Compte-Rendu - compte renducmdu21mars2018 2909

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Compte-Rendu - compte renducmdu21mars2018 2909 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu21mars2018 2909)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Environnement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 MARS 2018

Présents : MM. GUILLAUME, PILLIER, DAVASE, CHAMPION, CUREAUDEAU, IMHOFF et Mmes CLÉMOT et BERNET-CARAMAM.

Absents excusés : Mmes AUDEBRAND, BOURSIN, HALIN (pouvoir donné à M. GUILLAUME), NIVELLE, ROBINEAU et M. HUBERT (pouvoir donné à M. DAVASE).

Absent : M. QUINCHARD.

BUDGET PRINCIPAL :

►Compte de gestion et compte administratif 2017

Le compte de gestion, dressé par le receveur municipal, ainsi que le compte administratif, arrêté par Monsieur le Maire, ont été approuvés à l'unanimité. Ils font ressortir les résultats suivants : … en section de fonctionnement : excédent de clôture de 227 546,05 euros, … en section d'investissement : déficit de clôture de 63 374,02 euros, soit un excédent global de : 164 172,03 euros.

►Affectation du résultat de fonctionnement 2017

Compte-tenu du besoin de financement de la section d’investissement s’élevant à 63 374,02 € et des dépenses d’investissement 2017 restantes à réaliser pour 995 €, il a été décidé d’affecter 64 369,02 euros du résultat de fonctionnement 2017 en section d’investissement 2018, le solde du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, à savoir 163 177,03 euros, étant reporté en section de fonctionnement du budget de l’exercice 2018.

►Budget primitif 2018

Le Conseil Municipal a voté le budget primitif de l’exercice 2018 qui s'équilibre, en dépenses et recettes, pour une somme de 499 971 € en section de fonctionnement et 134 940 € en section d'investissement.

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

► Compte de gestion et compte administratif 2017

Le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2017 ont été approuvés à l’unanimité. Ils font ressortir un déficit global de clôture de 8 793,83 euros.

► Budget primitif 2018

Le budget de l’exercice 2018 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 66 161,93 euros pour la section de fonctionnement et pour 18 031,76 euros pour la section d’investissement a été adopté à l’unanimité.

Numérotation - habitations nouvelle et future

Le Conseil Municipal a attribué les numéros :

► 17, Clos de la Maligny à l’habitation projetée sur la parcelle cadastrée : section ZE 791, ► 19, Clos de la Maligny à une future construction sur la parcelle cadastrée : section ZE 790.

Convention de prestations de services d’assainissement

Suite au transfert de la compétence "assainissement" à la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire au 1er janvier 2018, il s’est avéré nécessaire de définir des modalités transitoires de gestion et d’exploitation des équipements d’assainissement collectif (stations, réseaux, postes de refoulement). Ainsi, pour une période transitoire estimée à 6 mois, les membres du conseil municipal ont accepté que les prestations de services d’entretien courant sur la station et les réseaux soient assurées par l’agent communal dévolu antérieurement à cette mission et qu’elles soient facturées à ladite communauté d’agglomération à raison de 25 € de l’heure.

Convention d’occupation du domaine public pour les conteneurs de collecte des déchets Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public entre le SMITOM du Sud-Saumurois, la Commune, porteuse de la compétence "voirie et gestion du domaine public", et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, qui dispose de la compétence, obligatoire, "gestion des déchets" qui lui a été transférée par la communauté de communes, dissoute, concernant les conteneurs aériens dédiés à la collecte des déchets (verre et papiers), pour rappel, aux points suivants : parking du cimetière, entrée de la station d’épuration, place Victor Malherbe (pour le verre uniquement), parking de la salle des fêtes du Mousseau.Question diverse :

Investissements 2018

Les crédits étant inscrits au budget, le conseil municipal, après avoir pris connaissance des devis, a validé :

. l’offre moins-disante de la S.A.V.A.S. s’élevant à 5 550 euros H.T. (6 660 € TTC) concernant l’acquisition d’un broyeur d’accotement moyennant éventuellement une reprise du broyeur communal actuel,

. le remplacement de la baignoire et du bidet par une cabine de douche au sein du logement locatif du Presbytère, 11 Rue du Mousseau, pour un montant de travaux de plomberie/sanitaires de 1 958,22 euros H.T. (2 154,04 € TTC) par la Société PLOMB’ERIC,

. les travaux d’aération qui s’imposent en matière de sécurité au sein de la salle d’animation dite de la Maligny pour un montant de 3 392,23 euros H.T. (4 070,68 € TTC), caveau annexe compris, par les Ets BOULAIS,

. le renouvellement du mobilier de cuisine de la salle des fêtes dite du Mousseau à savoir, 10 portes de placard sous évier et 1 panneau, proposé pour la somme de 868,60 euros H.T. (1 042,32 € TTC) ainsi qu’une clôture et un portail, en PVC beige, pour la cour de l’école, sur une largeur de 4,40 mètres, estimés à 2 069,00 euros H.T. (2 482,80 € TTC), par la SARL Bruno HAY, menuisier, . les travaux de maçonnerie quant à la création d’un accès de service au cimetière, côté parking, d’une largeur de 2,20 mètres, par les Ets BOULAIS pour 3 748,33 euros H.T. (4 498,00 € TTC), étant précisé qu’un portail reste à prévoir,

. la réfection du revêtement d’une partie (705m²) du parking de la salle des fêtes dite du Mousseau pour 2 613,50 euros H.T (3 136,20 € TTC) ainsi que, à la majorité des membres du Conseil (1 vote "contre"), l’extension de ce même parking (22ml), côté jardin du logement locatif communal, pour 8 242,00 euros HT (9 890,40 € TTC) en confiant ces travaux à la SARL RABINEAU.