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Conseil Municipal - CRCM 03 03 2016
Déliberation - 16 03 FINANCES P1 041 2023 046 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Jeoire.
Lien du pdf (Déliberation - 16 03 FINANCES P1 041 2023 046 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé sn préfecture le 28/09/2023
Régu en préfeoture ls 24/09/2028 j y
Publié lo 23/03/2023 8 LS
10 : 074.217402411-20280916-DELA1_2023-DE
MAIRIE
DE 2 _ SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
— ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 041-2023
Séance du 16 mars 2023
ETUDE DE FAÏSABILATE POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE INSTALLATION SCOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - PREAU ECOLE PRIMAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Nombre de conseillers : + En exercice : 23 * Présents : 18 + Représentés : 2 + Votants : 20
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Didier BOUVET
Etalent présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieut Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAY, Madame Giovanra
PRANEUF, Monsieur Yves PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François
AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRÉTTET, Madame Nelly
BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET, Madame Marie-Liliane
GRONDIN, Madame Edith BASTARD et Monsieur J acques BASTARD,
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEVNET, donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN ct
Madame Isabelle DE SCHEPPER, donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND.
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES; Monsieur Stéphane GOUTELLE, Madame Sandrine NICOUD et
Madame Pauline EMERIT.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 € f Live
Publié le 28/08/2023 ei Feis
ID : 074-217402411-20280318-DELA1,2029-DE
CONSENH, MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
Délibération n° 041-2023
FINANCES
ETUDE DE FAISABILITE POUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE INSTALLATION SCOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - PREAU ECOLE PRIMAIRE
Monsieur le Maire souhaite que, le Syndicat des Energies et de 1 Aménagement Numérique de la Haute- Savoie puisse réaliser, dans le cadre dé son programme 2023, une étude de faisabilité pour le développement d'une installation solaire photovoltaïque - préau de l’école primaire figurant sur Le tableau en annexe :
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des études, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—> Le plan de financement de l'opération à programmer figarant en annexe de la note de synthèse et notarmiment la répartition financière proposée ci-dessous,
> d'un montant global estimé à : 1 683,00 Euros
P avec une participation financière communale s'élevant à : 504,90 Euros
F __etcontribution au budget de fonctionnement du SVANE s'élevant à : 50 Euros
+ Le versement au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Nuinérique de La Haute-Savoie du montant de la contribution au budget de fonctionnement (4 % du montant TTC) des honoraires divers, sous forme de fonds propres lors de l'émission du décompte final de l'opération,
—> L'engagement à verser au Syndicat, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la collectivité lors de l'émission du décompte final de l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : û
Abstention: 0
Le secrétairexie séance,
DjAfér BOUVÉT
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse griaf peut faire l'obje, dans un délai de deux mois à compiel de sa natffeaslen ou de
sa publicuilon etou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribal acinisiauif de Grenoble où d'un recours gracieux auprés de lu Commune de Saint-Jeoire, étent précisé que celle-ci dispose d'u délai de deux mois paur répondre. Un silence de deux mrols vert alors décision implicite de rejet. La décision aisé prise, qu'elle soit expresse on implielle, pourra elle-même dre déférée au tribunal acniistrantf dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de justice adminisirarive, les personnes résidant autre mer et à l'étranger disposent d'un délat supplémentaire de distance respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal
AINSI FAIT ÉLIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AURESG SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2028 ….., .
CR Publié te 24/03/2023 l
1D : 074.217402411-20280816-DELA42_2023-CC
MATRIE
DE ÉL E EE + 4 SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 042-2023
Séance du 16 mars 2023
ATTRIBUTION DU MARCHE EN GROUPEMENT DE COMMANDES RÉLATIF À LA SÉCURISATION DE LA RD 907A L'F L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - PLACE
DPAMBION / AVENUE DE LA TOUR DE FER
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, 4 dix-neuf heures trente, le Conseit Municipal de
la Commune de SAINT-JÉOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Nombre de conseillers : + En exercice : 23 + Présenis : 18 + Représentés : 2 + Votanis : 20
Quorurn : 12
Secrétaire de séance : M. Didier BOUVET
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LÉBAY, Madame Giovanria
PRANEUF, Monsieur Vves PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François
AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly
BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Moñisieur Didier BOUVET, Madame Marie-Liliane
GRONDIN, Madame Edith BASTARD et Monsieur Jacques BASTARD.
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET, donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN et
Madame Isabelle DE SCHEPPER, donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND,
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON_ESCUSES: Monsieur Stéphane GOUTELLE, Madame Sandrine NICOUD et
Madaine Pauline EMERIT,
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 ge
Publié le 24/03/2023 :
ID : 074-217402411-20230316-DEL42_2023-CC
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
Délibération n° 042-2023
FINANCES :
ATTRIBUTION DU MARCHE EN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA SECURISATION DE LA RD 907A ET L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - PLACE D’AMBION / AVENUE DE LA TOUR DE FER
Monsieur ls Maire rappelle au conseil mmicipal qu’une convention de groupement de commandes a été — signée entre la commune et [8 SYANE pour ce marché,
Le marché a été réparti en 2 lots :
> Lot LA : terrassements, revêtements, aménagement
> Lot IB : génie civil des réseaux secs
> Lot2: génie électrique et superstructure éclairage public,
Le lot LA comporte une tranche ferme (aménagement de la RD 907A et enfouissement des réseaux) et
uns tranche optionnelle (réfection des enrobés de la RD 907A).
La commune est maître d'ouvrage du lot LA et le SYANE est maître d'ouvrage du lot 1B et du lot 2. Suite à l'analyse des offres, la commission d’attribution du groupement de commandes propose d'attribuer le marché, sans la tranche optionnelle, aux entreprises suivantes :
ÿ Lot LA : BIFFAGE Route Centre Est pour un montant de 407 210.37 € HT,
> Lot LB : BIFFAFE Route Centre Est pour un montant de 145 005,70 £ HT,
> Lot 2: SPIE CITYNETWORRKS pour un montant de 89 166.91 € HT,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—+ Sur l'attribution du lot LA à l'entreprise BIFFAGE Centre Est,
+ Sur l'autorisation donnée à M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’application de celte décision
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: © Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture te 24/09/2028
Publié la 24/08/2028 ‘
ID : 074.217402411-20280316-DEL42 2093.00
REC
Le secrétaire de séance,
nr
Le foUvEr
et
La présente délibération, à supnoser que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, darss un délai de deux mois à catipler de se notifeatton on de sa publication el'ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès die tribunal dntinistratif de Grenoble ou d'un recours gracienx auprès de le Cominune de Serint-leoire, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux moïs vaut alors décision implicite de rejet. La décision ains! prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférèe ou ibunal adniniséretif dans un délat de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Cocte de justice adhninistralive, les personnes résidant outre. mer el à l'étranger disposent d'un délat supplémenaire de distance respectivement un et deux mais pour saisir le tribunal.
AINSI FAIT £T DÉLIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DE:
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE COMPORME
US Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Regçu en préfecture le 23/03/2023 . à en
5 SP Publié te 23/03/2023 °
ID : 074-217402411-20230916-DEL43_2023-DE
MAIRIE
DE > pb ue E … ; SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-S AVOIE
DELIRERATION n° 043-2023
Séance du 16 mars 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CC4R POUR L'INSTALELATION DU POINT D'APPORT VOLONTAIRE ENTERRE — PLACE D'AMBION
Lan deux mille vingt4rois, le seize du mois de mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réumi en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Nornbre de conseillers : * En exercice : 23 » Présents : 18 + Représentés : 2 * Votants : 20
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Didier BOUVET
Ltaient présents ayec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOÏMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAY, Madame Giovanna
PRANEUF, Monsieur Vves PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François
AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Neliy
BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET, Madame Marie-Liliane
GRONDIN, Madame Edith BASTARD et Monsieur Jacques BASTARD.
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET, donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN et Madame Isabelle DE SCHEPPER, donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND,
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES: Monsieur Stéphane GOUTELLE, Madame Sandrine NICOUD «t
Madame Pauline EMERIT,
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 ge
Publié le 23/03/2023 À
ID : 074-217402411-20230316-DELA43_2023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
Délibération n° 043-2023
FINANCES :
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CC4R POUR L'INSTALLATION DU POINT D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRE — PLACE D’AMBION
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que ia CCAR assure la collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire intercommunal,
Par cette convention, la commune de SAINT-JEOIRE autorise la CCAR à aménager un espace de tri sélectif sur le domaine public communal -place d’Ambion ( Partie de la parcelle C2314) afin de mettre en place des conteneurs enterrés répondant aux conditions techniques de la collecte et du nettoyage (système de préhension de type simple crochet) sur soti territoire,
Cette convention a égälement pour objectif de définir les modalités de conduite conjointe des travaux
d'aménagement des différents réseaux et d’aire de tri sélectif, et patticulièrement la répartition des coûts liés aux travaux respectifs,
La Commune de SAINT - THOTRE accorde la mise à disposition du terrain ci-dessus indiqué au profit
de la CCAR à titre gracieux pour une durée de 12 ans.
La CCAR s'engage à prendre en charge la fourniture et l’instaliation de ce PAV comme suit :
Financeur | Montant estimatif HT
n - Aménagement de l'aire de Fourniture et | pose de CCAR 39 930,00 €
tri sélectif conteneurs enterrés
Génie civil lié à la pose des CCR 9 070,00 €
conteneurs enterrés
TOTAL 49 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—+ Le convention de partenariat à intervenir avec la CCAR pour installation du PAV enterré
de La place d’Ambion,
—+ L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à l'application
de cette décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention! 0 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié te 23/03/2023
ID : 074-217402411-20230316-DELA43_2023-DE
Le secrétaire de séance,
ier BOUVET
La présente délibération, à supposer que celle-ci fusse grigf peut fatre l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification on de sa publieation elou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal ahainistratif de Grenoble au d'un recours gracieux auprès de la Commune de Saint-Joire, étant précisé que calle-ci dispose d'un délal de deux mois pour répandre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soil expresse où implicite, paurva elle-même être défèrée an tribunal adniistratf dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l'article R 421.7 du Coce de justice acbninistralive, les personnes résidant outre. meret à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance respectivement an et deux mots pour saisir le tribunal.
AINSI FAÏT ET DÉLEBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 ,
Publié le 23/03/2023
ID : 074-217402411-20230316-DEL44_2023-DE
MAIRIE
DE F7 + Fr
SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 044-2023
Séance du 16 mars 2023
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE HAUTE
SAVOIE AU TITRE DES « AMENDES DE POLICE », POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA ROUTE DE POUILLY
L'an deux mille vingt-trois, Le seize du mois de mars, à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Nombre de conseillers : + En exercice : 23 + Présents : 18 » Représentés : 2 + Votants : 20
Quorum: 12
Secrétaire de séance : M. Didier BOUVET
Etaient présents avee voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOÏMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAVY, Madame Giovanna
PRANEUF, Monsieur Yves PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François
AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelty
BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET, Madame Marie-Liliane
GRONDIN, Madame Edith BASTARD et Monsieur Jacques BASTARD.
RLPRESLNTES : Monsieur Lucien MEYNET, donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN et
Madame Isabelle DE SCHEPPER, donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND.
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES : Monsieur Stéphane GOUTELLE, Madame Sandrine NICOUD et
Madame Pauline EMERIT.,
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé sn préfecture le 23/03/2023
Regu en préfecture le 23/03/2023 pag
’ 5 gr Publié le 23/03/2023 vi Re
ID : 074-217402411-20230916-DEL44_2023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
Délibération n° 044-2023
FINANCES:
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-
SAVOIE AU TITRE DES « AMENDES DE POLICE », POUR LES TRAVAUX DE
SÉCURISATION DE LA ROUTE DE POUXLLY
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la possibilité pour la collectivité de demander une subvention au Conseil Départemental de la Haute - Savoie au titre des amendes de police pour les travaux d'aménagement et de sécurisation de la route de Pouilly.
Cette opération consistera à sécuriser la voirie par un rétrécissement de la chaussée et à créer un trottoir.
M. le Maire précise que ces travaux sécuriseront les déplacements en mode doux du centre de la commune au hameau de Pouilly
Le coût des travaux s’élève à 59 533.83 € HT et le montant de la subvention pouvant être allouée est de 17 860 €,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
+ La demande de subvention au titre des amendes de police pour un montant de 17 860,00 €,
-> L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à application dé cette décision PTT 7 TT ”
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION °
Pour : 20
Conire : (
Abstention! 0
Le secrétairg de séance,
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La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deuxkhois à complr de sa notifiearton où de
sa publication etfou dle son affichage, d'un recours contentieux auprès du Wibunal administreitf de G'énoble on d'A recours gracletr auprès de la Coinimune de SaintJecire, #fant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deure mois paur réparuire. Un silence de deux mols vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où iiplicite, pourra elle-mêine être déférèe au iibunal administratif dans un délei de deux mois Conformément aux termes de l'article R 421.7 du Code de justice administrative, les personnes résldant ouire- mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance respectivement ni et deux mois pour saisir le tribunal.
AINSI FATF ET DÉLIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 + = Gi 5 préfecl & i Le
Pubilé le 23/03/2023
ID : 074-217402411-20230316-DEL45_2023-DE
MAIRIE
DE 2 cat EC « . SAINT-JEOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-S AVOIE
DELIBERATION n° 045-2023
Séance du 16 mars 2023
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
HAUTE-SAVOIE POUR L’'AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA STELE DE
POUILLY
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commmne de SAINT-IEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JECTRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Nombre de conseillers: * En exercice: 23 + Présents: 18 + Représentés : 2 + Votanis : 20
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Didier BOUVET
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAY, Madame Giovanna
PRANEUF, Monsieur Yves PELISSON, Madame Elisabeth BÉAUPOIL, Monsieur François
AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET, Madame Marie-Liliane GRONDIN, Madame Edith BASTARD et Monsieur Jacques BASTARD,
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET, donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN et
Madame Isabelle DE SCHEPPER, donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND,.
ABSENTS EXCUSES : néant,
ABSLNTS NON ESCUSES : Monsieur Stéphane GOUTELLE, Madame Sandrine NICOUD et
Madame Pauline EMERIT.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2028
Publié te 23/03/2023
ID : 074-217402411-20230816-DEL45 2023-DE
CONSEIE, MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
Délibération n° 045-2023
FINANCES :
DEMANDE DE SUBVENTION AUFRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE HAUTE- SAVOIE POUR L'AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA STELE DE POUILLY
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'aménager Les abords de la stèle de Pouilly. Ce monument a été érigé en commémoration des onze martyrs de Pouilly tués dans dés conditions
tragiques au cours de la seconde guerre mondiale,
Dans le cadre de l’anniversaire des 80 ans de cette tragédie, M le Maire propose de réaliser des travaux
d'aménagements permettant la sauvegarde et la mise en valeur des abords de ce lieu de souvenir et aussi
améliorer l’organisation des cérémonies,
Il informe également le conseil municipal de la possibilité de demander une subvention auprès du
Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
M, le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur une demande de subvention au Conseil
Départemental de Haute Savoie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
+ L'autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès du conseil
départemental dont le plan de financement est le suivant :
Coût des travaux 39 045,00 €ITF
Subvention Conseil Départemental (80%) 31 236€
Autofinancement (20%) 7 809,00 EHT
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre :
Abstention: 0
S
Le secrétaire de séance,
La présente délibération, à supposer que celle-el fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux is à compter dé sa nofffleation où de sa pnblication elfou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du mibinal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux eprès de la Comme de Sainilecire, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de d'eux mois vaut alors
décision hnplicite de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourta elle-même être déférée au tribunal administranf dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l'artiele R 421-7 du Code de justice achmimistrative, les personnes réstdant outre mer et à l'étranger dispasent d'un délui supplémentaire de distance respectivement un et deux mois por saisir le tribunal
AINSI TATT ET DELIBÉRE LES JOUR, MOIS ÊT AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURE
POUR COPIE CONFORME Envoyé en préfacture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 23/03/2023
ID : 074-217402411-20290316-DEL46_2023-DE
MAIRIE
DE SAINT-JEOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
mn ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
PÉR
Se DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 646.2023
Séance du 16 mars 2023
PROGRAMME D’ACTIONS 2023 POUR LA FORET COMMUNALE DE SAINT
JÉOIRE -DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AURA
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-HEOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Nombre de conseillers : + En exercice : 23 + Présents : 18 + Représentés : 2 + Votants : 20
Quorum: 12
Secrétaire de séance : M. Didier BOUVET
Étaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAV, Madame Giovanna
PRANEUF, Monsieur Yves PELISSON...Madame-ElisabethBEAUPOIL.-—Monsieur François
AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly
BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier: BOUVET, Madame Marie-Liliane
GRONDIN, Madame Edith BASTARD et Monsieur Jacques BASTARD.
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET, donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN et Madame Isabelle DE SCHEPPER, donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND,.
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES: Monsieur Stéphane GOUTELLE, Madame Sandrine NICOUD et
Madame Pauline EMERIT.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/08/2028 ge f .
Publié le 23/03/2023 +" Fe
ID : 074-217402411-20280316-DELA48_2023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
Délibération n° 046-2023
FINANCES :
PROGRAMME D’ACTIONS 2023 POUR LA FORET COMMUNALE DE SAINT JEOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AURA
Monsieur le Maire rappelle que le programme d’actions proposé par l'ONF pour l’année 2023 concernant la commune de Saint Jeoite a été approuvé par la commission forêt,
Suite à cette approbation, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de réaliser les
travaux sylvicoles en forêt communale, proposés par les services de l'ONF pour l'année 2023, sur les
parcelles 2, 7, 17, 25, 28 ef 42, Vous trouverez ci-joint le programme détaillé en annexe de la note de
syhthèse,
La nature des travaux est la suivante : nettoiement, dépressage, détourage, élagage : entretien des
protections et taille de formation de jeune peuplement issu de régénération naturelle,
Le montant estimatif de ces travaux est de 21 102.61 €uros HT, lesquels sont non-subventionnables,
À ces travaux s’ajoutent ceux relatifs 4/au :
* Route de Malachenaz — Rocher blanc d’un montant de 7 107 € ;
* Démontage et installation de balisage de randonnées pédestres d’un montant de 10 325 € HT,
+ Création d’une piste de débardage Malachenaz pour un montant de 18 995.20 Euros
#* Création d’une place de dépôt Cormand pour un montant de 16 800 € HT
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal Je dispositif de financement relatif au projet en
forêt communale :
— Dépenses subventionnables : 53 227.20 € HT
# Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 22 037.60 €
— Dépenses non subventionnables : 21 102.61 EHT
—> Ainsi, la somme totale à la charge de la commune s'élève à 55 598,53 E LT. (autofinancement
+ travaux non subventionnables).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— L’approbation du Progranune d’actions 2023 pour la forêt communale tel qu'annexé,
—+ La sollicitation de l’aide la plus élevée auprès du Conseil Régional AURA pour la réalisation
des travaux de dépressage, nettoiement, détourage, élagage, entretien des protections et taille de formation suübventionnables pour un montant de 22 937, 60 €, Envoyé en préfecture le 23/08/2023
Regçu en préfecture le 23/09/2023
Publlé le 23/03/2023
ID : 074-217402411-20230316-DEL46_2023-DE
—+ La demande auprès du Conseil Régional AURA d'autoriser la commune de SAINT-JEOIRE de
commencer Les travaux subyentionnables avant l'octroi définitif de La subvention,
-> L'autorisation donnée à M, le Maire de signer tous les documents nécessaires à la bonne
exécution de cette délibération.
LE CONSRIL MUNICIPAL ADOPTE LA DE LIBERATIEON
Pour : 20
Contre ! 0
Abstention : ©
Le secrélaire de séance, Le Maire,
idier BOUVET Aftoine VALENTIN
Le présente délibération, à supposer que celle-ci frsse grief peut faire l'objes, dans un délal de deux mois à complér de sa not{ficution on de sa publication efou de son affichage, d'un recours
contentieux aupres du fHbunal administrelf de Grenoble on d'un recours gracieux auprès
de la Commune de Saint-Jeolve, étant précisé que celle-ci dispose d'urr délai de dure ais our répondre. Un silence de eleux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision atnst Prise,
qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délal de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice administrative, les personnes réside outre. inér et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance respectivement ut et deux mois bour saisir le tribunal.
AINSI FAIT LT DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME