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Compte-Rendu - CR 04 04 2025 16e2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 04 2025 16e2)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
4 Avril
2025
à
20h00
—
Convocation
du
28
Mars
2025
Sous
la
présidence
de
M.
Joseph
Maurice
WISS,
Maire
Etaient
présents
:
M.
Christophe
MUNCK,
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Mme
Martine
HOHLER,
Mme
Muriel
SARY,
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
M.
Johanne
DESCELIERS,
M.
Yves
DUBS,
M.
HOHLER
Patrick,
Mme
Chantal
COLIN-KIEN
(arrivée
à
21h)
Absents : En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
à
l'unanimité,
Mme
Anita
WILDERMUTH,
Adjoint
Administratif,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
| 1)
ADMNISTRATION
GENERALE
|
|
1.1
Approbation
du
compte
rendu
du
21
février
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte-rendu
du
21
février
2025.
1.2
Communauté
de
Communes
Sundgau:
Nouvelle
Convention
Territoriale
globale
à
conclure
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataire
du
Plan
d'action
2025-2029
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
(CTG)
SIGNATURE
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
A
CONCLURE
AVEC
LA
CAF
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
s’est
engagée
depuis
2021
dans
un
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF}
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
CTG
est
une
démarche
partenariale
entre
la
collectivité
et
la
CAF.
Elle
vise
à
proposer
une
offre
de
service
complète
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
et
les
habitants.
Cette
offre
s'articule
autour
des
différentes
missions
de
ia
CAF
notamment
autour
de
l'accompagnement
des
familles
(versement
des
prestations,
aides
aux
équipements
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
lien
social
entre
les
habitants
et
soutien
à
la
parentalité,
accès
aux
droits...).
La
CTG
signée
de
2021
à
2024
a
pris
fin
et
son
renouvellement
est
prévue
sur
la
période
de
2025
à
2029. Suite
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
permettant
d'identifier
les
besoins
du
territoire,
les
partenaires
(CAF
-
MSA-
CCS
et
autres
acteurs
de
terrain)
ont
élaboré
conjointement
un
plan
d'actions
pluriannuel
pour
le renouvellement
de
cette
convention.
Ainsi
la
CTG
permet
de
mobiliser
toutes
les
ressources
du
territoire,
de
renforcer
les
coopérations
et
de
contribuer
à
une
plus
grande
efficacité
et
complémentarité
d'interventions
dans
les
politiques
publiques
mises
en
œuvre
en
direction
des
citoyens.
En
signant
la
CTG,
la
Communauté
de
Communes
et
les
autres
acteurs
en
fonction
de
leurs
compétences,
bénéficient
de
moyens
humains,
techniques
et
financiers
renforcés
pour
offrir
plus
de
services
de
proximité
aux
familles.
Le
plan
d'action
se
décline
sur
3
axes
et
comporte
12
fiches
actions
: Les
3
axes
retenus
sont :
e
Axe
1
: Se
lier,
se
relier
pour
mieux
relayer.
Avec
pour
objectif
de
créer
un
réseau
solide
entre
les
acteurs
du
territoire
pour
améliorer
la
communication
et
la
coopération.
e
Axe
2
: Renforcer
les
services
aux
familles
sur
le territoire
Avec
pour
objectif
d'améliorer
l’accès
et
la
qualité
des
services
destinés
aux
familles.
e
Axe
3
: Renforcer
l'accompagnement
des
professionnels
PEEJ
Avec
pour
objectif
de
soutenir
les
professionnels
travaillant
avec
les
enfants
et
les jeunes
pour
améliorer
la
qualité
de
leurs
interventions.
Pour
chaque
axe
plusieurs
actions
ont
été
défini
:
Pour
l’axe
1:
-
Action
1 : Repérer/Orienter
les
difficultés
-
Action 2
: renforcer
le
lien
social
pour
bien
vivre
ensemble
dans
le Sundgau
-
Action
3
: consolider
le
Réseau
Parentalité
Pour
l’axe
2:
-
Action
4
: Bouge
dans
le Sundgau
: Propositions
en
faveurs
des
Ados
=
Action 5 : Stratégie
d'accueil
du
jeune
enfant
sur
le
territoire
-
Action 6
: Consolider
l'Offre
d'accueil
périscolaire
-
Action
7
: Guider
et
soutenir les
jeunes
dans
leur
parcours
-
Action
8
: Soutenir
les
parents
sundgauviens
Pour
l’axe
3:
-
Action
10
: Innover
et
adapter
les
accueils
aux
enjeux
actuels
“
Action
11
: Promotion
des
métiers
de
la
petite
enfance
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
-
Action
12
: Faire
connaïitre
et
structurer
la
CTG
Chaque
action
est
déclinée
en
«
fiche
action
»
rédigée
sur
la
base
du
diagnostic
partagé,
reprenant
les
enjeux,
le descriptif
de
l’action,
les
partenaires
mobilisables
et
le
calendrier.
Des
référents
pilotes
(les
chargés
de
coopération
CTG}
veilleront
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
en
lien
avec
des
partenaires.
Des
indicateurs
seront
identifiés
afin
de
permettre
une
évaluation
permanente
du
dispositif.
Éléments
budgétaires
L'aide
financière
de
la
CAF
reste
identique
à
celle
de
la
1ère
CTG.
Les
montants
ci-dessous
concernent
les
aides
perçues
en
2024
par
les
organismes
gestionnaires
de
services
ou
de
structures,
destinés
aux
enfants,
aux
jeunes
et
aux
familles
pour
l’ensemble
du
territoire
(CCS
et
autres
opérateurs).
Prestation
de
service
1
090
000,00
€
Bonus
Territoire
765
000,00
€
Chargés
de
Coopération
74
400,00
€
Suite
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
validée
à
l'unanimité
par
le
conseil
du
27
février
2025,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
sollicite
l'engagement
de
tous
les
maires
de
la
CCS
pour
la
signature
de
cette
convention. Li|
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caf,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
savoir
du 1er
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
9
voix
pour
;
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale.
[2
FINANCES
2.1
Vote
des
taux
fiscalité
2025
Fiscalité
2025
(taxes
locales)
:
M.
le
Maire,
concerté
avec
les
membres
de
la commission
budgétaire
propose
les valeurs
ci-dessous
qui
ne
présentent
aucune
modification
par
rapport
à
l’année
dernière,
conformément
au
souhait
des
membres
de
la
commission
budgétaire.
Les
taux
proposés
sont
:
- Taxe
Foncière
bâtie
(TFB)
:
30.96
%
- Taxe
Foncière
non
bâtie
(TFNB)
:
58.50%
- Taxe
d'habitation
{TH}:
15.39%
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025,
transmis
par
l’Etat
aux
Communes,
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636B
undecies
et
1639A
du
code
général
des
impôts,
Après
délibération,
décide,
avec
9
voix
pour
:
- Taxe
Foncière
bâtie
(TFB)
:
30.96
%
- Taxe
Foncière
non
bâtie
(TFNB)
:
58.50
%
- Taxe
d'habitation
(TH):
15.39
%
En
conséquence,
le
produit
fiscal
attendu
des
taxes
directes
locales
est
de
152
631.00
€.
La
Commune
sera
prélevée
d’un
montant
de
29
173.00
€ au
titre
de
la
Garantie
Individuelle
de
ressources,
(FNGIR}
La
Commune
percevra
le
montant
de
45
895.00
€ au
titre
de
l'effet
du
coefficient
correcteur.
Ces
montants
seront
inscrits
au
budget
dans
leurs
comptes
respectifs.
2.2
Neutralisation
des
amortissements
2025
Vu
l'article
R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015
portant
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par_les
communes
et
les
EPCI
sur
leurs
budgets
en
M14,
les
autorise
à
neutraliser
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées,
partiellement
ou
intégralement.
La
commune
de
Hausgauen
souhaite
reconduire
ce
dispositif
de
neutralisation
totale
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
pour
l'année
2025.
Ce
dispositif
permet
par
un
jeu
d'écriture
comptable
d'annuler
l'impact
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
afin
notamment
d'améliorer
les
marges
financières
en
section
de
fonctionnement. Cette
disposition
s'applique
pour
les
subventions
versées
à
partir
du
ler
janvier
2016.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
disposition
pour
la
gestion
financière
du
budget
de
la
commune,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’appliquer
pour
l'année
2025.
Pour
parfaite
information,
le
montant
de
la neutralisation
est
de
11
850.30
€ en
2025.
Amortissements
concernés
:
Fibre
optique
:
1411.67
Assainissement
:
10
438.63
Total:
11
850.30
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
9 voix
pour
:
- d'autoriser
la
neuütralisation
totale
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
pour
l'année
2025,
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2025.
2.3
Vote
du
budget
primitif
2025
M.
le
Maire
prend
la
parole
pour
indiquer
que
quelques
ajustements
de
certaines
lignes
budgétaires
ont
été
réalisés
depuis
la dernière
réunion
de
la commission
budgétaire
et donne
le détail.
M.
Christophe
MUNCK,
2È"e
adjoint,
intervient
en
demandant
que
l’envoi
des
documents
budgétaires
soit
fait
de
manière
anticipée,
laissant
un
temps
plus
important
pour
son
étude
et
appréciation.
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Conseiller
municipal
et
membre
de
la
commission
budgétaire
indique
qu'il
aurait
fallu
voter
le
budget
avec
les
montants
vus
en
commission
budgétaire
puis
dans
la
continuité
du
point
2.3
Vote
du
budget
primitif
2025
faire
passer
une
délibération
de
décision
modificative
avec
les
changements
de
montants
apportés.
M.
Christophe
MUNCK,
ajoute
qu’un
contact
avec
un
avocat
a
été
pris
concernant
le
chauffage
de
la
salle
communale
Le
Thalbach,
il
indique
qu’il
sera
difficile
d'obtenir
le
remboursement
des
frais
d'avocat
par
notre
assurance.
A
l'heure
actuelle,
un
budget
de
2
000.00
€
est
alloué
pour
ses
frais.
Après
discussions,
et
élaboration
du
projet
budgétaire
par
la
commission
; le
Conseil
Municipal
ayant
délibéré
sur
les
taxes
locales
au
point
précédent
et
sur
la
neutralisation
des
amortissements
2025,
le
budget
2025
peut
se
résumer
ainsi
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
438
020.27
438
020.27
Investissement
156
285.29
156
285.29
Total
594
305,56
594
305.56
Ce
projet
de
budget
a
été
validé
par
le
Conseiller
au
décideur
local
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
:
Chapitres
011
Charges
à
caractère
général
150
150.00
€
012
Charges
de
personnel
110
620.00
€ 014
Atténuations
de
produits
39
893.00
€
023
Virement
à
la
section
investissement
35
169.97
€
042
Opérations
d'ordre
- amortissement
24
075.80
€
65
Autres
charges
gestion
courante
59
100.00
€
66
Charges
financières
19
011.50
€
Total
438
020.27
€
Les
dépenses
d'investissement
sont
:
Articles 001
Solde
d'exécution
de
la
section
56337.31€
198
Neutralisation
des
amortissements
11
850.30
€
1641
Emprunt
(capital}
60
000.00
€
2152
Installations
de
voirie
3
500.00
€
215731
Matériel
roulant
4 697.68
€
2158
Autres
installations,
matériel,
outillage
5
000.00
€
21838
Autre
matériel
informatique
1
800.00
€
2313
Construction
13
100.00
€
Total
156
285.29
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
avec
7
voix
pour,
1
voix
contre
et
1
abstention,
d'approuver
le budget
primitif
2025
de
la Commune
tel
qu’il
est
présenté
par
M.
le
Maire,
ci-dessus.
2.4
Subventions
Coup
de
Pouce
Rural
Dans
la
cadre
du
programme
Coup
de
Pouce
Rural
sous
l'égide
de
la
Région
Grand
Est,
plusieurs
projets
sont
à
l'étude
:
«< _
Compléments
ponctuels
d'aménagements,
d'équipements
et
aménagement
de
petit
mobilier
d'espaces
publics/d’espaces
de
vie
existants
pour
faciliter
la
vie
des
habitants
;
Tables
et
bancs
— place
du
village
—
RD16
s
Interventions
spécifiques
à
la
problématique
des
villages-rue
dégradés
en
vue
de
l’embellissement
de
la
rue
principale
et de
ses
abords
: aménagements
de
fleurissements
non
ou
peu
énergivores
en
eau,
mesures
de
confort
des
piétons
et
d'amélioration
des
points
de
vue
sur
les
différents
atouts
du
village
depuis
la
rue
principale
;
Fleurissement
—
place
du
village
—
RD16
—rue
de
la
Vallée
(axe
principal)
e
Réparation
ou
de
consolidation
d'éléments
de
patrimoine
ordinaire
de
type
toitures,
fissures
de
murs,
cloches
d’églises,
sols
d’églises,
ferronneries,
lavoirs
etc.,
et
travaux
de
restauration
;
Bildstock
—
RD
16
—
rue
de
la
Vallée
Après
délibération,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
autorisent
à
l'unanimité
M.
le
Maire
a
signé
une
convention
avec
la
Région
Grand
Est
pour
bénéficier
du
Coup
de
Pouce
Rural.
3
PERSONNEL
COMMUNAL
3.1
Protection
sociale
complémentaire
— Approbation
de
l'accord
collectif
locat
Prévoyance
et
participation
à la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
Prévoyance 6
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du 31
janvier
2025,
mandat
a
été
donné
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
afin
de
mener
pour
le compte
de
notre
collectivité
territoriale,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d’aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance.
La
négociation
a été
menée
par
un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
composé
du
Président
du
CDG
68,
de
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
ayant
donné
mandat
au
Président
du
CDG
68,
dans
le cadre
d’un
accord
de
méthode
signé
le
12
décembre
2024.
La
négociation
a
permis
d'aboutir
à
un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
le 7 février
2025.
La
négociation
qui
a
permis
d'aboutirà
cet
accord
a conjugué
le
souci
d’un
dialogue
social
territorial
efficient
avec
celui
du
respect
du
cadre
règlementaire,
ainsi
que
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
le CDG
68
et
sur
les
collectivités
ayant
donné
mandat
au
CDG
68
ainsi
que
sur
les
agents.
L'application
de
cet
accord
à
notre
collectivité
territoriale
est
subordonnée
à
son
approbation
par
le
Conseil
municipal.
Sur
la base
de
cet
accord,
le CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
prévoyance
afin
de
renouveler
le
contrat
en
cours
qui
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2025.
La
convention
de
participation
est
passée
au
titre
d'un
contrat
collectif
ayant
pour
objet
d'assurer
aux
adhérents
le
versement
de
prestations
complémentaires
aux
garanties
statutaires
à
compter
du
1° janvier
2026.
Le
CDG
68
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
par
délibération.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
territoriale
conservera
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG
68.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
mutualité
;
Vu
le décret
n° 2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
où
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le cas
échéant;
Vu
ie
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement ;
Vu
l'accord
collectif
national
du 11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
affiliés au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-
Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
le 7 février
2025
;
Vu
les
avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68
en
date
du
13
février
2024
et
du
26
novembre
2024;
Vu
fa
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
janvier
2025
donnant
mandat
au
Président
du
CDG
68
pour
engager
le dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local
en
matière
de
prévoyance
Considérant
l'intérêt
de
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
conclusion
d'un
tel
contrat
au
CDG
68
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
; Le
Conseil
municipal
à Funanimité :
- _
DÉCIDE
d'approuver
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
le 7 février
2025.
- _
DÉCIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le
CDG
68,
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
d'assurance
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs,
pour
un
effet
des
garanties
au
1° janvier
2026.
Il
est
par
ailleurs
précisé
qu'en
cas
de
modification
législative
ou
règlementaire
à
venir,
l'assemblée
donne
son
autorisation
pour
que
le contrat
proposé
soit
adapté
en
ce
sens.
-__
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le CDG
68,
par
une
nouvelie
délibération
et
après
avis
préalable
du
CST.
3.2
Création
de
poste
d'emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
Mme
Anita
WILDERMUTH
s'étant
retirée,
Arrivée
de
Mme
Chantal
COLIN
KIEN,
Conseillère
Municipale,
Après
trente
minutes
d'échange,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé
de
remettre
ce
point
à la séance
prochaine.
M.
Christophe
MUNCK,
2È"e
adjoint,
a demandé
qu'un
entretien
professionnel
soit
réalisé.
Retour
de
Mme
Anita
WILDERMUTH
4
DIVERS
4.1
Clocher
Eglise
Saint
Martin
- Hundsbach
Le
Conseil
de
fabrique
s’est
réuni
le
13
mars
dernier,
M.
le
Maire
et
M.
Yves
DUBS,
1°
adjoint
étaient
présents
à cette
réunion.
Pour
mémoire,
M.
le
Maire
fait
la
lecture
de
l’extrait
du
compte
rendu
du
26
avril
2024
concernant
des
travaux
de
mise
aux
normes
électriques,
devis
emis
par
l’entreprise
BODET.
À
ce
jour,
le
conseil
de
fabrique
de
l’église
est
toujours
en
attente
du
résultat
de
l'audit
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
{Bodet)
I
est
rappelé
que
la
commune
de
Hausgauen
met
à
disposition
de
la
commune
de
Hundsbach
gracieusement
la
salle
communale
Le
Thalbach,
le
11
avril
prochain
à
19h
pour
une
réunion
sur
la
vidéosurveillance.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à y participer.
M.
le
Maire
se
chargera
de
rappeler
cette
information
au
courant
de
la
semaine
prochaine.
4.2
Chapelle
Saint
Brice
- Hausgauen
M.
Yves
DUBS,
1°
adjoint,
ayant
participé
au
conseil
de
fabrique,
a
eu
connaissance
du
nombre
d’occupations
de
la
chapelle
Saint
Brice
de
Hausgauen
pour
différentes
cérémonies.
I
propose
d'instaurer
un
système
de
dons
libres,
de
forfait
de
location
pour
générer
une
rentrée
financière,
permettant
par
la
suite
de
procéder
à des
réparations
de
la
chapelle. L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
est
favorable
à
cette
idée
mais
sous
forme
de
forfait
de
location.
I}
faudra,
dans
un
premier
temps,
vérifier
la
faisabilité
de
cette
action
et
selon
le
cas,
mettre
en
place
une
régie
de
recettes.
M.
Laurent
CHOBRIAT,
conseiller
municipal,
demande
si
la
chapelle
n’est
pas
uniquement
réservée
aux
habitants
du
village.
M.
le
Maire
répond
dans
la
négative.
M.
le
Maire
ajoute
que
le
lieu
ne
devra
pas
être
loué
pour
l’organisation
de
repas,
de
buffet
ou
autre
apéritif
dinatoire.
Cette
mention
est
d'ailleurs
déjà
stipulée
sur
le
formulaire
de
demande
de
réservation
actuelle.
1! rappelle
que
la
chapelle
est
un
lieu
cultuel
et
consacré.
4.3
Commission
Voiries:
date
à
prévoir
—
travail
sur
l'arrêté
municipal
interdisant
les
dépôts
sauvages
Aucune
date
n’a
été
mise
en
place
lors
de
la
séance.
4.4
Commission
Urbanisme :
date
à prévoir—
travail
sur
les
planches
communales
La
date
a
été
fixée
au
12
Avril
2025
à
9h30
pour
le
travail
sur
les
planches
communales,
l'invitation
a
été
directement
remise
aux
membres
concernés.
4.5
Retour
réunion
SIGFRA
du
26
mars
2025
M.
le
Maire
fait
une
synthèse
de
la
réunion
du
SIGFRA
qui
s'est
tenue
le
26
mars
dernier.
Il expose
la
situation
du
syndicat
et
les
différentes
modalités
en
cours
sur
une
éventuelle
dissolution
ou
sortie
du
syndicat
compte
tenu
de
la
place
de
l'Office
National
des
Forêts
dans
la
gestion
des
forêts
haut-
rhinoises
et
le
manque
de
bûcherons
et
ouvriers
forestiers
gérés
par
le
syndicat.
4.6
Autres
interventions
M.
le
Maire
revient
en
exposant
brièvement
les
travaux
effectués
à
la
mare
pédagogique.
|!
rejoint
M.
DESCELIERS
Johanne,
conseiller
municipal
qui
souhaite
féliciter
Rivières
de
Haute
Alsace
vivement
pour
le travail
réalisé
à
la
mare.
M.
le
Maire
invite
d'ailleurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
aller
voir
le
site.
M.
DESCELIERS
Johanne,
conseiller
municipal,
demande
à
qui
est
le
chemin
d'accès
de
la
mare.
M.
le
Maire
répond
que
c'est
un
chemin
Association
Foncière
de
Hausgauen.
M.
DESCELIERS
Johanne,
conseiller
municipal
:
-
Sachant
que
la
tondeuse
n'est
pas
encore
opérationnelle,
serait-il
possible
que
l’agent
communal
fasse
différents
travaux
dans
la
commune
comme
le
regard
rue
de
la
vallée
qui
n’est
toujours
pas
fait
(qui
est
sanglé}
; cela
fait
maintenant
2
ans
que
la
personne
nous
en
avait
parlé
à
Yves
et
moi.
M.
Yves
DUBS,
1%
adjoint,
indique
à
M.
DESCELIERS
Johanne,
qu'il
va
faire
le
point
avec
M.
RINGELE
Lucas,
agent
communal
pour
trouver
une
solution.
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
demande
pour
les
panneaux
spéciaux
d'extinction
de
l’éclairage
public.
M.
le
Maire
répond
qu’il
se
chargera
de
la
pose
des
panneaux.
M.
DESCELIERS
Johanne,
conseiller
municipal
:
-
Où
en
est
le
lotisseur
LTA
avec
son
panneau
signalétique
pour
la
RD419
? Sile
lotisseur
n’a
pas
le
nombre
de
terrains
réservés,
est
ce
que
le
projet
est
maintenu
ou
annulé,
que
fait
la
commune
? Peut-t-on
refaire
un
vote
du
Conseil
Municipal
avec
l’ordre
: si
on
continue
le
projet
du
lotissement
ou
pas
?
M.
le
Maire
répond
qu’une
réunion
avec
M.
GRIENENBERGER
de
Lotissement
Terres
d'Alsace
va
être
mise
en
place,
l’ensemble
des
membres
de
la commission
urbanisme
y sera
bien
évidemment
convié.
M.
DESCELIERS
Johanne,
indique
qu’il
souhaiterait
un
point
sur
le
dossier,
le
nombre
de
logements
vendus,
savoir
si
en
cas
d'abandon
par
le
lotisseur,
la
commune
pourra
revoter
pour
garder
le
projet
de
lotissement
ou
pas
?
M.
le
Maire
répond
qu’en
considérant
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
à venir,
si
le
projet
ne
se
fait
pas,
ilne
sera
jamais
fait.
-
Pourquoi
les
arbres
rue
du
vignoble
non
pas
été
taillés
sachant
que
plusieurs
arbres
sur
la
commune
ont
été
taillés
? I y a des
branches
qui
sont
dans
les câbles
téléphoniques
qui
font
bougées
le
poteau
sachant
qu'il
n'est
plus
très
solide.
M.
Yves
DUBS,
1°"
adjoint,
ira
voir
sur
place.
Mme
COLIN
KIEN
Chantal,
Conseillère
Municipale
-
Suite
à la réunion
de
la commission
"animation",
j'ai contacté
le président
du
club
photos.
Les
photographes
sont
partants
pour
une
seconde
exposition
à
la
chapelle
cet
été.
Mme
Chantal
COLIN
KIEN
précise
à
cette
information
que
la
date
retenue
est
le
20
juillet
2025
à
la
chapelle
Saint
Brice,
le thème
proposé
est
«
le
village
de
Hausgauen
».
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
sont
d'accord
avec
cette
proposition.
Au
point
2.4
«
Subvention
Coup
de
Pouce
»,
l'ajout
de
la
restauration
du
«
Bilstock
»
sur
le
RD
16
—
rue
de
la
Vallée
a
été
proposée
par
Mme
Chantal
COLIN
KIEN.
Quelques
interrogations
ont
été
posées
:
-
Les
projets
présentés
doivent-ils
être
réalisés
en
2025
?
-__
Ou
est-ce
sur
une
période
pour
plusieurs
projets
présentés
en
une
seule
fois
?
-__
Jusqu'à
quel
plafond
les
travaux
sont-ils
subventionnés
?
La
copie
du
règlement
du
programme
Coup
de
Pouce
Rural
initié
par
la
Région
Grand
Est
sera
adressée
à l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Mme
Chantal
COLIN
KIEN
indique
avoir
assisté
à
la
cérémonie
d’inauguration
du
terrain
FOOTS
au
stade
du
Vignoble
de
l'Association
Sportive
de
Hausgauen.
Elle
indique
que
l'ASH
n’a
pas
eu
la totalité
des
subventions
indiquées
dans
leur
plan
de
financement
pour
le
terrain
de
FOOTS.
La
situation
financière
de
l’ASH
présente
donc
une
difficulté
non
négligeable. M.
Yves
DUBS,
1°
adjoint,
propose,
qu’une
étude
d’une
subvention
supplémentaire,
autre
que
les
2
000.00
€
versés
pour
le chauffage
soit
étudiée.
Mme
Chantal
COLIN
KIEN
demande
à
M.
Christophe
MUNCK,
2è"
adjoint
si
le
problème
d’affaissement
(angle
rue
du
Muguet/rue
de
l'Ecole)
a déjà
pu
être
régularisé.
M.
Christophe
MUNCK
répond
qu'il
n’a
pas
eu
de
retour
de
M.
GORAL
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
et
qu'il
va
le
relancer.
Mme
SARY
Muriel,
Conseillère
Municipale
-
-
Certains
chiens
«résidents
»
sur
la
commune
se
promènent
sans
surveillance.
Certains
habitants
de
la
commune
se
plaignent
de
devoir
fuir
car
les
chiens
aboient
et
font
peur.
M.
le
Maire
répond
que
malheureusement
de
nombreuses
communications
ont
déjà
été
faite
sans
succès.
Considérant,
un
chien
en
particulier,
identifié
dans
ce
cas
de
figure,
M.
le
Maire
prendra
l’attache
auprès
de
son
propriétaire
pour
trouver
une
solution
pérenne.
Le
sujet
sur
les
déjections
canines
a
également
été
évoqué,
là-aussi
de
nombreuses
communications
ont
été
faites, - L'état
des
berges
du
Thalbach
est
préoccupant
…
arbres
déracinés,
détritus
dans
la
rivière
et
bricolage
de
ponts
risquant
des
inondations
en
cas
de
grandes
crues.
M.
le
Maire
répond
que
Rivières
de
Haute
Alsace
est
déjà
intervenue.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
précisent
que
cela
n’est
pas
suffisant,
M.
DESCELIERS
Johanne,
conseiller
municipal
a
d’ailleurs
déjà
voulu
intervenir
mais
il
reçoit
la
consigne
de
contacter
Rivières
de
Haute
Alsace.
Mme
Chantal
COLIN
KIEN,
conseillère
municipale
ajoute
qu’il
manque
une
pierre
sur
le
pont
du
Thalbach
et
un
amas
de
branches
sèches
est
à enlever.
M.
le Maire
se
charge
de
reprendre
contact
avec
le
responsable
des
travaux
de
RHA
et
regardera
avec
l'agent
communal
pour
les
branches
et
la
pierre
manquante.
M.
le
Maire
prend
la
parole
pour
présenter
le
projet
de
Mme
OCHSENBEIN
Elodie,
gérante
de
Cockt'Elo
dont
l'initiative
est
de
proposer
un
«
apéro
village
»,
vente
de
bières
locales,
jus
de
fruits,
vins
et
créments
d'Alsace,
des
sirops
faits
maison
et
des
cocktails
avec
ou
sans
alcool.
Elle
demande
un
créneau
les
mardis
de
16/16h30
à
19h/19h30
au
niveau
de
la
place
du
village.
Elle
possède
la
licence
d'exploitation
et
de
commerce
ambulant.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
très
favorables
avec
cette
initiative
et
autorisent
donc
Mme
OCHSENBEIN
Elodie
à
mettre
en
place
son
concept
d'apéro
village.
En
dernier
lieu,
M.
le
Maire
fait
la
lecture
du
courrier
de
remerciement
de
l’équipe
de
la
zone
pastorale
du
Sundgau
à
Hirsingue
pour
la
contribution
de
la
commune
lors
de
la
visite
de
Mgr
Pascal
DELANNOY. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h50
PROCHAINES
REUNIONS
:
Prochain
Conseil
Municipal :
16
Mai
2025
à
20h00
Commission
Urbanisme
:
12
Avril
2025
à
09h30
(Travail
sur
les
planches
communales)
Commission
Voirie
:
Date
à fixer
(Travail
sur
l'arrêté
interdisant
les
dépôts
sauvages
de
déchets
et
d’ordures)