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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Mise à disposition local à la Gendarmerie et Centre de Secours et Incendie 2026.9.6)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2026.9.6
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 1.7
ARRONDISSEMENT DE
SHATERLERAUET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kxXk DE
LOUDUN SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2026 xxx
Date de la convocation L'an deux mille vingt six 10.09.2026 le seize septembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
mure de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans D le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 29 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON,
Adjoints ; M. AUCHER, Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire déléguée de Rossay),
Mme PELLETIER, M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'’HOMME, Mme RONTARD, M. BOYER, M. GANDIER,
Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NUNES, M..BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
M. THIBAULT, M. LETAIN, Mme MULA
Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Christopher LETAIN à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Isabelle MULA à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Mise à disposition d’un gymnase à la Gendarmerie et au Centre d’Incendie et de
Secours de Loudun
Mme Bernadette VAUCELLE, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Pour permettre à la brigade de Gendarmerie de Loudun de pratiquer une activité
sportive de loisirs, un créneau au sein du gymnase Jean Touret est mis à disposition :
— le Lundi de 08h00 à 10h00
Egalement, pour permettre au Centre d'incendie et de secours de Loudun de
pratiquer une activité sportive de loisirs et d’encadrer des jeunes dans le cadre de leur
formation « Jeune Sapeur-Pompier », deux créneaux au sein du gymnase du Petit-Colas
sont mis à disposition :
— le Mardi de 19h30 à 23h00 (loisirs)
— le Samedi de 11h00 à 12h15 (JSP)
Il est proposé de signer une convention avec ces deux bénéficiaires pour une
mise à disposition à titre gracieux.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ...... 2.0 -SEP.. APR.
Publié le : ......... 3.0. SEP. 20...
NOTHIGUIRLE sourate
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260916-2026-9-6-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur
cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir et tout document s'y rapportant.
La secrétaire de séance,
Elise AUTSON
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260916-2026-9-6-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026