Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°50 2025
Déliberation - decision 67
Déliberation - Decision n°53 2025
Déliberation - Decision n°35 2025
Déliberation - Decision n°54 2025
Déliberation - Decision n°49 2025
Déliberation - Decision n°45 2025
Déliberation - Decision n°71 2025
Déliberation - Decision n°69 2025
Déliberation - Decision n°55 2025
Déliberation - Decision n°67 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°67 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AFFICHÉ
>
LE
.0%./../14./20.49.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
DÉCISION
N° 67/2025
OBJET
: CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
LA
SOCIETE
OZOIR
JEAN
MERMOZ
Le
Maire
d’Ozoir-la-Ferrière,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
Maire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
536
en
date
du
6
décembre
2024,
portant
actualisation
de
la
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
pour
la
durée
de
son mandat ; Vu
la
demande
formulée
par
la
société
Ozoir
Jean
Mermoz
sollicitant
la
mise
à
disposition
d'un
espace
pour
installer
sa
base de
vie
pour
accueillir
les
entreprises
travaux
intervenant sur
les
chantiers
du
1bis-3
rue
Albert
Euvrard
et
à
l'angle
de
la
rue
Jean
Mermoz
et
de
la
rue
Albert
Euvrard
;
Vu
la
disponibilité
de
la
parcelle
BE
195
sis
6
rue
Jean
Mermoz
à
Ozoir
La
Ferrière
:
Considérant
que
la
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
accepte
de
mettre
à
disposition cette
parcelle
:
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
est
destinée
à
plusieurs
entreprises
de
travaux
dont
le responsable est la société Ozoir Jean Mermoz ; Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
ainsi
que
les
obligations
respectives
des
parties
dans
une
convention
:
DÉCIDE
Article
1
:
La
commune
signe
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
avec
la
société
Ozoir
Jean
Mermoz
domiciliée
1
rue
André
Voguet
Chez
PRIM'ARTE
IdF-
94 200
IVRY
SUR
SEINE,
représentée
par
la
société
PRIM'ARTE
Article
2
: La
présente
convention
fixe
les
modalités
et les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
parcelle
BE
195
sis
6
rue
Jean
Mermoz
à
Ozoir
La
Ferrière.
Elle
est
conclue
pour une durée
initiale
de
26
mois
à
compter
du
1er
septembre
2025.
Article
3
:
La
présente
convention sera
notifiée
à
la
société
Ozoir
Jean
Mermoz.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
5
novembre 2025
Madame
le
Maire,
Christine
FLECK
L
RECU EN PREFECTURE
le
87/11/2825
L
Apple
2 ho
aqpéce
E-kpalte
corn