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Procès Verbal - DELB 20200346 w
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200346 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2020
Dossier n° 2020.09.49..
DELB-20200346 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - OUVRAGES POUR ECOLES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES - ACQUISITION - VILLES DU HAVRE ET SAINT-ROMAIN-DE- COLBOSC - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORDS- CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La ville du Havre doit procéder à une consultation pour permettre l’acquisition d’ouvrages pour ses écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2021, et éventuellement les années 2022, 2023 et 2024.
La ville de Saint-Romain-de-Colbosc doit également procéder à une consultation afin de couvrir ses besoins pour les mêmes fournitures et, au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes pour ces acquisitions, une convention a été établie.
Aussi, il convient d’autoriser sa signature ainsi que celle des accords-cadres à bons de commande, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le
coordonnateur, la ville du Havre, dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres (CAO).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre d’acquérir des ouvrages pour ses écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2021, et éventuellement les années 2022, 2023 et 2024 ;
- l’intérêt économique pour la ville du Havre et la ville de Saint-Romain-de-Colbosc de procéder à une consultation commune d’entreprises pour satisfaire ce besoin ;- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire chargé des finances ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour l’acquisition d’ouvrages pour écoles maternelles et élémentaires par la ville du Havre, en sa qualité de coordonnateur, après constitution d’un groupement de commandes avec la ville de Saint-Romain-de-Colbosc ;
- de la poursuite de la consultation conformément au code de la commande publique en cas d’infructuosité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la ville de Saint-Romain-de- Colbosc, une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition d’ouvrages pour écoles maternelles et élémentaires ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres résultant de la consultation lancée par le coordonnateur, la ville du Havre, dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres (CAO), à savoir :
. pour le lot n° 1 : l’accord-cadre à bons de commandes de fournitures à prix unitaires « ouvrages scolaires » d’un montant maximum annuel de 80 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2021 au plus tôt ou de sa date de notification, si elle est postérieure.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 320 000 euros HT reconductions comprises ;
. pour le lot n° 2 : l’accord-cadre à bons de commande de fournitures à prix unitaires « ouvrages non scolaires » d’un montant maximum annuel de 80 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2021 au plus tôt ou de sa date de notification, si elle est postérieure.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 320 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Sous-fonctions 211 : écoles maternelles - 212 : écoles primaires - 213 : écoles regroupées Nature 6067 : fournitures scolaires
Code mission F20M03et autres sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense : 192 000 euros TTC maximum
Vote : adoptée à l'unanimité