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Déliberation - deliberations
Procès Verbal - proces verbal
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Déliberation - a034a67537641a3070bd421f0a9bc9fa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollène.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
VU Pour être annexé à la délibérat.:
au Conseil Municipal de BOLLEN:
endate du 3 j MAËS 2025
Le Maire,
NT VILLE DE
BOLLÈNE _Anthq ZILIO. T1a ——
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES BUDGETS
PRIMITIFS 2025
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux essentiels.
Le budget primitif, premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune, retrace l'ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l'année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, unité, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le cycle budgétaire annuel comprend les étapes suivantes: Rapport d'Orientations Budgétaires, Budget Primitif, Décision(s) Modificative(s) et enfin le Compte Administratif.
La Ville de Bollène déploie son activité en 2025 au sein de 03 budgets :
1. Le budget principal qui représente un volume financier de 35 616 000€ 2. Le budget annexe de l'assainissement des eaux usées qui représente un volume financier de 3 208 387.39€ € 3. Le budget annexe DAUDET transféré du CCAS au budget principal en vue de sa réhabilitation pour un montant 751 021.59€ |. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BOLLENE : 35 616 000.00 €
HÉA DEPENSES | RECETTES Le budget est équilibré en dépenses et en recettes par section de CNT TE TENTE fonctionnement et d'investissement.
22 124 000.00 23 735 536,09
. Hansen d'ordre | 3 133 000.00 jsRER Les priorités qui ont prévalu à la construction du budget principal 2025 restent = T = = TI - axées sur l'amélioration des services publics de proximité, la poursuite du rogramme de ré ti t de mi écurité des équipements et d
FONCTIONNEMENT RROUIEEETESAUNOUT enovation et de mise en séeurt AHIpENTRees ee eu patrimoine communal.
INVESTISSEMENT
OR ET EAT Mouvements d'ordre 66 000.00 3 133 000.00
Restes à réalis I 1.40 1 421 732.59
TI ENT 10 359 000.00 10 359 000.00
AL DU BUDGET 35.616 000.00 35 616 000.00
1.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT-— Détail des mouvements réels Les dépenses se répartissent comme suit :
Les charges dites à caractère général dont le montant prévisionnel est fixé à 5 309 066.00 €
En 2025, les charges à caractère général seront mobilisées principalement par :
F La politique culturelle et de loisirs pour tous qui continue à développer ses activités notamment avec la programmation
culturelle de la Cigalière, le développement des festivités estivales et la création de nouveaux rendez-vous culturels et sportifs prévus en 2025. Le développement des activités pour tous sera assuré par l’espace Générations Bollene.
F La prise en charge en année pleine du service commun technique intercommunal qui fera l'objet d’une refacturation à la
communauté de communes pour la part des équipements intercommunaux.
F Le maintien du niveau d'entretien et de réhabilitation du patrimoine communal bâtiments et équipements communaux) qui
nécessite toujours des moyens importants à hauteur de plus de 2 M£.
F La poursuite du développement de l'offre éducative et de loisirs pour les enfants et les jeunes au travers des structures
municipales ou intercommunales auxquelles la ville de Bollene contribue.
F Le maintien du niveau de soutien financier auprès du secteur associatif dont le budget a augmenté de plus de 20% depuis 2021.
e Les charges de personnel pour un montant global de 13 900 000 €
A noter sur ce chapitre figureront désormais ( nomenclature M 57) les participations de la ville aux services communs portés par la CCRLP, ces dépenses étaient antérieurement et en 2024 affectés au chapitre OI I.
Par ailleurs en 2025, les principales évolutions de ce chapitre concernent : La revalorisation du régime indemnitaire des agents, la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de la filière police, la mise en
place du bonus attractivité pour le personnel de la Petite enfance travaillant au sein des EAJE pour près de 300K£. L'instauration de la participation employeur à la couverture du risque prévoyance dont le coût est estimé à près de 90K€ L'augmentation du taux de la CNRACL au 1° janvier 2025 pour près de 150 K€ La prise en compte pour une année pleine du service technique commun soit une hausse d'environ 135K<£, compensé par une recette identique qui sera facturée à la CCRLP.
Les reversements, dus par la commune à la communauté de communes dans le cadre des services communs portés par cette dernière
au titre des frais de personnel, interviendront principalement sur ce chapitre (et non plus uniquement au chapitre 011 comme les années précédentes) et s'élèveront pour 2025 à 554KÆ€. Les services concernés sont : enseignement artistique, lecture publique, communication, accueil jeunes, commande publique, entretien des locaux et informatique. - Les avancements d'échelon, de grade et promotion interne prévisionnels pour 2025.
e Les charges de charges de gestion courante dont le montant est déterminé à hauteur de 2 298 038€. Ce poste contient les participations financières de la Ville au fonctionnement des structures externes. La subvention d'équilibre au CCAS s'élèvera à 700K£€, soit 230K£€ de plus qu'en 2024, ce qui explique la hausse globale de ce chapitre.
Ce poste contient également les participations financières de la Ville au fonctionnement des structures externes. Les subventions au secteur
associatif du territoire sont prévues sur les mêmes volumes que 2024.
Les manifestations exceptionnelles prévues en 2025 par les associations sportives, culturelles et de mémoire sont désormais affectées à ce chapitre dans le cadre de la modification du plan comptable ( M57).
La participation de la ville aux actions du contrat de ville est fixée à 50K£, elle est en augmentation car elle prend en compte l'extension du périmètre du quartier prioritaire de la ville.
Les contributions obligatoires sont établies dans les mêmes volumes globaux que 2024.
La contribution au Service départemental d'incendie et de secours 84 a été notifiée pour un montant de 661 398€.
- Les atténuations de produits pour 211 896€ qui correspond à la prévision de contribution de la commune au FNGIR: Pour rappel Le Fonds national de Garantie Individuelle des ressources (FNGIR) permet de compenser pour chaque collectivité à fiscalité propre les conséquences financières de la réforme fiscale de suppression de la Taxe professionnelle. La ville de Bollène à rejoint le rang des contributeurs depuis 2023.
- Les charges financières composées des intérêts de la dette pour 375 K€
- Les charges spécifiques pour 20 K€ : Pour mémoire, depuis l'instauration de la nomenclature M57, le chapitre 67 ne prend en compte que les dépenses dites spécifiques soit principalement les écritures liées aux opérations de cession, les régularisations de titres annulés sur exercices antérieurs.
En conséquence, une enveloppe de 20K£ a été prévues Les charges relatives aux dotations et provisions : En 2025, une somme de 10 K£ a été prévue afin de pouvoir ajuster, si cela s'avère nécessaire, les provisions pour dépréciation de compte de tiers (montant communiqué en fin d'année par le service de gestion comptable selon les recouvrements intervenus durant l'année).
Les recettes réelles prévisionnelles pour l'année 2025 sont en évolution , elles sont constituées par :
e Les atténuations de charges estimées à 111 500€ : Ce poste concerne principalement les recettes en lien avec les remboursements de charge de personnel (IJSS, contrats aidés...)
+ Les recettes issues de la fiscalité pour 17 562 636.09€ de fiscalité dont:
e 10 872 890€ de reversement de la CCRLP via l'Attribution de Compensation e 6 689 746.09 de fiscalité locale
A nouveau en 2025 aucune augmentation des taux de fiscalité n’est proposée.
e Les produits des services estimés à 2 204 850€.
Il s'agit de redevances issues de l'occupation du domaine public, de la participation des administrés aux services tarifés de la ville et de la refacturation des services mutualisés.
Pour 2025, les recettes perçues par la commune au titre des services communs et mutualisés portés par cette dernière s'élèveront à | 300 K£, auxquels s'ajouteront les redevances d'occupation du domaine public, de stationnement, des concessions funéraires mais aussi les produits issus des services à la population comme la culture, les sports, la petite enfance, l'enfance et la jeunesse.
e Les dotations et participations pour 3 672 550€ composées de :
- 2353 000€ de compensations de l'Etat
- 260 000€ de dotation de solidarité urbaine - 22 000€ de fonds de compensation de la TVA sur dépenses de fonctionnement - | 111 300€ de subventions et participations des partenaires (CAF, Région ; Département, MSA)
e Les produits financiers ( dividendes CNR) produits spécifiques et reprises sur dépréciations pour un montant global de 45 000€.
1.2. SECTION D’INVESTISSEMENT = Détail des mouvements réels
Les dépenses se répartissent comme suit :
e Les dépenses relatives aux travaux dont les crédits sont ouverts pour 6 159 315.45 € et dont les principaux travaux sont :
URBANISME - AMENAGEMENT
Préemptions et acquisitions centre-ville, Emplacements réservés
Etudes de faisabilité et opérationnelles
(VALABREGUE, Plan de Grignan, Poste PM, Ancien Hôpital)
Subventions OPAH et opération façades
EQUIPEMENTS SPORTIFS CULTURELS et de LOISIRS
Extension et réhabilitation Gymnase ASTAUD
Gymnase ELUARD (finalisation travaux et remplacement tapis)
Gymnase Curie et salle de billard
Stades
Terrain Moto-Ball
Maisons de quartier et locaux associatifs
Salle Georges Brassens ( éclairage scénique)
Espace culturel RIPERT
Espaces de loisirs Penegue
Mise en accessibilité sanitaires Maison de la citoyenneté
Parc public TAMARIS
Aire de jeux Quartier les LAURIERS EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
Mobilier scolaire
Matériel et équipements centre de loisirs St Ferréol
Maison de la petite enfance ( Crèche et Relais Petites Enfance)
Sécurisation abords école TAMARIS
Sécurisation abords ELUARD
BATIMENTS MATERIEL ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Matériel informatique et téléphonie
Matériel et outillages
Mobilier
Plantations et espaces verts
Travaux Hôtel de ville et divers bâtiments
Cimetière (reprise de concessions)
Abris jardins familiaux
Equipements et matériels festivités et vie associative
PATRIMOINE
Site troglodytique de Barry
Eglise Saint Martin et Collégiale (sono et cloches, sécurisation parvis )
Réhabilitation des lavoirs
Ancienne Ecole St Ferréol
Maison Florence FORNS ( étude structure)
POLICE MUNICIPALE
Vidéo surveillance
Véhicule
VOIRIES/ EXTENSION DE RESEAUX ET DECI
Avenue SALVADOR ALLENDE
Projet République ( Rue Mistral et Berges du Lez)
Chemin d’Entraigues
Route de Barry
Espace Aragon
Travaux de voiries divers
Equipements de voiries et mobiliers urbains Equipements réseaux défense contre l'incendie
Etudes hydrauliques, bassin de rétention la garenne, opérations de désimperméabilisation
Extension réseau pluvial
Aménagement PAV la croisière
Rue DAUDET Ouest
e Le remboursement du capital des emprunts pour un montant de | 746 000.00 €
e Le remboursement d’une taxe d'aménagement de 30 000€
Ces dépenses nouvelles de l'exercice seront complétées des réalisations engagées en 2024 non soldées au 31 décembre pour un montant de | 555 321 € relatives aux travaux et projets suivants :
Ces dépenses seront également complétées du report de résultat négatif 2024 à hauteur de 762 363.15€
Les recettes se répartissent comme suit :
e Les excédents de fonctionnement 2024 pour le besoin de financement de l'investissement de 2025, soit 895 951.96 € ( compte 1068)
e Les dotations de fonds de compensation de la TVA et des amendes de police soit 696 415.45€
e Les reversements des taxes d'aménagement et participations pour voiries et réseaux soit 210 443€
e les produits des cessions soit 855 000€
Le solde est composé des restes à réaliser en recettes en investissement de l'exercice 2024 à hauteur de | 421 732.59, issus des notifications des subventions d'investissement à percevoir. Par ailleurs, sous réserve du besoin avéré de la collectivité et selon les retours des demandes de subventions il est envisagé de réaliser un de 2 240 000€ maximum. 2. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT : 3 20 387.39€
En € MORE MATIN Le budget annexe de l'assainissement des eaux usées est équilibré en dépenses EXPLOITATION et en recettes par section, exploitation et investissement.
DEEE LEUURU ECRIRE A ler janvier 2025, le capital restant dû de la dette sur le budget annexe de Mouvements d'ordre 1 151 658.01 136 000,00 l'assainissement est de | 316 087.63 €
ORT RESULTAT 2024 5 331 958.01 DT
1 410:958.01 FONCTIONNEMENT. EAU
INVESTISSEMENT
MONET SMEUE MEN EURE
Mouvements d'ordre 136 000.00
Reste à réali 645 771.37 l'I51 65801
REPORT RESULTAT 2024 95 443.16
TOTAL INVESTISSEMENT 1 797 429.38 1 797 429.38
AL DU BUDGET | 3 208 387.39 3 208 387.39
Les dépenses d'exploitation: | 410 95801 €5
Les dépenses réelles de la section d'exploitation s'élèvent
à 259 300.00€ et sont composées à hauteur de : Les recettes réelles de la section d'exploitation s'élèvent à - Charges à caractère général pour un montant de 943 000€ et sont composée de : 106 300.00 € - redevance d’assainissement pour 882 000 € - Charges de charges de personnel mutualisé avec - subventions d'exploitation pour 60 000€ la ville pour 102 000 € - reprise sur provisions pour 1000€ - Le remboursement des intérêts de la dette pour
48 000€ €
Les recettes d'exploitation réelles sont complétées par les
- Les charges exceptionnelles et dotations aux opérations d'ordre et le report du résultat de provisions pour | 1 000€ fonctionnement 2024 pour montant de 467 958.01<€.
Les dépenses d'exploitation réelles sont complétées par
les opérations d'ordre et de transferts entre sections
pour un montant de | 151 658.01€. 2.2. SECTION D’INVESTISSEMENT — Détail des mouvements réels et d’ordre
Les dépenses d'équipement pour un montant de crédits ouverts de 875 658.1 1€ Les recettes d'investissement du budget annexe proviennent de : relatifs au schéma directeur d'assainissement.
- d’excédents de fonctionnement reportés de 2024 pour un
Le remboursement d'emprunts pour un montant de |40 000.00 € montant de 471 65801€ et du solde d'exécution d'investissement positif de 2024 de 95 443.16€
Les opérations d'ordre d'amortissement de subventions d'équipements reçues - du virement de la section de fonctionnement vers l'investissement et les Restes à réaliser viennent compléter les crédits ouverts de dépenses pour un montant de 550 328.21€ d'investissement pour un montant de 781 771.37€. - des opérations de dotations aux amortissements et des restes à réaliser pour un montant global pour un montant de 680 000€
Pour l’année 2025, ce budget annexe portera en plus des crédits afférents aux remboursement de la dette, des opérations d'ordre et des RAR, les
Recalibrage du poste de relevage « Barry »
Travaux d'agrandissement « PR BACH »
Schéma directeur d'assainissement année 1
Opérations ponctuelles d'élimination des eaux claires parasites
Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement — Centre-Ville
Travaux divers
opérations suivantes :
10 3. BUDGET ANNEXE DAUDET :751 021.59 €
En €| DEPENSES | RECETTES L'intégration de l'activité de Daudet en tant que budget annexe de la FONCTIONNEMENT ville permet la mise en place de la nomenclature comptable M57 à
TEATTNTIMMMMETEZIETS compter du 1* janvier 2025. Mouvements d'ordre 37 000.00
REPORT RESULTAT 2024 3373.15 En conséquence, le budget 2025 intègre à la fois le résultat de fonctionnement N-2 (comme prévu par la précédente norme M22) et
FONCTIONNEMENT É x le résultat de fonctionnement N-1 (par application de la M57). NB : Le passage en M57 entraîne une re ventilation des natures au
WAIYIATI sein des chapitres. Mouvements d'ordre 37 000.00
Restes à réaliser
REPORT RESULTAT 2024 99 093 RSS
| 138921.59] TOTAL DU BUDGET LRU ART] LOIR ART
11 3.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT - Détail des mouvements réels
3.1.1. Les dépenses réelles :
Les charges à caractère général sont prévisionnées à hauteur de 278 000€ , elles comprennent les dépenses de loyer, d'énergie, de produits d'entretiens, de fournitures d'atelier, d'alimentation dans le cadre d'animations, les frais de téléphonie, copies et les assurances. Les charges de personnel sont prévues pour 290 000€.
Les charges de gestion courantes comprennent les éventuelles admissions en non-valeur (prévision par principe de prudence) et sont évaluées à hauteur de 6000€.
3.1.2 Lesrecettes réelles 608 726.96€
Les recettes de fonctionnement comprennent:
- les recettes issues des loyers et des diverses prestations rendues.
-__ les produits de gestion courante liés à l’aide sociale.
- Les atténuations de charge
3.2. SECTION D’'INVESTISSMENT - Détail des mouvements réels
3.3.1 Les dépenses réelles : 138:921,59€
Les crédits ouverts correspondent aux reports affectés en section d'investissement lors des précédents exercices et seront mobilisés en fonction
12 TE EEE AIR
Les recettes de fonctionnement comprennent :
- les recettes issues des loyers et des diverses prestations rendues.
- les produits de gestion courante liés à l'aide sociale.
- Les atténuations de charge