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Déliberation - deliberations
Procès Verbal - proces verbal
Conseil Municipal - 08443648c1a763619e5ea9c629014f58
Déliberation - 5c9779f0091b153a0e491ae977cb5e9b
Déliberation - deliberations
Déliberation - a034a67537641a3070bd421f0a9bc9fa
Déliberation - deliberations
Déliberation - deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Conseil Municipal - 2dec8782ad4f9b1cad221e1c6c65fcdc
Déliberation - deliberations
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
su >
DEL,_2026_117
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
ELECTION DU
SECRETAIRE DE
SEANCE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 29 0 1
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépiotement de Uaichuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
il de Balle Séance du 29 juin 2026
Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.
Candidature : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Il est proposé à l’Assemblée :
- de nommer Mme Laurence DESFONDS-FARIJON, Secrétaire de Séance.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MALAPERT
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M.
CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE,
Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme
FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT,
Mme ARNAUD, M. MAREST, Mme FODERA, M. BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
lle de Bolène Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- de nommer Mme Laurence DESFONDS-FARJON, Secrétaire de Séance.
Le Maire,
Anthony ZILIO
Secrétaire de séance ,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 5ÿ{3/22<
AficRé le mi ex Ci
Notifié le : > ele né duà Exécutoire
le :
Mairie - Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dille d Belle
DEL_2026_118
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 5
JUIN 2026 - PROCES-
VERBAL -
APPROBATION
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCEE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15
et L2121-23,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juin 2026,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déurtemt de Unchie
_
— DELIBERATION
Ce DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bolère Séance du 29 juin 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
5 juin 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
5 juin 2026.
Le Maire,
© Anthony ZIL. Secrétaire de séance ,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : ©Y/a9/226
Affichée Lo ex su Gi TAILLE
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr PE
Ville de Bol ère
DEL_2026_119
Ressources Humaines
Nomenclature : 5.7.4
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
ADHESION AU
SERVICE COMMUN
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-4-1,
L5211-4-2 et L5211-4-3,
Vu le Code général de la fonction publique,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caucase
= DELIBERATION ee
à DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Bolbne Séance du 29 juin 2026
Vu l’avis du Comité Social Territorial de la commune de Bollène en date du 9 juin
2026,
Vu l’avis du Comité Social Territorial de la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence (C.C.R.L.P.),
Vu la convention de mise en place d’un service commun et la fiche d’impact y étant
annexée,
Considérant que le service commun constitue un outil juridique de mutualisation
permettant de regrouper les services et équipements d'un E.P.C.I. à fiscalité propre et de ses
communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des
missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour
l'accomplissement de leurs missions.
La Ville de Bollène et la C.C.R.L.P. se sont ainsi rapprochées afin d’envisager la
création d’un service commun « DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES » dont les
objectifs sont les suivants :
- proposer une offre de services structurées aux communes membres,
- mutualiser les moyens humains et techniques,
- garantir la continuité et la qualité du service public,
- sécuriser les procédures administratives et statutaires,
- optimiser les coûts de fonctionnement.
Il est convenu que la gestion de ce service commun sera confiée à la Communauté de
Communes Rhône Lez Provence.
Ce service constitue une fonction support mutualisée au profit des communes
signataires. Les communes pourront adhérer librement à un ou plusieurs modules suivants :
- module 1 : carrière — paie
- module 2 : formation — recrutement
- module 3 : prévention - sécurité
Cette convention prendra effet le 1er juillet 2026 pour une durée de cinq ans soit
jusqu’au 30 juin 2031.
Il est proposé à l’Assemblée :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Thrchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
lle de Bolbne Séance du 29 juin 2026
- d'adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence (C.C.R.L.P.) relative au service commun « DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES » aux conditions énoncées dans la convention.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence (C.C.R.L.P.) relative au service commun « DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES » aux conditions énoncées dans la convention.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Anthony ZILIO
Secrétaire de séanca,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 63 /s 7-/ 2226
Afchée di d Lai ot 09/2226
Mairie — Place Reynaud de CS40207 - 84505 Bollène Cedéx Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel GRH ES ri XécHiQ Ée:bollene.fr — Site internet: wwwville-bl llene.fr Département de Danchuse
Œ Ade“Bollène
DEL_2026_120
Ressources Humaines
Nomenclature : 5.7.4
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
ADHESION AU
SERVICE COMMUN
ADMINISTRATION
GENERALE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
| Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-4-1,
L5211-4-2 et L5211-4-3,
Vu le Code général de la fonction publique,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 29 juin 2026
Vu l'avis du Comité Social Territorial de la commune de Bollène en date du 9 juin
2026,
Vu l’avis du Comité Social Territorial de la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence (C.C.R.L.P.),
Vu la convention de mise en place d’un service commun et la fiche d’impact y étant
annexée,
Considérant que le service commun constitue un outil juridique de mutualisation
permettant de regrouper les services et équipements d'un E.P.C.I. à fiscalité propre et de ses
communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des
missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour
l'accomplissement de leurs missions.
La Ville de Bollène et la C.C.R.L.P. se sont ainsi rapprochées afin d’envisager la
création d’un service commun « ADMINISTRATION GENERALE » dont les objectifs sont
les suivants :
- proposer une offre de services structurées aux communes membres,
- mutualiser les moyens humains et techniques,
- garantir la continuité et la qualité du service public,
- sécuriser les procédures administratives et statutaires,
- optimiser les coûts de fonctionnement.
Il est convenu que la gestion de ce service commun sera confiée à la Communauté de
Communes Rhône Lez Provence.
Le service commun propose plusieurs modules de services auxquels les collectivités
peuvent adhérer, selon le périmètre défini ci-après :
- MODULE 1 : ASSEMBLEES - ACTES ADMINISTRATIFS
- MODULE 2 : ARCHIVES
- MODULE 3 : INFORMATIQUE
- MODULE 4 : ASSURANCES - CONTENTIEUX
- MODULE 5 : COURRIER
Cette convention prendra effet le 1er septembre 2026 pour une durée de cinq ans soit
jusqu’au 31 août 2031.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépvrtement de Varichuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Rolbne Séance du 29 juin 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence (C.C.R.L.P.) relative au service commun « ADMINISTRATION GENERALE » aux
conditions énoncées dans la convention.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence (C.C.R.L.P.) relative au service commun « ADMINISTRATION GENERALE » aux
conditions énoncées dans la convention.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépuotement de Cauchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 29 juin 2026
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Anthony ZILIO
Secrétaire de séance ,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : Hl9/226
Aflchéle: M, LU
;
Notifé le.” ‘54 U e7kLF/226" Exécutoire
le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchise
Gus
Uk de Boline
DEL _2026_121
Ressources Humaines
Nomenclature : 5.7.4
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
ADHESION AU
SERVICE COMMUN
CABINET
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-4-1,
L5211-4-2 et L5211-4-3,
Vu le Code général de la fonction publique,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caucase
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vie de Bollne Séance du 29 juin 2026
Vu l’avis du Comité Social Territorial de la commune de Bollène en date du 9 juin
2026,
Vu l’avis du Comité Social Territorial de la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence (C.C.R.L.P.),
Vu la convention de mise en place d’un service commun et la fiche d’impact y étant
annexée,
Considérant que le service commun constitue un outil juridique de mutualisation
permettant de regrouper les services et équipements d'un E.P.C.I. à fiscalité propre et de ses
communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des
missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour
l'accomplissement de leurs missions.
La Ville de Bollène et la C.C.R.L.P. se sont ainsi rapprochées afin d’envisager la
création d’un service commun « CABINET » dont les objectifs sont les suivants :
- rationaliser, valoriser et optimiser les moyens affectés aux fonctions d’appui
aux exécutifs,
- renforcer la coordination et la cohérence de l’action publique,
- mutualiser les compétences et les moyens de fonctionnement.
Il est convenu que la gestion de ce service commun sera confiée à la Communauté de
Communes Rhône Lez Provence.
Ce service assure notamment des missions d’appui aux élus, de coordination, de
suivi des dossiers stratégiques et de préparation des instances.
Cette convention prendra effet au 1er septembre 2026 jusqu’à la fin du mandat du
Maire.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence (C.C.R.L.P.) relative au service commun « CABINET » aux conditions énoncées
dans la convention.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprtement de Uanchase
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de fcllène Séance du 29 juin 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence (C.C.R.L.P.) relative au service commun « CABINET » aux conditions énoncées
dans la convention.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
\ à Anthony ZILIO
Le Maire,
Secrétaire de séancê ,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : oÿ4,3/22€
AtEchéte a QUgaut 9 LT2RLe
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caichise
DEL_2026_122
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.1
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
MODIFICATION
TABLEAU
THEORIQUE DES
EFFECTIFS -
CREATIONS /
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS /
RECRUTEMENTS
OUVERTS A
CONTRACTUELS :
A.T.S.E.M. PRINCIPAL
2EME CLASSE ET
MEDECIN DE 1ERE
CLASSE
DELIBERATION
_ DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCEHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Bolène Séance du 29 juin 2026
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 27 avril 2026, fixant l'effectif des
cadres d'emplois des filières du personnel communal,
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins
de la Ville,
Vu l’avis du Comité Social Technique en date du 9 juin 2026,
Il convient de procéder aux modifications suivantes :
CREATIONS
GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE TECHNIQUE
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint Technique à temps non complet 32 heures hebdoma- C 1
daires
TOTAL 1 1
GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE ANIMATION
SECTEUR ANIMATION
Animateur séniors B 1
Cadre d'emplois des Animateurs ouvert à contractuel
Coordinateur des accueils de loisirs et séjours C 2
Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation
TOTAL 2 3
Animateur séniors:
Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d’envisager la possibilité de
recruter un contractuel sur la base de l’article L332-8-2° (les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté) du
Code de la fonction publique.
Dans ce cas, le contrat d’une durée maximale de 3 ans sera conforme aux
dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents de la fonction publique
territoriale et sera assorti d’une rémunération sur la base de l’échelle indiciaire des Anima-
teurs au grade d’Animateur et pourra être assorti d’un régime indemnitaire en fonction de
l'expérience ou du niveau d’expertise du candidat.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile de Tolène Séance du 29 juin 2026
Coordinateur des accueils de loisirs et séjours : (1 agent titulaire déjà en poste)
Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d’envisager la possibilité de
recruter un contractuel sur la base de l’article L332-8-2° (les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté) du
Code de la fonction publique.
Dans ce cas, le contrat d’une durée maximale de 3 ans sera conforme aux
dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents de la fonction publique
territoriale et sera assorti d’une rémunération sur la base de l’échelle indiciaire des Adjoints
d'Animation au grade d’Adjoint d'Animation Principal 2ème classe et pourra être assorti d’un
régime indemnitaire en fonction de l'expérience ou du niveau d’expertise du candidat.
GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE SPORTIVE
SECTEUR SPORTIF
Animateur sportif € 2
Cadre d’emplois des Opérateurs des Activités Physiques et
Sportives — ouvert à contractuel
TOTAL 3 a
Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d’envisager la possibilité de
recruter un contractuel sur la base de l’article L332-8-2° (les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté) du
Code de la fonction publique.
Dans ce cas, le contrat d’une durée maximale de 3 ans sera conforme aux
dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents de la fonction publique
territoriale et sera assorti d’une rémunération sur la base de l’échelle indiciaire des Opérateurs
Qualifiés et pourra être assorti d’un régime indemnitaire en fonction de l’expérience ou du ni-
veau d’expertise du candidat.
| TOTAL CREATIONS (1+2+3) | | 6
Modification des modalités de recrutement de trois emplois d’A.T.S.E.M. principaux
2ème classe à temps non complet 32 heures hebdomadaires
Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d’envisager la possibilité de
recruter un contractuel sur la base de l’article L332-8-2° (les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté) du
Code de la fonction publique.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprartement de Cauchse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Balle Séance du 29 juin 2026
Dans ce cas, le contrat d’une durée maximale de 3 ans sera conforme aux
dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents de la fonction publique
territoriale et sera assorti d’une rémunération sur la base de l’échelle indiciaire des A.T.S.E.M.
Principaux 2ème classe et pourra être assorti d’un régime indemnitaire en fonction de l’expé-
rience ou du niveau d’expertise du candidat.
Modification des modalités de recrutement de l’emploi de Médecin pour la Maison de la
Petite Enfance
Par délibération du 5 juillet 2021, un poste de Médecin de 1ère classe à temps non
complet 2 heures hebdomadaires a été créé.
Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d’envisager la possibilité de
recruter un contractuel sur la base de l’article L332-8-2° (les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté) du
Code de la fonction publique.
Dans ce cas, le contrat d’une durée maximale de 3 ans sera conforme aux
dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents de la fonction publique
territoriale et sera assorti d’une rémunération sur la base de l’échelle indiciaire des Médecins
de 1ère classe et pourra être assorti d’un régime indemnitaire en fonction de l’expérience ou
du niveau d’expertise du candidat.
SUPPRESSIONS
GRADES OU EMPLOIS CTG SUPPRESSION(S)
FILIERE ADMINISTRATIVE
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint Administratif C 3
TOTAL 1 3
GRADES OÙ EMPLOIS CTG SUPPRESSION(S)
FILIERE TECHNIQUE
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal A 1
Adjoint Technique C 10
TOTAL 2 11
TOTAL SUPPRESSIONS (1+2) | | 14
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Duchu
DELIBERATION
: DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Bolbne Séance du 29 juin 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- d'approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- d'approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Truchuse
- DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Oil & Bolbne Séance du 29 juin 2026
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Ch Anthony ZILIO
Le Maire,
Secrétaire de séan
Laurence DESFO.
Reçu en Préfecture le : O3 k>7/226
-Affehéte Mi 4, Lana G & |/2X26
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchuse
DEL_2026_123
Direction Générale des Services
Nomenclature : 4.1.2
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
D'UN AGENT
INTERCOMMUNAL
AUPRES DE LA
COMMUNE DE
BOLLENE A
COMPTER DU 1ER
JUILLET 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général de la fonction publique,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caucase
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Balbne Séance du 29 juin 2026
Vu les articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15 du Code général de la
fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise à disposition
applicables aux collectivités territoriales et aux établissement publics administratifs locaux,
Vu l’accord de l’agent concerné par cette mise à disposition,
Vu le projet de convention proposé en annexe.
Considérant que, dans le cadre d’une assistance au service financier à la commune
de Bollène, la convention ci-annexée porte sur la mise à disposition de Madame Hélène
MOLLARD en vue d’exercer les fonctions de gestionnaire financier et suivi de l’actif,
Considérant que cet agent est mis à disposition à raison de 100 % de son temps
complet pour la période du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus,
Conformément à la réglementation, cette mise à disposition est opérée à titre
onéreux. Les modalités pratiques et financières sont précisées dans la convention.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un agent de la
Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) à la commune de Bollène du
1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus, telle que jointe à la présente délibération.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce
dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Dauchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lil de Bollène Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un agent de la
Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) à la commune de Bollène du
1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus, telle que jointe à la présente délibération.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce
dossier.
Le Maire,
JA Anthony ZITTO
S
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 7 /52/ L2
Affshéte Mo ea Lans G .
Notifié le : ? SERRE
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DEL_2026_124
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.5.1
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
INSTAURATION DE
L'INDEMNITE DE
MANIEMENT DES
FONDS AU TITRE DES
FONCTIONS DE
REGISSEUR
D'AVANCES ET DE
RECETTES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Aïfférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 (]
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchase
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ul d Bolbne Séance du 29 juin 2026
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes,
d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le Code de la
santé publique et le code de l'action sociale et des familles,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du
20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu l’arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 27 août 2015 pris en application
de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 9 juin 2026,
Il est proposé à l’Assemblée l’instauration de l’indemnité de maniement de fonds au
profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire
(ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (R.LF.S.E.E.P.),
Le versement de l’indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction
d’un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget, à savoir l’arrêté en
vigueur est celui du 28 mai 1993 susmentionné.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vrschuse
ms
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lil de Balle Séance du 29 juin 2026
Les montants prévus par cet arrêté sont les suivants :
Montant maximum de
l’avance pouvant être
consentis (régisseur Méditant dé
d’avances) Montant total du maximum Montant de | Pindernnité de
ou pour un régisseur . Re:
montant moyen des d’avances et de recettes GeCoRRenent = -n recettes encaissées annuere mensuellement (régisseur
de recettes)
De0€à1220€ De0€à2440€ - 110 €
De 1 221 € à 3 000 € De 2 441 € à 3 000 € 300 € 110 €
De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 460 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 760 € 140 €
De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 1220 € 160 €
De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000€ 1 800 € 200 €
De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 £ à 38 000 € 3 800 € 320 €
De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 4 600 € 410 €
De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 5 300 € 550 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 6100 € 640 €
De 150 001 € à 300 000€ | De 150 001 € à 300 000 € 6 900 € 690 €
De 300 001 € à 760 000€ | De 300 001 € à 760 000 € 7 600 € 820 €
De 760 001 € à 1 500 000 € | De 760 001 € à 1 500 000 € 8 800 € 1050 €
1 500 € par 46 € par
Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € tranche de tranche de
1 500 000 € 1 500 000 €
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités
de responsabilité.
Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir
l’indemnité de responsabilité dès lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de
régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc
octroyée au suppléant dès qu’il s’agit d’un agent public et lorsque ce dernier assure
effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une
révision éventuelle de l’indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou
recettes constatées au cours de l’année précédente.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépurtement cle Canchase
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 29 juin 2026
Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100 %, pour les seuls
régisseurs de recettes, si les conditions suivantes sont réunies :
- la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du
service,
- le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à
200.
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires à
temps complet, à temps non complet ou à temps partiel ainsi que les contractuels de droit
public en fonction dans la collectivité territoriale exerçant les missions permettant le
versement de cette prime.
L'indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement
automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'instaurer l’indemnité de maniement de fonds telle que présentée ci-dessus,
- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’indemnité versée
aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus,
- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Luce
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uill de Bollène Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- d'instaurer l’indemnité de maniement de fonds telle que présentée ci-dessus,
- d'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’indemnité versée
aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus,
- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
IE Anthony ZILIO
Le Maire,
Secrétaire de séani
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : SE lo 222€
Afchése au auau & 07/04/226
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uanchase
= DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
DEL._2026_125 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Ressources Humaines convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
Nomenclature : 4.1.2 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
FONCTION M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
PUBLIQUE ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. TERRITORIALE - | LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme MISE A JOUR DU AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, PROTOCOLE Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, GESTION DU TEMPS | M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. DE TRAVAIL RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme CONCERNANT POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE, L'ANNUALISATION | M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction
du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Unuchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Balbre Séance du 29 juin 2026
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le protocole de gestion du temps de travail de la collectivité soumis pour avis en
Comité Technique (C.S.T.) le 4 novembre 2021 puis par délibération le 13 décembre 2021,
Considérant que ce protocole prévoit que le décompte des arrêts maladie pour
l’ensemble des agents annualisés s’effectue sur une base forfaitaire de 7 heures par jour,
Considérant que l’annualisation est l’une des modalités d’organisation du temps de
travail au sein des collectivités territoriales et qu'aucun texte, qu’il soit législatif ou
réglementaire, ne précise de méthode de calcul de l’annualisation.
Considérant que conformément au principe de libre administration des collectivités
territoriales, l'employeur est donc libre d’organiser la mise en œuvre de cette annualisation au
sein de ses services, dans le respect d’un protocole d’accord cadre validé en C.S.T. puis par
délibération du conseil municipal.
Concernant le décompte des arrêts maladies, deux options sont possibles pour les
collectivités territoriales dans le cadre de l’annualisation :
- soit un calcul au réel des heures effectuées,
- soit un calcul sur une base forfaitaire de 7 heures par jour (cf arrêt du CE
n° 426093 du 04/11/2020).
Considérant que le Comité Social Territorial s’est prononcé le 9 juin 2026 en faveur
de la modification du mode de décompte des congés maladie pour les agents annualisés
affectés dans le service des A.T.S.E.M. afin qu’il soit effectué au réel des heures effectuées,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprrtennet de Uaichise
PR DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Di de Balle Séance du 29 juin 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’autoriser la mise à jour du protocole de gestion du temps de travail en modifiant
les modalités de décompte des congés maladie pour les agents annualisés affectés service
A.T.S.E.M. afin que ce calcul se fasse au réel des heures effectuées,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’autoriser la mise à jour du protocole de gestion du temps de travail en modifiant
les modalités de décompte des congés maladie pour les agents annualisés affectés service
A.T.S.E.M. afin que ce calcul se fasse au réel des heures effectuées,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séance
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le
: O£ fs RL
Affehéte M En Von G
s8k7/2926
Noîifié Je :
Mairie — Place Reyna ae ira tte — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Ca “Ha ielle-bollene. fr — Site internet : wwwville- ollene.fr DEL _ 2026 126
Maison de la Petite Enfance
Nomenclature : 8.2
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT -
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL DU
JEUNE ENFANT
(E.A.J.E.) MULTI-
ACCUEIL "O COMME
3 POMMES" -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE/ C.A.F
DE VAUCLUSE - 2026-
2030
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déeiisie Tache
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
Au travers de sa politique d’action sociale familiale, la Caisse d’Allocations
Familiales (C.A.F.) de Vaucluse cherche à favoriser un développement optimal de l’offre de
services à destination de l’ensemble des familles, tout particulièrement pour celles à revenus
modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment en
facilitant leur accès.
Elle poursuit ainsi une ambition volontariste en faveur de l’accès réel de tous les
jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de concilier vie familiale/vie
professionnelle et d’investissement social.
Ainsi, la C.A.F. qui fait de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de
pauvreté une de ses priorités, soutient l’activité des Etablissements d’ Accueil du Jeune Enfant
(E.A.J.E.) par le versement d’une subvention dite Prestation de Service Unique (P.S.U.) et de
différents bonus appelés « inclusion handicap », « mixité sociale » et « Territoire Ctg ».
Au terme de la convention d’objectifs et de gestion pour la période 2023-2027, la
branche Famille met en place de nouvelles subventions à destination des E.A.JE. visant à
renforcer la qualité du projet d’accueil et des pratiques :
- le financement des journées pédagogiques c’est-à-dire de temps de réflexion entre
professionnels, en dehors de la présence des enfants pour ajuster l’organisation, les
pratiques pédagogiques, rédiger ou réviser le projet d’accueil, mettre à jour les
connaissances relatives au développement du jeune enfant,
- le financement d’un « bonus attractivité » destiné aux partenaires qui procèdent à
des revalorisations salariales conduites dans le cadre de la révision des conventions
collectives nationales dans le secteur privé ou du régime indemnitaire pour la
fonction publique,
- le financement des heures de « préparation à l’accueil de chaque enfant » pour
prendre en compte en complément de la prestation de service les temps dédiés à la
préparation de l’accueil de chaque enfant, à l’accueil et à l’accompagnement des
parents par le gestionnaire,
- la linéarisation de la P.S.U. va constituer une nouvelle modalité de calcul intégrée
dans le système d’information.
Afin que la commune, gestionnaire de la Maison de la Petite Enfance — Multi-accueil
collectif qui entre dans cette catégorie de structures, puisse bénéficier de ces aides, il convient
de formaliser les conditions de ce soutien financier par le biais d’une convention d’objectifs et
de financement complétée d’un addendum portant sur les modalités de calcul de la subvention
Psu et des bonus associés.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
Se DELIBERATION
fs &E7) DU CONSEIL MUNICIPAL
ile deBolbne Séance du 29 juin 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention d’objectifs et de financement Etablissement d’Accueil du
Jeune Enfant (E.AJ.E.) 2026-2030 complétée d’un addendum à passer avec la Caisse
d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse dans le cadre de son soutien financier à la
commune en tant que gestionnaire de la Maison de la Petite Enfance — Multi-accueil collectif
« O comme 3 pommes »,
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir, tout avenant et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter la convention d’objectifs et de financement Etablissement d’Accueil du
Jeune Enfant (E.AJ.E.) 2026-2030 complétée d’un addendum à passer avec la Caisse
d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse dans le cadre de son soutien financier à la
commune en tant que gestionnaire de la Maison de la Petite Enfance — Multi-accueil collectif
« O comme 3 pommes »,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir, tout avenant et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Anthony ZILIO
ré
Secrétaire de séance , )
Laurence DES os rars ON
Reçu en Préfecture le : 08/22
Notifié le nn gs 6 RARE Mairie — Place Reynaud dé lE Xéouteite+GS40207
- 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel 7 matrte@vitte=bottene-f—Site.internet : www.ville-bollehe.fr e
DEL_2026_127
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 8.2
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT -
SUBVENTION RELAIS
PETITE ENFANCE
(R.PE.) - "MISSIONS
RENFORCEES" -
BONUS "TERRITOIRE
C.T.G." - VILLE DE
BOLLENE / C.A.F. DE
VAUCLUSE - 2026-2030
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article D214-9,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déurienat de Due
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vi de Bolbne Séance du 29 juin 2026
Vu les orientations de la branche Famille de la Caisse Nationale des Allocations
Familiales (C.N.A.F.) visant à renforcer les services aux familles, favoriser le développement
de l’accueil du jeune enfant et soutenir les professionnels de la petite enfance,
Vu la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) conclue entre la commune, la C.A.F de
Vaucluse, la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) et les communes de Lamotte du Rhône,
Lapalud, Mondragon et Mornas,
Considérant que les C.A.F. contribuent, par leur action sociale, au renforcement des
liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles, au développement de
l’enfant et au soutien à la parentalité,
Considérant que le Relais Petite Enfance (R.P.E.) constitue un service de proximité
destiné à informer et accompagner les parents dans leur recherche d’un mode d’accueil, à
soutenir les assistants maternels dans l’exercice de leur profession et à favoriser l’éveil et la
socialisation des jeunes enfants,
Considérant que le RPE participe à la mise en œuvre des politiques publiques en
faveur de la petite enfance, en complémentarité avec les services de Protection Maternelle et
Infantile (P.M.L.) et l’ensemble des acteurs locaux,
Considérant que la C.A.F. propose une convention d’objectifs et de financement
permettant le versement de la subvention Relais Petite Enfance ainsi que du Bonus Territoire
et des missions renforcées destinés à soutenir durablement le fonctionnement du service,
Considérant que cette convention contribue à consolider l’offre d’accueil du jeune
enfant sur le territoire communal, à améliorer le maillage territorial des services aux familles
et à garantir l’accessibilité de ces services à l’ensemble des habitants,
Il est proposé à l’assemblée :
- d'adopter la convention d’objectifs et de financement 2026-2030 complétée d’un
addendum portant notamment sur la subvention « Relais Petite Enfance» (R.PE.), un
financement complémentaire pour « Missions Renforcées » et le Bonus « Territoire C.T.G. »,
à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse dans le cadre de son
soutien financier à la commune, signataire d’une Convention Territoriale Globale (C.T.G.), en
tant que gestionnaire d’un « Relais Petite Enfance » (R.PE.),
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir, tout avenant et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Quiche
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
PPS
Ville de Bollène Séance du 29 juin 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention d’objectifs et de financement 2026-2030 complétée d’un
addendum portant notamment sur la subvention « Relais Petite Enfance » (R.PE.), un
financement complémentaire pour « Missions Renforcées » et le Bonus « Territoire C.T.G. »,
à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse dans le cadre de son
soutien financier à la commune, signataire d’une Convention Territoriale Globale (C.T.G.), en
tant que gestionnaire d’un « Relais Petite Enfance » (R.P.E.),
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir, tout avenant et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séanc:
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : o8 (59) 22€
Notifié le : + & olF/226 Exécutoire
le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DEL_2026_128
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 8.1
ACCUEIL D'UNE
UNITE
D'ENSEIGNEMENT
MATERNELLE
AUTISME (U.E.M.A.)
AU SEIN DE L'ECOLE
MATERNELLE "LES
TAMARIS" -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
C.C.R.L.P. / A.P.E.L. -
2026-2029
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : Mme PIZOT-FERRENT
Va la délibération n° DEL_2020_81 du 27 juillet 2020 portant mise en place de
l'Accueil d’une Unité d'Enseignement Maternelle Autisme (U.E.M.A) au sein de l’école
maternelle « les Tamaris » à compter de la rentrée scolaire 2020-2021,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchuse
ee DELIBERATION
(a) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Belbre Séance du 29 juin 2026
Vu la délibération n° DEL_2023_111 du 11 septembre 2023 portant adoption de la
convention de mise à disposition de locaux et d’utilisation de matériel au sein de l’école
maternelle «les Tamaris» entre la Communauté de Communes Rhône Lez Provence
(C.C.R.L.P), la commune de Bollène et l’Association des Parents d'Enfants Inadaptés
(A.P.E.L) d'Orange,
Considérant que cette expérience menée depuis lors a montré tout son sens et tout
son intérêt en permettant l'inclusion et la scolarisation des enfants présentant des troubles du
spectre autistique,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’apporter son concours à la
poursuite de ce dispositif,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et
d'utilisation de matériel au sein de l’école maternelle « Les Tamaris » à passer avec la
Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) et l’Association des Parents
d'Enfants Inadaptés (A.PE.L.) située à Orange, pour l'accueil d’une Unité d'Enseignement
Maternelle Autisme (U.E.M.A.).
Elle est conclue pour une durée de 3 ans, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
et jusqu’au 31 août 2029.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déurtenent de Duichise
= DELIBERATION
(sr) DU CONSEIL MUNICIPAL
j 4
le de Bolère Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- d'adopter la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et
d'utilisation de matériel au sein de l’école maternelle « Les Tamaris » à passer avec la
Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) et l’Association des Parents
d'Enfants Inadaptés (A.P.E.I.) située à Orange, pour l’accueil d’une Unité d'Enseignement
Maternelle Autisme (U.E.M.A.).
Elle est conclue pour une durée de 3 ans, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
et jusqu’au 31 août 2029.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séance,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 8/27/2926
Affichée M €, Un & o3BY/296
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprvtement de Qanchuse
Ville de Bollène
DEL_2026_129
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 8.1
ACCUEIL D'UNE
UNITE
D'ENSEIGNEMENT
ELEMENTAIRE
AUTISME (U.E.E.A.)
AU SEIN DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE
JOLIOT-CURIE -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
C.CR.L.P./APE.L. -
2026-2029
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 (0)
RAPPORTEUR : Mme PIZOT-FERRENT
Vu la Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchuse
3 DELIBERATION
fs DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 29 juin 2026
Vu la Loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’école de la République ; dans le cadre du troisième plan autisme 2013-2017
pour la création d’Unité d’Enseignements en classes maternelles afin d'améliorer l'inclusion
des enfants atteints de troubles du spectre autistique,
Vu lInstruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du
25 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des
troubles du neuro-développement 2018-2022,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), en date du 13 mars 2018, relative à la définition de l’intérêt
communautaire des compétences optionnelles : « Compétence construction, entretien et
fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements
de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire »,
Considérant la sollicitation de la commune de Bollène et de la C.C.R.L.P. par
l’Association des Parents d'Enfants Inadaptés (A.P.E.I.) située à Orange pour l’accueil d’une
Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (U.E.E.A.) au sein d’une école élémentaire de la
commune pour la rentrée scolaire 2026-2027,
Considérant la possibilité matérielle pour l’école élémentaire Joliot-Curie d’accueillir
une classe supplémentaire dont l’effectif ne dépassera pas plus de 10 enfants à la fois, âgés de
6 à 11 ans, sur le temps scolaire,
Considérant l’accord de la C.C.R.L.P. de mettre à disposition de l’Association les
locaux situés dans l’enceinte de l’école élémentaire Joliot-Curie (1 salle de classe, 1 salle
d'activités, locaux communs de l’école : cours de récréation, espaces extérieurs, sanitaires,
réfectoire),
Considérant la décision positive de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) P.A.C.A.
du 30 avril 2026 donnée à l’A.PE.IL. pour l’ouverture de cette U.E.E.A. au sein de l’école
élémentaire Joliot-Curie,
Considérant les modalités d’accueil prévues dans la convention de mise à disposition
et d'utilisation de locaux au sein de l’école élémentaire Joliot-Curie faisant état de la
répartition des charges de chaque intervenants (A.PE.I, C.C.R.L.P. et Ville de Bollène),
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Balle Séance du 29 juin 2026
L'Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (U.E.E.A.) peut s’installer dès la
rentrée scolaire 2026/2027 afin d’accueillir des enfants présentant des troubles du spectre
autistique, en capacité d’être scolarisés, grâce à un accompagnement adapté (enseignant (e)
spécialisé(e) et une équipe médico-sociale dédiée),
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention de mise à disposition de locaux et d’utilisation de matériel
au sein de l’école élémentaire Joliot-Curie à passer avec la Communauté de Communes
Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) et l’Association des Parents d'Enfants Inadaptés (A.PE.L.)
située à Orange, dans le cadre de la compétence scolaire de la Ville, pour l’accueil d’une
Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (U.E.E.A.).
Elle est conclue pour une durée de 3 ans, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
et jusqu’au 31 août 2029.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention de mise à disposition de locaux et d’utilisation de matériel
au sein de l’école élémentaire Joliot-Curie à passer avec la Communauté de Communes
Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) et l’Association des Parents d'Enfants Inadaptés (A.P.E.L)
située à Orange, dans le cadre de la compétence scolaire de la Ville, pour l’accueil d’une
Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (U.E.E.A.).
Elle est conclue pour une durée de 3 ans, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
et jusqu’au 31 août 2029.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cachuse
9 DELIBERATION
CE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 29 juin 2026
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
ne Anthony ZTLIO
Secrétaire de séance
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 2 loY/252€
Affichée un lion & % LH22
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caucase
DEL_2026_130
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 8.2
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT -
SUBVENTION
ACCUEIL DE LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(A.L.S.H.)
EXTRASCOLAIRE -
BONUS "
TERRITOIRE C.T.G" -
COMPLEMENT
INCLUSIF - VILLE DE
BOLLENE / C.A.F. DE
VAUCLUSE - 2026-2030
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCEHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : Mme PIZOT-FERRENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté programme du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses
d'Allocations Familiales (C.A.F.),
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uunchus
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole d Bolbne Séance du 29 juin 2026
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (C.O.G.) 2023-2027 conclue entre l'Etat
et la branche Famille de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.),
Vu la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) conclue entre la commune, la C.A.F.
de Vaucluse, la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) et les communes de Lamotte du Rhône,
Lapalud, Mondragon et Mornas,
Considérant que l'action sociale de la branche Famille vise à renforcer les liens
familiaux, améliorer la qualité de vie des familles, favoriser l'épanouissement des enfants et
des adolescents, soutenir l'autonomie des jeunes et prévenir les exclusions,
Considérant que les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) constituent un
levier essentiel de conciliation entre vie familiale, professionnelle et sociale, tout en
participant à la socialisation, à l'éducation et à l'autonomie des enfants et des jeunes,
Considérant que la C.A.F. accompagne financièrement les A.L.S.H. extrascolaires au
travers de la subvention A.L.S.H., du Bonus Territoire C.T.G. ainsi que des nouveaux
dispositifs de financement prévus par la Convention d'Objectifs et de Gestion
2023-2027, notamment le complément inclusif destiné à favoriser l'accueil des enfants en
situation de handicap,
Considérant que ces financements contribuent au maintien et au développement
d'une offre d'accueil de qualité, accessible à l'ensemble des familles du territoire, dans le
respect des principes d'égalité, de solidarité, de neutralité et de laïcité,
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier de ces concours financiers afin
de soutenir le fonctionnement et le développement de son accueil de loisirs extrascolaire,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention d’objectifs et de financement 2026-2030, complétée d’un
addendum, relative à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) Extrascolaire à passer
avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, dans le cadre de son soutien
financier à la commune, signataire d’une convention C.T.G., en tant que gestionnaire
d’accueils de loisirs extrascolaires,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Œ Ye de Bollène Séance du 29 juin 2026
- de solliciter auprès de la C.A.F. le bénéfice de l'ensemble des financements
mobilisables au titre de cette convention, notamment :
- la subvention A.L.S.H. Extrascolaire,
- le Bonus Territoire C.T.G.,
- le Complément Inclusif A.L.S.H. destiné à l'accueil des enfants bénéficiaires
de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (A.E.E.H.),
- les financements complémentaires liés au développement de l'offre d'accueil
prévus par la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir, tout avenant et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter la convention d’objectifs et de financement 2026-2030 complétée d’un
addendum relative à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) Extrascolaire à passer
avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, dans le cadre de son soutien
financier à la commune, signataire d’une convention C.T.G., en tant que gestionnaire
d’accueils de loisirs extrascolaires,
- de solliciter auprès de la C.A.F. le bénéfice de l'ensemble des financements
mobilisables au titre de cette convention, notamment :
- la subvention A.L.S.H. Extrascolaire,
- le Bonus Territoire C.T.G.,
- le Complément Inclusif A.L.S.H. destiné à l'accueil des enfants bénéficiaires
de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (A.E.E.H.),
- les financements complémentaires liés au développement de l'offre d'accueil
prévus par la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Départ de Unchse
ER DELIBERATION
Can) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Balle Séance du 29 juin 2026
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir, tout avenant et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Le L Anthony ZILIO
Secrétaire de séance
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 68 lo7/2-26
Affichée ia lon ot 131 2226
Notifié le :
Exécutoire le ;
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchuse
Ole & Bollène
DEL _2026_131
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 8.2
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT -
SUBVENTION
ACCUEIL DE LOISIRS
(AL.S.H.)
PERISCOLAIRE -
BONUS "TERRITOIRE
CTG"-
COMPLEMENT
INCLUSIF - VILLE DE
BOLLENE / C.A.F. DE
VAUCLUSE - 2026-2030
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : Mme PIZOT-FERRENT
Conformément à l’arrêté programme du 3 octobre 2001, les Caisses d’Allocations
Familiales (C.A.F.) contribuent, par leur action sociale, au renforcement des liens familiaux, à
l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au
développement et à l’épanouissement de l’enfant.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Urichise
FR DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vi de Bone Séance du 29 juin 2026
Dans ce cadre, la C.A.F. soutient le développement et le fonctionnement des Accueils
de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) périscolaires,
Considérant qu’une Convention Territoriale Globale (C.T.G.) a été conclue entre la commune,
la C.A.F. de Vaucluse, la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) et les communes de Lamotte du
Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas,
Considérant la Convention d’Objectifs et de Gestion (C.O.G.) 2023-2027 conclue
entre l’Etat et la branche Famille de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.)
qui a fait évoluer les modalités de financement des A.L.S.H. périscolaires portant sur :
- le financement intégral du temps de repas dans le cadre de la pause méridienne,
- la création du complément inclusif A.L.S.H. destiné à renforcer l'accueil des
enfants bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (A.E.E.H.),
- Pintégration progressive de différents dispositifs de soutien au sein du Bonus
Territoire C.T.G.,
- la fusion, au 1er janvier 2025, de l’Aide Spécifique aux Rythmes Educatifs
(A.S.R.E.) au sein de la Prestation de Service A.L.S.H. périscolaire,
Considérant que la convention d'objectifs et de financement permet ainsi à la
commune de bénéficier :
- de la subvention A.L.S.H. périscolaire,
- du Bonus Territoire C.T.G. « Accueil périscolaire » destiné à soutenir le
fonctionnement et le développement de l’offre d’accueil sur le territoire communal,
- du complément inclusif A.L.S.H.,
Considérant :
- l'intérêt pour la commune de poursuivre le développement d’une offre périscolaire
de qualité accessible à toutes les familles,
- la nécessité de garantir la continuité des financements accordés par la C.A.F,
- les nouvelles modalités de financement prévues par la Convention d’Objectifs et de
Gestion 2023-2027,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dévertement de Cauchie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
Il est proposé à l’assemblée :
- d'adopter la convention d’objectifs et de financement 2026-2030 complétée d’un
addendum relative à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) Périscolaire à passer
avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, dans le cadre de son soutien
financier à la commune, signataire d’une convention C.T.G., en tant que gestionnaire
d’accueils de loisirs périscolaires,
- de solliciter auprès de la C.A.F. le bénéfice de l'ensemble des financements
mobilisables au titre de cette convention, notamment :
- la subvention A.L.S.H. Périscolaire,
- le Bonus Territoire C.T.G.,
- le Complément Inclusif A.L.S.H. destiné à l'accueil des enfants bénéficiaires
de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (A.E.E.H.),
- les financements complémentaires liés au développement de l'offre d'accueil
prévus par la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir, tout avenant et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention d’objectifs et de financement 2026-2030 complétée d’un
addendum relative à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) Périscolaire à passer
avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, dans le cadre de son soutien
financier à la commune, signataire d’une convention C.T.G., en tant que gestionnaire
d’accueils de loisirs périscolaires,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dés En — de Duichie
DELIBERATION
Ce) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Bollène Séance du 29 juin 2026
- de solliciter auprès de la C.A.F. le bénéfice de l'ensemble des financements
mobilisables au titre de cette convention, notamment :
- la subvention A.L.S.H. Périscolaire,
- le Bonus Territoire C.T.G.,
- le Complément Inclusif A.L.S.H. destiné à l'accueil des enfants bénéficiaires
de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (A.E.E.H.),
- les financements complémentaires liés au développement de l'offre d'accueil
prévus par la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027,
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir, tout avenant et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séance ,
Laurence DESFOND,.
Reçu en Préfecture le :8/77/9526
“Affichée ao eau U ©8 b3/2:9C
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DEL_2026_132
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 7.5.5
ECOLE PRIVEE
SAINTE-MARIE -
PARTICIPATION
COMMUNALE 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 29 0 1
RAPPORTEUR : Mme PIZOT-FERRENT
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dnchue
ES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vi d Bollène Séance du 29 juin 2026
Vu les articles L442-5 et suivants du Code de l'Education, relatifs au contrat
d’association à l’enseignement public passé avec l’Etat par les établissements d’enseignement
privés, précisant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en
charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes à l’enseignement
public,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 fixant les règles de prise en charge
par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, précisant
notamment « le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de
fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les
comptes de la commune. »,
Vu les délibérations du 29 juin 1989 et du 28 septembre 1989, précisant que le
conseil municipal avait donné son accord à la passation d’un contrat d’association concernant
l’école Sainte-Marie, lequel a été conclu le 7 mars 1990,
Considérant que la collectivité a déployé des moyens supplémentaires sur l’ensemble des
écoles en 2025,
Considérant que le coût moyen 2025 d’un élève est :
- en maternelle 1 717,57 €,
- en élémentaire 585,91 €,
Considérant que le nombre d’élèves Bollénois fréquentant l’école privée
Sainte-Marie pour l’année scolaire 2025/2026 est de :
- Classes maternelles 84 élèves Bollénois
- Classes élémentaires 115 élèves Bollénois
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 29 juin 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le montant de la participation communale 2026 à verser à l’école
privée Sainte-Marie à la somme de 211 655,53 € se détaillant comme suit :
Participation élèves en maternelle 144 275,88 €
Participation élèves en élémentaire 67 379,65 €
MONTANT TOTAL DE LA
PARTICIPATION COMMUNALE 2025 ALORS
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- de verser le montant de cette participation à l’école privée Sainte-Marie,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. BARRIERE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M.
CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE,
Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme
FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT,
Mme ARNAUD, M. MAREST, Mme FODERA, M. MALAPERT
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déarianait de Uudhse
= DELIBERATION
(arr) DU CONSEIL MUNICIPAL
ile d Balle Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- de fixer le montant de la participation communale 2026 à verser à l’école privée
Sainte-Marie à la somme de 211 655,53€ € se détaillant comme suit :
Participation élèves en maternelle 144 275,88 €
Participation élèves en élémentaire 67 379,65 €
MONTANT TOTAL DE LA
PARTICIPATION COMMUNALE 2025 ie
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- de verser le montant de cette participation à l’école privée Sainte-Marie,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séanc
TT
Laurence DÉSFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : OX l53/259€
Affichée Au er hae QU o8 022€ Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Uile de Bollène
DEL_2026_133
Vie Associative Sports
Nomenclature : 8.9
TROPHEE DE
FRANCE BMX 2027 -
CONVENTION
FEDERATION
FRANCAISE DE
CYCLISME (F.F.C.) /
ASSOCIATION A.C.B. /
COMITE REGIONAL
REGION SUD P.A.C.A.
DE LA FFC. / VILLE
DE BOLLENE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
©” M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene. fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprotement de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ule de Bolbre Séance du 29 juin 2026
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre
2021,
Vu le règlement intérieur général des équipements sportifs approuvé par le conseil
municipal le 24 janvier 2022,
Considérant que la Ville souhaite soutenir les associations et les accompagner dans
leur projets,
Considérant que la Fédération Française de Cyclisme a retenu la candidature de
l'association « Avenir Cycliste Bollénois » pour l’accueil et l’organisation du Trophée de
France BMX 2027,
Considérant que la manifestation se déroulera sur la piste de BMX du complexe
cycliste José CORDOBA mise à disposition par la Ville de Bollène,
Considérant que la Fédération Française de Cyclisme a établi une convention
accompagnée d’un cahier des charges afin de fixer les modalités d’intervention de chacune
des parties,
Considérant que cette convention est établie entre la Fédération Française de
Cyclisme (F.F.C.), association « Avenir Cycliste Bollénois » (A.C.B.), le Comité Régional
Région Sud P.A.C.A. de la F.F.C. et la Ville de Bollène,
Considérant qu’il convient d’approuver cette convention,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention, accompagnée d’un cahier des charges, à passer avec la
Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.), l’association « Avenir Cycliste Bollénois »
(A.C.B.) et le Comité Régional Région Sud P.A.C.A. de la FFC, relative à l’organisation
du Trophée de France BMX 2027.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux
nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Quiche
— DELIBERATION
d DU CONSEIL MUNICIPAL
lle de Bolène Séance du 29 juin 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter la convention, accompagnée d’un cahier des charges, à passer avec la
Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.), l’association « Avenir Cycliste Bollénois »
(A.C.B.) et le Comité Régional Région Sud P.A.C.A. de la F.F.C., relative à l’organisation
du Trophée de France BMX 2027.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux
nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Anthony ab 17
Secrétaire de séance
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le :O6 ks+/2526
Affichée Nc eau Li 0% lo7122C
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Plate Reynaud de ta Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépcrtement de Viuchuse
Uill de Bollène
DEL_2026_134
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT -
ASSOCIATION
"UNION
DEPARTEMENTALE
DES SAPEURS-
POMPIERS DE
VAUCLUSE" -
EXERCICE 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Balène Séance du 29 juin 2026
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre
2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations qui contribuent à animer la ville et ses
quartiers, tout en favorisant l'épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’association « Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers de Vaucluse », au titre de l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à P Assemblée :
- de voter l'attribution à l’association « Union Départementale des Sapeurs-Pompiers
de Vaucluse » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 150 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr 2 DELIBERATION
À DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Belle Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- de voter l'attribution à l'association « Union Départementale des Sapeurs-Pompiers
de Vaucluse » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 150 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séancà,
Laurence DESFONDS-FARJON
Recu en Préfecture le : © 8/0 { 2:24 " 1 \
FARM le mu bou L oÿ07/226
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprartement de Ducasse
Guns
Ville 4 Bollène
DEL_2026_135
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX ASSOCIATIONS -
EXERCICE 2026 -
COMPLEMENT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprotement de Duchue
ER DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
le d Bollène Séance du 29 juin 2026
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre
2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et
ses quartiers, tout en favorisant l'épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant que les subventions exceptionnelles sont attachées à une action
déterminée, leur versement est subordonné à la production par le bénéficiaire d’un compte
rendu financier ou d’une facture attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de
la subvention,
Considérant que la ville souhaite soutenir ces activités :
- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de
service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d’autre part, par le versement pour l’exercice 2026, de subventions exceptionnelles,
Ainsi :
- L'association « Twirling Club Bollénois » a participé à la sélection pour le
championnat de France, à Amiens, du samedi 23 au lundi 25 mai 2026. Cette
manifestation a occasionné des frais de transport et de logement pour les 17 athlètes
et les 2 coachs de l’association.
- L'association « Racing Club Blondel Bollène » a participé à la Coupe Ulysse Fabre
le 16 mai 2026 à Vaison la Romaine. Cette manifestation a occasionné à l’association
divers frais et notamment de transport.
- L'association « Bollène Hand Ball Club » a organisé le « Tournoi des écoles » le
vendredi 22 mai 2026 au stade Thierry Bacconier, auquel 543 enfants ont participé,
recevant chacun un tee-shirt à la fin de la manifestation,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caichise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bolène Séance du 29 juin 2026
- L'association « Bollène Gymnastique » organise son spectacle de fin d’année le
samedi 13 juin 2026 à la salle omnisports Fanny Bertrand, ce qui entraîne pour
l’association de nombreux frais pour l’achat et la location de matériel,
- Deux sportifs de l’association « Judo Club Bollénois » vont participer à plusieurs
championnats, ce qui implique pour l’association, des frais de déplacement,
d’hébergement et d'équipement,
- L'association « Sporting Moto-Ball Bollène » va organiser cette année son 70°"
anniversaire,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter les subventions exceptionnelles suivantes, au titre de l’année 2026 :
- Twirling Club Bollénois 2200€
- Racing Club Blondel Bollène 450 €
- Bollène Hand Ball Club 705 €
- Bollène Gymnastique 1300 €
- Judo Club Bollénois 1 400 €
- Sporting Moto-Ball Bollène 500 €
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déportement de Uuichise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille d Balène Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- de voter les subventions exceptionnelles suivantes, au titre de l’année 2026 :
- Twirling Club Bollénois 2200 €
- Racing Club Blondel Bollène 450 €
- Bollène Hand Ball Club 705 €
- Bollène Gymnastique 1 300 €
- Judo Club Bollénois 1 400 €
- Sporting Moto-Ball Bollène 500 €
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
n
Le Maire,
Anthony ZILIO
Secrétaire de séante ,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : l7/252c
Affeféle lun als LU 0% Jo3/2526
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr -— Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBFRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
DEL. 2026_136 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Petites Villes de Demain convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
Nomenclature : 8.4 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
STRATEGIE DE M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
REDYNAMISATION | ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
COMMERCIALE DU | LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
CENTRE-VILLE- | AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
ADOPTION DE LA | Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
STRATEGIE M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. LORANDIN
Le programme national Petites Villes de Demain (P.V.D.) a pour vocation de soutenir
les communes de moins de 20 000 habitants dans leur stratégie de redynamisation et de
revitalisation de leurs centres-villes.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk d Balle Séance du 29 juin 2026
La commune de Bollène a souhaité, dès le lancement de ce programme, y adhérer et
a ainsi pu inscrire nombre de ses projets afin de les présenter aux différents partenaires.
Certains financeurs, dont la Banque des Territoires, ont informé la commune de
possibilités de financements supplémentaires en cas de formalisation complémentaire d’une
stratégie de redynamisation commerciale.
C’est l’objet du rapport qui vous est ici présenté, permettant ainsi d’acter la volonté
de la commune de s'inscrire dans une démarche de renforcement des actions de
redynamisation du centre-ville de Bollène notamment à travers des actions en faveur du
commerce.
La stratégie qui vous est présentée en pièce jointe permet ainsi de formaliser les
différentes actions, certaines déjà engagées, d’autres en cours de déploiement, et d’apporter une plus grande lisibilité de l’action publique, tant pour les commerçants que pour les porteurs
de projets et les partenaires et financeurs de ce secteur,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la stratégie communale de redynamisation commerciale, telle que jointe
en annexe, ayant pour objectifs de :
- rendre le territoire plus attractif par le développement d’une offre
commerciale diversifiée et qualitative,
- renforcer l’attrait du centre-ville tout en contribuant à améliorer l’image de la
ville,
- impulser le développement d’une offre commerciale de proximité favorisant
les circuits courts et savoir-faire locaux et permettre ainsi la sortie de la
vacance commerciale,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Éiueit L The
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Bolène Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- d'adopter la stratégie communale de redynamisation commerciale, telle que jointe
en annexe, ayant pour objectifs de :
- rendre le territoire plus attractif par le développement d’une offre
commerciale diversifiée et qualitative,
- renforcer l’attrait du centre-ville tout en contribuant à améliorer l’image de la
ville,
- impulser le développement d’une offre commerciale de proximité favorisant
les circuits courts et savoir-faire locaux et permettre ainsi la sortie de la
vacance commerciale,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ne Anthogy ZFLI
Le Maire,
Secrétaire de séanc
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 8 lo#/252€
Affchéte nu en Use G 0/53/1926
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caucase
ill de Belle
DEL_2026_137
Direction Générale des Services
Nomenclature : 7.6.4
ASSOCIATION "CLUB
DES MANAGERS DE
CENTRE VILLE"
(C.M.C.V,) -
ADHESION
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. LORANDIN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprtement de Duchess
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile d Bollène Séance du 29 juin 2026
Considérant l’engagement de la collectivité dans un processus de redynamisation du
centre-ville et de soutien au commerce local,
Considérant que l’association « Club des Managers de Centre Ville » (C.M.C.V.) est
une association dédiée aux professionnels de la dynamique commerciale,
Considérant que l’adhésion à cette association permettrait de bénéficier d’un réseau
de pairs, de profiter d’une expertise professionnelle et donnerait accès à une doctrine, des
documents et des études de qualité,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver l’adhésion de la Ville à l’association « Club des Managers de Centre
Ville » (C.M.C.V.) pour l’année 2026.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le renouvellement annuel de cette adhésion par décision du Maire,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'approuver l’adhésion de la Ville à l’association « Club des Managers de Centre
Ville » (C.M.C.V.) pour l’année 2026.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Ouuchise
ce DELIBEFRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 29 juin 2026
- d’autoriser le renouvellement annuel de cette adhésion dans la limite de deux
renouvellements,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire deséance
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : O8 l> 7/26
Affichi£le nu a Uyet oë lo}/do26
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchuse
PF
Uilk de Bolère
DEL, 2026_138
Commande Publique commun
Ville CCRLP
Nomenclature : 1.7.3
MARCHE N° 2024-10
AVENANT N°1-
MISSION DE
MAITRISE D’ŒUVRE
- REHABILITATION
ET EXTENSION DU
COMPLEXE SPORTIF
EVOLUTIF COUVERT
(C.O.S.E.C.) ROBERT
ASTAUD À BOLLENE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Truichise
EQ DELIBERATION Æ DU CONSEIL MUNICIPAL
Ule deBolbne Séance du 29 juin 2026
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2194-1 et R2194-1 et
suivants,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres réunie le
25 septembre 2024,
Vu la délibération n° DEL_2024 179 du conseil municipal du 16 décembre 2024
relative à l’attribution du marché n° 2024-10 ayant pour objet « Mission de maîtrise d’œuvre
— Réhabilitation et extension du Complexe Sportif Evolutif Couvert (C.O.S.E.C.) Robert
Astaud à Bollène,
Considérant que ce marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation du
C.O.S.E.C. Robert Astaud a été conclu le 14 janvier 2025 avec le groupement A40 Architectes
(mandataire), Math Ingénierie et Sigma Acoustique,
Considérant que l’enveloppe prévisionnelle des travaux s'élevait à
3750 000,00 € HT. et le forfait provisoire de rémunération, comprenant la mission
« Ordonnancement, Pilotage et Coordination » (O.P.C.) à 253 125,00 € HT.
Considérant que le passage du forfait provisoire de rémunération au forfait de
rémunération définitif, se fait par la signature d’une modification du marché, conformément à
l’article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), lorsque
l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) est accepté par le maître d'ouvrage,
Considérant que l’ordre de service n° 3 en date du 12 février 2026 approuve
l’avant-projet définitif ainsi que le montant prévisionnel des travaux s’élevant à
4 517 590,00 € HT,
Considérant que le groupement titulaire du marché ne souhaite pas modifier le
montant de sa rémunération définitive, le forfait reste inchangé à 253 125,00 € HT, y
compris la mission O.P.C.,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au nature et
fonction prévues à cet effet,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vie de Balle Séance du 29 juin 2026
Il est proposé à l'Assemblée :
- d'approuver la modification n° 1 ayant pour objet le passage du forfait de
rémunération provisoire au forfait de rémunération définitif.
La modification ne comporte pas d’incidence financière sur le montant initial du
marché.
Montant Montant H.T. de pannvea T
Initial HT. du la modification LT % total L : A : du marché y ; . marché y compris proposée y compris compris la d’augmentation
mission O.P.C. mission O.P.C. : np mission OPC
253 125,00 € 0€ 253 125,00 € 0%
- d'autoriser le Maire à signer la modification n° 1 au marché n° 2024-10 « Mission
de maîtrise d'œuvre — Réhabilitation et extension du Complexe Sportif Evolutif Couvert
(C.O.S.E.C.) Robert Astaud à Bollène,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'approuver la modification n° 1 ayant pour objet le passage du forfait de
rémunération provisoire au forfait de rémunération définitif.
La modification ne comporte pas d’incidence financière sur le montant initial du
marché.
Montant Montant HT. de RE Initial HT. du la modification un % total F : A : du marché y , . marché y compris proposée y compris compris la d’augmentation mission O.P.C. mission O.P.C. : 2 mission OPC
253 125,00 € 0€ 253 125,00 € 0%
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Unchuse
ER DELIBERATION
(x) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ul de Bollène Séance du 29 juin 2026
- d’autoriser le Maire à signer la modification n° 1 au marché n° 2024-10 « Mission
de maîtrise d'œuvre — Réhabilitation et extension du Complexe Sportif Evolutif Couvert
(C.O.S.E.C.) Robert Astaud à Bollène,
Le Maire,
Secrétaire de séance ,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le :©8 7) 2,26
SARTHE pt pa Ga 08 (87 2226
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Die de lène
DEL_2026_139
Direction Générale des Services
Nomenclature : 1.7.4
CONVENTION DE
GROUPEMENT DE
COMMANDES
C.C.R.L.P. / VILLE DE
BOLLENE -
PASSATION D'UN
MARCHE DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN ET DE
REFECTION DES
VOIRIES ET DES
ESPACES
COMMUNAUX ET
INTERCOMMUNAUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCEHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprutement de Cauichuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ill de Bale Séance du 29 juin 2026
Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour la passation d’un marché de
travaux d’entretien et de réfection des voiries et des espaces communaux et intercommunaux,
Considérant que ce groupement a pour ambition de regrouper les besoins de ses
membres pour obtenir les meilleurs tarifs de par les volumes sollicités,
Considérant que la mise en place de ce groupement nécessite la signature par chaque
membre d’une convention constitutive de groupement de commandes,
Considérant que cette convention définit les modalités de fonctionnement du
groupement et désigne un des membres du groupement comme coordonnateur, chargé
notamment de procéder à la signature et à la gestion du contrat,
Considérant que le coordonnateur du groupement de commandes sera la C.C.R.L.P.
représentée par son président Anthony Zilio,
Considérant que le coordonnateur sera chargé de lancer la consultation, de signer et
de notifier les marchés et éventuels avenants pour l’ensemble des membres du groupement,
Considérant que la ville de Bollène et la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence (C.C.R.L.P.) souhaitent intégrer ce groupement,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes,
- d’autoriser l’adhésion de la commune de Bollène au groupement de commandes
ayant pour objet la passation d’un marché de travaux d’entretien et de réfection des voiries et
des espaces communaux et intercommunaux,
- d’autoriser le Maire à signer en faveur de l’acte constitutif du groupement et tout
document se rapportant à ce dossier,
- d'exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) le marché dans le cadre du
groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchue
LR DELIBERATION
À DU CONSEIL MUNICIPAL
RSS
Ville de Bollène Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes,
- d’autoriser l’adhésion de la commune de Bollène au groupement de commandes
ayant pour objet la passation d’un marché de travaux d’entretien et de réfection des voiries et
des espaces communaux et intercommunaux,
- d’autoriser le Maire à signer en faveur de l’acte constitutif du groupement et tout
document se rapportant à ce dossier,
- d'exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) le marché dans le cadre du
groupement.
oo:
Le Maire,
Anthony
Secrétaire de séance ÿ
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 7 (29-/ 2526
Affiché le ma en UC
Notifié le : pee 63 ler Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Départemrit de Vanichise
ile de Belle
DEL._2026_140
Urbanisme
Nomenclature : 8.3
DENOMINATION DE
VOIES
COMMUNALES -
LOTISSEMENTS
CLOS SAINT-
FERREOL ET CLOS
SAINT-FERREOL 2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 26 1 3
RAPPORTEUR : M. FROMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dérisienent de Vache
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Bollène Séance du 29 juin 2026
Vu les dispositions du décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, indiquant que dans
les communes de plus de 2 000 habitants doivent être notifiés par le Maire auprès du centre
des impôts fonciers ou du bureau du cadastre concerné : la liste alphabétique des voies
publiques et privées et les modifications s’y rapportant, à la suite, notamment, soit du
changement de dénomination d’une voie ancienne, soit de la création d’une voie nouvelle, le
numérotage des immeubles et les modifications le concernant,
Vu la délibération n° DEL_2026_100, en date du 27 avril 2026, portant classement
dans le domaine public communal des voies et espaces communs des lotissements Le Clos
Saint-Ferréol et le Clos Saint-Ferréol 2,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination
des rues, des places publiques et des bâtiments communaux,
Considérant que le numérotage est, de ce fait, obligatoire dans ces communes et que
les frais d’acquisition et de pose des panneaux seront à la charge de la commune,
Considérant que les voies, desservant les habitations à l’intérieur des lotissements le
Clos Saint-Ferréol et le Clos Saint-Ferréol 2, au lieu-dit Serre Catin, n’ont pas fait l’objet
d’une dénomination par la commune de Bollène,
Considérant que l’identification de ces voies faciliterait à la fois l'intervention des
services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres,
Il est proposé de dénommer les voies des lotissements précédemment cités tel qu’il
suit :
- Allée du Clos Saint-Ferréol Relie l’avenue Georges Méliès aux rues des Etoiles et des
Abeilles
- Rue des Etoiles Relie l’allée du Clos Saint-Ferréol à la rue des Lumières
- Rue des Vignes Relie l’allée du Clos Saint-Ferréol à la rue des Lumières
- Rue des Oiseaux Relie l’allée du Clos Saint-Ferréol à la rue du Relais
- Rue des Abeilles Relie l’allée du Clos Saint-Ferréol à la rue des Etoiles
- Rue du Relais Relie l’avenue Georges Méliès à la rue des Vignes
- Rue des Lumières Relie la rue des Etoiles à la rue des Vignes
- Impasse des Lumières Voie au Nord de l’intersection des rues des Etoiles et des
Lumières
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépuvtement de Dunichuse
ae DELIBERATION
__ DU CONSEIL MUNICIPAL
Ule de Bollène Séance du 29 juin 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de procéder aux dénominations précitées.
Les frais d'acquisition et de pose des panneaux seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à notifier cette décision aux administrations et services publics
concernés,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,
Contre :
M. BARRIERE
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MALAPERT
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M.
CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE,
Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT,
Mme ARNAUD
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déni de Unclise
= DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Bolbne Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- de procéder aux dénominations précitées.
Les frais d'acquisition et de pose des panneaux seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à notifier cette décision aux administrations et services publics
concernés,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
TA
Anthony ZILIO
Secrétaire de séance ,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le ‘0844/8526
AficRETe EU? ta Lot U 0807/1206
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caucase
Die de Bolbne
DEL_2026_141
Aménagement Voirie
Nomenclature : 8.8
OCCUPATION
TEMPORAIRE DU
DOMAINE CONCEDE
A LA COMPAGNIE
NATIONALE DU
RHONE (C.N.R.) -
CANALISATION DE
REJET DES EAUX
USEES TRAITEES
PAR LA STATION
D'EPURATION DE
BOLLENE-LA
CROISIERE -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE / C.N.R
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCEHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. FROMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Unchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Balbre Séance du 29 juin 2026
Considérant que la canalisation de rejet des eaux usées traitées par la station
d’épuration de Bollène-La Croisière jusqu’au canal de fuite de la Compagnie Nationale du
Rhône, emprunte une emprise ainsi que des ouvrages appartenant à la Compagnie Nationale
du Rhône, pour une superficie de 221 m?, sur la commune de Mondragon,
Considérant qu’une telle occupation nécessite une Convention d’Occupation
Temporaire du Domaine Concédé (C.O.T.D.C.) à la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.),
Considérant que bien que les ouvrages mentionnés dans la C.O.T.D.C. soient situés
sur la commune de Mondragon, ils dépendent de la Ville de Bollène, maître d’ouvrage et donc
signataire de la convention,
Considérant que la convention existante est arrivée à son terme et qu’il est donc
nécessaire de procéder à son renouvellement en vue d’assurer la pérennité de la canalisation,
Considérant que cette occupation, référencée par la C.N.R. sous le numéro
19195.200 fait l’objet du paiement d’une redevance calculée annuellement en fonction de la
surface occupée et du volume d’eau rejetée et estimée à 5 835,09 € par an,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Concédé
(C.O.T.D.C.) à passer avec la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.) en vue du maintien du
passage de la canalisation de rejet des eaux usées traitées par la station d’épuration de
Bollène-La Croisière, aux conditions financières énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le Budget Annexe Assainissement de
l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déotoment de Uucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- d'adopter la Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Concédé
(C.O.T.D.C.) à passer avec la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.) en vue du maintien du
passage de la canalisation de rejet des eaux usées traitées par la station d'épuration de
Bollène-La Croisière, aux conditions financières énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le Budget Annexe Assainissement de
l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier,
Le Maire,
Secrétaire de séanc
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le :0Ÿ/07/ 1,24
Aflehéde ds ça Eye G e9/o4+/do2€
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Quchse
PES
DEL_2026_142
Direction des Services
Techniques
Nomenclature : 8.4
CONSTITUTION DE
SERVITUDES —
CREATION DE 2
CANALISATIONS
ELECTRIQUES EN
SOUTERRAIN -
PARCELLES
SECTION K N° 0562, K
N° 0558, I N° 1848 ET
CC N° 0150 - LIEUX-
DITS LE CANAL, GAF
DE LA MOLLE ET LA
ROBINE -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
ENEDIS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. FROMENT
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépéntanit de Unichus
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Bolbne Séance du 29 juin 2026
Vu la demande de la société ENEDIS qui a sollicité la Commune pour la création
d’une bande de 3 mètres de large pour le passage de 2 canalisations électriques souterraines
sur une longueur totale d’environ 3 876 mètres, sur les parcelles communales cadastrées
section K n° 0562, K n° 0558, I n° 1848 et CC n° 0150, lieux-dits Le Canal, Gaf de la Molle
et La Robine,
Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de
desserte du réseau d'alimentation électrique,
Considérant que les travaux envisagés doivent emprunter les parcelles communales
cadastrées section K n° 0562, K n° 0558, I n° 1848 et CC n° 0150 et qu’il est nécessaire de
permettre aux agents d'ENEDIS et d’autres entreprises mandatées de pénétrer sur lesdites
parcelles,
Considérant que la constitution de cette servitude ouvre droit à une compensation
unique et forfaitaire des préjudices spéciaux de toute nature d’un montant de 11 628 €,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de servitudes à passer avec ENEDIS pour la création d’une
bande de 3 mètres de large pour le passage de 2 canalisations souterraines sur une longueur
totale d’environ 3 876 mètres, sur les parcelles communales cadastrées section K n° 0562,
K n° 0558, I n° 1848 et CC n° 0150, lieux-dits Le Canal, Gaf de la Molle et La Robine,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d’autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les
documents nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déantement de Dluchase
FR DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lil de Balle Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- d'adopter la convention de servitudes à passer avec ENEDIS pour la création d’une
bande de 3 mêtres de large pour le passage de 2 canalisations souterraines sur une longueur
totale d'environ 3 876 mètres, sur les parcelles communales cadastrées section K n° 0562,
K n° 0558, I n° 1848 et CC n° 0150, lieux-dits Le Canal, Gaf de la Molle et La Robine,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d’autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les
documents nécessaires.
Anthony ZILI
Le Maire,
Secrétaire de séance ,
LÀ À
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : og /07/ 252€
Afichée mir eau 4 o84R026
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr PPIESS
Ville de Bollène
DEL_2026_143
Urbanisme
Nomenclature : 3.5.3
IMPLANTATION ET
EXPLOITATION
D'UNE STATION DE
SURVEILLANCE
ENVIRONNEMENTAL
E - PARTIE
PARCELLE SECTION
A N° 1636 - AVENANT
N°1 VILLE DE
BOLLENE / ORANO
CHIMIE
ENRICHISSEMENT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. FROMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie @ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépcotement de Duichuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk d Balkne Séance du 29 juin 2026
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2005 portant
conventionnement avec EURODIF PRODUCTION pour l’occupation à titre gratuit d’une
partie de la parcelle cadastrée section A n° 258, dans le cadre de l’implantation d’une station
de surveillance environnementale,
Vu la reprise par ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT de l'intégralité des droits
et obligations d'EURODIF PRODUCTION, société anonyme dont le siège social est à
Pierrelatte (26700), Usine Georges Besse, site du Tricastin,
Vu le document modificatif de la propriété cadastrale DA n° 6611W en date
du 13 février 2026, divisant la parcelle cadastrée section A n° 258 en deux parcelles distinctes
référencées section À n° 1635 et n° 1636,
Considérant le document d’arpentage susmentionné, il y a lieu de modifier par
avenant la convention signée avec ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT afin de spécifier
que la partie de parcelle mise à disposition appartient désormais à la parcelle cadastrée section
A n° 1636, d’une superficie de 475 m2,
Considérant que les autres clauses de la convention demeurent inchangées,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter l’avenant n° 1, à la convention signée avec ORANO CHIMIE
ENRICHISSEMENT, lequel précise que la nouvelle référence cadastrale de la parcelle
partiellement occupée pour l’implantation et l’exploitation d’une station de surveillance
environnementale, est référencée section A n° 1636.
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépvetement de Vunchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bollène Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- d’adopter l'avenant n° 1, à la convention signée avec ORANO CHIMIE
ENRICHISSEMENT, lequel précise que la nouvelle référence cadastrale de la parcelle
partiellement occupée pour l'implantation et l'exploitation d’une station de surveillance
environnementale, est référencée section A n° 1636.
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Anthony ZILI
Le Maire,
Secrétaire de séante ,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : oë lb7/1202€
AfCHETE aus a &qu U 08 Ho) Lo2€
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchise
S
DEL,_2026_144
Direction Générale des Services
Nomenclature : 3.3.1
INSTALLATION
D'UNE CAMERA DE
VIDEOPROTECTION
— CONVENTION
D'AUTORISATION
D'INSTALLATION
SUR PROPRIETE
PRIVEE - PARCELLE
SECTION AK N° 101
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 29 1 0
RAPPORTEUR : M. FROMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 29 juin 2026
Vu le projet communal de développement de la vidéoprotection,
Considérant le programme de déploiement des caméras de vidéoprotection en vue du
maillage du territoire communal,
Considérant que l'installation des caméras de vidéoprotection est généralement
effectuée sur le domaine public,
Considérant qu’en certains endroits, il devient nécessaire de prévoir cette installation
dans des propriétés privées,
Considérant que le projet de renforcement de la sécurisation des abords de l’église
Saint-Martin et des rues de la Paix et Frédéric Mistral rend impossible l'installation d’une
caméra sur le domaine public,
Considérant que la propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° 101 a fait part
de son accord pour l'installation d’une caméra sur la façade de sa propriété idéalement située,
le coût de l’installation étant laissé intégralement à la charge de la commune,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention à passer avec la propriétaire de la maison située sur la
parcelle cadastrée section AK n° 101 pour autoriser l'installation d’une caméra de
vidéoprotection sur sa façade.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous actes aux effets
ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Duuchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 29 juin 2026
Contre :
M. BARRIERE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M.
CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE,
Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme
FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT,
Mme ARNAUD, M. MAREST, Mme FODERA, M. MALAPERT
DECIDE
- d'adopter la convention à passer avec la propriétaire de la maison située sur la
parcelle cadastrée section AK n° 101 pour autoriser l’installation d’une caméra de
vidéoprotection sur sa façade.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous actes aux effets
ci-dessus.
Le Maire,
Anthony ZILIO
Secrétaire de séance , /
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 58/09/2026
Noté le. Age U 02k3/226 Exécutoire
le :
Mairie — Place Reynaud de tt Gardette-_ CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dile de Bollène
DEL_2026_145
Urbanisme
Nomenclature : 3.1.1
ACQUISITION -
PARCELLE SECTION
OI N° 2283 - CHEMIN
DE L'ARGILAS -
INCORPORATION A
LA VOIRIE
COMMUNALE -
ABROGE ET
REMPLACE LA
DELIBERATION N°
DEL_2025_186 DU 8
DECEMBRE 2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertemnent de Carichuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lille de Balère Séance du 29 juin 2026
Vu la délibération municipale n° DEL _2025 186, en date du 8 décembre 2025,
portant acquisition de la parcelle section OI n° 2082, chemin de l’Argilas,
Vu le plan de division parcellaire, document d’arpentage n° 5824T établi le
21 juin 2013, par la SELARL Thierry BAUBET et Associés, géomètre expert foncier
D.PL.G., à Bollène (84500),
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_118, en date du 6 mars 2026, portant autorisation
d’alignement individuel de fait de la parcelle cadastrée section I n° 1009 lieu-dit Saint-Ariès,
chemin de l’Argilas 84500 Bollène,
Vu le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites concernant la
propriété sise département de Vaucluse - Commune de Bollène, parcelle cadastrée section
I n° 1009, dressé le 30 janvier 2026, par la SELARL Thierry BAUBET et Associés,
Vu le Plan de division foncière, document d’arpentage n° 6621P en date du 2 avril
2026, établi par la SELARL Thierry BAUBET et Associés,
Vu le procès-verbal de carence relatif au bornage de la parcelle cadastrée section
I n° 1009 rédigé le 7 avril 2026 par Thierry BAUBET, géomètre expert,
Considérant que par délibération n° DEL_2025_186 du 8 décembre 2025, la ville a
approuvé l’acquisition pour incorporation dans le domaine public communal, de la parcelle
cadastrée section OI n° 2082, d’une superficie de 44 m2, issue de la parcelle cadastrée section
OI n° 1009, chemin de l’Argilas, conformément au document d’arpentage n° 5824T
susmentionné,
Considérant que la régularisation foncière de cette division parcellaire n’a jamais été
actée et que la SELARL Thierry BAUBET, a établi le nouveau document d’arpentage
référencé n° 6621P précité, modifiant la superficie et les références cadastrales de la parcelle à
acquérir par la commune,
Considérant que les propriétaires de la parcelle sont disposés à céder à la Commune,
à titre gratuit, la parcelle nouvellement créée et cadastrée section
OI n° 2283, d’une superficie de 36 m2, hébergeant un fossé faisant office d’exutoire des eaux
pluviales,
Considérant qu’il convient de tenir compte du document d’arpentage n° 6621P du
2 avril 2026, et, de ce fait, d’abroger et remplacer la délibération n° DEL_2025_186
du 8 décembre 2025 en actant l’acquisition de la parcelle cadastrée section OI n° 2283 afin de
permettre son incorporation automatique dans le domaine public communal,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uill de Belbne Séance du 29 juin 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’abroger la délibération n° DEL_2025_186 en date du 8 décembre 2025,
- d'acquérir, à titre gratuit, la parcelle cadastrée section OI n° 2283, d’une superficie
totale de 36 m?, hébergeant un fossé faisant office d’exutoire des eaux pluviales, chemin de
l’Argilas, permettant ainsi son incorporation automatique dans le domaine public communal.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte authentique seront à la charge de la
commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’abroger la délibération n° DEL_2025_186 en date du 8 décembre 2025,
- d'acquérir, à titre gratuit, la parcelle cadastrée section OI n° 2283, d’une superficie
totale de 36 m?, hébergeant un fossé faisant office d’exutoire des eaux pluviales, chemin de
l’Argilas, permettant ainsi son incorporation automatique dans le domaine public communal.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte authentique seront à la charge de la
commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vache
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Balène Séance du 29 juin 2026
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séance ,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 8 lo+/2526
Afishé=le MU Eau au Go? lo71226
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépivtement de Dunchue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
DEL_2026_146 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Petites Villes de Demain convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
Nomenclature : 7.5.6 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
AMELIORATION DU | M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
CADRE DE VIE DANS | ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LE CENTRE ANCIEN -| LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
PRIMES DE AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
REHABILITATION DU | Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
BATI EN CENTRE M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
ANCIEN - RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme
MODIFICATION DU | POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
REGLEMENT M. MALAPERT
D'ATTRIBUTION
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 30 30 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie, le conseil municipal a
approuvé le 16 décembre 2024 la mise en place de primes communales pour soutenir les
travaux de réhabilitation de l’habitat dans le centre-ville.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Balène Séance du 29 juin 2026
Ainsi, des primes favorisant la lutte contre la vacance des bâtis (3 000 € par bâti),
contre les passoires énergétiques (500 € par logement), pour l’accompagnement de nouveaux
propriétaires occupants (5 000 € pour les primo-accédants) et de soutien à la valorisation du
patrimoine architectural (50 % du prix T.T.C. pour des fenêtres bois plafonnées à 4 000 € par
bâtiment) ont été instaurées.
Le règlement de ces primes stipulait que celles-ci étaient conditionnées au dépôt d’un
dossier de demande de subvention pour travaux auprès de l’Agence Nationale de l'Habitat
(A.N.A.H.). Or certains bénéficiaires des primes communales peuvent ne pas vouloir déposer
un dossier plus lourd auprès de l’A.N.A.H., ni même être éligible aux critères de l’A.N.A.H.
Aussi, afin de soutenir au maximum les projets visant à améliorer l’état du bâti dans
le centre-ville de Bollène, il semble pertinent de retirer du règlement d’attribution des primes
municipales toutes les mentions exigeant le dépôt d’un dossier auprès de l’A.N.AH.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver la modification du règlement d’attribution des primes communales
institué le 16 décembre 2024, dans le cadre de l’amélioration du bâti en centre-ancien, en en
retirant toutes mentions sur la nécessité de déposer un dossier auprès de l’A.N.A.H.,
- d'autoriser le Maire à prendre toutes décisions permettant la mise en œuvre dudit
règlement,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr er" DELIBERATION f DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
DECIDE
- d'approuver la modification du règlement d’attribution des primes communales
institué le 16 décembre 2024, dans le cadre de l’amélioration du bâti en centre-ancien, en en
retirant toutes mentions sur la nécessité de déposer un dossier auprès de l’A.N.A.H,,
- d’autoriser le Maire à prendre toutes décisions permettant la mise en œuvre dudit
règlement,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Anthony ZILIO
Secrétaire de séance ,
S
} se NS
SRE
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 62/04/1526
Affiche te Mt ee U qu G 08 (26
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuschus
= DELIBERATION
fs DU CONSEIL MUNICIPAL
PRES
ile de Boalène Séance du 29 juin 2026
S
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18:00 , le
DEL,_2026_147 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Secretariat Général convoqué par courrier du 23 juin 2026, s’est réuni au nombre
Nomenclature : 1.2 prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 27
COMMISSION M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
CONSULTATIVE DES | ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
SERVICES PUBLICS | LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
LOCAUX - ETAT DES | AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, TRAVAUX POUR Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
L'ANNEE 2025 - M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
INFORMATION RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, M. BARRIERE,
M. MALAPERT
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. BOISSIER
M. ROUX par M. ZILIO
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. DE SAINT-AUBERT, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Conformément à l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le
Président de la commission consultative des services publics locaux doit présenter chaque
année un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cruchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Bolbne Séance du 29 juin 2026
Ainsi, pour l’année 2025, cette commission s’est réunie le 25 juin 2025 pour
examiner :
- le rapport annuel sur le prix et qualité du service assainissement collectif (D.S.P.)
pour l’année 2024, approuvé par délibération en date du 27 octobre 2025,
Il est proposé à l Assemblée de prendre acte :
- de l’état des travaux 2025 de la commission consultative des services publics
locaux, tel qu'énoncé ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- de l’état des travaux 2025 de la commission consultative des services publics locaux,
tel qu'énoncé ci-dessus.
Le Maire,
Secrétaire de séance ,
Reçu en Préfecture Fe Où b7/4
26 Affichée
min es (2 |
Notifié le : pe ne 4 6 Exécutoire le e le
Mairie — Place Reynaud de la Gardette—&$4 02..84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr