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Déliberation - Liste des deliberations 12122023
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Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie,
Ville
de
MONTGERON
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2023
À
19H30
— SALLE
DES
MARIAGES
Présents
: Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
Mme
DOLLFUS
(à
partir
de
19h52),
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
TOUCHON
(à
partir
de
20h01),
M.
LE
MEUR
(à
partir
de
20h20),
Mme
GUERY,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
NADJI
(à
partir
de
19h35),
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
GOURY
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
Mme
DOLLFUS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
jusqu'à
19h52
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
BENZARTI
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARLOS
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
KNAFO
Mme
TOUCHON
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
jusqu'à
20h01
M.
LE
MEUR
ayant
donné
procuration
à
M.
MAGADOUX
jusqu'à
20h20
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NADJI
Absente
: Mme
NADJI
jusqu'à
19h35
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUERY
Délibération
n°23/89
- Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2023
Approuvée À la majorité absolue, Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Délibération
n°23/90
- Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
—
Création
et
modification
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC
Délibération
n°23/91
- Adoption
du
Budget
Primitif
2024
du
budget
principal
Approuvée À la majorité absolue, Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT
Abstentions
: M.
CROS,
Mme
NADII,
M.
VEYRAT,
M,
MILOSEVIC
Ne
participe
pas
part
au
vote
sur
les
subventions
octroyées
aux
associations
: M.
VEYRAT
Délibération
n°23/92
- Acquisition
d'une
emprise
d'environ
3
286
m2
issue
de
la
parcelle
AX
n°127
sise
8
route
de
Corbeil
à
Montgeron
Approuvée À
l'unanimité,
Abstention
: M,
MILOSEVIC
Délibération
n°23/93
- Cession
de
la
propriété
située
19
bis
route
de
Corbeil,
cadastrée
section
AY
n°13a,
et
autorisation
de
déposer
les
demandes
d'urbanisme
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°23/94
- Signature
d’un
protocole
transactionnel
et
acquisition
du
fonds
de
commerce
sis
45
avenue
de
la
République,
cadastré
section
AB
n°118
appartenant
à
la
SARL
MANOLI
Approuvée À
la majorité
absolue,
Contre
: M.
MILOSEVIC
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT
Délibération
n°23/95
- Rapport
annuel
d'activité
2022
—
DSP
Marché
Saint-Hubert
Prend
acte
Délibération
n°23/96
- Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
2024
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°23/97
-
Approbation
du
projet
d'établissement
du
multi-accueil
Les
Coccinelles
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC
Délibération
n°23/98
- Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
dans
le
cadre
de
l'ouverture
du
multi-accueil
Les
Coccinelles
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
: M,
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC
Délibération
n°23/99
- Approbation
et signature
du
Contrat
Local
de
Santé
Intercommunal
2024-2028
Approuvée À la majorité
absolue,
Contre
: M.
MILOSEVIC
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT
Délibération
n°23/100
- Déploiement
de
la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC
Délibération
n°23/101
- Modification
statutaire
de
la
CAVYVS
relative
à
la
compétence
«
réseaux
de
chaleur
»
limitée
géographiquement
aux
villes
de
Montgeron,
Vigneux-sur-Seine,
Draveil
et
Crosne
Approuvée À
l'unanimité,
Ne
participe
pas
au
vote
: M.
VEYRAT
Délibération
n°23/102
- Signature
de
la convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
pour
le traitement
des
Forfaits
Post-Stationnement
(FPS)
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°23/103
- Motion
d'alerte
sur la chute
historique
des
recettes
du
département
de
l'Essonne,
partenaire
incontournable
des
communes
au
quotidien
Approuvée À
l'unanimité,
Abstention
: M.
MILOSEVIC
Sylvik
CARILLON
Maire/de
Montgeron
Conséillère
régionale
d'Ile-de-France