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Compte-Rendu - compte renducmdu10janvier2017 2561
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu10janvier2017 2561)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 JANVIER 2017
Présents : MM. GUILLAUME, DAVASE, PILLIER, CHAMPION, CUREAUDEAU, HUBERT, IMHOFF,
QUINCHARD et Mmes CLEMOT, BERNET-CARAMAN, HALIN.
Absentes excusées : Mmes AUDEBRAND, BOURSIN, NIVELLE, ROBINEAU.
Adhésion au Syndicat de Communes de la Côte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- a décidé d'adhérer au Syndicat de Communes de la Côte, pour la compétence 3 : animation et gestion financière
administrative et des ressources humaines du Relais d'Assistance Maternelle (RAM).
- a accepté la contribution financière qui sera calculée au prorata de la population de la commune des Ulmes.
Rattachement à l’appel d’offres du Centre de Gestion pour le contrat d’assurance groupe « Risques
statutaires »
Après en avoir délibéré, le conseil a décidé de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour la couverture des risques statutaires des agents permanents à compter du 1er janvier 2018 et a chargé Monsieur le Maire de signer la demande de consultation dont les caractéristiques sont les suivantes :
. Couverture de l'ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et non titulaires. . Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.
. Garantie des charges patronales (optionnelle).
. Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
Investissements 2017
Acquisition d’un tracteur avec chargeur, réfection salle de bain/ logement communal 11 rue du Mousseau, porte grenier salon de coiffure, agrandissement parking salle des fêtes.
Subventions 2017
Le Conseil Municipal a attribué, les subventions suivantes :
Ass. de Défense des Cultures – Les Ulmes 400.00 € Ass. Familles Rurales – Les Ulmes
- Pour le centre de loisirs
- Pour les autres activités
3.50 € par enf. et par jour
1200.00 €
Ass. Familles Rurales Intercommunale
Enfance Jeunesse (AFRIEJ) - Distré
1337.51 €
MFR La Rousselière – Montreuil-Bellay 21.00 € MFR La Riffaudière – Doué-la-Fontaine 21.00 € Lycée Professionnel Les Ardilliers - Saumur 21.00 €
Questions diverses
Acquisition immobilière
Considérant le droit de préemption institué sur la commune par délibération en date du 30 septembre 2008 sur les parcelles cadastrées ZE 608 et 607 (renumérotées 789, 790 et 791),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d'acquérir 375 m² de la parcelle ZE 608 et 59 m² de la parcelle 789 pour la somme de 10 000 euros et a précisé que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la commune.