unknown - NOTE SYNTHESE CA2023

Documents similaires

Déliberation - NOTE SYNTHESE BP2024

unknown - note synthese pref ca2023

Note de Synthèse - Note de synthese du CA 2023

Conseil Municipal - NOTE CA2023

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE BUDGET PRIMITIF 2021

Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2025 04 04

Note de Synthèse - 05 Note de synthese OB 2021 tampon 1

Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2025 03 14

Note de Synthèse - note de synthese budget 2024

Note de Synthèse - note de synthese

unknown - NOTE SYNTHESE CA2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzein. Lien du pdf (unknown - NOTE SYNTHESE CA2023)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement, COMMUNE D’UZEIN

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant

les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette

obligation.

Pour mémoire, le compte administratif :

- est établi en fin d’exercice par le maire,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait

ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de

l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le responsable du

Service de Gestion Comptable de LESCAR (Trésor Public) dans son compte de gestion.

NOTE DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET GÉNÉRAL

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1.1 Résultat

Résultats de fonctionnement pour l’année 2023

Recettes de fonctionnement 2 696 365.66 €

Dépenses de fonctionnement 1 286 727.68 €

Résultats de l’année 2023 1 409 637.98 €

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement

des divers services communaux notamment :

1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, aux taxes foncières payées par la commune, … Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 427 098.82 €.

On observe toutefois un écart par rapport à nos prévisions qui étaient de 529 113.10 €, avec un taux de réalisation de 81.46%.

2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 683 039.81 € pour l’année 2023. Elles étaient de 622 482.25 € en 2022 et de 519 850.43 € en 2021. Cette augmentation s’explique, or « GVT » (glissement vieillesse technicité) par les recrutements liés à la création du centre de loisirs communal, et structuration du service enfance/jeunesse.3) Les atténuations de produit (chapitre 014)

Ce chapitre s’élève en 2023 à 14 915.00 € et concerne, entre autres, le versement du FPIC, Fonds National de Péréquation

des ressources intercommunales et communales, fonds de péréquation horizontale qui vise à favoriser l’égalité entre les

collectivités territoriales sur le plan des ressources. Cette dépense s’élève en 2023 à 14 064.00 € en 2023, elle s’élevait à

14 064.00 €.

4) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les participations aux organismes

extérieurs (syndicats intercommunaux), ainsi que les versements aux budgets annexes (versement au budget annexe

Lotissement Communal en 2023). Ces charges s’élèvent à 115 166.48 €.

En 2023, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 9 681.48 € à : Arts Muse et Vous : 150.00 €

ADMR du Canton de Lescar : 1 846.48 €

OCCE (coopérative scolaire) : 1 935.00 €

Cantar per Cantar : 750.00 €

Comité des Fêtes : 800.00 €

Club de l’Âge d’or : 400.00 €

Coup de Pouce épicerie sociale : 100.00 €

Lescar Pyrénées Volley-ball : 3 500.00 €

Les Restos du cœur : 100.00 €

Secours Catholique : 50.00 €

Don du sang : 50.00 €

5) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 40 006.85 €. Elles étaient de 11 871.01 € en 2022. Cette forte augmentation est due aux charges financières liées à la souscription d’emprunts relais à court terme pour le financement de la reconstruction du restaurant scolaire et de l’extension du bâtiment périscolaire.

6) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Il n’y a pas eu de charges exceptionnelles en 2023.

7) Les dotations aux dépréciations (chapitre 68)

A la demande du SGC, il s’agit de constituer une provision pour créances douteuses (impayés).

En 2023, ce mandatement pour créances douteuses s’élève à 166.60 €.

8) Les opérations d’ordre budgétaire (042) :

Cela correspond aux amortissements votés par le Conseil Municipal.

En 2023, ces opérations s’élèvent à 6 334.12 €.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA2022 CA2023 Variation

011 Charges à caractère général 498 666.58 € 427 098.82 € -14.35%

012 Charges de personnel 622 482.25 € 683 039.81 € +9.73%

014 Atténuation de produits 14 054.00 € 14 915.00 € +6.13%

65 Autres charges de gestion courante 84 688.44 € 115 166.48 € +35.99%

66 Charges financières 11 871.01 € 40 006.85 € +237.01%

67 Charges exceptionnelles 650.00 € 0.00 € -100.00%

68 Dotations aux amortissements et dépréciations 899.89 € 166.60 € -33.33%

042 Opérations d’ordre budgétaires 0.00 € 6 334.12 €

Total des dépenses 1 232 662.17 € 1 286 727.68 € +4.39%

Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Les atténuations de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Il s’agit des recettes liées aux remboursements des charges de personnel (indemnités journalières liées aux arrêts maladie)

pour un montant de 9 433.82 € en 2023. Il était de 15 692.40 € en 2022.

2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les produits, qui s’élèvent en 2023 à 210 044.25 € proviennent principalement : - Des paiements des familles pour le service enfance/jeunesse : 147 638.30 €

- Des aides de la Caisse d’Allocations Familiales et MSA pour financement du service enfance/jeunesse : 59 004.04 €

3) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les taux d’imposition communaux étaient en 2023 :

Taxe sur le foncier bâti : 24.44 %

Taxe sur le foncier non bâti : 49.52 %

(Pas d’augmentation des taux entre 2022 et 2023).

L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de la base fiscale via un coefficient

d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national et,

d’autre part, à la construction de nouvelles habitations. Cette croissance « physique » des bases est notamment le résultat

des constructions de nouveaux logements.

CA 2021 CA 2022 CA 2023 73 111 Taxes foncières et d’habitation 259 659.00 € 288 891.00 € 312 984.00 € Variation en pourcentage +11.26 % / 2021 + 8.34 % / 2022 Variation en valeur + 29 232.00 € / 2021 + 24 093.00 € /2022

Le chapitre 73 regroupe également : l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la taxe sur la consommation finale d’électricité, versée par Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, le FNGIR, fonds national de garantie individuelle des ressources, mécanisme d’équilibrage des recettes fiscales des collectivités territoriales institué après la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)

La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, est

une ressource importante qui a évolué de la manière suivante :

En 2021 : 85 440.00 €

En 2022 : 76 072.00 €

En 2023 : 78 012.00 €

Le chapitre 74 regroupe également le fonds de compensation de TVA perçu au titre de certaines dépenses de fonctionnement de l’année n-1, les participations versées par d’autres collectivités, notamment celles des communes conventionnées pour l’accueil des enfants à l’ALSH.

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit notamment des loyers encaissés, ainsi que les produits tirés des locations des salles communales. Le montant des loyers encaissés en 2023 est de 62 549.51 € (montant en augmentation par rapport à 2021 et 2022 en raison notamment de construction de nouveaux locaux mis à la location : MAM, Pôle Paramédical). En 2023, le chapitre 75 a été nettement en augmentation par rapport à 2022, en raison de l’indemnisation de 800 000.00 € perçue pour le sinistre du restaurant scolaire.

6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Pas de produit exceptionnel perçu en 2023.

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA2021 CA2022 CA2023 Variation 2022 /2023

R002 Excédent de fonctionnement reporté 472 956.59 € 697 249.86 € 644 316.17 € -7.59% 013 Atténuation de charges 8 198.63 € 15 692.40 € 9 433.82 € -39.88% 70 Produits des services 127 368.91 € 166 867.68 € 210 044.25 € +25.87% 73 Impôts et taxes 545 032.54 € 603 832.87 € 598 332.64 € -0.91% 74 Dotations et participations 289 651.62 € 328 858.60 € 363 431.45 € +10.51% 75 Autres produits (dont loyers) 48 920.16 € 51 635.54 € 870 784.87 € +1586.41% 77 Produits exceptionnels 238 685.28 € 632.27 € 0.00 € 78 Reprises provisions semi-budgétaires 0.00 € 12 195.92 € 0.00 € Total des recettes 1 730 826.53 € 1 876 978.34 € 2 696 365.66 € +43.65%Al

lolalnlolriohelelsl

Ins

ns

ns

frs

frs

ns

ns

ns

ns

frs

frs

nn

FRE 1ère DETTE FIN ns DS ie lens ECHEANCE A L'ORIGINE |AU 31/12/2023 || D'EMPRUNT 24855 Emprunt relai subvent* reconstr Crédit Agricole 2 3,02 05/03/2023 648 000,00 648 000,00 2024 9941G Emprunt relai FCTVA reconstr Caisse d'Épargne 2 1,18 01/08/2023 356 000,00 356 000,00 2024 117197 Refinancement prêt 100000 € Caisse d'Epargne | 12 4,55 03/08/2012 100 000,00 5 426,61 2024 1362002 Travaux aménagt R Cast/PI Lanot Crédit Mutuel 11 4,70 31/03/2012 100 000,00 10 594,48 2024 11478 Rénovation Maison pour Tous Crédit Agricole 12 1,36 | 20/07/2017 100 000,00 43 644,42 2028 1362005 Rénovation salle des associat* Crédit Mutuel 10 1,03 30/09/2019 100 000,00 51 280,61 2028 0069302260 |Construct* rest scolaire, loc sco Crédit Agricole 20 3,47 05/03/2010 130 000,00 47 952,40 2029 151122 Prêt Plus Logements Sociaux Caisse des 24 | 3,75 | 01/01/2008 81 500,00 30 444,34 2030 1362004 Maison Lousplaas - Prêt habitat Crédit Mutuel 20 | 2,00 | 30/04/2017 100 000,00 69 402,96 2036 3323 Reconstruct* rest scolaire Crédit Agricole 20 1,66 05/07/2023 400 000,00 382 972,59 2042 1002398390 |Construction Pôle Paramédical Crédit Agricole 25 0,96 05/11/2022 300 000,00 278 547,96 2046 SOUS TOTAL 2415 500,00| 1924 266,37 15-01 10REPO22 (Rénovat* E.P.) TE64 15 |1,58 | 06/06/2016 1 023,26 507,55 2030 14-01 10REPO22 (Rénovat* E.P.) TE64 15 |1,87 | 01/02/2016 3 417,32 1715,03 2030 114-01 13EP039 (Illuminat* Noël) TE64 15 | 190 | 01/02/2016 3 865,85 1 940,11 2030 18-01 O14REP013 (PI Muisque, Lot Icare TE64 15 |1,43 | 05/03/2019 12 394,83 8 552,83 2033 121-01 19EP106 (rte du Stade, Bourg) TE64 15 |0,65 | 30/04/2023 12 879,00 12 058,79 2037 121-01 19EP017 (voirie rte du Stade) TE64 15 |0,65 | 30/04/2023 23 812,16 22 295,66 2037 12-02 Alimentation BT propriété CARASSOU Jean [TE64 15 |5,16 | 05/04/2013 6 130,98 2 109,36 2027 12-03 Alimentation BT propriété GARY-PORTAL |TE64 15 3,90 | 01/11/2013 1770,17 575,10 2027 16-02 Alimentation souterraine BT URRUTY TE64 15 |0,95 10/12/2017 1987,89 1 353,87 2031 16-02 Génie Civil Telecom Alimentat* sout. TE64 15 |0,95 10/12/2017 2 904,24 1 600,09 2031 18-01 Alimentation souterraine BT CHALUS TE64 15 1,43 | 05/03/2019 3 383,41 2 334,65 2033 18-01 Génie Civil Telecom Alimentat* sout. TE64 15 |1,43 | 05/03/2019 6 984,16 4 819,28 2033 122-01 Alimentation électrique propriété AUTAA |TE64 15 | 3,96 | 08/01/2021 1 806,62 1 806,62 2038 SOUS-TOTAL TE64 82 359,89 61 668,94 TOTAL 2497 859,89| 1985 935,31

2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2.1 Résultat

a) Résultats d’investissement pour l’année 2023

Recettes d’investissement 1 318 321.57 €

Dépenses d’investissement 1 868 705.28 €

Résultats de l’année 2023 - 550 383.71 €

b) Déficit à reporter au budget primitif 2024 : 550 383.71 €

c) Solde des restes à réaliser : 127 000.00 €

2.2 Analyse

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.

1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette était de 88 847.36 € en 2023.

Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts :

Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 1 985 935.31 €.

2) Chapitres 21, 23 et 27 :

Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants :

- Fin des travaux de construction du Pôle Paramédical : 2 967.48 €

- Travaux de reconstruction du restaurant scolaire et extension du bâtiment périscolaire : 1 504 806.35 €

- Achat de mobilier pour le restaurant scolaire : 20 292.99 €

- Versement d’une avance au budget annexe Lotissement Communal, d’un montant de 201 740.31 €.

Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes

en lien avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.

Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 1 318 321.57 €. Elles comprennent :

Les recettes réelles : 1 273 670.23 €

- Il s’agit des subventions d’investissement reçues pour 715 975.27 € (chapitre 13) :

-> 135 134.88 € FEADER pour la MAM,

-> 41 575.00 € : fonds de concours de la CAPBP pour le Pôle Paramédical,Évolution Dépenses/Recettes de Fonctionnement

3 000 000,00

2 500 000,00

2 000 000,00

1 500 000,00

1 000 000,00

500 000,00

0,00

1 400 000,00

1 200 000,00

1 000 000,00

800 000,00

600 000,00

400 000,00

200 000,00

0,00

RE

2014 2015 2016 2017 2018 201S 2020 2021 2022 2023

—— Dépenses de Fonctionnement — Recettes de Fonctionnement

Évolution des dépenses de Fonctionnement de 2014 à 2023

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

a Charges à caractère général g Charges de personnel

a Atténuation de produits = Autres charges de gestion courante

a Charges financières a Charges exceptionnelles

m Dotations provisions # Opérations d'ordre

-> 242 378.07 € : fonds de concours de la CAPBP pour la reconstruction du restaurant scolaire,

-> 136 887.32 € : subvention de la CAF pour la reconstruction du restaurant scolaire,

-> 160 000.00 € : DETR versé par l’État pour la reconstruction du restaurant scolaire.

- Du FCTVA pour 186 966.32 €,

- De la taxe d’aménagement pour 63 937.02 €,

- De l’excédent d’investissement de l’année 2022 pour un montant de 306 790.72 €.

Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 44 651.34 €.

En plus de son budget général, la collectivité a 2 budgets annexes et 1 budget rattaché qui ont pour objet de suivre des services

particuliers. Présentés de manière consolidée, les budgets de la collectivité permettent d’avoir une vision plus complète de sa

situation financière.

CA2023 Fonctionnement Investissement Total Budget général 1 409 637.98 - 550 383.71 859 254.27 Budget lotissement 0.00 72 361.66 72 361.66 Budget cimetière - 890.79 4 218.19 3 327.40 Budget photovoltaïque 0.00 0.00 0.00 TOTAL 1 408 747,19 -473 803,86 934 943,33

3. LES DONNÉES SYNTHÉTIQUES DU COMPTE ADMINISTRATIF - RÉCAPITULATIFRépartition du type de dépenses de Fonctionnement en 2023

à

= Charges à caractère général = Charges de personnel

» Atténusation de produits » Autres charges de gestion courante

= Charges financières = Charges exceptionnelles

» Dotations provisions = Opérations d'ordre

Évolution des recettes de Fonctionnement de 2014 à 2023

3 000 000,00

2 500 000,00

2 000 000,00

1 500 000,00

1 000 000,00

500 000,00

0,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

B Atténuation de charges 8 Produits des services

m Impôts et taxes » Dotations et participations

& Autres produits de gestion courante 8 Produits financiers

æ Produits exceptionnels = Reprises provisions semi budgétaires

m Excédent de fonctionnement reporté m8 Opérations d'ordre

Répartition du type de recettes de Fonctionnement en 2023

= Produits des services » Impôts et taxes

« Dotations Subventions Participations » Autres produits de gestion courante

# Produits financiers = Produits exceptionnels

= Atténuation de charges = Excédent de Fonctionnement

= Opération d'ordre entre sectionÉvolution des dépenses d'investissement de 2014 à 2023

2 000 000,00

1 800 000,00

1 600 000,00

1 400 000,00

1 200 000,00

1 000 000,00

800 000,00

600 000,00

400 000,00

200 000,00

0,00

2 500 000,00

2 000 000,00

1 500 000,00

1 000 000,00

500 000,00

0,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Évolution de l'encours de la dette de 2014 à 2023

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023