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Procès Verbal - DELB 20160125 w
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160125 w)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 14 mars 2016
Dossier n° 2016.03.34..
DELB-20160125 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - OUVRAGES SCOLAIRES, NON SCOLAIRES ET MATERIELS D'ACCOMPAGNEMENT POUR ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Par délibération en date du 19 octobre 2015, vous avez autorisé la signature d’un marché après appel d’offres pour permettre l’acquisition d’ouvrages scolaires, non scolaires et de matériels d’accompagnement pour écoles maternelles et élémentaires.
Un appel d’offres ouvert a été lancé le 6 novembre 2015, mais le dossier de consultation d’entreprises n’ayant pas été alloti conformément au code des marchés publics, la consultation a dû être déclarée sans suite en cours de procédure.
Un nouvel appel d’offres ouvert à lots est lancé afin d’établir des marchés à bons de commande à compter du 1 er octobre 2016 et il convient d’autoriser le maire, ou son représentant, à les signer.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22-1 ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59 ;
VU le budget de l’exercice 2016 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de s’approvisionner en ouvrages scolaires, non scolaires et en matériels d’accompagnement pour écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2016, et éventuellement les années 2017, 2018 et 2019 ;Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour permettre l’acquisition d’ouvrages scolaires, non scolaires et de matériels d’accompagnement pour écoles maternelles et élémentaires ;
- de la poursuite de cette consultation sous forme de marchés négociés en cas d’appel d’offres infructueux ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des marchés en résultant dont les attributaires auront été désignés par la commission d’appel d’offres, à savoir :
. le marché à bons de commande et à prix unitaires « Ouvrages scolaires et matériels d’accompagnement », d’un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et maximum de 105 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er octobre 2016 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Ce marché sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 420 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. le marché à bons de commande et à prix unitaires « Ouvrages non scolaires et matériels d’accompagnement », d’un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et maximum de 105 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er octobre 2016 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Ce marché sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 420 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercice 2016 et suivants
Sous-fonctions : 211 écoles maternelles - 212 écoles primaires - 213 écoles regroupées Nature : 6067 : fournitures scolaires
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
et autres sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant estimatif annuel de la dépense
Minimum : 72 000 euros TC - Maximum : 252 000 euros TCVote : adoptée à l'unanimité