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Déliberation - 12 01 FINANCES 017 2023 022 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Jeoire.
Lien du pdf (Déliberation - 12 01 FINANCES 017 2023 022 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023 FE RS
ID :074-217402411-20230112-0172023-DE
MAYTRIE
DE SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
SÉANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023 -19h30
Salle du Conseil Municipal
SESSION ORDINAÏRE
Délibération n° 017-2023
Demande de subvention pour la réalisation du DICRIM auprès de la DDT
Conseiller en exercice : 23 Présent :
‘12
Aron: 1 Monsieur Antoîne VALENTIN,
Présents : 21
Excusésayant donnés pouvoir : À 7
x P Présents :
Votants : 21 Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame
Convocation du Conseil mantotsal : Carole PETIT, Monsieur, Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, le : 06/01/2023 pe Monsieur Franz LEBAY, Madame Marie Liliane GRONDIN, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Lucien MEYNET, Monsieur Yves PELISSON, Madame Edith BASTARD, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Sandrine NICOUD, Madame Pauline EMERIT, Madame {sabelle DESCHEPPER, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur Didier BOUVET.
Secrétaire de séance :
Monsieur François AMOUDRUZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Néant.
Excusés :
Néant.
Non excusés :
Madame Sandrine NICOUD et Madame Pauline EMERIT Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
Délibération n° 017-2023
FINANCES Demande de subvention pour la réalisation du DICRIM auprès de Ia DDT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’inscrite à l’article L. 125-2 du Code de l'environnement, la réalisation du DICRIM est une obligation réglementairé pour toutes les communes exposées à au moins un risque majeur. L'objectif est d'informer la population (administrés, touristes...) de l'existence de ce(s) risque(s) et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en place. Il contribue ainsi à responsabiliser chaque citoyen pour sa propre mise en sécurité, renforçant l'efficacité des mesures mises en œuvre par la collectivité dans le cadre de son plan communal de sauvegarde (PCS).
Le maire fait connaître le DICRIM au public par tout moyen approprié (sites internet, événements municipaux, distribution de plaquettes, ….),
Dans le cadre du second Programme d’ Actions de Prévention des Inondations (PAPT) du bassin de l’Arve, une action vise à améliorer la conscience du risque inondation par l’élaboration, la révision et la diffusion de DICRIM pour les communes dotées d’un PPR sur le territoire du SAGE de l’Arve (action 1B-22 « Elaboration et révision de DICRIM»).
Suite au passage en Commission Mixte Inondation le 2 juillet 2020, et à la convention cadre
signée le 18 décembre 2020, la commune de SAINT-JEOIRE souhaite mettre en œuvre cette action inscrite au PAPT Ârve 2.
La comiune souhaite solliciter ainsi par la présente, la participation de l’État à hauteur de 50%, pour le financement de cette action d’un montant total de 6 110,00 € TTC, soit 3 055,00 € TTC.
Annexés à cette délibération :
- Courier relatif relative à la demande de subvention ;
- Fiche action 2B-22 du PAPT :
- Notice explicative du projet, précisant notamment les dates prévisionnelles de début et de fin du projet ;
- Attestation sur l'honneur :
- Plan de financement prévisionnel.
Le conseil municipal s’est prononcé sur :
— La décision de lancer le projet de réalisation du DICRIM dont le montant estimatif s'élève à 6 110,00 € HT,
— La sollicitation d'une demande de subvention auprès de l'Etat au titre du PAPT dont le plan de financement est le suivant :
EF 67
ID : 074-217402411-20230112-0172023-DE Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023 FR
ID : 074-217402411-20230112-0172023-DE
Montant HT ou TTC
nn MAN | anomerre 2- Diffusion (impression — distribution) 2 006,00 € TTC
Total action 6 110,00 TTC
Recettes Montants
Etat (50%) 3 055,00 €
Cornmune de SAINT-JEOIRE (50%) 3 055,00 €
TOTAL 6 110,00 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION N° 017-2023
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance,
é
François AMOUDRUZ
sais
PS Er tr
PRE Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023 ER RE
ID : 074-217402411-20280112-0182023.DE
MAIRIE
DE L
SAINT_JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
SÉANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023 -19h30
Salle du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
Délibération n° 018-2023
Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) — Appels à
projet 2023 - Demande de subvention
Conseiller en exercice : 23 Président :
Quorum: 12
Monsieur Antoine VALENTIN. Présents: 21
Excusés ayant donnés pouvoir : Ô
Votants : 21 Présents :
. A dead Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Convocation du Conseil municipal : 4 u
je : 06/01/2023 Madame Carole PETIT, Monsieur, Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAYŸ, Madame Marie Liliane
GRONDIN, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Lucien
MEYNET, Monsieur Yves PELISSON, Madame Edith BASTARD,
Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur Jacques BASTARD,
Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Sandrine NICOUD,
Madame Pauline EMERIT, Madame Isabelle DESCHEPPER,
Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET,
Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD,
Monsieur Stéphane GOUTELELE, Monsieur Didier BOUVET.
Secrétaire de séance :
Monsieur François AMOUDRUZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Néant.
Excusés :
Néant.
Non excusés :
Madame Sandrine NICOUD et Madame Pauline EMERIT Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
Délibération n° 018-2023
FINANCES Fonds Iuterministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - Appels à projets 2023 —
Demande de subvention
M. le Maire fait part au conseil municipal du projet d’installer une alarme PPMS attentat intrusion à lPécole primaire publique.
Cette alarme est éligible au programme K du Fonds Interministériel de Prévoyance de la Délinquance au titre de la sécurisation des établissements scolaires.
M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur une demande de subvention au titre du FI.P.D. dont la commune de Saint-Jeoire est éligible.
Le conseil municipal s’est prononcé sur :
—> le projet d'installation d’une alarme PPMS attentat intrusion à l’école primaire publique de Saint-Jeoire dont le montant estimatif s’élève à 6 532,60 EHT,
— l'autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande de subvention au titre de l’appel à projets 2023 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance auprés de la Préfecture de la Haute-Savoie dont le plan de financement est le suivant :
ms um es
ID: 074-217402411-20230112-0182023-DE
Coût du projet d’instailation de l’atarme à l’école primaire publique 6 532,60 € HT
Subvention au titre du FIPD 2023 3266.30 € Autofinancement 3 266.30 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION N° 618-2023
Pour : 2
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance,
RTE rares
ACER
François AMOUDRUZ Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023 RES
ID : 074-217402411-20230112-0192028-DE
MAIRIE
DE
SAINT-JÉOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
SÉANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023 -19h30
Salle du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
Délibération n° 019-2023
Demande de subvention pour la réalisation du Pumptrack auprès du Conseil
Départemental de la Haute-Savoie (CD74)
Conseiller en exercios : 23 Président :
Quorum: F2 CT « A Monsieur Antoine VALENTIN.
Présents : 21
Excusés ayant donnés pouvoir: 0 /
! Présents :
Votants : 21 Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame
Convocation du Conseil municfpel : Carole PETIT, Monsieur, Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS,
le: 06/01/2023 PE: Monsieur Franz LEBAY, Madame Marie Liliane GRONDIN, Madame
Giovanna PRANEUF, Monsieur Lucien MEYNET, Monsieur Yves PELISSON, Madame Edith BASTARD, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Sandrine NICOUD, Madame Pauline EMERIT, Madame {sabelle DESCHEPPER, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur Didier BOUVET.
Secrétaire de séance :
Monsieur François AMOUDRUZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Néant,
Exensés :
Néant,
Non excusés :
Madame Sandrine NICOUD et Madame Pauline EMERIT Regu en préfecture le 20/01/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
Délibération n° 019-2023
FINANCES Demande de subvention pour la réalisation du Pumptrack auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie (CD74)
Monsieur le Maire expose qu’en concertation avec le conseil municipal jeune, la commune de Saint-Jeoire a étudié en interne la réalisation d'un pumptrack.
Le pumptrack est un parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et de virages relevés, et peut être utilisé avec différents équipements sportifs. Pour étendre la pratique sportive destinée aux jeunes de la commune, la municipalitésouhaite prendre en compte une nouvelle pratique innovante, ludique et sportive ouverte à tous, en accès libre et destinée aux enfants à partir de 6 ans, aux adolescents et aux jeunes adultes.
Situé à proximité du collège G. MONGE et du city-stade, cet espace de pumptrack sera aussi un lieu d'initiation pour Les scolaires (dispositif savoir rouler à vélo) et s'intégrera à la volonté du département et de la municipalité de développer la pratique du vélo. Il sera également utilisé dans le cadre des activités périscolaires, par l'association la Peribambelle, maïs aussi les collégiens et les associations sportives municipales.
Cette piste sera également un lieu de rencontres entre générations où les parents et grands- parents pourront accompagner les enfants et disposer d’un espace d'accueil spécifique. L'objectif est d'offrir aux utilisateurs la possibilité d'une pratique polyvalente, allant d’un niveau débutant à confirmé pour la pratique multi-disciplinaire. La zone de départ sera être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Un aménagement paysager de qualité sera conçu avec d'intégrer au mieux cet équipement : espaces verts, plantation d’arbres, tables de pique-nique accessibles PMR, bancs, etc. Le coût du projet est estimé à 82 000 E HT.
Le conseil municipal s’est prononcé sur :
La sollicitation au maximum de subventions possible auprès du Département de la Haute Savoie,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION IN° 019-2023
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance,
€ À gt pe
François AMOUDRUZ
Publié lo 20/01/2023 8-47
ID : 074-217402411-20230112-0192023-DE Regu en préfecture ie 20/01/2023
Publié le 20/04/2023
ID : 074-217402411-20230112-0202023-DE
EF EE
MAIRIE
DE SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
SÉANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023 -19h30
Salle du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
Délibération n° 020-2023
Paiement par anticipation des dépenses investissements du budget principal
Conseiller en exercice : 23 Président :
à 112 , : : Qrorun Monsieur Antoine VALENTIN.
Présents : 21
Exousés ayant donnés pouvoir : D 2
P Présents :
Votants : 21 Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Convocation du Conseil manicinal : Carole PETIT, Monsieur, Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, le: 06/01/2023 pe Monsieur Franz LEBAY, Madame Marie Liliane GRONDIN, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Lucien MEYNET, Monsieur Yves PELISSON, Madame Edith BASTARD, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Sandrine NICOUD, Madame Pauline EMERIT, Madame Isabelle DESCHEPPER, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric
GIRARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur Didier BOUVET.
Secrétaire de séance :
Monsieur François AMOUDRUZ
Lxcusés ayant donné pouvoir :
Néant.
Excusés :
Néant.
Non excusés :
Madame Sandrine NICOUD et Madame Pauline EMERIT D
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2028 SF A RS
ID : 074-217402411-20230112-0202023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
Délibération n° 020-2023
FINANCES Paiement par anticipation des dépenses investissements avant son vote
Lorsque le budget principal n'a pas été voté, M. Ie Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente.
M. le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des chapitres 16 et 18).
LL est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur autorisation à donner à M. le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2022, définis ci-après :
Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23
Total prévu B.P. 2022 115 000.09 € 2 570 843.00 € 421 135.54€ Autorisation 2023 28 750.00 € 642 710.75 € 105 283.88 €
Le conseil municipal s’est prortoncé sur :
— L'autorisation donnée à M. le Maire à engager, liquider et mandater sur l’exercice 2023 avant
le vote du budget principal 2023 ; ceci dans les limites du quart de la masse des crédits (diminués des dépenses des chapitres 16 et 18} inscrits à la section d'investissement de l'exercice 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION N° 020-2023
Pour : 21
Contre : Qû
Abstention : 0
Le secrétaire de séance,
pe
DÉS 0 Er
François AMOUDRUZ MAÏTRIE
DE
SAÏINT-JLOIRE
Conseiller en exercice : 23
Quorum : 12
Présents : 21
Exeusés ayant donnés pouvoir : 0
Votants : 21
Convocation du Conseil municipal :
le : 06/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023 FF Re Re
ID : 074-217402411-20230112-0212023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
SÉANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023 -19h30
Salle du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
Délibération n° 021-2023
Compétences transférées au CCAS
Président :
Monsieur Antoine VALENTIN.
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur, Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAY, Madame Marie Liliane GRONDIN, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Lucien MEYNET, Monsieur Yves PELISSON, Madame Edith BASTARD, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur Frangois AMOUDRUZ,
Madame Sandrine NICOUD, Madame Pauline EMERIT, Madame Isabelle
DESCHEPPER, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur Didier BOUVET.
Secrétaire de séance :
Monsieur Français AMOUDRUZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Néant.
Excusés :
Néant.
Non excusés :
Madame Sandrine NICOUD et Madame Pauline EMERIT Reçu en préfecture Le 20/61/2023
Publié le 20/01/2023 ss
ID : 074-217402411-20230112-0212023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
Délibération n° 021-2023
FINANCES Compétences transférées an CCAS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une convention d’objectifs lie Ja
collectivité avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL), notamment en ce qui concerne le Service
Enfance, Jeunesse, Animation (SEJA).
Les activités proposées par le SEJA moyennent des dépenses qui sont à la charge d’une part du budget
principal de la commune et d'autre part, du budget principal du CCAS.
Afin d’harmoniser par thématique les dépenses (processus déjà entamé par le transfert de la bourse au
permis de conduire, l’aide municipale aux activités selon le quotient familial. au CCAS), il convient donc de transférer Pensemble des charges dudit service au budget principal du CCAS,
Vu la liste des dépenses du SEJA,
Le conseil municipal s’est prononcé sur :
— Letransfert des charges du service enfance, jeunesse, animation au budget principal du centre
communal d’action sociale,
+ L'autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer tous Les documents nécessaires à l'exécution
de cette décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION N° 021-2023
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance,
François AMOUDRUZ MAIRIE
DE
SAINT-JFJEOIRE
Conseiller en exercice : 23
Quorum : 12
Présenis : 21
Exeusés ayant donnés pouvoir : 0
Votants : 21
Convocation du Conseil municipal :
le: 06/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023
ID : 074-217402411-20230112-0222023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
SÉANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023 -19h30
Salle du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
Délibération n° 022-2023
CCAS — Création d’un budget doté d’une autonomie financière
Président :
Monsieur Antoine VALENTIN,
Présents:
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur, Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAY, Madame Marie Liliane GRONDIN, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Lucien MEYNET, Monsieur Yves PELISSON, Madame Edith BASTARD, Madame Elisabeth BEAUPOIL,
Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur François AMOUDRUPZ,
Madame Sandrine NICOUD, Madame Pauline EMERIT, Madame Isabelle DESCHEPPER, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur Didier BOUVET.
Secrétaire de séance :
Monsieur François AMOUDRUZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Néant.
Excusés :
Néant.
Non excusés :
Madame Sandrine NICOUD et Madame Pauline EMERIT Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023 A #3
ID : 074-217402411-20230112-0222023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
Délibération n° 022-2023
FINANCES CCAS — Création d’un budget doté d’une autonomie
financière
Monsieur le Maire expose que la DDFIP de la Haute-Savoie a demandé la création d’un budget
annexe retraçant les opérations du CCAS dans la mesure où la population de la commune est
supérieure à 1 500 habitants.
Si Les recettes annuelles de fonctionnement dépassent le seuil de 30 489,90 €, Le budget annexe
doit être doté d’une autonomie financière et d’une trésorerie distincte de celle du budget
communal.
Si les recettes annuelles de fonctionnement ne dépassent pas le seuil de 30 489,90 €, le budget
annexe n’a pas à être doté de lantonomie financière et est rattaché à la comptabilité communale
par l'intermédiaire d’un compte dit de liaison (compte 451).
Les recelles annuelles de fonctionnement s'élèvent à 97 833.30 € en 2020 et à 112 139.93 Een
2021.
Il est créé au 12 janvier 2023 un budget annexe CCAS qui dispose de l'autonomie financière
et d'une trésorerie distincte de celle du budget communal.
Le canseil municipal s’est prononcé sur :
— La création d’un budget CCAS doté d’une autonomie financière, à compter du 12 janvier 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION N° 022-2023
Pour : 21
Contre : Û
Abstention : 0
Le secrétaire de séance,
PR ont 7
LÀ Le tante
François AMOUDRUZ