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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250130 w)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 28 avril 2025
Dossier n° 2025.04.28..
DELB-20250130 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - FOURNITURES ET OUVRAGES SCOLAIRES - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La Ville du Havre doit disposer d’accords-cadres pour permettre l’acquisition de fournitures et d’ouvrages scolaires.
Pour ce faire, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pourrait être lancée afin de désigner les fournisseurs avec lesquels seraient conclus des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum, pour une durée ferme de quatre ans.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget de l’exercice 2025 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la Ville du Havre d’acquérir des fournitures scolaires et des ouvrages durant quatre ans ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 8 avril 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour permettre l’acquisition de fournitures et d’ouvrages scolaires durant quatre ans ;- de la poursuite de la consultation, conformément au code de la commande publique, en cas d’infructuosité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres sans montant minimum en résultant dont les attributaires auront été désignés par la commission d’appel d’offres (CAO), à savoir :
. pour le lot n° 1 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « fournitures scolaires », d’un montant maximum de 720 000 euros HT, pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er août 2025 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure ;
. pour le lot n° 2 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « ouvrages scolaires et non scolaires », d’un montant maximum de 640 000 euros HT, pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1 er août 2025 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Sous-fonctions : 211 (écoles maternelles), 212 (écoles primaires) et 213 (classes regroupées) Nature 6067 : fournitures scolaires
Opération P0002O001 : accompagnement pédagogique
et autres opérations, sous-fonctions, natures
du budget principal et des budgets annexes
Montant de la dépense pour quatre ans : 1 632 000 euros TTC maximum
Montant annelle de la dépense : 408 000 euros TTC maximum
Vote : adoptée à l'unanimité