Compte-Rendu - rendu

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Compte-Rendu - rendu Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit, VILLEDE @ P

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 JUILLET 2021 LANDES

COMPTE RENDU DE SEANCE

L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à vingt heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS A L’'OUVERTURE DE SEANCE

M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, M. DUBERT, Mme MOUNIER,

M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE

Mme NOGARO procuration à M. DUBERT

Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU

M. SAUBIETTE procuration à M. DUFAU

M. LECERF procuration à M. DECKE

Mme PICAT procuration à Mme MOUNIER

M. MIREMONT procuration à M. GONZALES

Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL

M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 25

Nombre de pouvoirs: 8

Nombre de votants : 33

Procès verbal de la séance du 3 juin 2021

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire

Votants : 33

Votes exprimés: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 3 juin 2021

Décisions prises par délégation du Conseil municipal launMaire _ nr

N° DATE OBJET MONTANT / ACTION

|

126 | 17/05 | Contrat avec X-Ray Production pour le concert du groupe . . 1 602,25 € Kiz, le 22 juillet, dans le cadre des soirées du Patio °

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr| N° | DATE

127 17/05

1128 20/05 |

|__|

129 20/05

|

13021705

131 21/05

132 21/05

=—

133 21/05

1341/21/05

| 135 | 21/05

| Î

136 21/05

137 21/05

| 138) 21/05

=

139 25/05

140 25/05

|

F

141 25/05

142 26/05

| OBJET MONTANT / ACTION

| Contrat avec « Take it easy Agency » pour le concert de 949,50 €

David Cairol, le 26 août, dans le cadre des soirées du Patio |"

Convention avec la société À LUNDI pour la mise à |

disposition de badges permettant l'ouverture du portail Atitre gratuit

ne de l’Espace Technologique Bertin

| Droit de Préemption Urbain — Acquisition des parcelles AI ru

n°1791, 1792 et 1793 appartenant à la SARL Cabritauz (1024 |. ,,

2 ionation d’ - Frais d'agence : m?} et désignation d’un notaire |

25 000 €

| Mise à disposition d’un véhicule municipal à l'association

| Free Danse du 21 au 24 mai A titre gratuit

Mise à disposition d’une salle municipale à l’association

| Rencontre et Amitié le 2 juin 2021 EE * He ErIuIE |

bénévole del résidence Les Mimosas le 30 avr 2021 te gratuit ame scsposton ne sale municipale au Parti Socialiste | A titre gratuit

_ a Sn on d’une salle municipale à l'AST Omnisports A titre gratuit |

| _ | |

ne Uno d’une salle municipale à l'AST Athlétisme A titre gratuit |

Mise à disposition du Parc de la Nature à l'AST Karaté le 23 A titre gratuit mai 2021

Mise à disposition du Parc de la Nature à l'AST Football le 30 |

mai 2021 Atitre gratuit

Mise à disposition d’une salle municipale à l'école de rugby Atit tuit

| du BTS le 28 mai 2021 re gratui

| Avenant n°5 au bail commercial entre la Commune de

Tarnos et la Société Coopérative d Intérêt Collectif «L EOLE» | Loyer mensuel :

dans le cadre de la mise à disposition d’un bureau 4.872,56 €

supplémentaire

Mise à disposition d’un logement municipal du Centre

| Municipal Albert Castets à M. Cailleba du 1‘ juin au 30

| septembre 2021

Loyer mensuel :

192,90 €

| Mise à disposition d’un logement municipal du Centre

Municipal Albert Castets à M. Iddar du 1° juin au 30

septembre 2021

Loyer mensuel :

192,96 €

|

Marché relatif à la construction du Centre de Loisirs (hors

lots n° 5 et 6) avec les entreprises Lalanne Construction,

Itoiz, Sud Atlantique Etanchéité, Labastère 64 SAS, Pau Sols

Souples, Pau Peinture, Items, Sudelec, SAS Bobion Joanin et

Pinaquy

1118 633,52 € TIC| N° | DATE | OBJET

| Mise à disposition d’une salle municipale à la Fédération

143 26/05 | des Landes du Parti Socialiste le 4 juin 2021 dans le cadre

des élections Régionales

| | Marché relatif aux travaux de rénovation de l’école Daniel

144 28/05 | Poueymidou (hors lot n°3) avec les sociétés Merlin

Peintures et Bois & Peyres

Avenant au marché relatif à la Maîtrise d'oeuvre pour la

construction du Centre de Loisirs afin de prendre en compte

145 31/05 | la nouvelle répartition des honoraires à partir de la phase « Assistance pour la passation des Contrats de Travaux »

| pour un montant total d'honoraires identique

| | | Mise à disposition d’une salle municipale à l'Association de

146 02/06 | Financement Électoral Edwige Diaz dans le cadre des

élections Régionales

Contrat avec Matrisse Productions pour la prestation du

147 |03/06 | groupe Panda’s Cover Gang le 12 juin 2021 |

| | | Marché relatif aux travaux de réfection des sanitaires de

l'école Odette Duboy (hors lots n°3 et 7) avec les sociétés

Guillaume et fils, Aquitaine Isol, Lassus Nardi, Menuiserie

Delmon et Ineo Aquitaine

148 04/06 |

Mise à disposition d’un véhicule municipal à l'ARTP Rando 49 07 , Le

| É ?| 106 | Santé du 11 au 13 juin 2021 | t =

| Mise à disposition d’un logement municipal du Centre

150 08/06 | Municipal Albert Castets à M. Helou du 11 juin au 31 août 2021

| | Mise à disposition du logement municipal n°2 de l'école

151 08/06 | Jean Jaurès à M. Davoine (MNS/CRS) du 30/06 au

| 31/08/2021 |

|__| | | | Convention conclue avec M. Cédric PASQUINI de mise à

152 08/06 | disposition d’une salle de réunion au Pôle de Services

Espace Technologique Jean Bertin les 19 et 26 mai 2021

| | | Convention conclue avec l'organisme XPOLogistics VRAC

153 | 08/06 | France de mise à disposition d’une salle de réunion au Pôle

|de Services Espace Technologique Jean Bertin le 10 juin

2021

Contrat avec l'orchestre Bourbon Street Band pour sa

154 109/06 | prestation le 12 juin 2021

+ 155 14/06 Contrat avec l'association Bolzed pour sa prestation le 12

juin 2021

| Contrat avec l'association Blitz’ Band pour sa prestation le

0 | 14/06 |12 juin 2021

MONTANT / ACTION

Atitre gratuit

Montant total :

131 293,56 € TTC

Montant total des honoraires :

96 450,93 €

A titre gratuit

2 600 €

Montant total :

67 436,82 € TIC

A titre gratuit

Atitre gratuit

Lover mensuel :

364,96 €

Charges de consommation

d'énergie mensuelles :

50 €

180 € TTC

180 € TTC

300 €

1200 €

2SQ €N° | DATE OBJET MONTANT / ACTION

Marché relatif aux travaux de réfection des toitures de 157 14/06 ,,, ae : / l'école Robert Lasplacettes avec les société Itoiz et Acrocéan 135 845,09 € TIC

| Marché relatif à la construction du Centre de Loisirs (lots n° 3 Ce

5 et 6) avec les entreprises Laporte et J. Goyty 286 191,28 € TTC 158 | 14/06

Marché relatif aux travaux de réfection des sanitaires de

l'école Odette Duboy (lots n°1 et 2) avec les entreprises Marché O. Duboy : |159 17/06 Arroka et Items 5 614,39 € TTC

Marché relatif aux travaux de rénovation de l'école Daniel | Marché D. Poueymidou :

Poueymidou (relance lot « Fourniture et instatlation de 34 862,88 € TTC

brise-soleil ») avec l'entreprise Miroiterie Landaise

160 | 18/06 nent de l'adhésion à l'organisme ISCIPA pour (

année 2021 as

| Mise à disposition du Parc de la Nature à l'Office de |

161 18/06 | Tourisme du Seignanx dans le cadre de l’organisation du Atitre gratuit

marché du terroir le 16 juillet 2021

Convention conclue avec l'organisme SOTRAMAB de mise à

1162 18/06 | disposition d'une salle de réunion au Pôle de Services 540 € TIC

| Espace Technologique Jean Bertin les 14, 16 et 17 juin 2021 |

Mise à disposition de locaux scolaires à Mme Senhaux le 2 . . A titre gratuit 163 18/06 juillet 2021

2021-07-077-DR/CP - Délégation de Service Public pour l’accueil de loisirs sans hébergement pour les 3/11 ans — Autorisation de signer le contrat Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint

Votants: 33

Abstention : 1 (Mme Dacharry)

Votes exprimés : 32

Pour: 32

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le choix de l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos comme délégataire

APPROUVE le contrat de concession de service public

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat avec l'Association pour le Centre de Loisirs sur les bases du contrat annexé à la présente délibération.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de F’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr2021-07-078-DR/FIN -— Budget de la Commune 2021 -— Décision

modificative n°1

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

ADOPTE la décision modificative qui s'établit comme suit :

- dépense d’investissement : article 2152 (chapitre 21) installations de voirie: - 100 000 €

- dépenses d’investissement : article 10226 (chapitre 10) : taxe d’aménagement : + 80 000 €

- dépense de fonctionnement : article 673 (chapitre 67) titres annulés : +20 000 €

|- dépense de fonctionnement : article 023 (virement) : - 20 000 €

- recette d’investissement : article 021 (virement) : - 20 000 €

HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

2021-07-079-DGS — Convention de mise à disposition de la propriété « SCI

DACRA » par l'EPFL

Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention établie entre P'EPFL « Landes Foncier » et la Commune pour la mise à disposition de la parcelle cadastrée section AL n°235 d’une contenance totale de 6 230 m°,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr:2021-07-080-DGS — Désignation d’un notaire — Acquisition de terrain

auprès de la SARL Cabritauz

Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 31

Contre : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE Maître DUPOUY, notaire à BIARRITZ(40), 1 avenue de Tamamès, pour dresser

l’acte d’acquisition avec la SARL CABRITAUZ.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document concernant cette transaction.

DIT que l'intégralité des frais d’acte et des documents annexes sera prise en charge par la

Commune.

DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense sont prévues au budget.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2021-07-081-DGS — Propriété « Santiago » - Convention de location avec

l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine

Sur Île rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint

Votants: 32

Votes exprimés : 32

Pour: 32

M. Perret sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location avec l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine pour la location de la propriété située sur la parcelle AT n°133

DIT que cette location se fera moyennant le loyer mensuel de 660€ (six cent soixante euros)

révisable chaque année en fonction de la hausse de l'indice de référence des loyers IRL 2ème trimestre de l’année précédente.

DIT que cette convention est conclue pour une durée de 15 (quinze) ansDIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2021-07-082-DGS — Conclusion d’un bail emphytéotique avec l’association

Habitai Jeunes Sud Aquitaine — Maison Belin Garcia

Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint

Votants: 32

Votes exprimés : 32

Pour: 32

M. Perret sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de se prononcer en faveur de la conclusion d’un bail emphytéotique avec Passocia-

tion « Habitat Jeunes Sud Aquitaine », pour les parcelles cadastrées section AT n°117, et 118 d’une superficie totale de 3 130 m° situées lieu-dit 27 avenue Lénine, et pour une durée de 18

ans moyennant une redevance annuelle de 10 000€ (dix mille euros)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique correspondant et à prendre

tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau

peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

2021-07-083-DR/FIN -— Attribution de subventions exceptionnelles 2021 il

Sur le rapport présenté par Mme Dufau, Maire adjointe

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer des subventions 2021 à titre exceptionnel à :

- L'Association la Cimade pour 500,00 euros (cinq cents euros)

- L'Association la Croix Rouge Française pour 400,00 euros (quatre cents euros) - L'Association les Jardins Partagés Loustaunau pour 300,00 euros (trois cents euros)

DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont prévus au budget 2021.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et satransmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2021-07-084-DEEJ — Avenant à la convention de partenariat Safran

Helicopter Engines / Commune de Tarnos

Sur Je rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des bilans financiers 2020 (réalisé) et 2021 (prévisionnel) de la structure mul-

ti-accueil Antoine de Saint-Exupéry,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention y afférant

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2021-07-085-DEEJ - Règlements intérieurs des crèches et micro-crèche de

Tarnos

Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

VALIDE les règlements intérieurs proposés pour la crèche « Les Petits Matelots », la micro- crèche « Les Moussaillons », la crèche « Antoine de St-Exupéry »

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr2021-07-086-DEEJ - Equipement informatique et numérique de la structure Information Jeunesse — Demande de subvention aupèrs du

Conseil départemental des Landes

Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Landes une subvention d’un montant de 5 000 €, soit le montant le plus élevé possible.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2021-07-087-DEEJ -— Equipement informatique et numérique de la structure Information Jeunesse —- Demande de subvention aupèrs du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

SOLLICITE auprès du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine une subvention d’un montant de 5 000 €, soit le montant le plus élevé possible.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes ct pièces se rapportant à la présente délibération.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr:2021-07-088-DVCS — Tarifs saison culturelle et Jazz en Mars

Sur le rapport présenté par Mme Mounier, Maire adjointe

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

FIXE ainsi qu'il suit les tarifs du Festival Jazz en Mars et de la saison culturelle à compter de

la saison 2021/2022 et pour les prochaines saisons culturelles :

FESTIVAL JAZZ EN MARS

_ | L Tarifs |

Tarif plein Jazz en Mars 1 soir 20,00 €

|Tarif réduit Jazz en Mars 1 soir | | 16,00€

|Tarif Jazz en Mars 2 soirs a | | | 34,00€

(Tarif réduit Jazz en Mars 2 soirs RE 26,00 € |

Tarif Jazz en Mars 3 soirs . oo 48,00 € EL |

| Tarif réduit Jazz en Mars 3 soirs . | 36,00 € Co |

| Gratuit (-12 ans, invité, spectacle gratuit) | 0,00€

SAISON CULTURELLE

Tarifs

| Tarif plein saison culturelle | L 12,00€ |

| Tarif réduit saison culturelle | | 9,00€ | |

Gratuit (-12 ans, invité, spectacle gratuit) | U | 0,00€

DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr2021-07-089-DAP — Remise en état de l’éclairage public du cheminement |

du Parc de Castillon — Autorisations de passage RE D'RN |

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

DONNE autorisation au SYDEC pour l'installation de 6 mâts équipés de lanternes Leds et de mise en souterrain des câblages associés sur les parcelles cadastrées sections AE 0012 et AE 0013. Cette autorisation est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle

prend effet à compter de sa signature par les parties.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les autorisations correspondantes.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2021-07-090-DR/RH -— Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation | Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

INDIQUE que le Compte Personnel de Formation est un dispositif qui permet d'acquérir des heures qui pourront être mobilisées par l'agent afin de suivre des actions de formation, en

obtenir le financement et mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle. Ce projet peut s'inscrire dans le cadre d'une mobilité, d'une promotion ou d'une reconversion professionnelle, y compris vers le secteur privé. Le financement de la formation sollicitée , au titre du CPF, est assuré par la collectivité directement.

DIT que le compte personnel de formation concerne l’ensemble des agents publics, aussi bien les agents titulaires que les agents contractuels à contrat à durée indéterminée ou déterminée et quelle que soit la durée de leur contrat, sans que soit exigée une durée minimale d'exercice

des fonctions.

DIT que le Compte Personnel de Formation peut être combiné avec l’ensemble des autres dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vieDECIDE que les actions de formations suivantes seront prioritairement accordées au titre du

CPF :

* Les formations relevant du « socle de connaissances et compétences professionnelles »

définies par le décret 2015-172 du 13/02/2015.

* Les préparations aux concours et examens professionnels (comme cela se faisait avec

le DIF)

*__ Les actions permettant de prévenir les situations d’inaptitude à l'exercice des missions

(formations, bilan ce compétence, accompagnement

Les formations validantes ou certifiantes

°__ Les accompagnements à la Validation des Acquis et de lExpérience (VAE).

DIT que la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre

du compte personnel d'activité est plafonnée de la façon suivante :

*__8% du budget annuel total de formation article 6184 voté par la collectivité

*_ Le montant de prise en charge par la collectivité pour un agent est plafonné à 2 000 €

par an

DIT que la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement seront étudiés au cas

par cas et dans l'hypothèse où le coût pédagogique n’atteint pas le plafond de 2 000 €.

PRECISE que les demandes de CPF seront examinées par l'autorité territoriale lors de de

deux campagnes annuelles organisées :

*__en fin d’année campagne d'entretiens professionnels de décembre à février * en milieu d’année mai — juin

DIT que La demande devra être déposée via l’imprimé dédié mis à disposition par le service ressources humaines, en indiquant le projet professionnel, la / les formation(s) à suivre pour atteindre cet objectif et comporter un ou plusieurs devis.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 et feront l’objet d’une inscription similaire chaque année.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2021-07-091-DR/RH — Créations de poste

Sur Le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,DÉCIDE DE CRÉER les postes à TEMPS COMPLET suivants :

FILIÈRES / GRADES | CATÉGORIE NBR COMMENTAIRES SERVICE

FILIÈRE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine 1 | Recrutement d’un agent de mé- | | | di Sauce dan le cadre d°? V1 idiathèaue — Adjoint du patrimoine prin- C | datddue @e ie CAdre 4 da ai Men

cipal de 2ème classe | | tur départ à la retraite et dans L '

— — = cette attente remplacement tem-

| Adjoint du patrimoine prin- ] poraire « numérique » d’un x À | . - e. cipal de Ière classe | agent de médiathèque en indis-

ponibilité physique

DIT que ces créations de poste sont à moyen terme (1° trimestre 2022) réalisées à effectif

constant.

DIT que, concernant ces créations de poste liées à un recrutement à venir, celles ci sont effec- tuées sur les différents grades du cadre d'emplois visé afin de couvrir l'ensemble des possibili- tés de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Tech- nique.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2021.

La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Monsieur le Maire lève la séance à 22h15

Tarnos, le 7 juillet 2021