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Déliberation - 2025 01 01DEC du 20.01.2025 executoire
Arrêté - Arrete de deleguation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de deleguation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Famille,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Arrondissement
d’Autun
Canton
Creusot
Est
République
Française
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Arrêté
donnant
délégation
de
fonctions
à
un
conseiller
pour
la
célébration
d’un
mariage n°
4023
_OS_31
Le
maire
de
St
Sernin
du
Bois
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-18,
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et
à des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
du
service
de
l'état
civil,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à Mme
BOYER
Martine,
Conseillère
Municipale
déléguée
pour
une
durée
de
1 an
ARRÊTE
Article
1er
Mme
BOYER
Martine,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
notamment
pour
célébrer
les
mariages.
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
copie
en
sera
adressée
à M.
le
sous-préfet.
En
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
au
procureur
de
la
République.
Fait
à St Sernin
du
Bois
le 31
mai
2023
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la sous-Préfecture
:
le MERE
nn
À
et publié,
affiché
ou
LT
notifié le
MLOG Ier
EE
Le
Maire,
me
La
Maire,