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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210025 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 01 février 2021
Dossier n° 2021.02 .26..
Ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - ARTICLES SCOLAIRES - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Afin de satisfaire les besoins des écoles et autres services municipaux (petite enfance et structures diverses), la ville du Havre doit procéder à l’acquisition d’articles scolaires pour l’année 2021, et éventuellement les années 2022, 2023 et 2024.
Dans le but de désigner un fournisseur, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert sera lancée afin de disposer d’un accord-cadre à bons de commande pour une année, tacitement renouvelable trois fois.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales);
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de s’approvisionner en articles scolaires pour l’année 2021, et éventuellement les années 2022, 2023 et 2024 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 19 janvier 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour permettre l’acquisition d’articles scolaires ;
- de la poursuite de cette consultation, conformément au code de la commande publique, en cas d’infructuosité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles de l’accord-cadre en résultant dont l’attributaire aura été désigné par la commission d’appel d’offres (CAO), à savoir : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « articles scolaires », d’un montant annuel maximum de 150 000 euros HT, pour une durée d’an à compter du 1er juillet 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure.Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 600 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Fonctions : 211 (écoles maternelles) - 212 (écoles primaires) et 213 (écoles regroupées) Nature : 6067 fournitures scolaires
Code mission : F20M03
et autres sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense : 180 000 euros TTC maximum