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Compte-Rendu - Rendu
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE DE 1#
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MAI 2022 LANDES
COMPTE RENDU DE SEANCE
L'an deux mille vingt deux, le dix-sept mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, M. GARANS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAÏLLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE Mine DARRAMBIDI procuration à M. MABILLET
M. LECERF procuration à M. CENDRES
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
| Nombre de Conseillers en exercice 33
30
Nombre de présents aux points n° 2022 05 061 DR/FIN et n°|29 | 2022 05 063. DR/FIN
Nombre de pouvoirs 3
|
| Nombre de présents
| Nombre de votants 33 : Co . |
[Nombre de votants aux points n° 2022 05 061 DR/FIN et n° | 32 2022 05 063 _DR/FIN |
Procès verbal de la séance du 15 mars 2022
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Votants : 33
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès verbal de la séance du 15 mars 2022
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire
N° | DATE OBJET | MONTANT / ACTION
| 93 | 09/02 | re cp poston dune salle municipale au Comité des | A titre gratuit
94 | 10/02 (Convention de partenariat avec l'entreprise KEOLIS Côte Diffusion publicitaire au sein du
Basque Adour dans le cadre du festival Jazz en Mars 2022 | réseau Chronoplus
95 | 10/02 | convention de partenariat avec le MEGA CGR dans le cadre Diuson publicitaire au cinéma
| du festival Jazz en Mars 2022
|
Convention avec la société Pinpirina dans le cadre de
96 11/02 l'animation de 30 ateliers « Bébés Signeurs » dans les 1 500 €
crèches municipales | + | | . 4
| Contrat avec Mme Sabourin dans le cadre de l'animation 700 € 97 17/02 musicale du repas des aînés lors des fêtes locales 6
Renouvellement de l'adhésion à l’association Réseau des |
198 |18/02 | collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) | 300 €
pour l’année 2022
Modification de la régie de recettes de la Direction de
l'Education, de l'Enfance et de la Jeunesse et création d’une | 99 21/02, ,. . . . | / |régie mixte afin de permettre le règlement des frais
bancaires liés aux nouveaux modes de règlement
Contrat avec l'association Ailleurs sous la pluie dans le cadre | 200 € 100 25/02
RE : Satifs à édiathé | 00! 5/0 de l'animation d'ateliers créatifs à la Médiathèque
c Mme Navar I l’animati 101 25/02 Contrat ave me ae ro dans e cadre de l'animation 150€ d’un atelier bien-être à la Médiathèque |
| Contrat avec Mme Rasamoely dans le cadre de l’animation
d’un atelier bien-être à la Médiathèque 106 102 25/02
Contrat avec M. Zaorski dans le cadre de l’animation d’un
: , Le 275,26 € atelier d'écriture à la Médiathèque 52 103 25/02
Contrat avec l’association « L'enfance de l'art » dans le cadre
104 25/02 | d’une conférence sur le thème de l’art moderne à la |400 €
| | Médiathèque
Contrat avec CAP COM 64 dans le cadre de l’organisation de
rencontres autour des jeux vidéos et le prêt d’une
exposition sur le thème de la naissance d’un jeu vidéo à la
Médiathèque
1105 | 25/02 1692 €
Contrat avec Yeast Games dans le cadre de l'animation de |
(701,52 | deux soirées « Jeu de rôle » à la Médiathèque 1,52 € 106 | 25/02
Contrat avec Mme Esteinou dans le cadre de l'animation
107 25/02 | « Croqueurs d’histoire » en langue des signes à la | 115 €
Médiathèque
Contrat avec l’EURL Les mots de mai dans le cadre de
108 25/02 | l'animation d’un atelier sur le thème des fake news à la 1360 €
| Médiathèque N° | DATE OBJET MONTANT / ACTION
Contrat avec l'association James Game Center dans le cadre
109 25/02 | de la mise à disposition de bornes d'arcade et de poste de |890 € jeu console à la Médiathèque
Contrat avec Mme Bernard dans le cadre e l’organisation 25 x 2 no 733,28 €
|110 125/02 | d’une rencontre d'auteur à la Médiathèque |
111 25/02 Contrat avec l'association « Théâtre Chrysalide » dans le 400 €
cadre du spectacle « Le retour aux fourches »
112 |25/02 Reprise de ferraille lourde issue de différents chantiers sur 688,20 €
la Commune par la société Le comptoir à Métaux
113 07/03 Mogification du conat avec M. Ledun dans le cadre d'une 306,64 €
rencontre d'auteur à la Médiathèque
Mise à disposition d’une salle municipale à la SICSBT Lous
114 11/03 |Bidaous les 2 et 3 avril 2022 A titre gratuit
135 14/03 || Convention avec l'association « Couples et Familles » etle 713,40 €
collège Langevin Wallon dans le cadre de l'animation de 5
ateliers sur les thème du harcèlement et de la violence
Convention avec la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre |Soutien à la préparation du du dispositif « DestinNAction 2022 » à destination des | projet
|jeunes de 16 à 25 ans qui ont un projet de voyage en
| | autonomie en France ou en Europe |
116 | 14/03
. mn . Frais d'entretien des locaux : Convention avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale
117 17/03 | (CIAS) pour la mise à disposition d’un local communal sis 155 €/ no
lace Dous Haous Frais de fluides :
° 95 € /
mois
Bail civil avec l'association Autisme Landes et l'association | Loyer mensuel :
GCSMS Autisme France dans le cadre de la mise à 275 €
disposition d’un local communal du 1" avril 2022 au 31
mars 2023
119 18/03 | Convention conclue avec l'organisme HUMAN IMMOBILIER | 480 €
de mise à disposition de la salle de réunion n° 2 au Pôle de |
| Er Jean Bertin du 26 au 29 avril 2022
120 | 18/03 ANNULEE
121 18/03 ANNULEE
118 18/03
Mise à disposition d’une salle municipale au Parti 2 7. D
ns | 18/03 Communiste Français le 23 mars 2022 |A titre gratuit
| Mise à disposition d’une salle municipale à l'agence Square . |
123 [18/03 | (Habitat le 2 mai 2022 A titre gratuit
Mi : F P . . 124 18/03 ise à disposition d’une salle municipaleà l'agence AJP le 2 A titre gratuit
mai 2022 |
Mise à disposition d’une salle municipale aux restos du | = 1125 | 18/03 | Coeur le 30 mars 2022 A titre gratuit
126 18/03 Mise à disposition d’une salle municipale à l'association A titre gratuit « Nos couleurs » le 18 mars 2022 | N° DATE | OBJET MONTANT / ACTION
Mise à disposition de matériel municipal à la mairie de |
| Saint-André-de-Seignanx du 31 mars au 4 avril 2022 A titre gratuit 1127 | 18/03
Mise à disposition d’une salle municipale à l'agence Burban . . ln 18/03 | mobilier le 3 juin 2022 A titre gratuit
129 18/03 Mise à disposition d’une salle municipale à l'agence AJP le
14 avril 2022 | A titre gratuit
| : : : sas , = Sp. 4
130 | 18/03 Mise à disposition d’une salle municipale à l'agence Océan |A titre gratuit
Aquitaine le 4 avril 2022 |
131 18/03 | Mise à disposition d’une salle municipale à la SICSBT le 19 mars 2022
ls titre gratuit
2 en ra es à re ga 133 | 18/03 (Mie a Sao d’une salle municipale au Parti Socialiste R titre gratuit
2 ae ann nement scale à gaut 2 a Me doser due ae mens"
nn tt
16 a ae nn nn à REPEARON Le grut
27 Sn Poeme Are ga
20 0 ner ee Lire gra | i |
10 es nn nn dE re gra
A So nd | te rt
2 sn Se au gra 143 | 18/03 | Mise à disposition d’une salle municipale au Parti Socialiste | A titre gratuit
le 2 mars 2022
144 | 18/03 Mise à disposition d’une salle municipale à l’agence | a titre gratuit
Clémenceau le 27 avril 2022 8
| Mise à disposition d’une salle municipale à l'association 145 18/03
L / | Couleurs des îles le 4 mars 2022
Î | =
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association 146
18/03 TOUS le 17 mars 2022
| A titre gratuit
| A titre gratuit N° | DATE OBJET MONTANT / ACTION
| Mise à disposition d’une salle municipale à l'association |
147 |18/03 TOUS le 22 février 2022 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association La
148 18/03 Locomotive le 10 février 2022 LA titre gratuit
| Mise à disposition d’une salle municipale au club . 149 |18 . . . _ A titre
9118/03 | ornithologique les 25 février, 25 mars et 29 avril 2022 titre gratuit
Mise à di iti ’ I ici i 150 18/03 ise à disposition d'une salle municipale au Parti A titre gratuit
Communiste Français le 26 mars 2022
151 21/03 | Convention conclue avec l’organisme IFHVP de mise à | 60 €
| | disposition de la salle de réunion n° 2 au Pôle de Services
Jean Bertin le 8 mars 2022
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association La
152] 21/03 Locomotive le 19 mars 2022 A titre gratuit |
| | Contrat avec Version Originale Music SARL dans le cadre du |
| si | 24/08 | concert de China Moses le 7 juillet 2022 sur la place Vira LOST E
Contrat avec Opus 23 dans le cadre du concert « Les 154 | 24/03
412470 français chantent aux français » le 2 octobre 2022 3 000 €
Ancien loyer :
4,54 € HT / m°?
4,70 € MT / m°
| Avenant n°6 à la convention d'utilisation entre la Ville de
155 25/03 | Tarnos et le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx dans le cadre de la révision annuelle des loyers
156 25/03 | Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires et |3 622,82 €
Présidents de Communautés des Landes (AML) pour l’année
| 12022 | | |
Renouvellement de l’adhésion à l’association Amis de la 5 3
157 28/03 | Commission Centrale de l'Enfance (ACCE) pour l'année 2022 PE
Contrat avec la SAS Exuvie dans le cadre de la projection AA
d’un film à la Médiathèque 144€ 158 28/03
| | 4 : € à : on = | 159 31/03 | Marché de travaux relatif à la réhabilitation du local Sagral Montant total du marché :
| avec les entreprises ITEMS, SOC NOUVELLE FAUTHOUX et 27 676,55 €
| ELEC 64 pour les 7 lots constituant le marché .
160 05/04 ANNULEE
| | | . s "= ES , 2 : » 2, . - |
Mise à disposition d’un véhicule municipal à l'association A titre gratuit
161 | 05/04 | Free Danse du 15 au 18 avril 2022
e : . | Ancien loyer charges comprises: Avenant n°1 au contrat de prestation de services entre la
. 4 . . 16,80€ HT / m°
162 07/04 Ville de Tarnos, le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx et Nouveau | / ar éharéès . = Æ = L | l'association GIHP-AQUITAINE dans le cadre de la révision Nouveau OVELCHALRES. . comprises:
annuelle des loyers 17,24€ HT [me N° | DATE
| |
1163 07/04
|
164 08/04
1165 11/04
[ Î
166 | 11/04
167 11/04 |
Î
168 | 11/04
169 11/04
1170 | 11/04
171 11/04
|172 11/04
173 11/04
174 11/04
175 11/04
176 ay0s
1177 11/04
|__|
178 11/04
179 | 11704
180 11704
181 11/04
| OBJET | MONTANT / ACTION
Ancien loyer charges comprises:
12,46 € HT / ri
Avenant n°5 au contrat de prestation de services entre la
Ville de Tarnos, le CBE et l'entreprise « DOMARAUTI
IMMOBILIER » dans le cadre de {a révision annuelle des | DUVEEU s ELCIATRES
(loyers comprises:
13,73 €€ HT / n°
Renouvellement de l'adhésion à l'organisme GE+ pour 96 €
l’année 2022 |
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association - A titre gratui
| Malungatu’k le 21 avril 2022 tre gratuit
| Mise à disposition d’une salle municipale à l'agence Foncia . . . Atitre gratuit
le 19 mai 2022 L
Mise à disposition d’une salle municipale au Collectif des | . . . A titre gratuit
Barthes le 31 mai 2022 8
[Mise à disposition d’une salle municipale à l'association Les A titre gratuit
enfants de la Cité des Forges le 23 avril 2022 8
on mu ; . sp san | | Mise à disposition d’une salle municipale à l'agence Océa A titre gratuit
Aquitaine le 9 mai 2022
Mise à disposition d’une salle municipale au Comité des |A titre gratuit | Fêtes les 13 et 27 avril 2022
Mise à disposition d’une salle municipale au Comité des à - A titre gratuit
Fêtes le 4 mai 2022 | 8 Î _ |
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association A titre gratuit
Rencontre et Amitié les 28 et 29 avril 2022 8
Mise à disposition d’une salle municipale à l'Amicale Laïque . . - | : Atitre gratuit Tarnos Barthes du 29 avril au 1° mai 2022 8
Mise à disposition d’une salle municipale à lAmicale Laïque . . . A titre gratuit
Tarnos Barthes le 18 avril 2022 | 8
| Mise à disposition d’une salle municipale à l’association . . » . Atitre gratuit Couleurs des îles le 30 avril 2022 8
Mise à di iti ; | icipale à |” jati k . ise à disposition d'une sal e municipale à l'association A titre gratuit
Couleurs des îles le 18 avril 2022 |
| Mise à disposition d’une salle municipale au Centre Culturel . .
A titre gratuit | et Social de Boucau-Tarnos les 13 et 14 avril 2022
Mise à disposition de matériel municipal à l'association
Autisme Landes le 1° avril 2022 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale au Comité des
| Fêtes les 15, 22 et 30 mars 2022 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à l’association : . . it it
Mieux vivre au pissot le 25 mars 2022 À titre gratui |
Mise à disposition de matériel municipal à la SCIC Interstices ti it
|Sud Aquitaine du 31 mars au 6 avril 2022 A titre gratui N° | DATE OBJET MONTANT / ACTION
Mise à disposition d’une salle municipale à l'Association
182 | 11/04 | Communale de Chasse Agréée le 4 juin 2022 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association
TOUS le 11 avril 2022 À titre gratuit 183 11/04
Mise à disposition d’une salle municipale au club | 184 11 . . . Ati i
4111704 ornithologique les 20 mai et 24 juin 2022 À titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à l'agence Burban 1 … .
85 |41/04 | immobilier le 4 mai 2022 A titre gratuit
| Mise à disposition d’une salle municipale à Mme Archer- . .
186 11/04 Krevenko le 1“ avril 2022 |A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à la CIE Smart les . . 7 11. ! | 18 | /04 25 et 26 mars 2022 A titre gratuit
Convention avec la Croix Rouge Française pour l'animation 12 ne 50
188 | 12/04 d’une formation PSC1 dans le cadre du stage de baby-sitting .
Mise à disposition d’une salle municipale au Vélo Club de . .
189 43/04 | Tarnos le 16 avril 2022 |A titre gratuit
190! 13/04 W Mise à disposition du Parc de la Nature à l'AST Foot le 1 A titre gratuit
ai 2022
191 13/04 | Convention avec l'association Couples et Familles des 56,70 €
Landes dans le cadre de l'animation d’un débat sur le thème
du harcèlement sur les réseaux sociaux
= | | |192 14/04 Contrat avec EI Rancho Production dans le cadre d’un 639,80 €
concert à la Médiathèque
| |
193 14/04 | Marché relatif à la fourniture de petits matériels de cuisine | Montant maximum total :
Let vaisselle avec la société Comptoir de Bretagne 30 000 € HT
194 15/04 Mise à disposition d’un terrain communal à l'école Daniel |Atitre gratuit
Poueymidou dans le cadre du projet d'école relatif à la
||création d’une aire terrestre éducative
| 195 | 20/04 | Contrat avec l'association Le Bazar Savant dans le cadre de 11650€
| la représentation d’un spectacle lors du festival Les Petits
| Chariots
196 21/04 Mise à disposition d’un logement municipal au groupement |A titre gratuit
de Gendarmerie des Landes dans le cadre de l'hébergement|
| de renforts lors des fêtes locales
197 21/04 | Mise à disposition d’un logement municipal au Comité des |A titre gratuit : |
| Fêtes dans le cadre de l’hébergement d'artistes lors des
fêtes locales
Mise à disposition d’une salle municipale à la SICSBT Boxe
198| 21/04 anglaise les 6 et 7 mai 2022 A titre gratuit
| | L
199 | 22/04 | Marché relatif à l'achat de matériaux de voirie avec la SARL | Montant maximum annuel : Enrobés du Pays Basque, la société Gravière Barradour et la | 38 400 € TTC
SAS Fransbonhomme N° | DATE OBJET MONTANT / ACTION
Mise à disposition d’un box au Comité des Fêtes afin de | 200 22/04 Fe . .. At tui
| / permettre le stockage du matériel et des archives du Comité Mitre gratuit
Mise à disposition d’un véhicule municipal à l'association | . 2 A . : . 201 122/04 Randonnée et Tourisme Pédestre du 13 au 15 mai 2022 A titre gratuit
202 | | Conventions avec la Croix Rouge Française dans le cadre de
125/04 | la mise en place d’un dispositif préventif de secours lors des |A titre gratuit
fêtes locales
| Ancien loyer charges comprises:
Avenant n° 5 à la convention d'utilisation entre la Commune | 4,54€ HT / rm?
203 25/04 | et l’entreprise BGE LANDES TEC GE COOP dans le cadre de la | Nouveau loyer charges
révision annuelle des loyers comprises:
4,70 € HT / m°
| Ancien loyer charges comprises:
| Avenant n°1 au contrat de prestation de services entre la 12,80€ IT / m°
204 25/04 |Ville de Tarnos, le CBE et l'entreprise SONOVISION dans le | Nouveau loyer charges
| cadre de la révision annuelle des loyers comprises:
13,84 € HT / m°?
Mise à disposition d’un terrain communal à M. Boutrand Ati it
205 |27/04 afin de permettre l'installation de ruches titre gratui
Mise à disposition d’un véhicule municipal à l'association |. .
206 28/04 Randonnée et Tourisme Pédestre du 10 au 13 juin 2022 A titre gratuit |
207 Marché relatif aux travaux de ravalement de l'école Odette | : : A mt : Montant total : 28/04 | Duboy avec les entreprises Peinture d'Aquitaine, Bois et 177 648,26 € HT Peyre et Sodebat
| Convention avec l'association ArtiCirk dans le cadre de . | : si
208 | 02/05 l'animation de 24 ateliers de cirque dans les crèches ss Î Î - 209 |02/05 Marché relatif aux travaux d'aménagement de voirie avec | Montant total :
l'entreprise Colas Sud-Ouest S44 400 € TIC
210 03/05 Mise à disposition du logement de fonction de l’école Jean | Loyer mensuel :
Mouchet à Mme Camison, professeur des écoles 515,17 €
Action en justice dans le cadre de la défense des intérêts de |
211 04/05 la Commune contre la SAS Proaldim
1212 Convention d'honoraires avec la SCP Bouyssou et Associés | Taux horaire :
04/05 | dans le cadre de la défense des intérêts de la Commune DIGETIC
| contre la SAS Proaldim
2022-05-059-DGS — Désignation d’un Président de séance pour l’adoption des Comptes Administratifs 2021
Sur le rapport présenté par M. Lespade, Maire
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33 Le Conseil Municipal,
DESIGNE M. Alain Perret comme Président de séance du Conseil municipal du 17 mai 2022 pour les délibérations relatives à l’adoption des comptes administratifs 2021 de la Commune et du Pôle de Services Jean Bertin.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2022-05-060-DR/FIN — Budget Commune — Compte de Gestion 2021 Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Abstention : 4 (MM. Roblès et Lataillade et Mmes Cassaing et Dacharry)
Votes exprimés : 29
Pour: 29
Le Conseil Municipal,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
| Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur Perret prend la présidence |
| 2022-05-061-DR/FIN — Budget Commune — Compte Administratif 2021
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire
Votants: 32
Abstention : 4 (MM. Roblès et Lataillade et Mmes Cassaing et Dacharry) Votes exprimés : 28
Pour: 28
Le Conseil Municipal,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires : , Part affecté à | : Résultat 2020 Mnvestissement Mandats 2021 Titres 2021 Résultat 2021
Investissement 330 551,04 7 228 936,26] 9 739 215,38 2 840 830,16
Fonctionnement 2 546 219,28 -2 540 000 22 801 502,99 25 826 816,46| 3 031 532,75]
Totaux 2 876 770,32) -2 540 000! 30 030 439,25, 35 566 031,84) 5 872 362,91]
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes et les crédits annulés.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
=
2022-05-062-DR/FIN — Budget Pôle de Services —- Compte de Gestion 2021 Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
| Monsieur le Maire reprend la Présidence
Votants: 33
Abstention : 4 (MM. Roblès et Lataillade et Mmes Cassaing et Dacharry) Votes exprimés : 29
Pour: 29
Le Conseil Municipal,
DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur Perret prend la présidence | 2022-05-063-DR/FIN — Budget Pôle de Services —- Compte Administratif
2021
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 32
Abstention : 4 (MM. Roblès et Lataillade et Mmes Cassaing et Dacharry)
Votes exprimés : 28
Pour: 28
Le Conseil Municipal,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:
Résultat2020 | Pathé é | Mandats 2021 | Tites2021 | Résultat 2021
Investissement -48 557,78 314 166,21 280 436,90 82 287,09
Fonctionnement 72 064,27 -72 064,27 318 782,18] 497 955,48 89 173,30
Totaux 23 506,49] -72 064,27 632 948,39 688 392,38 6 886,21
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2021 définitivement closes et les crédits annulés.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
| Monsieur le Maire reprend la Présidence
2022-05-064-DGS — Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
2021
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cession des biens 2021
DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2021 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
sie www.telerecours.fr
2022-05-065-DGS -— Portage EPFL « Landes Foncier » - Propriété Larrieu Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing)
Votes exprimés : 31
Pour: 31
Le Conseil Municipal,
DEMANDE le rachat par l'EPFL « Landes Foncier » des parcelles sise à TARNOS, section AT n°167 et 168 d’une superficie superficie totale 2 242 m°, moyennant le prix de 615 000€.
FIXE en matière de :
a) Portage Foncier
Conformément au Chapitre IT paragraphe B du règlement intérieur de Landes Foncier, la durée du portage foncier de l’opération est fixée à 4 ans à compter du jour de la signature de l'acte authentique par l” EPFL « Landes Foncier ».
Toutefois, une sortie anticipée du portage pourra intervenir à la demande de la collectivité et après accord du conseil d’administration de l'EPFL Landes Foncier selon les conditions déterminées dans le règlement intérieur. La sortie anticipée aura notamment pour effet de réduire d’autant la durée du portage financier.
b) Portage Financier
Conformément au Chapitre Il paragraphe B du règlement intérieur de l'EPFL Landes Foncier fixe la durée du portage financier de l’opération à 5 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l'EPFL « Landes Foncier »
c) Usage du bien
Conformément au chapitre III du règlement intérieur, la collectivité s’engage : * à ne pas faire usage des biens
* à ne pas louer lesdits biens à titre gratuit ou onéreux
* à n’entreprendre aucun travaux
sans y avoir été autorisé par convention préalable par l'EPFL Landes Foncier
S’'ENGAGE à reprendre auprès de Landes Foncier le bien immobilier ci-dessus visé suivant les modalités suivantes
Détermination du prix de revente
Le prix de revente (prix principal) du bien sera déterminé de la façon suivante : Prix d’acquisition du bien
+
Frais issus de l’acquisition
(frais d'actes, géomètre, notaire, indemnités ….)
subvention éventuelle issue du fonds de minoration
Précision faite qu’au prix principal s’ajouteront le cas échéant les sommes correspondant aux investissements lourds réalisés par l'EPFL Landes Foncier conformément au
règlement intérieur.
Paiement du prix de revente
Le paiement du prix de revente sera effectué de la façon suivante :
Paiements progressifs sur 5 ans : 15% les 4 premières années, le solde la 5*"° année (Le premier paiement aura lieu l'année suivant la signature de l'acte)
DIT que le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-066-DGS -— Portage EPFL « Landes Foncier » - Propriété Labat Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing)
Votes exprimés : 31
Pour: 31
Le Conseil Municipal,
DEMANDE l'acquisition par l'EPFL « Landes Foncier » d’un ensemble immobilier cadastré section AC n°633, sis à TARNOS, impasse Béga, d’une superficie superficie totale 3 281m°, moyennant le prix de 820 000€.
FIXE en matière de :
a) Portage Foncier
Conformément au Chapitre IT paragraphe B du règlement intérieur de Landes Foncier, la durée du portage foncier de l'opération est fixée à 4 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l” EPFL « Landes Foncier ». Toutefois, une sortie anticipée du portage pourra intervenir à la demande de la collectivité et après accord du conseil d’administration de l'EPFL Landes Foncier selon les conditions déterminées dans le règlement intérieur. La sortie anticipée aura notamment pour effet de réduire d’autant la durée du portage financier.
b) Portage Financier
Conformément au Chapitre Il paragraphe B du règlement intérieur de l'EPFL Landes Foncier fixe la durée du portage financier de l’opération à 5 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l'EPFL « Landes Foncier »
c) Usage du bien
Conformément au chapitre III du règlement intérieur, la collectivité s’engage : * à ne pas faire usage des biens
* _ à ne pas louer lesdits biens à titre gratuit ou onéreux
° à n’entreprendre aucun travaux
Sans y avoir été autorisé par convention préalable par l’EPFL Landes Foncier
S'ENGAGE à reprendre auprès de Landes Foncier le bien immobilier ci-dessus visé suivant
les modalités suivantes
Détermination du prix de revente
Le prix de revente (prix principal) du bien sera déterminé de la façon suivante :
Prix d’acquisition du bien +
Frais issus de l’acquisition
(frais d'actes, géomètre, notaire, indemnités ….)
subvention éventuelle issue du fonds de minoration
Précision faite qu’au prix principal s’ajouteront le cas échéant les sommes correspondant aux investissements lourds réalisés par l'EPFL Landes Foncier conformément au règlement intérieur.
Paiement du prix de revente
Le paiement du prix de revente sera effectué de la façon suivante :
Paiements progressifs sur 5 ans : 15% les 4 premières années, le solde la 5°” année {Le premier paiement aura lieu l'année suivant la signature de l'acte)
DIT que le Maire est chargé, en ce qui le concerne. de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2022-05-067-DGS — Remboursement aux élus municipaux des frais de
garde ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin
d’une aide personnelle à domicile
Sur le rapport présenté par Mme Nogaro, Maire adjointe
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
FIXE comme suit les modalités de remboursement des frais de garde d’enfants de moins de 16 ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide
personnelle à leur domicile :
OBJET | PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR
S’assurer de la qualité du bénéficiaire dont la!
garde par les membres du Conseil municipal
à leur domicile est empêchée par la
participation à une des réunions mentionnées
à l’article L 2123-1 du CGCT
Copie du livret de famille |
Copie de la carte d’invalidité
°_ Certificat médical
+ Toute autre pièce utile
S'assurer du caractère régulier et déclaré de
la prestation des personnes physiques ou
morales intervenant, sur la base de pièces
justificatives fournies
°__ Copie des décomptes certifiés exacts |
° Attestation délivrée par le prestataire
ou intervenant précisant la date et les
heures de la garde ou de l’assistance
S’assurer que la garde ou l’assistance a eu
lieu au moment de la tenue d’une de ces |
réunions ee au | ainsi que son coût facturé |
* Déclaration écrite sur l'honneur par
S'assurer du caractère subsidiaire du l'élu, datée et signée
remboursement: son montant ne pouvant °__ Copie des décomptes certifiés exacts |
excéder le reste à charge réel ° Copie de l’avis d'imposition ou de
non-imposition
DIT que les crédits sont prévus au budget
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2022-05-068-DR -— Convention relative à la capture, l'identification et la
stérilisation des chats errants non identifiés
Sur le rapport présenté par Mme Dupré, Maire adjointe
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la Commune, la SPA et l’association Minoutoutdoux
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans Jes deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
12022-05-069-DR - Subvention — Association Minoutoutdoux
Sur le rapport présenté par Mme Dupré, Maire adjointe
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’allouer à l'Association Minoutoutdoux une subvention d'un montant de 500 €
(cinq cents euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2022.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
12022-05-070-DVCS — Tarifs de l’Ecole Municipale de Musique
Sur le rapport présenté par Mme Mounier, Maire adjointe
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal, FIXE comme suit les tarifs de l’école municipale de musique :
T Communes Communes non arnos . r ” . Fr
conventionnées conventionnées
FORFAIT FORFAIT FORFAIT
4 4 4
ANNUEL mensualités ANNUEL mensualités ANNUEL mensualités
{nov — dec — (nov — dec — (nov — dec —
janv — fev) janv — fev) janv — fev)
Formation instrumentale et musicale enfants
l'enfant 100,00 € 125,00 € 250,00€ 162,50 € 450,00€ |112,50 €
2 enfants 166,00 € 141,50 € 412,00 € |103,00 € 750,00 € |187,50 €
3 enfants 212,00€ 53,00€ 524,00€ |131,00 € 1 000,00 € |250,00 €
Enfant supp |46,00€ 1|11,50€ 110,00€ |27,50 € 250,00€ 162,50 €
Eveil musical [50,00€ 112,50 € 80,00 € 20,00 € 116,00 € 129,00 €
Formation instrumentale adulte
400,00 € |100,00 € 500,00 € |125,00 € 600,00 € |150,00 €
Location mstrument
80.00 € 20,00 € 80,00 € 20,00 € 80,00 € 20,00 €
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2022-05-071-DVCS — Ecole Municipale de Musique — Participation Ville de Saint-Martin-de-Seignanx
Sur le rapport présenté par Mme Mounier, Maire adjointe
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la conventions à intervenir avec la ville de Saint-Martin-de-Seignanx qui s’engage à participer aux frais de fonctionnement de l’école de musique à hauteur de 300€ par élève inscrit en éveil musical et 800€ par élève inscrit en cycle 1 et 2 et domicilié sur la
commune sus-nommée et fréquentant l’école municipale de musique.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération. DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-072-DVCS — Ecole Municipale de Musique — Participation Ville
d’Ondres
Sur le rapport présenté par Mme Mounier, Maire adjointe
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la conventions à intervenir avec la ville d’Ondres qui s’engage à participer aux
frais de fonctionnement de l’école de musique à hauteur de 300€ par élève inscrit en éveil
musical et 800€ par élève inscrit en cycle 1 et 2 et domicilié sur la commune sus-nommée et
fréquentant l’école municipale de musique.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous
actes et pièces se rapportant à la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-073-DVCS — Convention avec le Comité Basco-Landais de Ball-
Trap
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention à intervenir avec le Comité Basco Landais de Ball-Trap relative au développement des activités au sein de l’association et à l’attribution d’une aide logistique sous forme d’entretien des espaces verts et du nettoyage du pas de tir et des abords
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2022-05-074-DVCS — Concours « Travail de Mémoire » - Subventions aux
coopératives scolaires
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’attribuer une subvention de 150 euros à chaque coopérative scolaire suivante : - Ecole Primaire Jean Jaurès
- Ecole Primaire Félix Concaret
- Ecole Primaire Henri Barbusse
- Ecole Primaire Jean Mouchet
DIT que les crédits sont prévus au budget 2022 de la Commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-075-DEEJ — Tarification des services — Séjours de 6 jours
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
FIXE les modalités tarifaires pour les séjours d’une durée de 6 jours
SÉJOUR 6 JOURS
6 jours Tarif ATL 2022 EU Tarif
QF < 449 93,00 € 84,00 € 9,00 € 204,00 €
449,01 < QF < 794 105,60 € 72,00 € 33,60 € 204,00 €
794,01 < QF < 905 105,60 € 60,00 € 45,60 € 204,00 €
905,01 < QF < 1200 110,40 € 110,40 € 276,00 €
1200,01 < QF < 1500 110,40 € 110,40 € 276,00 € 1500,01 < QF < 1800 138,00 € 138,00 € 276,00 €
1800,01 < QF< 2300 168,00 € 168,00 € 288,00 €
QF > 2300,01 192,00 € 192,00 € 288,00 €
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-076-DEEJ — Subvention « Les gamins de Garros »
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DECIDE de verser une subvention de 400 € à l’association « Les Gamins de Garros » pour
poursuivre son projet d'accompagnement des enfants des écoles Charles Durroty et Daniel Poueymidou par le bus.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-077-DAP — Demandes de subventions relatives à la réalisation
d’arrêts voyageurs du réseau Chronoplus
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
AUTORISE M. le Maire de Tarnos à solliciter, chaque fois que possible, fa participation financière du Syndicat des Mobilités Pays Basque — Adour pour les travaux d’aménagement d’arrêts voyageurs du réseau Chronoplus sur le territoire de la Commune.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2022-05-078-DAP — Demande de subvention pour les travaux d’arrachage
de la jussie sur le site de la zone humide du Métro — Saison 2022
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de
subvention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
entre les deux digues — Renouvellement de la participation financière
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint
Er — Conventions pour l’enlèvement des déchets échoués
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles de co-financement entre la
Ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque pour les années 2021
et 2022.
CONFIRME le montant maximum de la participation communale annuelle à 10 000 €.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2022-05-080-DAP — Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage
d’une canalisation électrique souterraine sur une parcelle communale —
Allée du Fils
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention et le plan de servitude avec ENEDIS afin de formaliser les
droits et obligations de chacune des parties dans le cadre du passage d’une canalisation
électrique souterraine sur la parcelle section AD n° 179 pour procéder au raccordement du
poste de transformation P0047 allée du Fils.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-081-DAP — Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage
d’une canalisation électrique souterraine sur une parcelle communale —
Petite Baye
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 31
Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention et le plan de servitude avec ENEDIS afin de formaliser les droits et obligations de chacune des parties, dans le cadre du passage d’une canalisation électrique souterraine sur la parcelle communale section AM n° 354 pour procéder au raccordement électrique du nouveau poste de transformation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2022-05-082-DAP — Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage
d’une canalisation électrique souterraine sur une parcelle communale —
Rue des Dunes
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 31
Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention et le plan de servitude avec ENEDIS afin de formaliser les
droits et obligations de chacune des parties, dans le cadre du passage d’une canalisation
électrique souterraine sur la parcelle communale section AM n° 357 pour procéder au
raccordement électrique du nouveau poste de transformation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2022-05-083-DAP — Déclassement et cession de broyeurs
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DECIDE de déclasser du domaine public communal pour le classer dans le domaine privé de la Ville, le matériel suivant :
°__ Broyeur KUHN - Type VKD190, n° de série 101240, année de fabrication 2010,
fournisseur Agrivision Bayonne
° __ Broyeur de branches BUGNOT - Type BV7, n° de série BV702110010, année de
fabrication 2002, fournisseur Ets Gassuan Tarnos : Broyeur hors d'usage, plus aux normes d’usage 2016.
DECIDE de céder à la Société « Comptoir à métaux » pour reprise au poids pour ferraille
suivant le cours des métaux le jour du dépôt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
DIT que les crédits seront versés au budget 2022. DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-084-DR/CP -— Approbation du coût prévisionnel des travaux et de
la rémunération de la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de l’espace
sportif Mabillet
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le coût prévisionnel des travaux à 3 548 748 € HT et la rémunération maître d’œuvre à 331 283,05 euros HT,
APPROUVE l'avenant au marché de maîtrise d’œuvre
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
DIT que les dépenses sont prévues au budget
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-085-DR/CP — Lancement du marché de travaux pour la
réalisation du bâtiment et du fronton de l’espace sportif Mabillet
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de passation de marché public et à recourir à la procédure adaptée dans le cadre du marché de travaux pour la réalisation du bâtiment,
fronton et tribunes de l’espace sportif Vincent Mabillet.
AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et les pièces correspondantes.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-086-DR/CP — Lancement et autorisation de signer le marché de travaux pluriannuels de voirie et réseaux
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure adaptée et à la procédure négociée en cas de lots déclarés infructueux pour un marché de travaux pluriannuels de voirie et réseaux dont les montants sont fixés comme suit :
- Lot 1 « Travaux de voirie » : 4 000 000 € HT ;
- Lot 2 « Travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales » : 500 000 € HT. La période d’exécution sera de 4 ans fermes, à compter de la notification du marché.
AUTORISE M. le Maire à attribuer et signer les marchés et les pièces correspondantes.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 et seront inscrits aux budgets
suivants
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-087-DR/CP - Marché de service d’assurance des risques statutaires pour la Ville de Tarnos et le Syndicat Intercommunal du Parc des Sports de Boucau-Tarnos
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de modifications de contrat pour l’assurance des risque statutaires
conclu avec le groupement composé de SIACI SAINT HONORE et ALLIANZ, portant le taux de cotisation décès à 0,28 % à compter du 1 janvier 2022, suite à la modification des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les modifications de contrats correspondantes.
DIT que les sommes sont prévues aux budgets.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-088-DR/CP — Adhésion au groupement de service Commande Publique Zone Pays Basque Sud Landes — Année 2023
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de renouveler son adhésion au groupement de service Commande publique Zone Pays Basque — Sud Landes pour l’année 2023
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du groupement de commandes, et à désigner un membre titulaire et membre suppléant au sein de la commission d’appel d’offres pour représenter la Ville
AUTORISE le paiement du forfait d'adhésion de 300 euros
PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-089-DR/RH -— Mise à jour du tableau des effectifs
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal, DECIDE DE SUPPRIMER les postes à TEMPS COMPLET suivants :
FILIERE ADMINIST,RATIVE Les = ee — - —ç—- nn ne
. ee : Su ressi 1 lié aux avancements d Adjoint administratif Ppal 2° cl. | C ppre SDS UE EVENE Ce
| | carrière
| Suppression liée aux avancements de
Rédacteur B | 2 carrière + suppression de grade non
pourvu après recrutement effectif |
| Suppression suite à départ d’un agent
| +
3 Rédacteur principal 2°" cl. B | . suppression de grade non pourvu |
| après recrutement effectif
Rédacteur principal 15° el. | B | Suppression de grade non pourvu
| | |après recrutement effectif de
FILIERE TECHNIQUE | |
Adjoint technique ppl lère classe | 3 | Suppression des grades non pourvus | |
|après recrutement effectif | Adjoint tech e ppl 2ème classe
jétnrechuique pp 2eme EE | C Suppression liée à des avancements Adjoint technique de carrière et à des départs (mutation
u . |
| Avent de maîtrise c | Suppression des grades non pourvus |
8 - | : [après recrutement effectif
Agent de maîtrise principal C 1 _|Suppression lié à départ retraite
| Technicien orincipal 1°" cl B I Suppression liée à avancement de | PrNcpar TG: carrière | — [7
| Ingénieur | A 1 | Suppression liée à départ mutation
FILIERE CULTURELLE mue z 5
Adjoint du patrimoine ppal 1° cl. | C | 1 | Suppression des grades non pourvus |
Ê Adjoint du patrimoine ppal 2°" cl. C | 1 l'après recrutement effectif
FILIE RE MEDICO SOCIALE |
ATSEM ppal 1*° classe C 1 |Suppression liée à départ J
FILIERE SECURITE Em a Hits rien pans |
| Brigadier chefprincipal | C 1 Suppression liée à départ
. . n Suppression des grades non pourvus Gardien brigadier | c | après recrutement effectif |
FILIERE ANIMATION & VEN |
Adjoint d’animation ppal 2°" cl | C | Suppression liée à avancement de | |carrière DECIDE DE SUPPRIMER les postes à TEMPS NON COMPLET suivants :
FILIERE TECHNIQUE |
| Adjoint technique ppl 2ème classe | C | 1 | Liée à changement de quotité |
(25h30)
Adjoint technique (32h30) C | 1 _|Liée à avancement de carrière
ADOPTE le tableau des effectifs des agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet au 01/01/22 ci-annexé.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2022. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-090-DR/RH — Composition et fonctionnement du Comité Social
Territorial (CST)
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DECIDE de créer un Comité Social Territorial compétent pour les agents de la Ville de
Tarnos
DECIDE d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des
conditions de travail au sein du comité social territorial.
INFORME Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale
des Landes de la création de ce Comité Social Territorial
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants.
DECIDE de maintenir le paritarisme numérique entre le nombre de représentants de la
collectivité et celui des représentants titulaires du personnel. DECIDE de maintenir le recueil par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants
de la collectivité. Dans ce cas, l’avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants
du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.
DECIDE de recueillir l'avis des représentants de la collectivité pour la formation spécialisée.
INDIQUE que la présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-05-091-DR/RH - Création de postes
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE DE CRÉER les postes à TEMPS COMPLET suivants :
FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE | NBR COMMENTAIRES
FILIÈRE TECHNIQUE
AE | 1 | Mouvement de personnel — mobi- Ingénieur A ec | lité externe
Rene Go tr a ai A | | Er k À £ PSP |
Technicien principal 2°" classe B 1 Evolutions des missions |
ME . à 1 | Mouvement de personnel — mobi- | : | Agent de maîtrise principal C lité externe
ps . , | 1 | Mouvement de personnel — mobi- | Technicien principal 1ère classe B et cute |
| lité interne a
Adjoint technique c 1 | Recrutement dans le cadre d’un
départ à la retraite |
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
[1 | Recrutement dans le cadre d’un
Attaché principal | À départ à la retraite
|| | Rédacteur L |
| | Mouvement de personnel — mobi- Rédacteur principal 2ème classe B | dE | p P | lité externe |
Rédacteur principal lère classe Î
Fe 4 AO 7. F 1
h nn —— |
| Adjoint administratif 1 |
| A O1 & inictral: inc! € | | Adjoint administratif principal | Moüveméat de péréonnel môbi-
2ème classe | C 2 | lité interne
Adjoint administratif principal 1
lère classe
Rédacteur | 1 | |
Rédacteur principal 2ème classe | B ae de personnel - dispo-
Rédacteur principal 1ère classe L |
Adjoint administratif |
Adjoint administratif principal | Mouvement de personnel - dispo- 2ème classe C un L | |nibilité
| Adjoint administratif principal I
| 1ère classe |
DIT que ces créations de postes sont réalisées à effectif constant.
DIT que, concernant ces créations de poste liées à un recrutement à venir, celles ci sont effec- tuées sur les différents grades du cadre d'emplois visé afin de couvrir l'ensemble des possibili- tés de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Tech- nique. Îl est précisé que les postes pourront, en cas de recherche infructueuse de candidat.e.s statutaires, être pourvus par un.e agent.e contractuel.le sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2022.
DIT que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts
particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2022-05-092-DR/RH -— Recrutement d’agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DECIDE de créer les postes d’agents contractuels suivants :
> POLICE MUNICIPALE _- ASVP
2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : juillet 2022
2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : août 2022
ANIMATIONS JEUNESSE
2 postes adjoint d'animation à temps complet (catégorie ©) : juillet 2022 2 postes adjoint d'animation à temps complet : (catégorie C) août 2022
ANIMATIONS SPORTIVES
1 poste adjoint d'animation à temps non complet (catégorie C) : juillet 2022
MNS - SURVETLLANCE DES PLAGES
Les postes ouverts ci dessous tiennent compte d'une présence de 3 CRS sur deux mois (en attente de confirmation pour la saison estivale 2022).
Plage de la DIGUE : ouverture du 02 juillet au 28 août 2022
8 effectifs MNS civils à temps complet - Educateur des activités physiques et spor- tives (catégorie B) : juillet et août 2022
Plage du METRO : ouverture du 11 juin au 15 septembre 2022
7 effectifs MNS civils à temps complet - Éducateur des activités physiques et spor- tives (catégorie B) _: juin 2022
8 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et spor- tives (catégorie B) + 3 CRS : juillet et août 2022
7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et spor- tives (catégorie B) : septembre 2022
NETTOYAGE DES PLAGES
12 postes adjoint technique à temps non complet (catégorie C) : juillet / août 2022
SERVICES TECHNIQUES
10 postes adjoint technique sur la saison 2022 (catégorie C) au sein des services (es- paces verts, bâtiment.)
LOGISITIQUE FESTIVITES
2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie ©) : mai 2022
2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : juin 2022
2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : juillet 2022 2 poste adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : août 2022
DIT que la rémunération de ces agents est fixée conformément au barème des traitements de la fonction publique territoriale correspondant à leur grade et indice.
AUTORISE la création de ces postes de contractuels saisonniers.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2022.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2022-05-093-DR/RH -— Convention d’adhésion au service remplacement
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'adhérer au service Remplacement organisé par le Centre de Gestion des Landes.
Cette adhésion est gratuite.
PRECISE que dans le cadre d'une mise à disposition d'agent, la Collectivité rembourse au Centre de Gestion la totalité des rémunérations, charges employeur comprises. La Collectivité participe également aux frais de gestion engagés par le Centre de Gestion à hauteur de 8 %
des rémunérations brutes versées aux agents mis à disposition.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion des Landes
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2022.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2022-05-094-DR/RH -— Convention d’adhésion au service Plan Communal
de Sauvegarde (PCS) — Schéma départemental défibrillateurs
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’adhérer au schéma départemental défibrillateurs et d'accepter conformément à
l'article 6 les conditions financières, la prise en charge des frais afférents.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d'adhésion pour le schéma départe- mental défibrillateurs ainsi que d'intervenir à toutes pièces et formalités s'y rapportant.
VALIDE les tarifs proposés qui serviront de base au paiement de la prestation suite à l'étude
des besoins menée par le service PCS du Centre de Gestion
DIT que le paiement se fera à l'appui d'un état annuel fourni par le service PCS
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Monsieur le Maire lève la séance à 22h55
Tarnos, le 19 mai 2022