Conseil Municipal - 2b97e186be8baa7558a373035aea69c6

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Procès Verbal - a112b747d6b89e105d9eb1179122fa32

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Procès Verbal - proces verbal

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Conseil Municipal - 2b97e186be8baa7558a373035aea69c6 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2b97e186be8baa7558a373035aea69c6)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le onze septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 5 septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN

M. ZILIO Mme BOUCHE Mme FOURNIER (Jusqu’à la question n° 13)

M. VIGLI Mme GITTON Mme CALERO (Jusqu’à la question n° 13)

Mme DESFONDS-FARJON Mme JOUVE-LAVOLE (A partir de la question n° 4) M. PADUANO

M. MARECHAL Mme ROUBY

Mme ARNAUD (A partir de la question n° 5) Mme AMALLOU

Mme GUTIEREZ M. MARROSU (A partir de la question n° 5)

M. AUZAS M. LORANDIN

Mme BOUCLET Mme BLACHIER-BAIARDI (A partir de la question n° 3)

M. RACAMIER M. MORAND (Jusqu’à la question n° 13)

Mme AUTRAN-BLANC Mme BOMPARD (Jusqu’à la question n° 13)

M. BERBIGUIER M. MALAPERT

M. GABRIEL M. MICHEL (Jusqu’à la question n° 13)Représenté(es) :

Mme ARNAUD par Mme BOUCLET (jusqu’à la question n° 4) M. BLANC par M. ZILIO

M. SAEZ par M. AUZAS

Mme PAGES par M. MARECHAL

M. BERNE par Mme ROUBY

M. MARROSU par Mme AMALLOU (jusqu’à la question n° 4) M. RAOUX par Mme CALERO (jusqu’à la question n° 13) M. DUMAS par M. MORAND (jusqu’à la question n° 13)

Absent(es) :

Mme JOUVE-LAVOLE (jusqu’à la question n° 3)

Mme BLACHIER-BAIARDI (jusqu’à la question n° 2)

M. RAOUX (à partir de la question n° 14)

M. MORAND (à partir de la question n° 14)

Mme BOMPARD (à partir de la question n° 14)

M. MICHEL (à partir de la question n° 14)

Mme FOURNIER (à partir de la question n° 14)

Mme CALERO (à partir de la question n° 14)

M. DUMAS (à partir de la question n° 14)

Quorum :

CM Quorum Présents

33 17 23M. ZILIO 1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. ZILIO 2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023 - PROCES-VERBAL - APPROBATION

M. ZILIO 3 FONCTION PUBLIQUE

MODIFICATION TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS - CREATIONS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DEL_2021_129 DU 13 SEPTEMBRE 2021

M. ZILIO 4 FONCTION PUBLIQUE

PERSONNEL - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION (ADDITIF A LA DELIBERATION N° DEL_2021_131 DU 13 SEPTEMBRE 2021)

MME BOUCLET 5 CULTURE ET SPORTS

ORCHESTRE A L'ECOLE - ECOLE GIONO - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / EDUCATION NATIONALE - ADOPTION

MME BOUCLET 6 CULTURE ET SPORTS

ORCHESTRE A L'ECOLE - ECOLE GIONO - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / ASSOCIATION ORCHESTRE A L'ECOLE - ADOPTION

MME ARNAUD 7 ENFANCE - JEUNESSE

PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (P.E.D.T.) - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / PREFECTURE DE VAUCLUSE / EDUCATION NATIONALE / C.A.F. DE VAUCLUSE 2023-2026 - ADOPTION

M. AUZAS 8 CULTURE ET SPORTS

ORGANISATION D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES NECESSITANT LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / EDUCATION NATIONALE – ADOPTIONMME ARNAUD 9 ENFANCE - JEUNESSE

ACCUEIL D'UNE UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE AUTISME (U.E.M.A.) AU SEIN DE L'ECOLE MATERNELLE "LES TAMARIS" - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / C.C.R.L.P. / A.P.E.I. - ADOPTION

M. AUZAS 10 CULTURE ET SPORTS

UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR LES COLLEGES - AVENANT N° 1 VILLE DE BOLLENE / CONSEIL DEPARTEMENTAL / COLLEGE P. ELUARD - ADOPTION

M. AUZAS 11 CULTURE ET SPORTS

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

M. ZILIO 12 CULTURE ET SPORTS

OBSERVATOIRE DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE PROVENÇALES - ASSOCIATION "COLLECTIF PROUVENCO" - ADHESION

MME DESFONDS-FARJON 13 ADMINISTRATION GÉNÉRALE PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION D’ADHESION VILLE DE BOLLENE / COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) / ETAT - AVENANT N° 2 - ADOPTION

M. ZILIO 14 ENVIRONNEMENT

MISE A DISPOSITION DE TERRAINS DE LA COMMUNE DE BOLLENE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE PROTECTION DE LA VILLE DE BOLLENE CONTRE LES CRUES DU LEZ

M. ZILIO 15 ENVIRONNEMENT

APPROBATION DE L'INSCRIPTION DE L'ACTION DE LA COMMUNE DANS LA PHASE 2 DU CONTRAT DE BASSIN VERSANT DU LEZM. VIGLI 16 FINANCES

VILLAGE TROGLODYTIQUE DE BARRY : TRAVAUX DE REHABILITATION, VALORISATION ET SECURISATION – CONVENTION DE COLLECTE DE DONS VILLE DE BOLLENE / FONDATION DU PATRIMOINE – ADOPTION

M. ZILIO 17 ENVIRONNEMENT

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2022

M. ZILIO 18 FINANCES

COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.) - APPROBATION DU PROCES VERBAL

M. ZILIO 19 FINANCES

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CREDITS DE PAIEMENTS - ACTUALISATION 2023

M. ZILIO 20 FINANCES

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2

M. ZILIO 21 ADMINISTRATION GÉNÉRALE DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET ADHESION A LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE (CDG 84) - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / CDG 84 - ADOPTIONQUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,

Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.

Candidature : M. LORANDIN

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer M. LORANDIN, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********

QUESTION N° 2 – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023 - PROCES-VERBAL - APPROBATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23, Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2023,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 juin 2023.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********QUESTION N° 3 – MODIFICATION TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS - CREATIONS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DEL_2021_129 DU 13 SEPTEMBRE 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la délibération du conseil municipal, en date du 13 septembre 2021, portant création d’un poste de Chargé de la Gestion du Domaine Public, Vu la délibération du conseil municipal, en date du 26 juin 2023, fixant l'effectif des cadres d'emplois des filières du personnel communal,

Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins de la Ville,

Il convient de procéder aux modifications suivantes :

CREATIONS

GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIERE ADMINISTRATIVE OU TECHNIQUE

SECTEUR ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE

Magasinier :

Cadre d’emplois des Rédacteurs ou Techniciens ou Adjoints

Administratifs ou Adjoints Techniques

B

ou

C

1

TOTAL 1 1

Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d'envisager la possibilité de recruter un contractuel sur la base des articles L332-8 à L332-12 du Code de la fonction publique.

Dans ce cas, le contrat d'une durée maximale de 3 ans sera conforme aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale et sera assorti d'une rémunération sur la base de l'échelle des Rédacteurs au grade de Rédacteur - 1er échelon (indice brut 389 - indice majoré 368) et pourra être assorti d'un régime indemnitaire en fonction de l'expérience ou du niveau d'expertise du candidat.GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIERE ANIMATION

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d’Animation à temps non complet 20 heures hebdo-

madaires

C 4

TOTAL 2 4

GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIERE CULTURELLE

SECTEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Assistant d’Enseignement Artistique à temps non complet 16

heures hebdomadaires

B 1

TOTAL 3

TOTAL CREATIONS (1+2+3) 6

MODIFICATION D’UNE DELIBERATION

Par délibération n° DEL_2021_129 en date du 13 septembre 2021, un poste de Chargé de la Gestion du Domaine Public a été créé et ouvert aux cadres d’emplois des Agents de Maîtrise ou des Adjoints Techniques.

Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d'envisager la possibilité de recruter un contractuel sur la base des articles L332-8 à L332-12 du Code de la fonction publique.

Dans ce cas, le contrat d'une durée maximale de 3 ans sera conforme aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale et sera assorti d'une rémunération sur la base de l'échelle des Agents de Maîtrise au grade d’Agent de Maîtrise Principal – 5ème échelon (indice brut 468 - indice majoré 409) et pourra être assorti d'un régime indemnitaire en fonction de l'expérience ou du niveau d'expertise du candidat.Il est proposé à l’Assemblée :

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

- de modifier la délibération n° DEL_2021_129 du 13 septembre 2021 tel que précisé ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 4 – PERSONNEL - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION (ADDITIF A LA DELIBERATION N° DEL_2021_131 DU 13 SEPTEMBRE 2021)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail, en particulier les articles L6211-1 et suivants et les articles D6211-2 et suivants, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle, Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues à l’article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu l’avis du comité technique, en date du 30 septembre 2020, portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis,

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L6221-1 du Code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,

Vu la délibération n° DEL_2021_131 en date du 13 septembre 2021 relative au recours au contrat d’apprentissage,

Considérant qu’il convient d’élargir les possibilités d’offres d’apprentissage à l’ensemble des services de la collectivité,Il est proposé à l’Assemblée :

- d’ouvrir la possibilité au recours à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation pour l’ensemble des services de la collectivité dès la rentrée scolaire 2023,

- d’autoriser le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprenti(s) conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de l’apprenti Diplôme ou titre préparé par l’apprenti Durée de la formation

ADMINISTRATIF CAP/BEP/BACPRO/BP/BTS LICENCE/MASTER 1 à 5 ans selon le diplôme

PETITE ENFANCE CAP/BEP/BACPRO/BP/BTS LICENCE/MASTER 1 à 5 ans selon le diplôme

ENFANCE JEUNESSE CAP/BEP/BACPRO/BP/BTS LICENCE/MASTER 1 à 5 ans selon le diplôme

CULTURE VIE ASSOCIATIVE CAP/BEP/BACPRO/BP/BTS LICENCE/MASTER 1 à 5 ans selon le diplôme

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis (C.F.A.) et les contrats de professionnalisation.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 5 – ORCHESTRE A L'ECOLE - ECOLE GIONO - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / EDUCATION NATIONALE - ADOPTION

Vu la circulaire n° 2012-010 du 11 janvier 2012 relative au développement des pratiques orchestrales à l'école et au collège et qui définit les principes d'un orchestre à l'école,

Vu la circulaire interministérielle n° 2013-073 du 3 mai 2013 conformément à l'article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2015, publié au J.O. du 7 juillet 2015, relatif au Parcours d'Education Artistique et Culturelle, Vu la circulaire du 10 mai 2017 du ministère de la culture et de la communication relative au développement d'une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents, Vu la délibération municipale du 06 avril 2021 actant la programmation des actions engagées par la commune et ses partenaires au titre du contrat de ville et notamment le projet orchestre à l’école présenté par le Conservatoire de musique de la ville de Bollène, Vu les délibérations DEL_2021_177, DEL_2021_176 du 15 novembre 2021 et DEL_2022_161 et DEL_2022_162 du 19 septembre 2022

Considérant que le projet orchestre à l'école, mis en œuvre par les enseignants du Conservatoire de musique de Bollène et l’Education Nationale, au sein de l’Ecole Giono, procède de la volonté commune des partenaires d’œuvrer à l'éducation artistique et culturelle,

Considérant que le dispositif orchestre à l'école permet de faire découvrir puis de faire pratiquer la musique en ensemble orchestral à des enfants, qui bénéficient d'enseignements par les professeurs du Conservatoire de musique de la ville de Bollène, sur leur temps scolaire, et que pour cela ils se voient mettre à disposition des instruments dès le début de leur apprentissage, l'enseignement passant par la pratique collective, sans formation musicale préalable, et par une transmission orale de la musique,

Considérant au terme d’une première année de mise en œuvre, que le projet Orchestre à l'Ecole remplit les objectifs des partenaires de contribuer à l'éducation artistique et culturelle des enfants concernés,

Considérant que pour poursuivre l’efficacité de ce dispositif, il convient que les enfants qui en ont bénéficié en classe de CM1 puissent continuer en classe de CM2,

Considérant que pour cela, il convient de créer de nouveaux créneaux dès la classe de CM1 afin que l’enseignement se poursuive sur les deux années de Cours Moyen à compter de la rentrée scolaire 2023-2024,Un projet de convention a été établi afin de définir le fonctionnement commun entre la Ville de Bollène, notamment son Conservatoire de musique, et l'Education Nationale en établissant les engagements de chacun.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la nouvelle convention de partenariat à passer avec l’Education Nationale relative à la participation de personnels du conservatoire de musique aux activités d'enseignement dans le cadre d'un Orchestre à l'école pour l’école GIONO,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 6 – ORCHESTRE A L'ECOLE - ECOLE GIONO - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / ASSOCIATION ORCHESTRE A L'ECOLE - ADOPTION

Vu la circulaire n° 2012-010 du 11 janvier 2012 relative au développement des pratiques orchestrales à l'école et au collège et qui définit les principes d'un orchestre à l'école,

Vu la circulaire interministérielle n° 2013-073 du 3 mai 2013 conformément à l'article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2015, publié au J.O. du 7 juillet 2015, relatif au Parcours d'Education Artistique et Culturelle, Vu la circulaire du 10 mai 2017 du ministère de la culture et de la communication relative au développement d'une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents, Vu la délibération municipale du 06 avril 2021 actant la programmation des actions engagées par la commune et ses partenaires au titre du contrat de ville et notamment le projet Orchestre à l’école présenté par le Conservatoire de musique de la ville de Bollène, Vu les délibérations DEL_2021_177 et DEL_2021_176 du 15 novembre 2021, Vu la convention du 26 novembre 2021 lançant ce dispositif sur une première classe de CM1,

Considérant que l’Association Orchestre à l'Ecole, signataire d'une convention cadre avec les ministères de la culture, de l'Education Nationale et de la cohésion des territoires, a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion du dispositif Orchestre à l'école,Considérant que dans ce but, l’association lève des fonds qui lui permettent d'acquérir des parcs instrumentaux destinés aux orchestres à l'école mis en place au sein des établissements scolaires,

Considérant que l’association se charge de choisir les orchestres bénéficiaires de la mise à disposition de ces instruments et que ce choix se déroule sur examen, par le conseil de l'Association, des dossiers fournis par les orchestres et selon les critères définis dans la charte de qualité des orchestres à l'école,

Considérant au terme d’une première année de mise en œuvre que le projet d'orchestre à l'école remplit les objectifs des partenaires d’œuvrer à l'éducation artistique et culturelle,

Considérant qu’une nouvelle classe de CM1 de l'école élémentaire GIONO entre dans le dispositif, à la rentrée 2023-2024,

Considérant que l'Association Orchestre à l'Ecole et la Commune souhaitent poursuivre ce dispositif afin de permettre aux enfants de cette classe de bénéficier de la mise à disposition de cours de musique et d’instruments de musique, lesquels sont fournis pour moitié par l’association, et pour moitié par la commune, dans la limite du montant maximal pour chacun de 16 500€ pour l’année scolaire 2023-2024. La liste des instruments concernés sera déterminée conjointement entre la commune et l’association au moment de la signature de la convention.

Considérant qu’il convient de formaliser ce partenariat par la signature d’une nouvelle convention,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’autoriser la poursuite du dispositif Orchestre à l’Ecole pour la nouvelle classe de CM1 à compter de l’année scolaire 2023-2024,

- d’adopter la convention de partenariat à passer avec l’Association Orchestre à l’Ecole, dans le cadre du projet Orchestre à l’école mis en œuvre à l’école GIONO, laquelle sera complétée par la liste des instruments concernés dans les limites précisées ci-dessus.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 7 – PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (P.E.D.T.) - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / PREFECTURE DE VAUCLUSE / EDUCATION NATIONALE / C.A.F. DE VAUCLUSE 2023-2026 - ADOPTION

Vu le Code de l’éducation, notamment l’article L551-1 modifié par laloi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 et l’article D521-12, Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R227-1, R227-16 et R227-20, Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,

Le Projet Educatif De territoire (P.E.D.T.) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l'initiative de la ville de Bollène, d'une démarche partenariale avec l'Etat, l’Education nationale, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Vaucluse et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Il s'appuie sur les activités déjà mises en place par la commune, ainsi que sur d'autres offres existantes dans le territoire concerné. Il permet de faire converger les contributions de chacun des acteurs du territoire au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire, le temps périscolaire et extra scolaire dans l'intérêt de l'enfant. Il permet l'installation, à l'initiative des élus, d'un partenariat associant tous les acteurs pour en suivre et en évaluer la mise en œuvre dans le temps.

La ville de Bollène souhaite donc renouveler son P.E.D.T. qui, cette fois-ci, prendra en compte l’enfant dès son plus jeune âge et ce autour de 5 grands axes :

- la continuité éducative et viser la réussite scolaire pour tous,

- l’accès aux activités culturelles, artistiques, sportives et aux loisirs pour tous, - l’inclusion de tous les publics,

- « le bien vivre ensemble »,

- le développement durable.

Le P.E.D.T. prend appui sur la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) et l’ensemble des dispositifs partenariaux existants.Il convient donc d’adopter le P.E.D.T. de la ville.

Ce dernier nécessite par ailleurs d’être validé sous la forme d’une convention signée entre la commune, l’Etat, l’Education Nationale et la C.A.F. Elle détermine l’engagement de chacun, les objectifs éducatifs visés et les modalités d’organisation des différents modes d’accueils éducatifs proposés aux enfants et jeunes.

Cette convention est établie pour une durée trois années scolaires maximum et reconduite tacitement pour la même durée.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter le Projet Educatif De Territoire (P.E.D.T) de la ville de Bollène pour la période 2023-2026,

- d’adopter la convention partenariale relative à la mise en place du P.E.D.T. pour la période 2023-2026, à passer avec l’Etat, l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- de donner son accord sur la composition du comité de pilotage mentionnée dans la convention du P.E.D.T.,

- d’autoriser le Maire à signer le P.E.D.T. et la convention partenariale à intervenir et que tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 8 – ORGANISATION D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES NECESSITANT LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / EDUCATION NATIONALE - ADOPTION

Vu l’article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L312-3 du Code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération DEL_2022_179 du 17 octobre 2022,

Vu la convention de partenariat entre l’Education Nationale représentée par l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (IA-DASEN) de Vaucluse et la ville de Bollène du 28 octobre 2022,

L’Ecole Municipale des Sports (E.M.S.) est une structure municipale bollénoise qui propose depuis 1976 des activités sportives pour les enfants. L'enseignement de l'éducation physique et sportive est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville.

Depuis l’automne 2022, les éducateurs sportifs de l’E.M.S. assistent les enseignants des écoles de la Ville pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive aux classes de cycle 2 et apportent leur expertise dans le domaine de l’escalade. En 2023-2024, ces séances s’adresseront à des élèves de cycle 2 et/ou de cycle 3.

Il est donc nécessaire d’actualiser la convention qui a été établie entre l’Education Nationale et la ville de Bollène afin de fixer les modalités de ce partenariat.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la nouvelle convention de partenariat à passer avec l’Education Nationale représentée par l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (IA-DASEN) de Vaucluse, relative à l’intervention des éducateurs sportifs de l’E.M.S. dans l’enseignement de l’escalade aux classes de cycle 2 et / ou cycle 3,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 9 – ACCUEIL D'UNE UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE AUTISME (U.E.M.A.) AU SEIN DE L'ECOLE MATERNELLE "LES TAMARIS" - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / C.C.R.L.P. / A.P.E.I. - ADOPTION

Vu la délibération n° DEL_2020_81 du conseil municipal du 27 juillet 2020 portant mise en place de l’Accueil d’une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (U.E.M.A) au sein de l’école maternelle « les Tamaris » à compter de la rentrée scolaire 2020-2021,

Considérant que cette expérience menée depuis lors a montré tout son sens et tout son intérêt en permettant l’inclusion et la scolarisation des enfants présentant des troubles du spectre autistique,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’apporter son concours à la poursuite de ce dispositif,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et d’utilisation de matériel au sein de l’école maternelle « Les Tamaris » à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P) et l’Association des Parents d’Enfants Inadaptés (A.P.E.I.) située à Orange, pour l’accueil d’une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (U.E.M.A.).

Elle est conclue pour une durée de 3 ans, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 et jusqu’au 31 août 2026.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 10 – UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR LES COLLEGES - AVENANT N° 1 VILLE DE BOLLENE / CONSEIL DEPARTEMENTAL / COLLEGE P. ELUARD - ADOPTION

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 portant adoption des modalités d’utilisation des installations sportives communales par les collèges de la commune,

Considérant la demande du Département de Vaucluse et du Collège Paul Eluard d’utiliser un équipement sportif supplémentaire pour l’enseignement sportif au Collège P. Eluard à compter de la rentrée 2023-2024,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de permettre l’utilisation des équipements sportifs disponibles afin de promouvoir la pratique sportive,

Considérant que les autres dispositions de la délibération ci-dessus désignée et des conventions y afférentes sont inchangées

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter l’avenant n° 1 à la convention tripartite relative à la mise à disposition des équipements sportifs communaux et à la participation financière du Département de Vaucluse aux dépenses de fonctionnement, à passer avec le Conseil Départemental de Vaucluse et le collège Paul Eluard,

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 11 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la charte des associations approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif voté par le conseil municipal lors de sa séance du 22 mai 2023,

Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,

Considérant que l’association « Les Amis du Puy » a proposé d’organiser la fête de quartier du Puy,

Considérant que l’association « Twirling Club Bollénois » a proposé d’organiser une animation le samedi 1er juillet 2023,

Considérant que la Ville souhaite soutenir les associations qui animent le centre-ville de Bollène et ses quartiers,

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations « Les Amis du Puy » et « Twirling Club Bollénois », au titre de l’année 2023, afin de les soutenir dans leurs actions,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2023 :

- pour l’association « Les Amis du Puy », d’un montant 2 500 €,

- pour l’association « Twirling Club Bollénois », d’un montant de 450 €.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 12 – OBSERVATOIRE DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE PROVENÇALES - ASSOCIATION "COLLECTIF PROUVENCO" - ADHESION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’Observatoire de la Langue et de la Culture Provençales, créé en 2020 et situé à Cheval-Blanc dans le Vaucluse, a pour objet d’encourager et de valoriser la langue, l’art et les traditions de la Provence,

Considérant que cet organisme, à compétence régionale, est géré par l’association « Collectif Prouvènço », association fondée en 2000, qui a pour objet la promotion de la langue et de la culture provençale et dont les statuts sont ci-annexés,

Considérant que la Ville de Bollène est déjà engagée dans le maintien et le rayonnement de la culture provençale, notamment par les activités du Centre de Documentation Provençale créé à Bollène en 1982,

Considérant que la Ville de Bollène souhaite adhérer à l’association « Collectif Prouvènço » et ainsi soutenir les actions menées par l’Observatoire de la Langue et de la Culture Provençales,

Considérant que, pour adhérer à l’association « Collectif Prouvènço », la Ville de Bollène devra verser une cotisation d’un montant de 70 euros par an,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver l’adhésion de la Ville à l’association « Collectif Prouvènço ».

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 13 – PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION D’ADHESION VILLE DE BOLLENE / COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) / ETAT - AVENANT N° 2 - ADOPTION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (A.N.C.T.) , Vu le Plan de Relance « France Relance » et plus précisément le programme dénommé Petites Villes de Demain (P.V.D.) piloté par l’A.N.C.T., Vu la délibération municipale n° DEL_2021_90 du 9 juin 2021 par laquelle le conseil municipal a adopté la convention d’adhésion au programme P.V.D., signé le 2 juillet 2021,

Vu la délibération municipale n° DEL_2023_21 du 27 février 2023 par laquelle le conseil municipal a adopté l’avenant n° 1 de prorogation de délai de la convention d’adhésion Petites Villes de Demain jusqu’au 30 juin 2023,

Considérant que le programme P.V.D. :

- vise à donner les moyens de concrétiser leurs projets de territoire aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, ayant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité,

- constitue un outil de la relance au service des territoires en leur donnant la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature et de favoriser l’échange d’expérience,

Considérant que, suite à sa labellisation au titre du programme P.V.D., la commune de Bollène a, conjointement avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), exprimé en 2020 sa candidature, concrétisée par la signature, le 2 juillet 2021, d’une convention d’adhésion au programme P.V.D.,

Considérant que la convention engage la Ville et la C.C.R.L.P. à élaborer et à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégi e de revitalisation et que, dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (O.R.T.),

Considérant la volonté de la commune et la C.C.R.L.P. d’établir un diagnostic suffisamment complet afin qu’il serve efficacement aux projets et programmes à mettre en œuvre et ainsi inscrire la ville à la fois dans le présent et l’avenir,

Considérant que pour cela, et face à l’absence de données concrètes, la commune a engagé la réalisation d’études significatives et indispensables, lesquelles ont nécessité du temps,Il convient donc de passer un second avenant accordant une prorogation de 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter l’avenant n° 2 à la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain du 2 juillet 2021, à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) et l’Etat en vue de bénéficier d’un délai supplémentaire de 6 mois pour la mise au point définitive du projet de territoire,

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 14 – MISE A DISPOSITION DE TERRAINS DE LA COMMUNE DE BOLLENE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE PROTECTION DE LA VILLE DE BOLLENE CONTRE LES CRUES DU LEZ

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté interpréfectoral du 5 février 2021 reconnaissant les travaux de protection de la ville de Bollène contre les crues d’occurence 1/90 du Lez,

Vu l’arrêté interpréfectoral des 14 et 25 avril 2023 autorisation les travaux correspondants au titre de la loi sur l’eau, Vu la demande du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (S.M.B.V.L.), représenté par M. Pierre-André VALAYER, Vice-Président en exercice, sollicitant l'autorisation d’utiliser les parcelles communales cadastrées section D n° 1076, D n° 1078 et D n° 1079 d’une superficie totale de de 8 752 m², situées chemin de Chaude Bonne, à titre gracieux,

Considérant que le démarrage des travaux d’aménagement et de construction des ouvrages de protection est prévu à compter de la première quinzaine de septembre 2023 pour une durée prévisionnelle de 3 ans,Considérant que ces travaux ont été reconnus d’utilité publique par arrêté interpréfectoral du 5 février 2021, et ont été autorisés par arrêté interpréfectoral des 14 et 25 avril 2023,

Considérant que l’entreprise DECREMPS BTP, attributaire des marchés de travaux liés à l’opération de protection de la Ville de Bollène, a besoin d’utiliser les parties non boisées de ces terrains, d’une superficie de 5 200 m², aux fins d’implantation des installations de chantier et de stockage des matériaux de chantier,

Considérant que lesdites parcelles sont disponibles,

Considérant qu’il est dans l’intérêt même de la commune d’apporter son concours au bon déroulement de ces travaux de protection de la ville par la mise à disposition à titre gracieux de ces parcelles,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (S.M.B.V.L.) pour la mise à disposition, à titre gracieux, des parcelles sus-nommées dans le cadre des travaux de protection de la ville contre les crues du Lez,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER et Mme CALERO quittent la séance et ne participent pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 15 – APPROBATION DE L'INSCRIPTION DE L'ACTION DE LA COMMUNE DANS LA PHASE 2 DU CONTRAT DE BASSIN VERSANT DU LEZ

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'environnement,

Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) Rhône Méditerranée Corse et son programme de mesures, Vu les caractéristiques générales des aides et contributions de l'Agence Eau Rhône Méditerranée Corse sur la base du 11 ème programme de l'Agence de l'Eau,

Vu la délibération n° 2020-4 du comité d’agrément du bassin Rhône Méditerranée du 12 juin 2020 approuvant l’Avant-Projet du contrat de bassin versant du Lez porté par le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant du Lez (S.M.B.V.L.), Vu la délibération n° 2020-330 du 15 octobre 2020 de la commission des aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse approuvant le contrat de bassin versant du Lez phase 1 porté par le S.M.B.V.L.,

Vu la délibération n° 2023-303 du 6 avril 2023 de la commission des aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse approuvant le contrat de bassin versant du Lez phase 2 porté par le S.M.B.V.L.,

Considérant la volonté du S.M.B.V.L. de porter un contrat de bassin versant,

Considérant que le contrat de bassin versant constitue une opportunité de développer, avec l’ensemble des acteurs, un projet collectif à dimension concrète et opérationnelle,

Considérant que l’élaboration d’un contrat de bassin versant facilitera l’atteinte des objectifs fixés par la directive européenne cadre sur l’eau et par le S.D.A.G.E. Rhône Méditerranée Corse,

Considérant qu'un contrat de bassin versant permettra de mettre en œuvre d’ores et déjà des actions identifiées comme nécessaires pour répondre aux enjeux du territoire dont certaines sont inscrites au programme de mesure du S.D.A.G.E. 2022-2027 et/ou dans le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (P.G.R.E.) du Lez,

Considérant, pour la commune de Bollène, la nécessité de mener des travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement,

Considérant l’action « QUA 2.2 e : Renouvellement de conduites pour mise en conformité » de la commune de Bollène inscrite au dossier définitif du contrat de bassin versant du Lez,Considérant que la décision d’engagement de cette action sera prise en fonction des plans de subventions définitifs,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de valider l’inscription de la fiche-action "QUA 2.2 e" portée par la commune dans le contrat de bassin versant du Lez,

- d’adopter le document contractuel du contrat de bassin versant du Lez – phase 2 – 2023/2024,

- d’autoriser le Maire à signer le document contractuel du contrat de bassin versant du Lez – phase 2 – 2023/2024 à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,

- de mandater le Maire aux fins d’accomplir toutes démarches et prendre toutes mesures aux fins d’exécution de la présente délibération.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 16 – VILLAGE TROGLODYTIQUE DE BARRY : TRAVAUX DE REHABILITATION, VALORISATION ET SECURISATION – CONVENTION DE COLLECTE DE DONS VILLE DE BOLLENE / FONDATION DU PATRIMOINE – ADOPTION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du patrimoine,

Vu l’ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du Code du patrimoine, Vu le décret du 21 novembre 1980 classant le hameau de Barry au titre des sites pittoresques du Vaucluse, Vu l’arrêté municipal n° 2013/512 du 15 novembre 2013 instituant l’interdiction d’accéder au site troglodytique de Barry pour tous les publics et abrogeant l’arrêté n° 2009/041 du 12 février 2009,

Vu la déclaration préalable n° DP08401920G0049 autorisant les travaux sur le site troglodytique de Barry,

Considérant que le village de Barry est un site insolite et remarquable d’habitat troglodytique occupé continuellement depuis l'époque néolithique et jusqu'au milieu du XXe siècle,Considérant l’intérêt que revêt la sauvegarde de ce village pour la mémoire collective et pour l’offre touristique du territoire,

Considérant qu’en raison de sa dangerosité le village troglodytique de Barry est, depuis 2009, interdit au public par arrêté municipal,

Considérant l’urgence à poursuivre la valorisation du site par des actions de préservation, de consolidation et de sécurisation,

Considérant que le projet compte au total 6 tranches de travaux,

Considérant que les tranches ferme et optionnelle n° 1 sont achevées,

Considérant que l’investissement nécessaire pour la poursuite des travaux est estimé à 751 831 € H.T., il est proposé de lancer une souscription tant auprès du public que des entreprises,

Considérant que la Fondation du Patrimoine se mobilise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité en encourageant le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise,

Considérant que les fonds recueillis par la collecte, nets des frais de gestion s’élevant à 6 %, seront affectés au projet de restauration du village troglodytique de Barry,

Considérant que si le projet est abandonné ou si la part de la collecte dépasse la part de financement restant à la charge de la commune, les fonds excédentaires seront affectés à un autre projet de la Ville,

Considérant que tout donateur sera destinataire d’un reçu fiscal ouvrant droit à réduction d’impôt,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de collecte de dons à passer avec la Fondation du Patrimoine pour les travaux de valorisation, de sauvegarde et de sécurisation du village troglodytique de Barry, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés **********QUESTION N° 17 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2022

Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement,

Vu les articles D2224-1, D2224-4 et D2224-5 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) d’assainissement collectif comprend, pour l’année 2022 :

- une présentation générale du service,

- des indicateurs techniques,

- des indicateurs financiers.

Il est précisé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) s’est réunie le 26 juin 2023 pour examiner ce rapport.

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2022.

Prend acte.

**********QUESTION N° 18 – COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.) - APPROBATION DU PROCES VERBAL

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5214-16, Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Considérant que par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) du 05 avril 2022, la parcelle cadastrée section BX n° 156 a été déclarée d’intérêt communautaire en raison de son emplacement compatible avec le projet de Théâtre de Verdure porté par la C.C.R.L.P.,

Considérant que par délibération du conseil communautaire de la C.C.R.L.P. du 20 septembre 2022, les avenues Sadi Carnot et du 8 mai 1945 et la parcelle cadastrée section BB n° 382 ont été déclarées d’intérêt communautaire,

Considérant que par délibération du conseil communautaire de la C.C.R.L.P. du 28 février 2023, le terrain de sport jouxtant l’école des tamaris a été déclaré d’intérêt communautaire,

Considérant que la C.L.E.C.T., réunie le 18 juillet 2023, a évalué le coût net des charges transférées et par voie de conséquence le montant de l’attribution de compensation pour l’année 2023 (avec rattrapage des prorata temporis le cas échéant) et à compter de 2024 à verser à chaque commune par la C.C.R.L.P.,

Considérant qu’au cours de cette réunion, les montants de l’attribution de compensation pour l’année 2023 et à compter de 2024 ont été validés à l’unanimité,

Considérant que le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a été notifié à la commune le 21 juillet 2023,

Considérant la nécessité de pouvoir arrêter les montants de l’attribution de compensation définitive,Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) présenté en annexe,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 19 – AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CREDITS DE PAIEMENTS - ACTUALISATION 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2311-3, Vu la délibération n° DEL_2016_10_02 du 24 octobre 2016 adoptant le principe du recours aux autorisations de programmes (A.P.) et des crédits de paiements (C.P.) pour la gestion pluriannuelle des dépenses d’investissement de la commune, Vu les délibérations n° DEL_2017_09_32, n° DEL_2017_09_33, n° DEL_2017_12_16, n° DEL_2018_86, n° DEL_2018_153, n° DEL_2019_98, n° DEL_2019_112, n° DEL_2020_160, n° DEL_2021_55, n° DEL_2022_150, n° DEL_2022_188, n° DEL_2023_53 et DEL_2023_102 portant Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (A.P./C.P.),

Considérant que la procédure d'A.P./C.P. vise à planifier la mise en œuvre d'investissements et qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements en améliorant la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité,

Considérant que cette procédure permet, en fixant des échéances annuelles en crédit de paiement, de limiter le recours aux reports d'investissement,

Considérant que les A.P. constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu’elles peuvent être révisées, Considérant que les C.P. constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des A.P. correspondantes,

Considérant que chaque A.P. comporte la réalisation prévisionnelle, par exercice, des C.P. et que l’équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls C.P.,Considérant que les C.P. non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération de l'Assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des A.P./C.P.,

Considérant la liste des Autorisations de Programmes adoptées en séance du 26 juin 2023 par délibération n° DEL_2023_102 :

4/2017 - Eglise Saint-Martin 882 000 € Cumul des mandats antérieurs CP 2023 CP 2024

332 595,91 380 000,00 169 404,09

5/2017 - Barry Site 2 200 000 € Cumul des mandats antérieurs CP 2023 CP 2024 CP 2025

976 444,11 470 000,00 470 000,00 283 555,89

6/2017 - Entrée Mistral 1 330 000 € Cumul des mandats antérieurs CP 2023 CP 2024

950 612,41 200 000,00 179 387,59

1/2022 - Projet Saint-Blaise Valabrègue 120 000 € Cumul des mandats antérieurs CP 2023 CP 2024

0,00 60 000,00 60 000,00

Considérant qu’il convient d’actualiser les A.P./C.P. ouvertes afin d’être en adéquation avec l’avancement des travaux, pour l’opération AP/CP N° 4/2017 « Eglise Saint Martin » comme suit :

4/2017 – Eglise Saint Martin 882 000€ Cumul des mandats antérieurs CP 2023 CP 2024

332 595,91 465 500,00 83 904,09Il est proposé à l’Assemblée :

- de valider la modification des autorisations de programmes et crédits de paiements (A.P./C.P.) « Eglise Saint Martin » telle que présentée ci- avant,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 20 – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DEL_2023_56 du 3 avril 2023 relative à l’adoption du Budget Primitif du Budget Principal de la commune de Bollène, complétée par la délibération n° DEL_2023_101 du 26 juin 2023 portant décision modificative n° 1,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires sur le Budget Principal 2023, visant à adapter les moyens aux besoins, ainsi qu’il suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Objet Montant en € Dépenses Réelles

014 Atténuation de produits - 85 741,00 € Dépenses d'ordre

023 Virement à la section d'investissement 95 071,00 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 330,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Objet Montant en € Recettes Réelles

74 Dotations et participations 9 330,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 330,00 €DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Objet Montant en €

Dépenses Réelles

23 Immobilisations en cours 85 500,00 € 27 Autres Immobilisations Financière 51 225,00 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 136 725,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Objet Montant en €

Recettes Réelles

13 Subventions reçues 41 654,00 €

Recettes d'ordre

021 Virement de la section de fonctionnement 95 071,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 136 725,00 €

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la décision modificative n° 2 du Budget Principal 2023 de la commune de Bollène, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci-dessus,

- de modifier le Budget Principal 2023 de la commune de Bollène comme précisé ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 21 – DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET ADHESION A LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE (CDG 84) - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / CDG 84 - ADOPTION

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses article L452-30 et L452-40, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1-1 et R1111-1-A. à R1111-1-D., Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre De Gestion de Vaucluse (CDG 84), Vu le collège de déontologie proposé par le CDG 84,

Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, a complété l’article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG 84 propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un collège de déontologie, composé d’un magistrat et d’une fonctionnaire d’Etat à la retraite, reconnus pour leurs expériences et leurs compétences,

Considérant que le CDG 84 propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires,Il est proposé à l’Assemblée :

- de désigner en qualité de référents déontologues des élus, le collège mis en place par le Centre De Gestion de Vaucluse (CDG 84).

Cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le CDG 84.

- de fixer à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions,

- d’adopter la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le CDG 84 dans le cadre du collège déontologie pour les élus locaux, avec prise d’effet au 1er juillet 2023 pour une durée d’un an et renouvellement par tacite reconduction.

Une contribution, déterminée sur la base d’un tarif par saisine, de 257 €, pouvant être actualisé annuellement, sera versée au CDG 84.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévue à cet effet.

- d’adopter la charte de l’élu local telle que définie en annexe,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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