Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160126
Procès Verbal - DELB 20160753 w
Procès Verbal - DELB 20230062 w
Procès Verbal - DELB 20200346 w
Procès Verbal - DELB 20160673 w
Procès Verbal - DELB 20120743 w
Procès Verbal - DELB 20210025 w
Procès Verbal - DELB 20150694 w
Procès Verbal - DELB 20250130 w
Procès Verbal - DELB 20160125 w
Procès Verbal - DELB 20160126 w
Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160126 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Éducation,
Conseil municipal
Séance du 14 mars 2016
Dossier n° 2016.03.35..
DELB-20160126 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - OUVRAGES SCOLAIRES, NON SCOLAIRES ET MATERIELS D'ACCOMPAGNEMENT POUR ECOLES PRE ELEMENTAIRES ET ELEMENTAIRES - ACQUISITION - MARCHE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Par délibération en date du 6 juin 2011, vous avez autorisé la signature d’un marché après appel d’offres pour permettre l’acquisition d’ouvrages scolaires, non scolaires et de matériels d’accompagnement pour écoles pré élémentaires et élémentaires. Après reconductions, ce marché arrive à échéance le 31 mars 2016.
Ainsi, par délibération en date du 19 octobre 2015, vous avez autorisé la signature du marché à venir et, à cette fin, un appel d’offres ouvert a été lancé le 6 novembre 2015 dans le but de désigner le nouveau fournisseur pour l’acquisition de ces fournitures. En cours de procédure, cette consultation a été déclarée sans suite car le dossier de consultation d’entreprises aurait dû être alloti conformément aux termes de l’article 10 du code des marchés publics.
Dans l’attente des résultats du nouvel appel d’offres ouvert à lots qui sera lancé au plus vite, et afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement de ces fournitures indispensables ainsi que le bon déroulement de la prochaine rentrée scolaire, il apparaît nécessaire de prolonger de six mois le marché en cours.
A cet effet, un avenant a été établi et il convient d’autoriser le maire, ou son représentant, à le signer.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 20 et 77 ;
VU la délibération n° 20110439 du conseil municipal du 6 juin 2011 autorisant la signature d’un marché après appel d’offres pour permettre l’acquisition d’ouvrages scolaires, non scolaires et de matériels d’accompagnement pour écoles pré élémentaires et élémentaires ;VU la délibération n° 20150694 du conseil municipal du 19 octobre 2015 autorisant la signature d’un marché après appel d’offres pour permettre l’acquisition d’ouvrages scolaires, non scolaires et de matériels d’accompagnement pour écoles maternelles et élémentaires ;
VU l’arrêté du maire n° 20160528 en date du 4 février 2016 déclarant sans suite la consultation relative à cette délibération ;
CONSIDERANT
- qu’un appel d’offres ouvert a été lancé le 6 novembre 2015 pour permettre de conclure un marché, à compter du 1 er avril 2016, pour l’acquisition d’ouvrages scolaires, non scolaires et de matériels d’accompagnement pour écoles maternelles et élémentaires ;
- que l’appel d’offres lancé a été déclaré sans suite en cours de procédure en raison d’une irrégularité entachant la procédure (absence d’allotissement du dossier de consultation d’entreprises) ;
- qu’il convient d’assurer la continuité de l’approvisionnement, pour une durée
supplémentaire de six mois, sur le marché de ces fournitures indispensables dans l’attente des résultats du nouvel appel d’offres à lots mis en œuvre ;
- que le marché en cours n° 91212, notifié le 13 mars 2012 à la société Alizé-sfl, pour prise d’effet au 20 mars 2012, arrive à échéance le 31 mars 2016 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la société Alizé-sfl un avenant n° 1 au marché n° 91212 « Ouvrages scolaires, non scolaires et matériels d’accompagnement pour écoles pré élémentaires et élémentaires » afin d’en porter la date d’échéance au 30 septembre 2016, soit une prolongation de six mois.
Vote : adoptée à l'unanimité