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Déliberation - 11022026 06 creation dun emploi non permanent a temps complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 11022026 06 creation dun emploi non permanent a temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 5
Publié le S L
ue rris-Mont À
à. MON } EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 11 février 2026
Le onze février deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
MAIRIE DE MONT Lendresse).
RANCE CQUZE, Etaient présents : Mmes, BAZIARD, LOQUET, CAZENAVE, et ETCHART, ainsi que MM. LENDRESSE : 2
02. E Avaient donné pouvoir :: Mme DAUBAS pouvoir à M CLAVÉ
11-02:2026-06 Mme GUITTONNEAU pouvoir à M LETARGUA
Date de convocation le 06.02.2026
Ronbre de conseillers en exercice :15 Étaient absents : M LACOSTE-PEDELABORDE Procurations : 02 Mme GRAUX Votants : 13
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET
— ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Exposé des motifs :
La collectivité est amenée à anticiper les départs à la retraite de deux agents affectés aux missions d'entretien
des locaux et des bâtiments communaux, prévus respectivement en mars et juillet 2026.
Compte tenu des délais nécessaires à l'évaluation des besoins, à la définition des postes et à la mise en œuvre
de la procédure de recrutement pour pourvoir à ces remplacements, il apparaît indispensable de créer un emploi
non permanent à temps non complet relevant du grade d’adjoint technique territorial.
Cette création permettra de recruter un agent dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, afin d'assurer
sans interruption les missions essentielles d'entretien des locaux et bâtiments communaux, dans un objectif de
continuité et de qualité du service public.
Cette délibération a par conséquent pour objet de proposer au Conseil municipal la création d'un emploi non
permanent d'agent d'entretien polyvalent à temps complet pour assurer les missions relatives principalement à
l'entretien des bâtiments communaux, selon les modalités suivantes :
L'emploi serait créé pour la période du 1er mars 2026 au 1er juillet 2026.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 26 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article
L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18
mois consécutifs.
L'emploi serait doté du traitement afférent à l'indice majoré 366.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant
aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints
techniques par délibération en date du 05/05/2022.
Décision du Conseil municipal :
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DÉCIDE la création à compter du 1er mars 2026 d'un emploi non permanent à temps non complet d'agent
d'entretien polyvalent avec une durée hebdomadaire moyenne de travail de 26 heures / semaine.
DÉCIDE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice majoré 366.
JC11 AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
M SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le S L C
ID : 064-216403964-20260224-11 02 2026 06-DE
JC12