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Procès Verbal - 2025.030 Reprise anticipee du resultat d exploitation 2024
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h27 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.030 Reprise anticipee du resultat d exploitation 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES CANTON
DE
FOURMIES
NOMBRE De
votants
2025/030
Commune
de
ROUSIES
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
03
AVRIL
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le TROIS
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s’est
réuni
au
lieu
22 24
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
Conseiller[eis
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
MArRe-MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mrae-PIERARD-Ssphis;
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme—FOUAHLeñs.
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Piere-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
4me—DÜBOK Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mrne
MAÏREPIERRE-Syhie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY
Christel.
Excusé(els
avec
pouvoir
: Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
M.
LECERE
Johan.
Mme
DUBOS
Géraldine
pouvoir
à
M.
HASSELIN
Bernard.
Reprise
anticipée
du
résultat
d'exploitation
2024
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
VERIE
Nathalie
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maïe
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
21
mars
2025.
Comme
l'autorisent
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57,
Madame
le Maire
propose
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Considérant,
au
vu
des
balances
et des
états
des
restes
à réaliser
fournis
par
le Receveur,
que
les
émissions
de
titres
et
de
mandats
sont
arrêtées
à
:
Investissement
Fonctionnement
Titres
618
179,50
3 466
590,37
Mandats
1
874
224,59
3
161
297.14
Résultat
courant
-
1 256
045,09
305
293,23
Considérant
que
ces
chiffres
correspondent
à la comptabilité
administrative
de
la collectivité,
le compte
de
résultat
s'établit
comme
suit
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
Dépenses
Recettes
Résultat
Part
Affectée
Résultat
Résultat
2024
2024
Ciôture
2023 |
Investissement
Année
2024
Clôture
2024
Investissement
1 874 224,59)
618
179,50]
4 517 934,70)
1 256 045,09)
261
889,61)
Fonctionnement
|
3161207.14|
3466500327] |
g42e876sl)|
305 293,23)
4 148 169,61
TOTAUX
5035
521,73]
4 084 769,87
-950 751,86
1 410 059,22]
Excédent
d'investissement
261
889,61
Dépenses
Investissement
Engagées
non
mandatées]
-939
950,00!
Recettes
Investissement
Engagées
non
perçues
440
550,00,
Besoins
de
Financement
-237
510,39,
Affectation
en
réserve,
Excédent
de
Fonctionnement
- ol
237
510,39]
Affectation
Report
à
nouveau
ligne
00:
910
659,22]
Considérant
que
la balance
générale
des
comptes
présente
:
+
Un
excédent
d'investissement
261
889.61
€
+
Des
dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
- 939
950.00
€
+
Des
recettes
d'investissement
engagées
non
reçues
440
550.00
€
+
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1
148
169.61
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
LEBLANC
Jean-Pierre,
1%
adjoint,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
16
voix
Pour,
7
Contre
(Mme
Labroy,
Mme
Devos,
M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum,
Mme
Lebègue,
Mme
Bailly)
et
1 Abstention
(Mme
Taquet).
Autorise
la reprise
anticipée
du
résultat
d'exploitation
2024
tel
que
ci-dessus
Y_
Excédent
d'investissement
reporté
: investissement
recettes
ligne
RO01
pour:
264
889.61€
Y_
Affection
en
réserve
compte
1068
pour :
237
510,39
€
Y__
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: report
à nouveau
ligne
002
pour
910
659,22€.
Ainsi
fait et délibéré
tes jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à Rousies
le 3 avril
2025.
La
secrétaire
de
spahce
Le
Maire,
Josiane
TP
K,
?
ke
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tibunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication