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Déliberation - NOTE SYNTHESE BP2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Déliberation - NOTE SYNTHESE BP2024)Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité, 7Ü 7 | N

ENTRE TERRE ©T fe

COMMUNE D’UZEIN

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir

les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte

les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier

acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15

avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au

représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire,

ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui

s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2024 a été voté le 12 Avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures

d’ouvertures de la mairie.

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité

des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de prioriser le remboursement de la dette à court terme ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des

affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ;

de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités :

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant

et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et

toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour la commune d’UZEIN :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population,

aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 2 262 424 .27 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les rémunérations des agents correspondent à 55.15 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement réelles 2024 représentent 1 399 657.86 euros.L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement, soit

862 766.41 euros constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets

d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

 Les impôts locaux,

 Les dotations versées par l'Etat,

 Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

c) La fiscalité :

Les taux des impôts locaux pour 2024 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.93 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.51 %

Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 8.35 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 528 449.00 €.

d) Les dotations de l’Etat :

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à :

DGF : 78 085.00 € (78 012.00 € en 2023)

DSR : 23 739.00 € (20 846.00 € en 2023)

Total : 101 824.00 € en 2024 (98 858.00 € en 2023), soit une augmentation de 3.00 %.

2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités :

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de

récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout

ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un

véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.

Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers,

d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien

avec les permis de construire (par exemple la Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien

avec les projets d'investissement retenus.

DÉPENSES RECETTES

011 – Charges à caractère général 454 469.27 70 – Produits de services 195 750.00

012 – Charges de personnel et frais assimilés 771 940.00 73 – Impôts et taxes 264 996.00

014 – Atténuation de produits 16 000.00 731 – Impositions directes 365 331.00

65 – Autres charges de gestion courante 109 910.00 74 – Dotations 354 543.00

66 – Charges financières 40 500.00 75 – Autres produits de gestion courante 90 500.00

68 – Dotations provisions semi-budgétaires 500.00 76 – Produits financiers 20.00

023 – Virement à la section d’investissement 862 766.41 77 – Produits exceptionnels 30.00

6811 – Dotations aux amortissements 6 338.59 013 – Atténuation de charges 5 000.00

002 – Excédent de fonctionnement reporté 986 254.27

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 262 424.27 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 262 424.27DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif 2024 Propositions Reports Propositions

nouvelles Globales

001 - Déficit d'investissement reporté 560 383,71 550 383,71

13 - Subventions d'investissement reçues 134 330,01 134 939,01

16 - Emprunts et dettes assimilés 1 036 200,00 1 058 209,00

21 - Immobilisations corporelles

27 - Autres immobilisations financières

Total dépenses réelles hors opérations 1 783 513,72 1 783 513,72

145 - TRAVAUX DE RENOVATION DU PRESBYTERE 6 390,00 6 200,00

151 - REHABILITATION MAISON LOUSPLAAS EN MAM

152 - CONST RUCTION POLE PARAMEDICAL

153 - RECONSTRUCTION REST SCOLAIRE ET EXTENSIO 190 009,00 190 000,00

155 - AMENAGEMENT AIRES DE JEUX ET COURS ECOLE 49 500,00 40 509,00

Total dépenses opérations d'invest. 46 800,00 190 000,00 236 800,00

Total dépenses d'ordre

Total dépenses d'investissement 1 830 313,72 190 000,00 2 020 313,72

RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif 2024 Propositions Reports Propositions

nouvelles Globales

D01 - Excédent d'investissement reporte

10 - Dotations, fonds divers et reserves 674 283,71 674 283,71

13 - Subventions d'investissement reçues 134 330,01 134 930,01

16 - Emprunts et dettes assimilés 4 300,00 4 300,00

Total recettes réelles hors opérations 813 513,72 813 513,72

151 - REHABILITATION MAISON LOUSPLAAS EN MAM

152 - CONSTRUCTION POLE PARAMEDICAL

153 - RECONSTRUCTION REST SCOLAIRE ET EXTENSIO 317 000,00 317 000,00

155 - AMENAGEMENT AIRES DE JEUX ET COURS ECOLE 20 695,00 20 695,00

Total recettes opérations d'invest. 20 695,00 317 000,00 337 695,00

Total recettes d'ordre 863 105,00 869 105,00

Total recettes d'investissement 1703 313,72 317 000,00 2 020 313,7:

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :

- Fin des travaux de reconstruction du restaurant scolaire et extension du bâtiment périscolaire ;

- Aménagement des cours de l’école Antoine de Saint-Exupéry et de l’aire de jeux de la Place du Lanot.

d) Les subventions d’investissements prévues :

- de l’Etat : 73 407.00 €

- de la CAF : 13 000.00 €

- Autres : de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le biais des fonds de concours : 251 288.00 €.

En plus de son budget général, la collectivité a 2 budgets annexes et 1 budget rattaché qui ont pour objet de suivre des services particuliers. Présentés de manière consolidée, les budgets de la collectivité permettent d’avoir une vision plus complète de sa situation financière.

2024 Fonctionnement Investissement Total Budget général 2 262 424.27 2 020 313.72 4 282 737,99 Budget lotissement 343 351.12 344 633.86 687 984,98 Budget cimetière 5 725.79 9 053.19 14 778,98 Budget photovoltaïque 940.00 0.00 940.00 TOTAL 2 612 441,18 2 374 000,77 4 986 441,95Dépenses

- Représentation graphique du budget principal -

Recettes

Charges 3 caractere

général : 454,47 k€

Charges de personnel :

771,94 k€

Contributions directes :

620,23 k€

Dépenses Recettes

Dépenses d'équipement : Subventions : 472,63 k€

228,80 k€

Dotations et participations :

354,54 k€

Produit des services :

195,75 k€

Autre : 173,25 k€

Epargne brute : 862,77 k€

Excédent antérieur :

388,25 k€

Dette : 1 038,20 k€

Déficit antérieur : 550,38

k€

Autre : 134,93 k€

Autre : 95,55 k€

Dotations, fonds et

réserves: 674,28 k€

3. LES DONNÉES SYNTHÉTIQUES DU BUDGET PRIMITIF 2024 - RÉCAPITULATIF[l

72

|

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

900000

charges à caractère

général

charges de personnel autres charges de gestion courante

charges financières

Charges de fonctionnement

2023 2024

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

produits des

services et du

domaine

impôts et taxes dotations et participations

autres produits

de gestion

courante

produits

financiers

produits

exceptionnels

Produits de fonctionnement

2023 2024

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

1600000

CAF brute

Capacité d'autofinancement brute

BP 2023 CA 2023 BP 20240,00

500 000,00

1 000 000,00

1 500 000,00

2 000 000,00

2 500 000,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Évolution de l'encours de la dette de 2014 à 2024

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

1600000

capital emprunt dépenses d'équipement

Dépenses d'investissement

2023 2024

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

autofinancement subventions FCTVA emprunt taxe d'aménagement

Recettes d'investissement

2023 2024