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Déliberation - Decision n°50 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°50 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
fm.
[aimes
cs|
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PR
202Bhrissscce
AFFICHÉ
a
FArRte
LE. LEO. 120 À >
DÉCISION N°50/2025
OBJET :CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
L'ASSOCIATION
LES RESTAURANTS DU COEUR
Le Maire de la commune d'Ozoir-la-Ferrière : Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
suivants relatifs aux compétences du maire ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 536 en date du 6 décembre 2024, portant actualisation de la délégation d'attributions du Conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat ; Vu
la
demande
formulée
par
l'association
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
sollicitant
la
mise
à
disposition
de
locaux,
afin
d'y
organiser
ses
activités
en
améliorant
le
quotidien
des
habitants
et
conforter les liens sociaux au travers de distribution de repas ; Vu
la
dernière
convention
de
mise
à
disposition
:
Considérant que la Ville d'Ozoir-la-Ferrière souhaite accompagner et soutenir les actions à caractère social menées en faveur de la population ; Considérant que
cette
mise
à
disposition
participe
à
l'intérêt
général
et
favorise
le
développement
d'actions solidaires sur le territoire communal ; Considérant
la
nécessité
de
fixer les
conditions
d'occupation,
d'entretien
et
d'utilisation
des locaux
municipaux ainsi que les obligations respectives des parties dans une convention ; Vu la convention ci-annexée :
DÉCIDE
Article
1%:
La
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
signe
une
convention
de
mise
à
disposition
de locaux
communaux
avec
l'association
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR,
les
Relais
du
Cœur de Seine-et-
Marne
représentée
par
Monsieur
Philippe
RAGOT
Président,
domiciliée
1015
rue du
Maréchal
Juin
77000 VAUX LE PENIL. Article 2 : La présente convention est conclue à compter de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2026. Article 3 : La présente convention fixe les modalités et les conditions de mise à disposition de locaux au d'un local angle rue Jean Mermoz et rue du Plume Vert, d'un cagibi et de 2 algecos cour côté rue Jean Mermoz à Ozoir-la-Ferrière.
Fait à Ozoir-la-Ferrièr
29 août 2025
Madame le Maire, (5 Christine
FLECK,
REÇU EN PREFECTURE
1
le
02/09/2925
A gr
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