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Déliberation - 2017 54 Répartition des indemnités de fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2017-80
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DOUZE
MAI
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
RÉRERARRERRÉRRÉERRRÉRERRERERRÉRÉÉÉRE
L’'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
12
mai
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLEE,
Stéfania
FLORY,
Geneviève
GARNEER,
Sylvie
JERDON,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Murieile
PERRIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Ciaudine
ROCHE,
, Emilie
SOLLIER,
Renée
FORRES,
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Jean-Claude
CORBIN,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Jacques
MEILHON, ,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à Jacques
FORAT,
Eliane
BERTIN
donne
pouvoir
à Jacques
MEILHON,
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à
Hugues
JEANTET,
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à
Renée
TORRES.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéfania
FLORY
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 24
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 4
NOMBRE
DE
CONSEILLER
ABSENT
Non
représenté
: À
CONVOCATION
EN
DATE
: 04
mai
2017
DATE
D’AFFICHAGE
:
22/05/2017
OBJET:
Répartition
des
indemnités
de
Fonctions
du
Maire,
Adjoints,
Conseillers
Municipaux
délégués
et Conseillers
Municipaux
N°2017/54
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat, Vu
les
articles
L.2123-20
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
locales,
Considérant
ia
population
à
prendre
en
compte
résultant
du
dernier
recensement,
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation Vu
la
délibération
n°
2014-27
en
date
du
10
avril
2014
portant
atiribution
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints,
conseillers
municipaux
délégués
et
des
conseillers
MUNICIPAUX, Vu
la
délibération
N°2016/05
en
date
du
06
janvier
2016
relative
au
taux
d'indemnité
de
fonctions
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
ia
délibération
N°2017/43
en
daie
du
10
mars
2017,
fixant
le
nombre
d'adioints
Vu
la
délibération
N°
2017/44
en
date
du
10
mars
2017,
relative
à
l'élection
d'un
adjoint
au
Maire,
nommé
au
8ème
rang.
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170512-201754_201754-DE Reçu le 22/05/2017 2017-82
Vu
lo
délibération
2017/46
en
date
du
10
mars
2017
relative
à
la
répartition
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints,
conseillers
municipaux
délégués
et
conseillers
municipaux
Par
délibération
n°
2017/46
du
10
mars
2017,
vous
avez
adopté
les
indemnités
allouées
à
l'ensemble
des
élus.
Cette
délibération
comporte
une
erreur
quant
au
nombre
d'élus
indemnisés.
Le
nombre
n'est
pas
de
28
mais
bien
de
29
élus.
Aussi,
je
vous
propose
de
corriger
cette
erreur
en
vous
proposant :
>
de
retirer
la
délibération
n°
2017/46
en
date
du
10
mars
2017
>
de
délibérer
à
nouveau
sur
les
indemnités
des
élus
sur
la
base
de
29
membres
selon
la
répartition
suivante
Fonctions
7
de
l'I8
terminal
de
la
%
de
l'IB
ferminal
de
la
fonction
publique
fonction
publique
{taux
maximum}
{taux
retenu)
Maire
55
49,30
8 Adjoints
22
16.5
2
Corseiïlers
municipaux
11.3
délégués 18
Conseillers
Municipaux
1.50
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
QOuil'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR :
28
VOIX
POUR
QG
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
-
Décide:
Article
er:
La
délibération
n°
2017/46
en
date
du
10
mars
2017
est
abrogée
à
compter
du
ler
mai
2077.
Article
2-
A
compier
du
ler
mai
2017
le
montani
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints,
des
Conseillers
Municipaux
délégués
et
des
Conseillers
Municipaux
est
dans
ja
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouée
au
maire
ef
aux
adjoints
titulaires
de
délégations
de
fonction,
fixée
aux
taux
SUIVONIS :
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170512-201754_201754-DE Reçu le 22/05/2017 2017-82
Fonctions
7
de
l'IB terminal
de
la
7
de
l'IB terminal
de
la
fonction
publique
fonction
publique
(taux
maximum)
(taux
retenu)
Maire
55
49,30
8
Adjoints
22
16.5
2
Conseillers
municipaux
11.3
délégués 18
Conseillers
Municipaux
1.50
Article
3
: Les
indemnités
seront
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
et
de
l'évolution
de
la
valeur
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
prévues
par
les
textes
réglementaires.
-
Dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
BP
2017.
-
Approuve
l'annexe
financière.
FAIT
LES
:
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Bernard
ROMIER
Maire
de
GREZIEU-LA-VARENNE
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170512-201754_201754-DE Reçu le 22/05/2017 2017-82
ANNEXE
FINANCIERE
:
Répartition
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
conformément
à l’article
L 2123-20-1
du
CGCT
1)
Calcul
du
plafond
de
l’enveloppe
globale
calculée
sur
lPindemnité
maximale
pouvant
être
versée
au
maire
et aux
adjoints :
Base
de
référence
>
Recensement
INSEE
2017
: la commune
compte
5
577
habitants.
>
Depuis
le
1 janvier
2017
: décret
n°
2017-85
du 26 janvier
2017,
fixant
la valeur
de
l’indice
brut
termi-
nal
de
la fonction
publique.
Soit
Enveloppe
globale
maximale
autorisée
:
Strate
démographique
: de
3
500
à 9 999
habitants
donc
29
élus
Fonction
En
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
FPT
Maire
ss
l Adjoint
22
8 Adjoints
176
Enveloppe
Globale
Maximale
231
=
55
+176
2)
Hypothèse
retenue
pour
la
commune
de
Grézieu-la-Varenne
>
Par
délibération
n°
2016/
05
en
date
du
06/01/2016,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
a
entériné
la
décision
de
Monsieur
de
Maire
de
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
taux
prévu
par
la loi.
>
Par
délibération
n° 2014/
27
en date
du
10 avril
2014,
le conseil
municipal
a fixé
le nombre
de
poste
d’Adjoints
à 8 postes.
>
Par
délibération
N°2017/30
du
10
mars
2017,
maintien
de
8 postes
d’Adjoints,
>
L'assemblée
délibérante
souhaite
indemniser
2 conseillers
municipaux
dépositaires
d’une
délégation
du
Maire,
>
L'assemblée
délibérante
souhaite
indemniser
l’ensemble
des
autres
conseillers
municipaux,
au
titre
de
l’exercice
effectif des
fonctions
de
conseiller
municipal
La
répartition
des
indemnités
de
fonction
retenue
est
la suivante
:
Fonction
En
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT
Maire
49,30
8
Adjoints
16,50
2
Conseillers
municipaux
délégués
11,30
18
conseillers
municipaux
1,50
Enveloppe
Globale
Totale
Bernard
ROMIER
Maire
de
Grézieu-La-Varenne
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170512-201754_201754-DE Reçu le 22/05/2017