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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.012 SUBVENTION CCAS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ROMANE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2024
En
exercice
Présents
Votants
33
25
33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
quatorze
mars,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire. Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Sandra
HAKOUN,
M.
Philippe
MONSCOURT,
M.
David
ATHIS,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Serge
DUJARRIER
pouvoir
à
M.
Vincent
WEBER
(arrivé
à
20h26
pour
le
point
n°2
relatif
au
budget)
Mme
Ghyslaine
COURET
pouvoir
à
Mme
Christel
HUBY
Mme
Stéphanie
AUPETIT
pouvoir
à
M.
Tarik
ASSAAD
M.
Sébastien
DUPLAN
pouvoir
à
Mme
Mariêtou
SARR
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
Olivier
BADUREAU
M.
Jérémy
LATRAYE
pouvoir
à
Mme
Sandra
HAKOUN
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
M.
Thierry
SERRES
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
Christian
ROBACHE
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
pouvoir
à
M.
Olivier
PAJOT
Absents
non-représentés
:
Mme
Fatna
MEKIDICHE
(arrivée
à
20h12
pour
le
point
n°2
relatif
au
budget)
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
secrétaire
de
séance
:Madame
Sylvie
BLAISE.
DELIBERATION
N°2024.012
-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
POUR
L'ANNEE
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L123-4
et
R.123-25,
VU
la Délibération
précédente
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
relative
à
l'adoption
du
budget
primitif
de
2024,
CONSIDERANT
que
les
recettes
d'exploitation
et
de
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
peuvent
comprendre,
notamment,
les
subventions
versées
par
la
Commune,
EP
NA
RES BEN
»
DRE
enr
et
RE
SARA
UNE
RENE
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.012
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2024 CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la continuité
de
l’action
sociale
et
le bon
fonctionnement
du
C.C.ASS.
de
Montévrain
pour
l’année
2024,
par
l'attribution
d’une
subvention
communale,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
12
mars
2024,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
au
budget
et
à
la
commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
29
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
BLAISE,
M.
BES,
Mme
LOUBAUD) DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Montévrain,
d'un
montant
de
60
000
€ au
titre de
l’année
2024 ;:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2024; CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
au
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
sa
transmission
au
Comptable
public
assignataire,
ainsi
que
le
mandatement
de
la
dépense
correspondante
sur
le
budget
communal
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent.
Fait
à
Montévrain,
le 27
mars
2024
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sylvie BLAISE
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
{
?
ANR,
1074
et/ou
publié
ou
notifié
le
0 2
AVR.
2024
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
F
ë
HE
*
fure
5
+
ü
Aa
SNS
A
Po
07
BORNE
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.012
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2024