Procès Verbal - PV 2023.10.27

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Procès Verbal - PV 2023.10.27 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023.10.27)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, P a g e 1 | 6

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 A 19H30

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal ................................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................................. 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ................................................ 19 Date de la convocation et d’affichage ...................................................... 23 octobre 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le VINGT-SEPT OCTOBRE à 19h, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PELTIER, Maire. PRESENTS : Catherine PELTIER, Maire ; Jean-Paul SALISSON, Alexia DUVAL, Louis CLAPPIER, Anne-Lore ANDRE, adjoints ; Suzanne SPIEGEL, James EPTING, Bernard ROLLIN, Jean-Luc HYVERT, Catherine ALBRECH, Thierry DARRIBERE, Damien SABBAGH, Alexandra BONOD-FERRIEUX, Maxime SAVOYE, Michel CHAPET, Joseph CELLIER, Christian BORDAZ.

PROCURATIONS : Julie LE RAT à Suzanne SPIEGEL et Julien TREFFE à Maxime SAVOYE. ABSENT : Néant.

Damien SABBAGH a été élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

DELIBERATION N°2023-082 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2023

Mme le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2023. M. Michel CHAPET indique qu’il votera contre pour les raisons suivantes : premièrement lors du vote de l’approbation de signature de la convention avec le CAUE (délibération 2023-079), il estime que cette dépense est un acte politique du village qui doit être défini par les élus et non par un cabinet extérieur et que proposer d’alléger la commune de la gestion des logements est inutile et couteux. Deuxièmement la proposition de modification du règlement intérieur relative au temps de parole « un temps raisonnable » ne veut rien dire.

M. Christian BORDAZ s’associe aux commentaires de M. Michel CHAPET. Mme le Maire rappelle à M. CHAPET qu’il était absent lors du dernier conseil municipal où il aurait pu s’exprimer.

Le Conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2023 par 2 voix contre et 17 pour.

DELIBERATION N°2023-083 : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO – rapport sur le prix et la qualité des services de l’année 2022

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que conformément aux articles D.2224-1 et D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales, il est fait obligation aux communes et EPCI de 3.500 habitants et plus de mettre à la disposition du public le ou les rapports annuels en question. La Communauté d’Agglomération a établi et diffusé à l’ensemble des membres de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo les rapports, au titre de l’année 2022, sur le prix et la qualité des services de :  La prévention et la gestion des déchets ;

 L’assainissement collectif et non collectif ;

 L’eau potable

La discussion est ouverte, Madame le Maire demande l’avis du conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte à l’unanimité des rapports 2022 sur le prix et la qualité des services gérés par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo.

DELIBERATION N°2023-084 : AIRE DE JEUX EN CENTRE BOURG – demande de subvention Mme le Maire informe le conseil municipal que pour cette délibération M. Joseph CELLIER a déposé un amendement. Il souhaite qu’un paragraphe sur une règle de gestion soit ajouté dans l’exposé des motifs afin de tenir compte de deux conditions : l’inscription des fonds propres au budget et l’obtention complète des subventions.

Le conseil municipal par 1 voix contre, 6 abstentions et 12 voix pour, approuve l’amendement.

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet d’une aire de jeux en centre bourg. Compte tenu des éléments d’urbanisme (centre historique, quartiers pavillonnaires, zone d’activités, nouveau quartier) et des éléments de population et, dans le cadre du plan local d’urbanisme de la commune, deux objectifs ont été retenus :

1 – adapter les équipements collectifs aux besoins de la population,

2 – faciliter et sécuriser les déplacements doux.

Parti d’un constat que les équipements pour enfants, en dehors des terrains de jeux collectifs des augustins et du city park pour les enfants plus grands, étaient peu développés sur le territoire communal, le groupe de travail cadre de vie a retenu dans un premier temps le projet de valorisation et d’embellissement de l’aire de jeux situé devant l’immeuble l’Orée du Village. Ce projet s’inscrit dans une démarche d’ensemble partagée avec Valence Romans Agglo dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique conjuguant l’aménagement de l’aire de jeux avec l’objectif de végétalisation des équipements publics.P a g e 2 | 6

Ce projet comprend trois domaines : l’installation des jeux et agrès, la végétalisation des espaces libres et la gestion de l’eau (arrosage). Le plan de financement se présente comme suit :

DEPENSES

1 – Installation des jeux et agrès ............................................................................................................. 64.000 €HT 2 – Végétalisation des espaces libres et plantations ............................................................................... 25.000 €HT 3 – Système d’arrosage ........................................................................................................................... 11.000 €HT SOIT AU TOTAL ................................................................................................................................... 100.000 €HT RECETTES

1 – Subvention du Département au titre du projet de cohérence territoriale (20%) ..................................... 20.000 € 2 – Subvention du Département au titre de la transition écologique (10 %) ................................................ 10.000 € 3 – Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes (20 %) ...................................................................... 20.000 € 4 – Subvention de l’Etat au titre de la DETR (20 %) .................................................................................... 20.000 € 5 – Subvention de l’Etat au titre de la dotation fonds verts (10%) ............................................................... 10.000 € 6 – Fonds propres de la commune (20 %) ................................................................................................... 20.000 € SOIT AU TOTAL ....................................................................................................................................... 100.000 €

Au regard de l’importance de la dépense engagée et de son impact potentiel sur le budget de la commune, la réalisation des travaux est conditionnée d’une part à l’inscription des fonds propres au budget d’investissement sur une ligne budgétaire clairement identifiée et d’autre part à l’obtention complète et exhaustive des subventions prévues dans le plan de financement. La non réalisation de l’une ou de ces deux conditions entrainera une nouvelle décision du conseil municipal pour valider l’origine des ressources financières nécessaires au financement du projet.

La discussion est ouverte et Mme le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Mme Suzanne SPIEGEL détaille les jeux envisagés sur le périmètre ainsi que la végétalisation prévue qui tient compte du climat. M. Michel CHAPET souligne que le terrain choisi ne convient pas car il est viabilisé et peut faire l’objet d’un éventuel échange. M. Christian BORDAZ précise qu’un projet plus ambitieux a été déposé pour un parc arboré et confirme que le terrain pourrait faire l’objet d’un échange.

Le conseil municipal, par 2 absentions et 17 voix pour, approuve le projet de l’aire de jeux en centre bourg et sollicite les divers organismes cités pour l’obtention de subventions.

DELIBERATION N°2023-085 : ORGANISATION DU DENEIGEMENT – SIGNATURE DE LA CONVENTION Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2019-109 du 19 décembre 2019 portant organisation du déneigement des chemins communaux. Elle propose de renouveler la convention avec Monsieur Emmanuel GRENIER, exploitant agricole, qui peut assurer le déneigement des chemins communaux. Une lame de déneigement, appartenant à la commune, lui a été remise pour équiper son tracteur. Il y a lieu d’autoriser le Maire à signer la convention avec lui pour bien définir sa mission et propose un tarif de 65 euros de l’heure HT. La discussion est ouverte, Madame le Maire demande l’avis du conseil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec M. Emmanuel GRENIER.

DELIBERATION N°2023-086 : ENCART PUBLICITAIRE DE LA LUCARNE : modification des tarifs à compter du 1er janvier 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2021-012 du 18 février 2021 relative aux tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal. Elle rappelle également que la commune élabore un bulletin municipal retraçant l’activité des services municipaux et des associations communales, et proposant des articles d’intérêt culturel ou pratique. Pour réaliser ce bulletin, la commune fait appel à un financement assuré par des insertions de publicité. La mairie se charge des annonceurs et de l’émission des titres de recettes. Le paiement s’effectue directement au Trésor public, conformément à la réglementation de la comptabilité publique. Mme le Maire rappelle les tarifs proposés suivants, valable pour deux insertions, à savoir :  1/8ème de page ............................................................... 85 €

 ¼ de page ................................................................... 135 €

 ½ page ........................................................................ 220 €

 1 page intérieure ......................................................... 380 €

 4ème page de couverture .............................................. 600 €

Il est précisé que ces recettes ne sont pas soumises à la TVA.

Mme le Maire propose de créer des tarifs pour une seule parution à compter de l’année 2024 pour permettre d’attirer de nouveaux annonceurs. La discussion est ouverte et Mme le Maire demande l’avis du Conseil. Le conseil municipal, à l’unanimité, conserve le tarif pour deux parutions ci-dessus et fixe les tarifs suivants pour une parution :  1/8ème de page ............................................................... 45 €

 ¼ de page ..................................................................... 70 €

 ½ page ........................................................................ 130 €

 1 page intérieure ......................................................... 220 €

 4ème page de couverture .............................................. 350 €

Les recettes seront prévues au budget primitif 2024. P a g e 3 | 6

DELIBERATION N°2023-087 : FONCIER : reprise de la parcelle AE n°67 – chemin de Ravaison Madame le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de l’opération de reprise des voiries dans le domaine communal, M. & Mme DURAND demeurant 210, chemin de Ravaison à Génissieux (26750), propriétaires de la parcelle cadastrée AE numéro 67 d’une surface de 92 m2 située chemin de Ravaison, en bordure de la voie publique, donnent leur accord pour la cession à l’euro symbolique de ce tènement. Mme le Maire informe le conseil municipal que les frais liés à la procédure seront à la charge de la Commune. La discussion est ouverte, Madame le Maire demande l’avis du conseil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette acquisition à l’euro symbolique, autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire et désigne le cabinet BEAUR pour dresser l’acte lié à la procédure.

DELIBERATION N°2023-088 : FONCIER : reprise de la parcelle AA n°74 – impasse des Cèdres Madame le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de l’opération de reprise des voiries dans le domaine communal, la société DAUPHIBAT Construction sise 2, rue du Dauphiné à Mours-St-Eusèbe (26540), propriétaire de la parcelle cadastrée AA numéro 74 d’une surface de 1721 m2 située impasse des Cèdres, parcelle issue du lotissement « Les Cèdres », donne son accord pour la cession à l’euro symbolique de la voirie. Elle informe le conseil municipal que les frais liés à la procédure seront à la charge de la Commune.

La discussion est ouverte, Madame le Maire demande l’avis du conseil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette acquisition à l’euro symbolique, autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire et désigne le cabinet BEAUR pour dresser l’acte lié à la procédure.

DELIBERATION N°2023-089 : FONCIER : cession de la parcelle AE n°143 – fixation du prix de vente Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de rapporter, en partie, la délibération n°2022-088 du 20 octobre 2022 relative à l’intégration de parcelles dans le domaine public. La parcelle AE n°143 n’a plus vocation à être un cheminement piéton reliant le chemin de Ravaison et l’impasse des Rainettes. Les propriétaires du terrain contigüe se déclarent intéressés pour acquérir la parcelle cadastrée AE n°143 d’une surface de 256 m2 appartenant à la commune. Cette parcelle herbeuse n’a encore fait l’objet d’aucun aménagement particulier par la commune.

Mme le Maire donne lecture de l’avis des services du pôle d’évaluation domaniale en date du 12 septembre 2023 et propose la transaction au prix de 1.000,00 euros. Les frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur. La discussion est ouverte, Madame le Maire demande l’avis du conseil.

M. Christian BORDAZ rappelle l’historique de cette acquisition en 2022. Au dépôt du projet de lotissement il n’y avait pas de place pour la réalisation d’un trottoir, une négociation a été engagée avec l’aménageur pour faire ce trottoir le long du lotissement. Il rappelle également que, jadis, un chemin piéton existait et que celui-ci a été vendu. Il propose de conserver ce passage au titre de la défense de l’intérêt commun.

Le conseil municipal par 3 abstentions, 3 contre et 13 pour, approuve la cession de la parcelle au prix de 1.000 euros, autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire et désigner l’étude de Maître Jean-Yves BARNASSON, notaire à Romans-sur-Isère, pour dresser l’acte notarié.

DELIBERATION N°2023-090 : TERRITOIRE D’ENERGIE DROME – SDED : adhésion à la compétence Efficacité Energétique

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme – SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique. Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public. En vertu des articles L.2224-31 et L.2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie – SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique (modifié par la délibération n°CS-2023-19-01 du 20 juin 2023). Les collectivités membres de Territoire d’Energie – SDED peuvent adhérer à cette compétence pour remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ou encore de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

La compétence Efficacité Energétique permet de bénéficier de plusieurs interventions liées au patrimoine dont la collectivité est propriétaire, à savoir :

- Le suivi de ses consommations d’énergie (article 2)

- Les études d’aide à la décision du maître d’ouvrage (article 3)

- L’aide financière aux travaux d’économie d’énergie, associée à un conseil technique (article 4) - L’accompagnement au déroulement de projets (services à la carte, article 5).

Le montant de l’adhésion est le suivant :

- Pour les communes rurales (au sens de la TICFE) : 0,50 € par habitant et par année civile,P a g e 4 | 6

- Pour les autres communes : 0,80 € par habitant et par année civile,

Dans tous les cas, le montant annuel de l’adhésion est au minimum de 200 €, et plafonné à 10.000 €. Ces montants (prix unitaires et limites minimum et maximum) sont actualisés annuellement à compter du 1er janvier 2025. Cette actualisation est établie sur :

- L’évolution de l’assiette de population annuelle (population totale de la commune livrée par les données INSEE en vigueur au 1er janvier de chaque année),

- La variation de l’indice Ingénierie ING, entre la valeur du mois d’octobre de l’année N-2 et celle du mois d’octobre de l’année N-1 :

Prix année(N) = Prix année(N-1) X 𝐼𝑁𝐺.𝑜𝑐𝑡(𝑁−1) 𝐼𝑁𝐺.𝑜𝑐𝑡(𝑁−2)

La discussion est ouverte, Madame le Maire demande l’avis du conseil.

M. Michel CHAPET fait remarquer que l’intérêt n’est pas évident car le travail peut se réaliser en interne et que l’aide apportée est faible. Le conseil municipal, par 1 abstention et 18 pour, approuve le règlement actualisé et adhère à la compétence Efficacité Energétique de Territoire d’Energie Drôme – SDED.

DELIBERATION N°2023-091 : PERSONNEL COMMUNAL : suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 22,05/35ème

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L.313-1 du code général de fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent. Celui-ci a émis un avis favorable en séance le 18/09/2023.

Considérant le tableau des emplois et considérant qu’il n’est pas nécessaire de conserver un emploi d’adjoint technique territorial de 22,05/35ème au sein de la collectivité car l’agent a accepté une augmentation de son temps de travail, Mme le Maire propose au conseil municipal la suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 22,05/35ème, ainsi que la modification du tableau des emplois à compter du 1er novembre 2023.

La discussion est ouverte, Madame le Maire demande l’avis du conseil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, supprime l’emploi permanent d’adjoint technique et modifie le tableau des emplois permanents.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET GROUPE DE TRAVAIL

COMMISSION SOCIALE ET CCAS (Alexia DUVAL)

- Compte rendu des réunions du Centre Communal d’Actions Sociales des 26 juin et 26 septembre 2023 au cours desquelles il a été rappelé la composition du CCAS avec 8 membres élus et 8 membres nommés. Il a été décidé la poursuite des actions de l’ancienne équipe, à savoir :

 La balade accompagnée du 1er jeudi du mois

 Le repas des aînés qui aura lieu le 17 décembre à 12h au Tahiti avec animation dansante.  Le don du sang du 25 septembre où ont été prélevé 54 dons dont 6 nouveaux

 Le maintien de la permanence de la MDA du 1er jeudi du mois.

De nouvelles actions ont été programmées telles que :

 La rencontre avec le directeur de l’EHPAD pour développer des projets intergénérationnels. Invitation le 12 décembre à l’occasion de la fête de Noël de l’EHPAD autour des chants de Noël.

 La semaine bleue avec la préparation d’un spectacle par les aînés et les enfants,  L’organisation d’une formation premier secours à destination des agents, des élus et des bénévoles,  La réorganisation de la permanence de la MDA avec un accueil au fil de l’eau, 5 membres du CCAS vont se former. - La prise en charge des personnes vulnérables face aux aléas climatiques avec un contact téléphonique a été très apprécié. - Les prochaines dates pour le don du sang sont fixées au 19 février 2024 et 19 septembre 2024.

COMMISSION TRAVAUX (Jean-Paul SALISSON)

- Compte rendu de la réunion de la commission des travaux du 02 octobre au cours de laquelle un point a été fait sur les travaux engagés :

 Aménagement RD608 – route de Mours : les travaux sont terminés. Après avoir constaté deux affaissements, réparés, la route reste sous surveillance.

 La réfection du chemin de la Grande Musenne et du chemin des Coteaux commence semaine prochaine.  Les travaux de réfection de la toiture de l’immeuble la Matinière et l’isolation sous le porche ont débuté.P a g e 5 | 6

 Chemin des pionniers : il a été abîmé par les orages, des études de travaux sont à réaliser, une cession de terrain par les propriétaires est à prévoir, des devis sont en attente.

 Conteneurs ordures ménagères : il y a un problème de stationnement devant les conteneurs, l’agglomération a été sollicitée et la création d’une aire de stationnement a été réalisée.

 Les travaux sur le chemin des Berborins : des devis sont en cours pour les finitions des travaux engagés par avant.  Chemin de randonnée : le chemin, situé à l’ouest des parcelles A 17 et ZA 71 au niveau du pont de la Savasse, a été abîmé par les orages, la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo doit voir le propriétaire et procéder à la réparation du chemin.

GANG DES JARDINIERS (James EPTING)

- Le groupe de travail cadre de vie a réuni une vingtaine de personnes intéressées pour valoriser et entretenir des espaces. Au cours de la 1ère réunion du 13 octobre les personnes ont fait remonter un besoin d’apprendre. Le 21 octobre il a été procédé au nettoyage du cimetière du Champ de mars dans la bonne humeur et la convivialité. Il a été fait un appel à candidature. M. Michel CHAPET fait remarquer que les arbres de la rue Pénelon ont souffert cet été. Mme Catherine ALBRECH précise qu’un diagnostic sera réalisé sur les arbres en mauvais état.

QUESTIONS ORALES de M. Joseph CELLIER

- Question n°1 : Bâtiments communaux – location « paramédicale »

Location située rue Pierre Charignon, accolée au local technique de la commune où il avait été relevé un problème évident d’isolation phonique. Où en est-on des travaux acceptés par la commune ?

Réponse : Les travaux d’isolation phonique vont être engagés, avant il a été demandé des renseignements complémentaires auprès de l’électricien CTE dans le cadre d’une éventuelle subvention du Syndicat d’Energie SDED.

- Question n°2 : Consommation d’énergie – actions LEDS – éclairage des terrains de football. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, pour bénéficier d’une subvention de la Fédération Française de Football, le passage en leds du terrain d’entrainement était prévu avant fin 2023. L’amélioration de l’éclairage du terrain d’honneur devant être réalisé courant 2024 pour bénéficier de la deuxième partie de la subvention. Où en est-on ? Quel est le calendrier de réalisation ? Réponse : la commande a été passée, le devis a été modifié après consultation du club de football et de l’entreprise SPIE. Le relampage par des LEDS se fera pour fin 2023. Le terrain honneur sera fait en 2024.

- Question n°3 : Urbanisme – station essence

Il y a quelque mois, devant le conseil municipal, le gérant de l’Intermarché a présenté un projet abouti d’une station essence en arguant que la rentabilité de son magasin dépend de sa capacité à proposer du carburant comme produit d’appel. De nombreux élus du précédent conseil municipal avaient exprimé leurs doutes sur la pertinence d’un tel projet.

Quel est l’avancement de cette demande d’installation d’une station essence dans le cœur de village (centre bourg) de Génissieux ? Si la demande est maintenue, comptez-vous consulter les habitants ?

Réponse : présentation du projet par le directeur avec maintien du dialogue mais nous n’y sommes pas favorables pour des raisons de sécurité.

- Question n°4 : Information – bulletin communal

Des habitants de notre village s’étonnent de ne plus avoir accès aux comptes-rendus des conseils municipaux dans les dernières pages de La Lucarne. Est-ce temporaire ? Pouvez-vous nous expliquer ce qui motive ce changement ? Réponse : Après renseignements pris, il n’y a pas d’obligation. Le procès-verbal est publié sur le site internet et des exemplaires papiers sont à dispositions dans le hall de la mairie aux jours et heures d’ouverture. Ce qui a permis une réduction du coût de la publication ainsi que de l’espace pour la communication.

- Question n°5 : Projets structurant – maison médicale

Une rumeur publique persistante véhicule l’information selon laquelle vous travaillez activement sur un projet de maison de santé pluridisciplinaire multi-sites. Ce qui impliquerait, notamment, un acte de préemption des bâtis de l’ancienne ferme, dite « maison Didier » située en contrebas du chemin des Pandus, mise en vente par la SAFER, actuel propriétaire et qui aurait signé un compromis de vente. En quoi consiste ce projet ? Considérez-vous ou avez-vous des informations de l’ARS qui pourraient nous classer en zone dite de désert médical ? Considérez-vous que ce projet soit la première priorité pour Génissieux, en termes de projet structurant ? Quel financement de l’opération et impact sur l’auto financement de la commune ?

Réponse : Un dialogue s’est engagé avec les professionnels de santé de Génissieux. La SAFER, propriétaire de la maison Didier, gère ce bien. P a g e 6 | 6

INFORMATIONS DU MAIRE

- Le 1er novembre : mise en place des conteneurs pour les ordures ménagères, pose d’affiches, flyers, les services techniques surveilleront la propreté des sites. L’agglomération sera sur la place du marché le 10 décembre pour la distribution de composteurs gratuits. - Le ramassage des cartons pour 8 commerçants et entreprises va cesser au 1er janvier 2024. Un courrier leur a été adressé. Le coût de ce ramassage s’est révélé trop important pour la commune.

- Le camion du service technique est tombé en panne, un devis de réparation trop importante a été reçu et décision a été prise pour l’acquisition d’un nouveau au prix de 24.000 euros. L’ancien camion a été repris par le garage à 3.000 euros. Le nouveau camion sera appareillé pour les outils.

- Les toilettes de l’école élémentaire sont à refaire entièrement. Les travaux avaient été réalisés en 2017, aujourd’hui il est constaté des malfaçons : cloison dégradée par une fuite. Un devis de 30.000 euros a été reçu, attente d’un autre devis. - Le plan vigipirate a été actionné : la grille dans le hall a été baissée et le portail fermé. A l’école, dès lundi, la présence d’élus et des services techniques ont été appréciés par les instituteurs. Rappel à l’ordre à un élu de l’opposition de ne pas monter aux étages sans y avoir été autorisé.

- Rappel du règlement intérieur pour déposer des questions orales.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h10.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les vendredis 24 novembre, 22 décembre 2023 et 19 janvier 2024 à 19h30.

Le Maire, Le secrétaire,