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Déliberation - 2017 32 Répartition des indemnités de fonctions du Maire adjoints conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
07-46
COMMUNE
RE
CGREZIEU
LA
VARENNE
DELABERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
BU
DIX
MARS
DEUX
MILILE
EX
SEPT
A de do
fe 2e de
eo he
8
de de db
ete
re
2
do
Re Ne
Re
ee
LAN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
F0
mars
Sous
ls
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
RERTIN,
Monis
FAVOLLE,
Siétanta
FLORY,
Sylvie
JÉRDON,
Geneviève
DARNIER,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MOMNTAGNIER,
Murielle
PERNIER,
Anne
Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES,
Chantal
VARAGNAT
6t
Muccieurs,
Eric
BESSENAV,
Patrick
BOUVET,
Gérard
CRONET,
Jran-Lus
DUVELÉLARR,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGERQUX,
Pigrré
GRATALOUR,
Bernard
GUY,
Jacques
MEILHON,
Kric
PRADAT,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA,
Fonvairs
: Béatrice
BOULANGE
donne
pouvoir
à Claudine
ROCHE,
Jean-Marc
CHAPPAZ
donne
pouvoir
à Emilie SOLLIER,
Jean-Claude
CORRE
donne
pouvoir
à Sylvie JERDON,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
BOUVET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
bus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
126
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés:
4
CONVOCATION
EN
DATE
:
04
mars
2017
DATE
D'AFFICHAGE:
10927
RE
Se
A ne
Sr
"+
s
+
mens
ve eh
dpt
sa dé diet
ae dé dat
OBJET
:
Répartition
des
indemnités
de
Fonctions
du
Maire
Adjoints,
Conseillers
Municipaux
délégués
et Conseillers
Municipaux
NOTE T3
Vu
la
tot
n°
5018846
qu
St
mors
POS
visant
à
faciliter
Paxércice,
por
les
élus
locaux
de
leur
mano, Vu
to
délibération
n°
2014.27
en
cos
du
10
avr
20714
portant
atiibution
des
mdemniés
de
hincflons
du
Make,
des
adjoints,
conseillers
municipoux
délégués
et
des
consæilers
FFHUPICINCEUX. Vu
lo
délibération
N201t8/08
en
dote
du
0
janvier
2016
relative
au
toux
d'indéemnité
de
fonctions
de
Monsieur
ts Maire,
Vu
la cdéfibiérotion
N°2017/40
en
dote
du
10
mors
3017,
front
ls
nombre
d'acioints
Vu
in
délibération
N20t7/31
sn
duté
du
10
mors
2017
relative
à
l'élection
d'un
adioini
qu
Maire,
nommé
Qu
86e
roro
dons
l'ordre
du
tableau
des
adjoints,
Quilaxpnosé
de
Monsieur
le
Maire,
H convient
de
rébortir
fes
inderrnités
de
fonctions
cles
élus
corrne
cproposé
:
Fonctions
7
HA
.
{toux
maximun)
Goux
retenu)
Maire
8
49,30
Adoints
TR
88
Conseiller municipal délégué
19
Autres
Conseillers
Municipaux À
1.50
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
KN
AVOIR
DRLIBERR
FAR
:
2
VOLK
POLIR
Ô
VOIX
CONTRE
. ô
VOIX
ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170310-201732_201732-DE Reçu le 15/03/2017 2017-47
-
Décide:
Article
1er-
A
compter
du
1er avril
2017
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints,
des
Conseillers
Municipaux
délégués
et
des
Conseillers
Municipaux
est
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouée
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
par
les
articles
L2123-22
à
L 2123-24-1,
fixée
aux
taux
suivants
:
Fonctions
7
7
(taux
maximum)
(taux
retenu)
Maire
55
49,30
Adjoints
22
16.5
Conseiller
municipal
délégué
12
Autres
Conseillers
Municipaux
1.50
-
Dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
BP
2017.
-
Approuve
l'annexe
financière.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Bernard
ROMIER
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170310-201732_201732-DE Reçu le 15/03/2017 ANNEXE
FINANCIERE
:
Répartition
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
1) 2) >
Calcul
du
plafond
de
l’enveloppe
globale
calculée
sur
l'indemnité
maximale
pouvant
être
versée
au
maire
et aux
adjoints
:
Base
de
référence
Recensement
INSEE
2017
: la commune
compte
5
577
habitants.
Depuis
le 1° janvier
2017
: décret
n°
2017-85
du
26
JANVIER
2017,
fixant
l'indemnité
de
référence
brute
terminale
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonctions
des
élus.
Soit
Enveloppe
globale
maximale
autorisée
:
Valeur
annuelle
de
l'indice
au
01/02/2017
: 46
447,87€
State
démographique
: de
3 500
à 9 999
habitants
Fonction
En
%
(taux
maximum)
Montant
annuelle
maximum
Maire
55
25
546,33€
1 Adjoint
22
10
218.53€
8 Adjoints
81
748,24€
Enveloppe
Globale
Maximale
107
294,57€
Hypothèse
retenue
pour
la commune
de
Grézieu-la-Varenne
Par
délibération
n°
2016/
05
en
date
du
06/01/2016,
le Conseil
Municipal
de
la commune
a
entériné
la décision
de
Monsieur
de
Maire
de
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
taux
prévu
par
la loi.
Par
délibération
n°
2014/
27
en
date
du
10
avril
2014,
le conseil
municipal
a fixé
le nombre
de
poste
d’Adjoints
à 8
postes.
Par
délibération
du
10
mars
2017,
maintien
de
8
postes
d’Adijoints,
L'assemblée
délibérante
souhaite
indemniser
2 conseillers
municipaux
dépositaires
d’une
délégation
du
Maire,
L'assemblée
délibérante
souhaite
indemniser
l’ensemble
des
autres
conseillers
municipaux.
La
répartition
des
indemnités
de
fonction
retenue
est
la suivante :
Fonction
En
%
(taux
maximum)
Montant
annuelle
maximum
Maire
49,30
22
898,80€
8
Adjoints
16,50
61
311,19€
2 Conseillers
municipaux
délégués
12
11
147,49€
17
conseillers
municipaux
1,50
11
844,21€
Enveloppe
Globale
Totale
107
201,69€
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170310-201732_201732-DE Reçu le 15/03/2017