 450 910.04
2121756
209 894.44
Tofal des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL
2872 979.64
2450 910.04
212 175.16
209 894.44
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
495 847.70
Page
6 VILLE DE GRIGNY
- PETITE ENFANCE - Exercice : 2016 Il-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES..
.
DEPENSES
DINVESTISSEMENT
TA
Chap.
Libellé
Crédits
Ouverts
|mandas
émis
Ï Restes
à
OL
Le
zéeliser
__}
dE
ins
7
|
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
6510666.
|
793397
dl‘
-57
17269
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
65
105.66
7 933.97
57
172.69
Total
des
dépenses
financières
45x1
|
Totaldes
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
65
106.66
7 933.97
57
172.69
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
TOTAL
65
105.65
7933.97
57
172.69
Pour
information
D 001
Soke
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelé
Crédits
Ouverts
|
Titres
émis
Restes
à
Crédits
annulés
réaliser
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
Total
des
recettes
financières
45x2
|
Totaldes
opérations
pour
compte
de
fers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
021
|
WREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
63
484,59
040
|
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
300.00
730.00
-430.00
Tofal
des
recettes d'ordre
d'investissement
63
784.59
730.00
63
054,59
TOTAL
63
784.59
730.00
63
054.59
Pour
information
R 001
Sokde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
132207
D208
7 VILLE DE GRIGNY - PETITE ENFANCE - Exercice : 2016
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Dépenses
d'investissement
- Total
BALANCE GENERALE
Etj BUCGET
|
Bi
1-Mandats
émis
(y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Upératons
Opérations
TOTAL
Réeles
d'ordre
o1i
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
141 692.42
141 692.42
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
2726 071.66
2726 071.66
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
54 347.00
54 347.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
334 895.72
334 895.72
68
Dotations aux amortissements
ef provisions
730.00
730.00
Dépenses de fonctionnement - Total
3 257 006.80
730.09
3 257 736.80
Pour information
D
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelks
d'ordre
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
{hors opérations)
7933.97
7933.97
793397
7933.97
Pour infommation
D
001 Sokle d'exécution négatif reporté de N-1
Page
8 VILLE DE GRIGNY - PETITE ENFANCE - Exercice : 2016
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COVFTE
ADMIRISTRATIE
Il
BALANCE
GENERALE
DU
EUDGÉT
_-
B2
2-
Titres
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N:17
-
à
FONCTIONNEMENT
a
Opéravons
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
1211000
1211000
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS
DE
SERVIC
170
199.85
170
199.85
74
DOTATIONS,SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
865
775.35
855
775.35
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
1615
000.00
1615
C00.00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
2663
085.20
2663
085.20
Pour
infomnation
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
495
847.70
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
dore
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
28
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
730.00
730.00
Recettes
d'investissement
-Total
730.00
730.00
Pour
infonnation
R
001
Sokie
d'exécution
positif
reporté
de
N:1
132207
Dr
Q VILLE DE GRIGNY - PETITE ENFANCE - Exercice : 2016
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IIL- VOTE
DH
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
DE
F)NCTICINNEMENT
- DETAIL
DE:
DEFENSES
A
ChapJArt
Libellé
Crédits Ouverts
|Mandatsémis
|Rattachements
|Restes à
Crédits
réaliser
annuks
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
153215.00
136 680.27
501215
11 522.58
-60-
ACHATS
ET VARIATIONS
DES STOCKS
38 911.03
31 726.14
4130.51
3054.38
ACHATS
NON
STOCKES
DE MATIÈRES & FOURNITURES
FOURNITURES
NON
STOCKEES
60623
ALIMENTATION
5 890.63
4767.21
T8.72
1044.70
60628
AUTRES ACHATS
NON
STOCKES
243.03
160.01
78.42
4,60
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
ET DE PETITS EQUIPEMENTS
60532
PETIT EQUIPEMENT
6873.61
6008.56
624.84
239.81
6054
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
284964
2526.50
263.16
59.98
6065
LIVRES, DISQUES,
CASSETTES
982.26
858.33
71.85
52.08
6058
AUTRES
MATIÈRES
ET FOURNITURES
22071.86
17 405.13
3013.52
1653.21
-61-
SERVICES
EXTERIEURS
108 216.00
99 849.22
472.84
7 89394
611
CONTRATS
PRESTATIONS
DE SERVICES AVEC
ENTREPRISES
71 500.00
68 808.22
472.84
221894
ENTRETIEN
ET REPARATIONS
6156
MAINTENANCE
15.00
15.00
6161
MULTIRISQUES
28 755.81
28 755.81
6182
DOCUMENTATION
GENERALE
ET TECHNIQUE
725.19
725.19
6184
VERSEMENTS
À DES
ORGANISMES
DE FORMATION
5 500.00
400.00
5 100.00
6188
AUTRES
FRAIS DIVERS
1720.00
1160.00
560.00
-62-
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
6087.97
5104.91
408.80
574.26
REMUNERATIONS
D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226
HONORAIRES
6 000.00
4843.00
408.80
748.20
PUBLICITE, PUBLICATIONS,
RELATIONS
PUBLIQUES
6232
FETES ET CEREMONIES
87.97
87.97
DÉPLACEMENTS,
MISSIONS
ET RECEPTIONS
6256
MISSIONS
261.91
-261.91
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
2738 012.05
2650 013.66
76 058.00
11 940.39
-63-
IMPOTS, TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
64 915.11
14954.23
49 960.88
IMPOTS, TAXES, VERS. ASSIMILESREMUN.(AUT.ORGAN.)
6331
VERSEMENT
DE TRANSPORT
33 860.00
33 860.00
6332
COTISATIONS VERSEES AU FNAL
8 898.87
8 898.87
6336
COTISATION
CTRE
DEPART. DE GESTION
16 749.88
14 954.23
1795.65
6338
AUTRES
IMPOTS, TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILESIREMUN
5405.36
5405.36
-64-
CHARGES
DE PERSONNEL
2673 055.94
2635 059.43
76 058.00
-38 020.49
RENUMERATION
DU PERSONNEL
RENUMERATION
DU PERSONNEL
TITULAIRE
64111
REMUNERATION
PRINCIPALE TITULAIRES
1067 707.78
983 40268
84 305.10
64112
INDEMINITE
DE RESIDENCE
TITULAIRE
11288443
83 958.22
28 926.21
64118
AUTRES
INDEMNITÉS TITULAIRES
225 579.25
137 545.68
88 033.57
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
64131
REMUNERATION
PRINCIPALE NON TITULAIRES
458753.75
742 882.18
-284 129.03
6417
APPRENTIS
30 659.55
32 405.25
-1745.70
Page
10 VILLE DE GRIGNY - PETITE ENFANCE - Exercice :2016
Il. VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
I
|.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL.
DES
DEFENFES
"A2
|:
es
ser,
Se
Li—cees
Chap/Art.
Libellé
CiédusOuvers
lerdaisémis
iRattackements
|Restes
à
Crédits
|
&
:
à
|
réaliser
annuks
CHARGES
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
DE
PREVOYANCE
6451
COTISATIONS
A L'URS.SAF.
37297847
310
057.25
76 058.00
1313578
6453
COTISATIONS
CAISSE
DE
RETRAITE
383
405.56
329
57841
53 827.15
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
ALLOCATIONS
DE
CHOMAGE
6473
ALLOCATIONS
CHOMAGE
17 260.89
1522509
203580
AUTRES
CHARGES
DE
PERSONNEL
6188
AUTRES
CHARGES
DE
PERSONNEL
3867.26
407
386319
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
54
347.00
54
347.00
-65-
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
54
347.00
54
347.00
SUBVENTIONS
6574
SUBV.FONCTIONNEMENTASSOCIATIONS
DROIT
PRIVE
54 347.00
54
347.00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
294557405
|
284104093
8107015
2346297
(a}r01140122014+65+656 67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
359
468.70
334
895.72
24 57298
-67-
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
359
468.70
334
895.72
24 57298
673
TITRES
ANNULES
(EXERCICES
ANTERIEURS)
359
468.70
334
895.72
24 57298
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
330504275
|
3175936.65
81 070.15
4803595 VILLE DE GRIGNY - PETITE ENFANCE - Exercice : 2016
Ill- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT = CETAIL. DES DEPENSES
Aî
ChapJArt.
… Libellé
Crédits Ouverts
|Mandats émis
|Rattachements
|Restes à
Crédits
VUS
réaliser
annuks
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
63 484,59
63 484.59
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT({FONCT.)
63 484.59
63 484.59
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
300.00
730.00
-430.00
-68-
DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
300.00
730.00
430.00
DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS
CHRGES
EXPLOIT.
6811
DOTATION AUX AMORT.
IMMOB. INCORP. ET CORP.
300.00
730.00
430.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
63 784.59
730.00
63 054.59
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
63 784.59
730.00
63 054.59
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCKCE
(Ftotal réelles +0]
3368 827.34
3176 666.65
81 070.15
111 090.54
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du cakul des CNE
au compte 66112
Montant des
ICNE de lexe:
Montant des
ICNE de lexe:
= Différence ICNE N -ICNE N-1
rcice roi
N-1
Page
12 VILLE DE GRIGNY- PETITE ENFANCE - Exercice : 2016
IIl-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
L
Ill
T>
LT
T
T
=
e
77
59
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL,
DES
RECETTES
A2:
ChapJArt.
Libellé
a"
loc
Duveris
À Tities
émis
-[Rattacnerients
|Restes
à
Crédits
Lo
Due
ss
D
réaliser
annulés
ES
|
sh
nn
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
12110.00
2110.00
-64-
CHARGES
DE
PERSONNEL
1211000
-12
110.00
CHARGES
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
DE
PREVOYANCE
6459
REMBOURSEMENTS/CHARGES
DE
S.S
ET
PREVOYANCE
12110.C0
-12110.00
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS
DE
SERVIC
154
956.18
170
199.85
-15
243.67
-70-
VENTES
DE
PRODUITS
FAB,
PREST.
SERV.,
MARCHANDISE
154
956.18
170
199.85
-15
243.67
PRESTATIONS
DE
SERVICES
7066
REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
A CARACTERE
SOC
154
955.18
170
199.85
-15
243.67
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
1103
023.46
653
600.19
21217516
237
248.11
-74-
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
1103
023.46
653
600.19
21217516
237
248.11
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
TAT3
SUBVENTIONS
PARTICIPATION
DEPARTEMENT
-63457.25
66
220.00
-2762.75
TAT8
SUBVENTIONS
PARTICIPATION
- AUTRES
ORGANISMES
1103
023.46
717
057.44
145
955.16
240
010.85
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
1615
000.00
1615
000.00
-75-
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
1615
00.00
1615
000.00
7552
PRISE
EN
CHARGE
DU
DEFICIT
PAR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
1615
C00.00
1615
C00.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
2 872
979.64
2450
910.04
2121756
209
894.44
(a}F70+73+74+751013 TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2 872
979.64
2450
910.04
21217516
209
894.44
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(Htotal
réelles
+ on
2872979.64
2450
910.04
21217546
209
894.44
Pour
infommation
:R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N:1
495
847.70
Détail
du
calcul des
ICNE
au compte
7622
Montant des
ICNE
de l'exercice
Montant des ICNE
de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Dsxs
19 VILLE DE GRIGNY
- PETITE ENFANCE- Exercice : 2016
SECTION
D'INVESTISSEMENT
I: VOTE Li
COMPTE ACMINISTRATE
Ta
Il
SECTION
D'INVESTISÉEMENT
- 2E
fA!L
DÉS
DEPENSES
B1
ChapJArt.
Libelk
Crédits
Ouverts
|Mandats
émis
|Restes
à
Crédits
annuks
réaliser
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
65
106.66
7933.97
57
172.69
-21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
65
105.66
7933.97
57
17269
CONSTRUCTIONS
2135
INSTALL.
GENER.AGENCEMENTS,AMENAGEMENT
CONSTRUC.
20
000.09
20
000,00
2184
MOBILIER
DE
BUREAU
23
485.97
4685.12
18
800.85
2188
AUTRES
MOBILIERS
21
620.69
3248.85
18
371.84
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
65
106.66
7933.97
57
172.69
TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIERES
TOTAL
DES
DEPENSES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
65
106.66
7933.97
57
172.69
Page
14 VILLE DE GRIGNY - PETITE ENFANCE - Exercice : 2016
IIl- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT _
- DETAÏL
PES DEPENSES
“212
à
TRE
à
BAT
ue
Chap/Art.
Libellé
& 2e
lof
ouverts
Maidats
émis
|Resiss à:
Crédits annulés
o
x
a
3
2,2.
‘|Téaliser
TOTAL DES DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCKCE
{total réelles + ordr
65 106.66
193397
57 172.69
Pour information :
D 001
Sokie d'exécution
négatif reporté de N-1
Dan
1 VILLE DE GRIGNY - PETITE ENFANCE - Exercice : 2016
IIl- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL FES
RECETTES
B2
Chap/Art.
Libelké
Crédits Ouveris
| Titres émis
Restes à
Crédits annuks
oo
ñ
7
réaliser
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS ET RESERVES
-10-
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS ET RESERVES
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
TOTAL
DES
RECETTES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DETIERS
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
Page
16 VILLE DE GRIGNY - PETITE ENFANCE - Exercice : 2016
IIL- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-DETAR.DÈS
RECETTES
‘
82
|
sl
#
ms
[
Chap/Art
Libelk
Cruits
Uuverts
| Titris
émis
restes
à
Crédits
annulés
eee
Léaliser
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
63
484.59
63
484.59
021
VIREMENT
SECTION
FONCT.
63
484.59
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
300.00
730.00
-430.00
-28-
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
300.00
730.00
-430.00
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
AMORT.
CONSTRUCTIONS
28135
AMORT.
INSTALLATIONS
GENERALES,AGENCEMENTS
300.00
300.00
AMORT.
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
28184
AMORTISSEMENT
DU
MOBILIER
609.00
-609.00
28188
AMORTISSEMENT
AUTRES
IMMO
CORPORELLES
121.00
-121.00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEME
63
784.59
730.00
63
054.59
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
63
784.59
730.00
63
054.59
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(5total
réelles
+ ordr
63
784.59
730.00
63
054.59
Pour
information
:R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N:1
1322.07
DP3aa
17 VILLE DE GRIGNY - PETITE ENFANCE- Exercice : 2016
IV- ANNEXES
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMSLE
A
INVESTISSEMENT
No
Litelé
TOTAL
ei
—
Non
ventilables
01
0
SERVICES GENERAU | FAMILLE
6
REALISATIONS
(de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
7 933.97
7 933.97
Equipements
munidpaux
7933.97
7 933.97
Equip. non
municipaux
Opérations
financières
Dépenses
d'orire
Sokie d'exécution reporté de N-1
Total dépenses
°
7933.97
7933.97
Total recettes
2052.07
730.00
132207
Sokie d'investissement
-5 881.90
730.00
6 611.90
RESTES À REALISER au 312/N Total RAR
dépenses
Total RAR
recettes
Sokle
RAR
investissement
Page
18 VILLE DE GRIGNY- PETITE ENFANCE- Exercice : 2016
IV-
ANNEXES
|
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A
SE
FONCTIONNEMENT
Co
‘
0
L
6
No
Litelé
TOTAL
Non
sus
SERVICES
GENERAU
| FAMILLE
REALISATIONS
(de
l'exercice
+ restes
à réaliser
N-1)
Total
dépenses
3257
736.80
351
686.42
2 906
050.38
Total
recettes
3158
93200
1615
000.00
1543
932.00
Sokie
de
fonctionnement
-98
803.90
1263
313.58
1362
117.48
RESTES
A REALISER
au
312N
Total
RAR
dépenses
Total
RAR
recettes
Sokie
RAR
fonctionnement VILLE DE GRIGNY - PETITE ENFANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE 22R FONCTION - VUE D'EHSEMSLE
AI
INVESTISSEMENT
No
Libellé
TOTAL
Non
rip
ERIC
GENERAU
FALL
DEPENSES
7933.97
7933.97
Dépenses
réelles
7933.97
7933.97
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
7933.97
7933.97
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
fiers
Dépenses
d'ordre
001
Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
RECETTES
2052.07
730.00
132207
Receties
réelles
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES,
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
730.00
730.00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEME
040
BPEPORÈRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIO)
730.00
730.00
001
Sokle
d'exécution
reporté
de
N-1
132207
132207
Page
20 VILLE DE GRIGNY
- PETITE ENFANCE - Exercice : 2016
IV -
ANNEXES
PRES
NW.
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
-
=
DE 0
6
No
Libelé
TOTAL
Non
ventilables
SERVICES
GENERAU
| FAMILLE
01
DEPENSES
3257
736.80
351
686.42
2 906
050.38
Dépenses
réelles
3257
C05.80
350
955.42
2 906
050.38
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
141
692.42
60.70
141
631.72
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMIL
2726
071.66
2726
071.65
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURAN
54
347.00
16
000.00
38
347.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
334
895.72
334
895.72
Dépenses
d'ordre
730.00
730.00
023
VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEM
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIO
730.00
730.00
C02
Déficit
de
foncüonnement
reporté
RECETTES
3158
932.90
1615
000.00
1 543
932.90
Recettes
réelles
2663
085.20
1615
C00.00
1 048
085.20
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
12110.00
12
110.00
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIO
170
199.85
170
199.85
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIO
865
775.35
865
775.35
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURAN
1615
000.00
1615
C00.00
TI
Recettes
d'ordre
002
Excédent
de
foncäonnement
reporté
495
847.70
495
847.70
Dis
91 VILLE DE GRIGNY
- PETITE ENFANCE - Exercice
: 2016
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
PU
BIT,AN
METHODES
UTILISZES
POUR
LES
AMGRTISSEMENTS
A3-. AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISÉES
UHOIX
DE
I'ASSE
NBLHIE
DFLIBE"?ANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):
Néant
17
octobre
2006
Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
variable)
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
Linéaire
Immobilisations
incorporcelles
:
Logiciels
Immobilisations
incorporelles
:
Voitures
: neuves occasions
Camions
et véhicules
industriels
Mobilier Matériel
de
bureau
élecirique
ou
électronique
Matériel
informatique
Matériels
classiques
Coffre-fort Installations
et
appareils
de
chauftage
Appareils
de
levage
- ascenseurs
Appareils
de
laboratoire
Équipements
de
garages
et
ateliers
Équipements
des
cuisines
Équipements
sportifs
Installations
de
voirie
Plantations Autres
agencements
ct
aménagements
de
terrains
Terrains
de
gisement
(mines
et
carrières)
Constructions
sur
sol
d'autrui
Bâtiments
légers.
abris
Agencements
et
aménagements
de
bâtiments.
installations
électriques
et
téléphoniques
3
ans
10
ans
Sans $S ans 15
ans
10
ans
Sans 10
ans
30
ans
20
ans
30
ans
10
ans
15
ans
15
ans
15
ans
30
ans
20
ans
30
ans
sur
la
durée
du
contrat
d'exploitation
sur
la
durée
du
bail
à
construction
15
ans
20
ans
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
2006
17
octobre
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22 VILLE DE GRIGNY
- PETITE ENFANCE
- Exercice : 2016
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAG=MENTE
DONNE
ET RECUS-
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS.
#
B1.7 - LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
(Aricle
L. 2313-1
du
CGCT)
Nom
des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou
Prestations en nature
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé Associations LA RECRE
15 0C0.C0
ACCUEIL
FARANDOLE
23347.
C0
CASC
DU PERSONNEL
DE GRIGNY
16 000.00
Entreprises Personnes
physiques
Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA: EPIC...) Autres
TOTAL GENERAL
54 347.00
Page
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