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Arrêté - 2026 03 ARRETE DELEGATION 2 EME ADJOINT
Arrêté - 2026 05 01Arr Retrait delegations de fonction P. L
Arrêté - 2026 arrete delegation de fonctions aux adjoints
Arrêté - arrete 2026 003 delegation fonctions adjoints
Arrêté - Arrete 2026 03 04Arr Delegation de fonction Evelyne REGNIAUD Adjoint 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 03 04Arr Delegation de fonction Evelyne REGNIAUD Adjoint 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Srint-Sornin-Qu-uis DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
République
Française
Arrondissement
d’Autun
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité Canton
Creusot
Est
COMMUNE
DE
ST
SERNIN
DU
BOIS
ARRETE
N°2026-03-04Arr
Portant
délégation
de
fonctions
à
la
2°
adjointe
—
Madame
Evelyne
REGNIAUD
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
fixant
à
cinq
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Evelyne
REGNIAUD
en
qualité
de
2°
ädjointe
au
maire,
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Evelyne
REGNIAUD,
2°
adjointe,
ARRETE
:
ARTICLE
1
: À
compter
du
21
mars
2026,
Madame
Evelyne
REGNIAUD,
2£
adjointe,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Petite
enfance
-
Enfance
—
Jeunesse
-
Education
-
Affaires
scolaires.
À
ce
titre,
elle
assurera
en
nos
lieux
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
suivantes
:
-
Mettre
en
œuvre
et
suivre
les
actions
en
faveur
du
service
public
de
la
Petite
Enfance ;
-
Garantir
la
qualité
et
le
développement
des
services
périscolaires
et
extrascolaires,
ainsi
que
des
actions
destinées
aux
adolescents
;
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
-
CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
— Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr -__
Participer
aux
actions
de
prévention
dans
le
cadre
du
CISPD
et
aux
initiatives
du
Conseil
des
jeunes ;
-__
Coordonner
les
actions
de
la
commune
auprès
des
partenaires
institutionnels
et
associatifs,
notamment
le
Relais
Petite
Enfance,
la
CAF,
la
Communauté
Urbaine
dans
le
cadre
de
la
CTG,
ainsi
que
tout
autre
acteur
du
territoire
;
-__
Assurer
le
suivi
des
affaires
scolaires
et
des
projets
éducatifs
communaux.
ARTICLE
2
: Cette
délégation
n'entraine
pas
de
délégation
de
signature
des
documents.
ARTICLE
3
: La
présente
délégation
est
consentie
par
la
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance,
Madame
Evelyne
REGNIAUD
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
à
ce
titre.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon.
ARTICLE
5
: Madame
la
secrétaire
générale
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé,
Ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
sous-préfet
d'Autun,
Portée
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Fait
à
Saint-Sernin-du-Bois,
le
21
mars
2026,
La
Maire,
Pascale
FALLOUR
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr