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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 100 actes du conseil municipal janvier 2025. de d280125 07 tableau emploi creation animateur perisco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
D 280125-07
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
UU1-270104540-20200128-0287135-07-0E)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 0402/2028
Affichage : Ré/O2F2035
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 28 janvier 2025
Sur convocation en date du 22 janvier 2025, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire fe 28 janvier 2025 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MORAND Alexis LACOMBE Annick
BRUNET Myriam BURTIN Béatrice
JACQUEMET Rodolphe VINIERE Michel
BILLOUD Jean-Louis VEUIELLET Philippe
BLANC Jean Luc
JANODY Patrice
LAUPRETRE Patrick
BONHOURE Paola
THERMET Laure MOREAU DE SAINT MARTIN Claire SCHUBERT Anja BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Emmanuelle MERLE à donné pouvoir à Bernard PERRET
Jean Luc CHEVILLARD a donné pouvoir à Patrice JANODY
Kévin CHATARD a donné pouvoir à Michel VINIERE
Isabelle MARION a donné pouvoir à Laure THERMET
Catherine PERDRIX
Sandra MERLE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Meryl BURDY a donné pouvoir à Myriam BRUNET
Magalie DAVID a donné pouvoir à Patrick LAUPRETRE
Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Jean-Louis BILLOUD
Joséphine MAZUÉ
Etait absent :
Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Annick LACOMBE
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS :
CREATION D'UN POSTE D’ANIMATEUR PERISCOLAIRE A TEMPS NON COMPLET
Entendu le rapport de M. le Maire
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet
La restructuration de l'architecture de la direction de l'action éducative et des affaires scolaires actée en CST du 9 octobre 2024 s’est accompagnée d’un important travail de réorganisation du fonctionnement du service se traduisant par la mise en place de plannings de travail annualisés pour l'ensemble de l'équipe soit 14 agents.
L'élaboration de ces plannings a été réalisée en tenant compte à la fois :
-__ des contraintes règlementaires en terme de taux d'encadrement qui différent selon le type d'accueil (périscolaire, temps méridien, mercredi, vacances)
- du niveau de diplômes des agents
- des difficultés de recrutement en recherchant à rendre ces postes attractifs (horaires, coupés, temps de travail...)
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20250128-D280125-07-DE)
D 280125-07 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2025)
Affichage : 04/02/2025
Afin que la matrice complète des plannings fonctionne, eu égard au nombre d'enfants accueillis en garderie périscolaire et temps méridien, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail d'un poste d'animateur périscolaire de 10 heures hebdomadaires pour le porter à un volume total de 16 heures hebdomadaires annualisées.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
créer un poste d'animateur périscolaire, catégorie C, grade d’adjoint d'animation, filière animation à temps non complet de 16 heures hebdomadaires annualisées
- Supprimer, sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial, le poste de d’animateur périscolaire, catégorie C, grade d’adjoint d'animation, filière animation à temps non complet de 8 heures hebdomadaires annualisées
-__ mettre à jour le tableau des emplois
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision $
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Bernard PERRET Annick LACOMBE DE,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2