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Déliberation - Liste des deliberations 18112024
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ville
de
MONTGERON
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2024
A
19H30
-— SALLE
DES
MARIAGES
Présents
: Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN
(à
partir
de
la
délibération
n°24/75),
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
la
délibération
n°24/78),
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
avant
donné
procuration :
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
M.
FERRIER
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
(jusqu'à
la
délibération
24/77)
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
Mme
NICOLAS
M.
CROS
ayant
donné
procuration
Mme
NADJI
Absent
: M.
CORBIN
(jusqu’à
l'adoption
du
procès-verbal
du
23/09/2024)
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUERY
Délibération
n°24/74
- Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
Approuvée À la majorité
absolue,
Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Délibération
n°24/75
- Election
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à
démission
À l'unanimité, Abstentions
:
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADII,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Monsieur
Christian
FERRIER
est
élu
1er
adjoint
au
Maire
Délibération
n°24/76
-
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
— détermination
de
l'enveloppe
et
répartition
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC Délibération
n°24/77
-
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
—
majorations
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC
Délibération
n°24/78
- Rapport
et débat
d'orientation
budgétaire
2025
Approuvée À la majorité absolue, Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
Délibération
n°24/79
- Budget
2024
—
Décision
modificative
n°1
Approuvée À
la majorité absolue,
Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT
Abstentions
: M.
CROS,
Mme
NADII,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Délibération
n°24/80
- Présentation
du
rapport
annuel
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la ville
de
Montgeron
Prend
acte
Délibération
n°24/81
- Signature
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'intervention
foncière
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF),
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
et
la
ville
de
Montgeron
Approuvée À
l'unanimité,
Abstention
: M.
MILOSEVIC
Délibération
n°24/82
- Désaffectation
et
déclassement
de
la
propriété
communale
située
121
bis-123
avenue
de
la
République,
cadastrée
section
AI
n°540
et
541,
en
vue
de
sa
cession
Approuvée À
l'unanimité,
Ne
prend pas
part au
vote
: Mme
MORIN
(sortie
de
séance)
Abstention
: M.
MILOSEVIC
Délibération
n°24/83
- Acquisition
de
la parcelle
privée
cadastrée
section
AS
n°400
sise
63
ter
chemin
du
Dessous
du
Luet,
en
vue
de
la
mise
à
l'alignement
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°24/84
- Acquisition
de
la parcelle
privée
cadastrée
section
AS
n°551
sise
61
chemin
du
Dessous
du
Luet,
en
vue
de
la
mise
à
l'alignement
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°24/85
- Avis
sur
les dérogations
au
repos
dominical
2025
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°24/86
- Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le
SYAGE
- Rue
Saint-Hubert
Approuvée À
l'unanimité, Délibération
n°24/87
- Recensement
de
la population
2025
— Organisation
des
opérations
et revalorisation
de
la rémunération
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°24/88
-
Avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
entre
la ville
de
Montgeron
et
le Centre
communal
d'action
sociale
de
Montgeron
Approuvée À
l'unanimité,
Abstention
: M.
MILOSEVIC
Délibération
n°24/89
- Convention
relative
au
dispositif
d'aide
au
financement
du
BAFA
Approuvée À l'unanimité,
Délibération
n°24/90
- Rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS)
Prend
acte
Délibération
n°24/91
- Rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
pour
l'électricité
et le gaz
(SMOYS)
Prend
acte