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Arrêté - Arrete 2026 10 delegation fonction et signature Ag
Déliberation - CM 15.07.2025 Deliberations
Arrêté - Arrete 2026 03 08Arr Delegation de fonction Martine BOYER CM Deleguee 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 03 08Arr Delegation de fonction Martine BOYER CM Deleguee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Animaux,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
République
Française
Arrondissement
d'Autun
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité Canton
Creusot
Est
COMMUNE
DE
ST
SERNIN
DU
BOIS
ARRETE
N°2026-03-08Arr
Portant
délégation
de
fonctions
à
un
conseiller
municipal
—
Madame
Martine
BOYER
-—
1ère
conseillère
déléquée
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-18,
qui
confère
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
le
tableau
du
conseil
municipal
issue
de
renouvellement
général
du
conseil
municipal
du
15
mars
2026,
Vu
le procès
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Martine
BOYER,
conseillère
municipale,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
À
compter
du
21
mars
2026,
Madame
Martine
BOYER,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Qualité
du
cadre
de
vie
-
Gestion
des
équipements
publics
-
Fêtes
et
cérémonies
-
Protection
animale
A
ce
titre,
elle
assurera
en
nos
lieux
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
suivantes :
-
Qualité
du
cadre
de
vie
:
suivi
des
aménagements
et
actions
visant
l’'embellissement
des
espaces
publics.
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
-
CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr -
Gestion
des
équipements
publics
: gestion
et
mise
à
disposition
des
salles
et
équipements
municipaux,
et
suivi
de
leur
entretien
et
mise
en
valeur.
-
Fêtes
et
cérémonies
: organisation
et
suivi
logistique
des
fêtes,
cérémonies
et
événements
municipaux.
-
Protection
animale
: suivi
des
opérations
de
mise
en
fourrière
en
partenariat
avec
la
SPA
et
gestion
de
la
prolifération
des
chats
errants
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
l'association
30
Millions
d’Amis
et
des
partenariats
avec
les
associations
locales
de
protection.
ARTICLE
2
: Cette
délégation
n'entraine
pas
de
délégation
de
signature.
ARTICLE
3
: La
présente
délégation
est
consentie
par
la
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance,
Madame
Martine
BOYER
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
à
ce
titre.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon.
ARTICLE
5
: Madame
la
secrétaire
générale
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé,
Ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
sous-préfet
d’Autun,
Portée
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
Fait
à
Saint-Sernin-du-Bois,
le
21
mars
2026,
La
Maire,
Pascale
FALLOURD,
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr