Procès Verbal - PV CM decembre21

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Procès Verbal - PV CM decembre21 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Beauregard-Baret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM decembre21)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Commune de

L'an deux mil vingt et un, le six du mois de décembre à 19 heures 00, Le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s'est réuni à la mairie de Beauregard-Baret, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian COTTINI, Maire

Date de la convocation 30/11/2021

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 11 Votants: 13

Etaient_présent{e)s: COTTINI Christian, FUCILI Chantal, DOYON Cécile, ZANOTTI Martin, ROBIN

Alexandre, BELLE Cyril, BRES Marie-Christine, FONTANIE Marc, Laëtitia GRUBER, MORAND Virginie,

PAYRE Monique,

Absent({e}s :

Absent{e}s excusé{e}s : Noémie MICHELON a donné un pouvoir à Cécile DOYON,

Yohann PROST a donné un pouvoir à Martin ZANOTTI

Secrétaire de séance : Martin ZANOTTI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ordre du jour

° Approbation des P.V. du Conseil Municipal du 04/10/2021 et du 27/10/2021

Affaires soumises à délibération : Rapporteur

1 — URBANISME : Prix de vente des terrains Alexandre ROBIN

2 —- TRAVAUX : Adhésion Energie Plus avec SDED Alexandre ROBIN

3 — FINANCES : Décisions Modificatives Martin ZANOTTI

° Four cantine

° Travaux sinistre grêle

4 — AFFAIRES SCOLAIRES : Choix prestataire cantine Cécile DOYON

5 - ASSOCIATION : Convention avec Familles Rurales Chantal FUCILI

Affaires non soumises à délibération

6 — AFFAIRES SCOLAIRES : Points sur les écoles Cécile DOYON 7 - ASSOCIATIONS : Motion de l'ANACR26 Chantal FUCILI

8 — VIE COMMUNALE : Logo de la Commune Chantal FUCILI

9 — VIE COMMUNALE : Repas des Anciens Christian COTTINI

10- VIE COMMUNALE : Cérémonie des vœux Christian COTTINI

11 — QUESTIONS DIVERSES

Les procès-verbaux des Conseils Municipaux du 04/10/2021 et du 27/10/2021 sont approuvés à l'unanimité du Conseil Municipal.A - AFFAIRES SOUMISES À DELIBERA TION

L- Objet : URBANISME : Prix de vente du terrain (lot C)

Monsieur le Maire expose que la parcelle ZK 18 a fait l’objet d'une demande d'urbanisme DP 026 039

21 C0022 pour un projet de division avant construction. Suite à l'accord délivré, 3 lots sont proposés à

la vente. Les lots A et B vont être vendus à « Calli construction », le lot C va être mis en vente par la

Commune. Îl convient de facto d’en fixer le prix de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Votants: 13 Pour: 10 Contre:1 Abstention :2

> FIXE le prix de vente du lot C, d’une superficie de 922 m2 à 140 480 €

> AUTORISE à proposer le lot C à la vente,

2 - Objet : TRAVAUX : Adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d'énergie Drôme

- SDED.

En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs

déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d'énergie Drôme — SDED met en place

des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de

l'efficacité énergétique.

Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique,

Territoire d'énergie Drôme — SDED engage un dispositif d'accompagnement aux études et aux

investissements d'économies d'énergie dans le patrimoine bâti public.

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux

économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l'Energie

(AODE), le Comité syndical de Territoire d'énergie - SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement

de sa Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1° janvier 2022.

Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette compétence

pour remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la

Transition Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à

l'énergie et au climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le

dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention :

Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier,

-__ D'une valorisation financière des certificats d'économies d'énergie (CEE),

- D'un outil de suivi des consommations permettant d'enregistrer et d'utiliser par elle-même les

données liées à son patrimoine bâti.

L'adhésion à ce dispositif s'élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 £/an.

Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet

à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,

-__ L'analyse de ses consommations d'énergie par Territoire d'énergie Drôme - SDED

- Les études d’aide à la décision

L'aide financière aux travaux d'économies d'énergie, associée à un conseil technique- L'accompagnement au déroulement de projets

L’adhésion à ce dispositif s'élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale

sur les consommations finales d'électricité - TCCFE} ou à 0,50 € pour les communes urbaines {au sens

de la TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.

L'adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois

ans.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

-__ D'approuver le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme

— SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d'énergie sur le

territoire,

- D'adhérer à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire

d'énergie Drôme — SDED, à raison de 0,20 €/hab. pour une population totale de 876 habitants

{chiffres INSEE en vigueur au 1% janvier 2021), soit un montant de 175,20 €.

3- Objet : FINANCES : Décision Modificative

Désignation Diminution sur crédits {Augmentation sur crédits ouverls ouverts

D 023 : Virement section investissement nue ___.3 700.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la scel° d'investis. _ L 5 700.00 €

D 2188-129 : Travaux bâtiments communaux . 5 700.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles L 5 700,00 €

D 678 : Autres charges exception. LL 5700.00 €

HOTFAL D 67 : Charges exceptionnelles : _ 5 700.00 € L

R 021 : Virement de la section de fonct Li 5 700.00 €

TOTAS, R 021 : Virement de Ia section de fonct, 3 700.00 €

D Désignation L Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 023 : Virement section investissement rene 23 000.00 €

TOTAL D 023 : Virement à Ja sect° d'investis. _ 23 000.00 €

1) 2313-139 : Sinistre grêle du 39/07/2021 _ _ L 23 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en eours [ 23 000.00 €

D 678 : Autres charges exception. | 23000.00E|

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles Lune 23 000.00 €

IR 021 : Virement de la section de fonct ur __. 23 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct, Le 23 000.00 €

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'approuver les deux Décisions Modificatives.

4 - Objet : AFFAIRES SCOLAIRES : Choix prestataire cantine

Monsieur le Maire expose qu’il convient, pour le 1° janvier 2022 de choisir un prestataire cantine.

Soit la Commune fait le choix de poursuivre avec la cuisine centrale de Valence Romans Agglo et dans

ce cas se voit contrainte de s'engager sur plusieurs années, soit elle opte pour un nouveau

prestataire. Demande effectuée auprès de 4 sociétés. Deux prestataires retenus parmi les réponses :

° API restauration de Loriole Plein Sud de Montélier

L'offre d’API est la moins onéreuse mais est très éloignée géographiquement, dépense carbone

conséquente.

La proposition de Plein sud avec qui nous avons déjà travaillé, offre le meilleur compromis, de plus ce

prestataire livre déjà les Communes du Royans Vercors nous sommes donc sur sa route de livraison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Votants: 13 Pour: 10 Contre :3

> FAIT LE CHOIX de la société Plein Sud pour la livraison des repas à partir du 1° janvier 2022

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Plein Sud

5 - Objet : ASSOCIATION : Convention avec Familles Rurales

Monsieur le Maire expose que suite au renforcement du protocole sanitaire dans les écoles, il convient de maintenir le renfort du personnel sur certains créneaux horaires. Une nouvelle convention avec familles rurales de Jaillans est proposée à la signature (voir convention en pièce annexe) pour une période du 03/01/2022 au 07/07/2022

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec familles rurales pour la mise en place d’un renfort de personnel jusqu’au 07 juillet 2022.

B_- AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

6 - AFFAIRES SCOLAIRES :

Point sur les écoles

— conseil d'école : Beauregard Meymans et l’Ecanciere.

Nous avons fait connaissance de nouveaux parents délégués. Il y a eu des demandes comme un

abribus et des places de parking délimitées devant l’école de Meymans et une grille à Beauregard

pour empêcher les balles de descendre dans la rigole des eaux de pluie.

— Projet : cette année les classes vont à la piscine en lien avec Valence Romans Agglo. Les CM y sont

déjà allés avec Hostun. Cela pose des problèmes d’horaire : le créneau piscine est très court tandis

que le temps de trajet s’est allongé.

Il y aura aussi un projet « ski nordique biathlon » avec une prise en charge du transport par la région

Auvergne Rhône-Alpes sous l'étiquette « génération 2024 ».

AU SIE de l’Ecanciere, cela a été un peu plus houleux : les ATSEM et les enseignantes avaient

beaucoup de doléances et la présidente à démissionné le mercredi ler décembre 2021.

Ces doléances s'expliquent par le fait d’une diminution des postes d'ATSEM et en parallèle une

augmentation des effectifs par classe cela fait ressortir un gros souci d'organisation en interne.

7 - ASSOCIATION : ANACR26. Lecture du courrier pour signer une motion pour le maintien du musée

de la résistance à Romans sur Isère. Au-delà de l'information du Conseil ce dernier ne peut délibérer

à ce sujet.

8 - VIE COMMUNALE :

LOGO : évolution du logo de la commune. Noémie MICHELON aimerait constituer un groupe de 4/5

personnes pour rendre le logo « plus actuel »

Faire un retour à Noémie MICHELON sur des idées. La commission sera composée de Cyril BELLE,

Noémie MICHELON, Chantal FUCILI et Martin ZANOTTI.9 - REPAS DES ANCIENS : 59 personnes ont répondu « non », 61 ont répondu « oui » +8

accompagnateurs. Nous sommes toujours dans l’attente de 53 retours. Les inscriptions ont été closes

le 8 décembre 2021.

Pour la décoration des tables avec des éléments recyclés, nous allons associer les enfants de

Beauregard et Meymans. Deux après-midis sont prévues : le 28 décembre à Beauregard et le 29

décembre à Meymans. Ces après-midis seront clôturées par un goûter.

10- VOEUX : Les vœux sont prévus le vendredi 21 janvier 2022 à 19h30. Nous souhaiterions passer un

samedi matin à 11h en 2023.

Nous souhaitons une cérémonie sobre avec une projection de photos en arrière-plan un discours du

maire suivi par celui de personnes publiques.

Le buffet sera composé de vin en bouteille, plateaux de charcuterie, fromages, légumes et jus de fruit

ainsi que des ravioles chaudes.

11- QUESTIONS DIVERSES :

- Présentation du budget 2022 : Avec discussion autour du budget le lundi 20 décembre 2021 à 19h.

- Remerciements : À Marie-Christine BRES et Chantal FUCILI pour leur engagement en service

périscolaire de ces dernières semaines. À l'avenir, en le sachant en amont, on peut diminuer le temps

d'accueil et y mettre fin à 17h30.

Séance levée à 20h50.