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Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150694 w)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 19 octobre 2015
Dossier n° 2015.10.29..
DELB-20150694 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - OUVRAGES SCOLAIRES, NON SCOLAIRES ET MATERIELS D'ACCOMPAGNEMENT POUR ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Afin de satisfaire les besoins de ses écoles maternelles et élémentaires, de ses centres de loisirs etc., la ville du Havre doit procéder à l’acquisition d’ouvrages scolaires, non scolaires et matériels d’accompagnement pour l’année 2016 et éventuellement les années 2017, 2018 et 2019.
Dans le but de désigner un fournisseur, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pourrait être lancée afin d’établir un marché à bons de commande pour une année à compter d’avril 2016, renouvelable trois fois par période d’un an.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22-1 ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre d’approvisionner ses services, et plus particulièrement ses écoles maternelles et élémentaires, en ouvrages scolaires, non scolaires et matériels d’accompagnement pour l’année 2016 et éventuellement les années 2017, 2018 et 2019 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 6 octobre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition d’ouvrages scolaires, non scolaires et matériels d’accompagnement destinés plus particulièrement aux écoles maternelles et élémentaires ;
- de la poursuite de cette consultation sous forme de marché négocié en cas d’appel d’offres infructueux ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles du marché en résultant dont l’attributaire aura été désigné par la commission d’appel d’offres, à savoir, le marché à bons de commande et à prix unitaires « Ouvrages scolaires, non scolaires et matériels d’accompagnement pour écoles maternelles et élémentaires », d’un montant minimum de 80 000 euros HT et maximum de 210 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er avril 2016 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Ce marché sera renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 840 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercice 2016 et suivants
Sous-fonctions : 211 écoles maternelles - 212 écoles primaires - 213 écoles regroupées Nature : 6067 fournitures scolaires
Code mission F20M03
et autres sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant estimatif annuel de la dépense
Minimum : 96 000 euros TC - Maximum : 252 000 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité