Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DELEGATION ARRETE
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté préfectoral CNI
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté suppression rég
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20191003144445060
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRÊTE31A15062015
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRÊTE27A15062015
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 161
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté22A09062015
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de délégation d
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DELEGATION SIGNATURE A
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete modificatif2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete modificatif2015)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
»
Liberté
» Égalité » Fraternité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
D’EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et de
la Réglementation
Affaire
suivie
par Mme
Valérie
JUNIET
&
02
37
27
72
52
&
023727
7257
F4 valerie juniet@eure-et-loir.gouv.fr PREF
-DQuP-
Den
-
15-
10[40
Arrêté
modifiant
l’arrêté
n°
2013302-0002
du
29
octobre
2013
portant
composition
de
la
Commission
Départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire-enquêteur
LE
PREFET
D'EURE-ET-LOIR
Officier
de
la Légion
d’Honneur,
VU
le Code
de
l’Environnement
et notamment
l’article
R123-34
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
2
avril
2015,
faisant
suite
à
l’élection
des
Conseillers
Départementaux
et
désignant
M.
LE
DORVEN
et
M.
MARIE
pour
siéger
respectivement
en
qualité
de
titulaire
et
en
qualité
de
suppléant
au
sein
de
la
Commission
Départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire-enquêteur,
en
tant
que
représentants
du
Conseil
Départemental
;
ARRETE
ARTICLE
1er
- À
l’article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2013302-0002
du
29
octobre
2013
portant
composition
de
la
commission
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire-
enquêteur,
la
rubrique
concernant
les
représentants
du
Conseil
Général
est
remplacée
comme
suit
:
Représentants
du
Conseil
Départemental
:
-
M.
Christophe
LE
DORVEN,
Conseiller
Départemental
du
canton
Dreux
1 ;
Suppléant
:M.
Jean-Noël
MARIE,
Conseiller
Départemental
du
canton
d’Epernon.
Place
de
la
République
- CS
80537
- 28019
Chartres
Cedex
- Standard
:02
37
27
72
00
Horaires
d'ouverture
au
public
:9h00-
12h30
/ 14h00
-16h30
(le
vendredi
16h00)
Accueil
au
guichet
le
matin
de
9h00
à 12h30
et
l'après
midi
sur
rendez-vous
exclusivement
Pour
toute
précision,
consulter
www.eure-et-loir.gouv.fr
,rubrique
"Démarches
administratives" -2-
ARTICLE
2
- Mme
la
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Adininistratifs
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
et
notifié
à tous
les
membres
de
la
commission.
Chartres,
le
1
à
OCT.
201
€
LE
PREFET,
Pour
le Re