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Procès Verbal - PV CM 22 DEC 22
Procès Verbal - PV 2023.12.22
Procès Verbal - PV 2022.05.19
Procès Verbal - PV 2024.07.01
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Génissieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024.07.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
GENISSIEUX
(Drôme)
SEANCE DU f* juillet 2024
Nombre
de membres
afférents au
Conseil
Municipal.
Nombre
de membres
en exercice
Nombre
de membres
qui ont pris partà
la délibération
Date
de
la convocation
et d'affichage
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le PREMIER
JUILLET
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de Génissieux,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses
séances
sous
la présidence de Mme
Catherine
PELTIER,
Maire.
PRESENTS :
Catherine
PELTIER,
Maire
; Jean-Paul
SALISSON,
Alexia
DUVAL,
Louis
CLAPPIER,
Catherine ALBRECH,
adjoints
; Suzanne
SPIEGEL,
James
EPTING,
Bernard
ROLLIN,
Jean-Luc
HYVERT,
Thierry DARRIBERE,
Damien
SABBAGH,
Maxime
SAVOYE,
Michel
CHAPET,
Joseph
CELLIER,
Marie-Odile
BOSSAN,
Juliette CAROFF.
PROCURATIONS
: Thierry DARRIBERE
à Catherine ALBRECH,
Julie LE
RAT
à Bernard
ROLEIN,
Alexandra
BONOD-FERRIEUX
à Damien
SABBAGH
et Anne-Lore
ANDRE
à Catherine
PELTIER.
ABSENT
: Néant.
M. James
EPTING
a été élu secrétaire.
Le quorum
étant atteint, le conseil
municipal
peut donc valablement
délibérer.
DELIBERATION
N°2024-037
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 MAI
2024
Madame
le Maire donne
lecture du procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2024
adressé aux conseillers
municipaux
le 25 juin 2024
et l'invite à présenter ses observations.
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
du
24
mai
2024
par 3 abstentions
et
16
pour.
DELIBERATION
N°2024-038
: PERSONNEL
COMMUNAL
Contrat
d'apprentissage
au
service
animation
Mme
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
les textes en vigueur
relatifs au contrat d'apprentissage,
soit :
æ
Le code général
des collectivités territoriales,
æ
Le
code
du
travail
et notamment
les articles
L.6241-1
et suivants,
les articles
D.6211-1
et suivants,
æ
La loin°2018-771
du 5 septembre
2018
pour la liberté de choisir son
avenir professionnel,
æ
L'ordonnance
n°2020-387
du
1e
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle, æ
Le décret n°2016-1998
du
30 décembre
2016
fixant la liste des
collectivités territoriales autorisées
à
participer aux expérimentations
prévues
aux articles 76 et 77 de la loi n°2016-1088
du 8 août 2016
relative
au
travail,
à la modernisation
du
dialogue
social
et à la sécurisation
des
parcours
professionnels,
æ
Le décret n°2019-32
du
18 janvier 2019 relatif aux compétences
professionnelles exigées des maîtres
d'apprentissage
et au service
chargé
de
la médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
æ
Le décret n°2020-478
du 24 avril 2020
relatif à l'apprentissage
dans
le secteur public non
industriel et
commercial, æ
Le
décret
n°2020-786
du
26 juin
2020
relatif aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
terriloriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par les collectivités territoriales et les établissements
publics en
relevant,
Mme
le Maire donne
lecture de l'avis favorable donné
par le Comité
Technique
en sa séance
du 27 juin 2024.
Mme
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le contrat
d'apprentissage
est un
contrat
de
droit privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle complète,
dispensée
pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou
section
d'apprentissage
(article
L.6221-1
du
code
du
travail),
L'apprenti
s’oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler pour cet employeur,
pendant
la durée
du contrat, et à suivre cette formation.
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, cette
formation
en alternance est sanctionnée
par la délivrance
d'un diplôme ou d'un titre.
La
rémunération
versée
à l'apprenti
tient compte
de
son
âge
et de
sa
progression
dans
le ou
les cycles
de
formation
qu'il poursuit.
Ce
dispositif présente
un
intérêt
tans
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu des diplômes
préparés
par les postulants
et des qualifications
requises
par lui.
Mme
le Maire propose de recourir au contrat d'apprentissage au service animation
à compter du 30 août 2024.
La discussion
est ouverte,
Monsieur
le Maire demande
l'avis du Conseil.
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité de
recourir au contrat d'apprentissage
pour le service
animation
et
autorise
l'autorité territoriale à exécuter toutes
les démarches
nécessaires
au
recrutement d'un apprenti.
DELIBERATION
N°2024:039
: PERSONNEL
COMMUNAL
Modification
de la durée
hebdomadaire
du poste
d’atsem
principal
de
2ère
classe
(inférieur à 10%)
Madame
le Maire
rappelle au conseil
municipal
que,
conformément
à l'article L.313-1
du code général
de
fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Ii
appartient donc
au conseil municipal
de fixer l'effectif des emplois
à temps
complet et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des services,
même
lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour
permettre
des avancements
de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis préalable
du Comité
Social
Territorial compétent.
Vu
le code
général de la fonction
publique,
et notamment
ses
articles L.313-1,
L.542-2
et L.542-3,
Vu
le décret n°91-298
du
20 mars
1991
modifié,
portant dispositions statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux nommés
sur des emplois
permanents
à temps
non
complet.
Vu
le tableau des empiois,
Considérant
qu'il est nécessaire
de
modifier la durée
hebdomadaire
de travail de l'emploi d'atsem
principal
de 2ère classe
permanent
à temps
non
complet de 30,72/35ème
en
raison de la réorganisation
du service
périscolaire
à compter
du
1# septembre
2024.
Mme
le Maire
propose
d'augmenter
la durée
hebdomadaire
de travail de l'atsem
principal de 2ère classe
de
30,72/35ème
à 33,50/35ème
à compter du
1er septembre
2024.
La discussion
est ouverte,
Madame
le Maire
demande
l'avis du conseil.
La délibération est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2024-040
: PERSONNEL
COMMUNAL
Création
d’un
emploi
permanent
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
conformément
à l'article
L.313-1
du
code
général
de
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
1
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.542-2
et
L.642-3,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
Vu
le
tableau des
emplois, Compte
tenu
du
départ
à la
retraite
de
l'ATSEM
principal
de
1ère
classe,
il y
a lieu
de
la
remplacer
à partir
du
26
août
2024
et
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d'ATSEM
principal de 2ème
classe
à raison
de
33,50/35ère,
à compter
du
26
août
2024.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
poste
d'ATSEM
principal
de
1"
classe
sera
supprimé
dès
le
départ
en
retraite
de
l'agent.
La
discussion
est
ouverte
et
le
conseil
municipal
est
invité
à donner
son
avis.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2024-041
:PERSONNEL
COMMUNAL
- Création
d’un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
conformément
à l'article
L.313-1
du
code
général
de
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.542-2
et
L.542-3,
Compte
tenu
de
la
réorganisation
du
service
périscolaire
à la
rentrée
2024-2095,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
26,08/35è"e,
à compter
du
26
août
2024
(soit,
un
contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
compte
tenu
des
renouvellements,
pendant
une
même
période
de
18
mois
conséculifs).
La
discussion
est
ouverte
et
le
conseil
municipal
est
invité
à donner
son
avis.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2024-042
:FINANCES
- Modification
du
résultat
de
clôture
2023
du
budget
annexe
« Immeubles
locatifs
»
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
leurs
délibérations
n°2024-018
et
2024-020
du 22
mars
2024
relatives
aux
opérations
de
clôtures
de
l'année
2023
pour
le
budget
annexe
« Immeubles
Locatifs
».
Par
mail
du
vendredi
5 avril
2024
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
la
Drôme
a fait
remarquer
qu'il
y
avait
une
différence
sur
les
recettes
de
fonctionnement
entre
le
comple
de
gestion
et
le
compte
administratif.
Après
vérification
il s'avère
que
le
comptable
a rejeté
la
recette
de
1.250,58
€ en
section
de
fonctionnement
correspondant
à un
remboursement
d'un
trop
payé
de
total-énergie,
or
la
commune
n’a
jamais
reçu
le
mail
de
rejet
et
n'a
donc
pas
effectué
l'opération.
Les
comptes
de
l'exercice
2023
pour
la
section
de
fonctionnement
s'établissent
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Report
à nouveau
0,00 €
Opérations
de l'exercice
2023
97.521,78
€
288.207
48 €
TOTAUX
97.521,78
€
288.207,48
€
Résultats
de clôture
190.685,70
€
Statuant
sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l'exercice
2023,
considérant
que
le compte
administratif présente
un excédent
de fonctionnement
de
190.685,70
€, Mme
le Maire
propose
d’alfecter le
résultat au compte
1068
: excédents
capitalisés.
La
discussion
est ouverte
et le conseil
municipal
est invité
à donner
son
avis.
La délibération est adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°2024-043
: FINANCES
- Modification
du plan
de financement
du
programme
« Aire
de Jeux
en
Centre
Bourg
»
Madame
le Maire a présenté
lors du conseil
municipal
du 27 octobre
2023,
le projet d'une
aire de jeux en
centre bourg.
Compte
tenu des éléments
d'urbanisme
et des
éléments
de population
et, dans
le cadre
du
plan
local d'urbanisme
de la commune,
deux objectifs ont été retenus
: adapter les équipements
collectifs
aux besoins
de la population
et faciliter et sécuriser les déplacements
doux.
Parti d'un constat que
les équipements
pour enfants,
en dehors des
terrains de jeux collectifs des Augustins
et du
city park
pour
les enfants
plus
grands,
étaient
peu
développés
sur le territoire communal,
le groupe
de
travail cadre de vie avait proposé
un projet de réalisation
d'une
aire de jeux et du parc arboré
sur le terrain
nord
des Augustins.
Ce
projet s'inscrit dans
une démarche
d'ensemble
de Valence
Romans
Agglo
dans
le cadre
du contrat de
relance et de transition écologique
(CRTE)
conjuguant
l'aménagement
de l'aire de jeux avec
l'objectif de
végétalisation
des
équipements
publics, et pouvant
bénéficier du
Fonds
de concours
de l'Agglomération.
Ce
projet reste inchangé
avec
ses trois domaines
: l'installation des jeux et agrès,
la végétalisation
des
espaces
libres et la gestion de l'eau (arrosage).
A la suite de l'instruction des demandes
de subventions
et des
réponses
apportées
au titre de l'année 2024
par l'Etat et le Département,
le plan de financement
se présente comme
suit :
DÉPENSES
1 - Installation des jeux et agrès
63.170,00
EHT
2 - Végétalisation
des espaces
libres et plantations
21.072,80
EHT
3 — Système
d'arrosage
11.280,00
EHT
SOIT
AU
TOTAL
95.522,80
€HT
RECETTES
1
Subvention
de la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(report)...
22.454,00
€
2 - Subvention
du
Département
au titre « chemin
piéton
et
Espaces
de jeux et parc arborés
» (solde)...
3.587,00
€
3 — Fonds
de concours
de
l'agglomération
(36,36 %) …
… 34.740,90
€
4 — Fonds
propres
de la commune
(36,36
%)
..
… 34.740,90 €
SOIT
AU
TOTAL rss
95.522,80
€
La discussion
est ouverte
et le conseil
municipal
est invité à donner
son
avis.
Le conseil
municipal,
par 3 contre et 16 pour, confirme
la réalisation
du
projet de l'aire de jeux en centre
bourg
au quartier les Augustins
et approuve
le plan de financement
modifié
présenté
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2024-044
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
GrDF Mme
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
articles
R.2333-114
du Code
général
des collectivités territoriales modifié
par le décret n°2007-606
du 25 avril 2007,
GrDF
(Gaz
réseau
Distribution
France)
est tenu
de s'acquitter auprès
des communes,
d'une
redevance
due
au titre de
l'occupation du domaine
public (RODP)
par les ouvrages
de distribution de gaz.
- 1. Redevance
pour l'occupation
du domaine
public
communal
(RODP)
Le décret
n°2007-606
du
25
avril 2007-606
du
25
avril 2007
a revalorisé
le calcul
de
cette
redevance
qui est
basé
sur la longueur de canalisations
de gaz
naturel
situées
sous
le domaine
public communal.
Le
taux
retenu
pour cette
redevance
est de
0,035
le mètre
linéaire. Son
montant
est fixé par
le conseil
municipal
dans
la limite du
plafond
suivant :
RODP
2024
= {(0,035 € X L} + 100 €) X CR
L = longueur de canalisation de distribution
à prendre en compte,
en mètres
C = coefficient de revalorisation
cumulé
au
1® janvier de l’année en cours
L
Longueur
de la canalisation de distribution
à prendre
en
10.269
m
compte
C
Coefficient de revalorisation
cumulé
au 01/01/2024
1,42
Montant
de la RODP
2024
652,37 €
Conformément
à l'article
L.2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
règle
de
l'arrondi
à l'euro
le
plus
proche
est
appliquée,
soit
:652
€.
La
discussion
est
ouverte,
Mme
la
Maire
demande
l'avis
du
Conseil.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2024-045
: ENERGIE
SDED
DE
LA
DROME
- Demande
de
subvention
aux travaux d'économies
d'énergie
relatif au Plan
de Sobriété
Energétique
- partie
éclairage
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
en
vertu
des
articies
L.2224-31
et
L.2224-34
du
CGCT
qui
fixent
le
cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l'Energie
(AODE),
Territoire
d'énergie
Drôme
— SDED
a adopté,
en
Comité
Syndical
du
28
septembre
2021,
le
règlement
de
sa
Compétence
Efficacité
Energétique.
Par
délibération
n°2023-090
du 27
octobre
2023,
la
Commune
de
Génissieux
adhère
à cette
compétence,
à
travers
sa
formule
« Energie
Plus
»,
lui
donnant
notamment
accès
:
- à
un
conseil
technique
pour
préconiser
les
travaux
de
performance
énergétique
les
mieux
adaptés
à un
bâtiment donné, - à
une
aide
aux
dépenses
répondant
aux
critères
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE).
Selon
le
caractère
prioritaire
ou
complémentaire
des
actions
envisagées,
le
taux de
l'aide
est
de
50%
ou
de
20%
de
la
dépense
éligible
présentée
par
la
collectivité,
dans
la
limite
d'un
cumul
d'aides
maximum
de
50.000
€ sur
une
période
de
trois
années
civiles
glissantes.
En
contrepartie,
dans
le
cadre
du
dispositif
nationale
des
Certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
Territoire
d'énergie
Drôme
— SDED
récupère
la
propriété
des
CEE
obtenus
à l'issue
des
travaux.
La
Commune
projette
des
travaux
sur
l'ensemble
des
bâtiments,
consistant
notamment
à :
- Remplacer
des
éclairages
existants
par
des
éclairages
LEDS.
- Pose
de
détecteurs
de
mouvement
pour
extinction
automatique.
Le
montant
global
estimatif
de
l'opération
s'élève
à 32.987,53
EHT
dont
26.378,66
€HT
sont
éligibles
à l'aide
financière
de
20 %,
soit
:5.275,73
€.
La
discussion
est
ouverte,
Madame
le
Maire
demande
l'avis
du
conseil.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2024-046
: ENERGIE
SDED
DE
LA
DROME
- Demande
de
subvention
aux travaux
d'économies
d'énergie
relatif au Plan
de
Sobriété
Energétique
- partie
chauffage
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
en
vertu
des
articles
L.2224-31
et
L.2224-34
du
CGCT
qui
fixent
le
cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités Organisatrices
de Distribution
de l'Energie
(AODE),
Territoire d'énergie
Drôme
- SDED
a adopté,
en Comité
Syndical
du 28 septembre
2021,
le règlement de sa Compétence
Efficacité Energétique.
Par délibération
n°2023-090
du 27 octobre
2023,
la Commune
de Génissieux
adhère
à cette compétence,
à
travers sa formule
« Energie
Plus
», lui donnant
notamment
accès
:
- à un conseil
technique
pour préconiser
les travaux de performance
énergétique
les mieux
adaptés
à un
bâtiment donné, - à une
aide aux dépenses
répondant
aux critères des
Certificats d'Economies
d'Energie
(CEE).
Selon
le
caractère
prioritaire ou complémentaire
des
actions envisagées,
le taux de l'aide est de 50%
ou de 20%
de la dépense
éligible présentée
par la collectivité, dans
la limite d'un cumul
d'aides
maximum
de 50.000
€ sur une période
de trois années
civiles glissantes.
En
contrepartie,
dans
le cadre
du dispositif nationale des
Certificats d'économies
d'énergie
(CEE)
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
récupère
la propriété des
CEE
obtenus
à l'issue des
travaux.
La Commune
projette des travaux
sur le bâtiment de l'ensemble
polyvalent,
consistant
notamment
à :
- Mise
en place d'une régulation
programmable
sur la chaudière
gaz.
- Mise
en place de robinets thermostatiques
sur les différents points d'utilisation.
Le montant
global estimatif de l'opération s'élève à 4.000,00 EHT
éligibles à l’aide financière de 20 %,
soit :
800,00 €. La discussion
est ouverte,
Madame
le Maire
demande
l'avis du conseil.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2024-047
: TRAVAUX
DE
RENOVATION
/ RÉHABILITATION
/
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
— Signature
du
marché
de maîtrise
d’œuvre
Mme
le Maire
présente
au
préalable
le rapport
d'analyse
relatif aux
éléments
du
déroulé
de
la procédure
de
consultation
pour l'attribution d'un
marché
de maîtrise d'œuvre
en
bâtiment,
soit :
- L'objet de la consultation
comprenant
la définition de l'opération
et le lieu d'exécution.
- Le
contenu
de
ia mission
de
maîtrise
d'œuvre
comprenant
la mission
de
diagnostic,
l'avant-projet
sommaire
et
l'avant-projet
définitif,
les
études
de
projet
et
les
missions
complémentaires
(thermique,
acoustique...)
pour une enveloppe
de réalisation
estimée
à environ
2.600.000
EHT.
- La procédure
de passation
consistant en
une procédure
formalisée
avec
négociation.
- L'examen
des candidatures
(40) par la commission
de pilotage et le classement
selon
les critères de
jugement
sur les moyens
matériels et humains,
les compétences
de l'équipe et la qualité architecturale
et
paysagère
et
pertinence
des
références
fournies.
Puis
examen
des
offres
et
entretiens
des
3
candidats
retenus
sur
la base
de
la composition
de
leur équipe
et leurs
références,
leur méthode
de
travail et leurs
propositions
d'honoraires.
- Le calendrier du déroulé
de la procédure
par l'intermédiaire de la plateforme
des
marchés
publics.
- Choix du candidat
par la commission
d'appel d'offres le 24 juin 2024
après avoir pris connaissance
du
rapport d'analyse
des candidatures
et d'analyse
des offres.
Lecture
de
la délibération
:
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
principaux
objectifs
du
projet
de
rénovation,
réhabilitation,
extension
de l'ensemble
scolaire, soit :
. Réorganiser
/ structurer fagrandir
les
locaux
scolaires
pour répondre
aux
réglementations,
exigences
et
besoins
identifiés.
. Répondre
aux
problématiques
fonctionnelles,
d'inconfort
et
de
performance
thermique
de
l'école
élémentaire. .
Répondre
aux
problématiques
fonctionnelles
du
restaurant
scolaire,
de
réaménager
les
espaces
extérieurs et les cours de récréation
avec suppression
des
parties imperméables.
Par
délibération
n°2024-036
du
24
mai
2024,
le
conseil
municipal
décidait
de
poursuivre
la
mission
d'accompagnement
à la
maîtrise
d'ouvrage
par
le CAUE
par
avenant
à
la convention
initiale.
La
mission d'accompagnement
à
la
maîtrise
d'ouvrage
consistant
à
accompagner
les
élus
dans
la
finalisation
de
la
procédure
et
dans
le
suivi
des
études.
À
ce
fitre,
le
CAUE
a eu
pour
mission
d'affiner
le
programme
et
le
choix
de
la
procédure
(et
pièces
de
la
consultation),
permettant
à
la
commune
d'engager
la
consultation
pour
le
choix
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre. La
consultation
pour
le
choix
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a été
faite
selon
une
procédure
formalisée
de
marché
public
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.2124-3
et
R.2124-3
à 4.
Sur
la
base
des
critères
et
des
pondérations
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
et
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
à la
commission
d'appel
d'offres
du
lundi
24
juin
2024,
la
commission
d'appel
d'offres
a émis
un
avis
motivé
et
propose,
par
vote
consigné
dans
le
procès-verbal
de
la
commission
en
date
du
24
juin
2024,
de
retenir
l'équipe
NAMA
Architecture,
architecte
mandataire
sur
la
base
suivante
:
NAMA
— Architecte
mandataire
et
son
équipe
de
bureaux
d'études
Montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
:353.030
€HT
comprenant
la
mission
de
base,
les
missions
complémentaires
et
les
prestataires
supplémentaires.
Mme
le
Maire
présente
le
projet
d'acte
d'engagement
à
intervenir
avec
l'architecte
retenu
et
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
signer
ce
marché.
La
discussion
est
ouverte
et
Mme
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil.
M.
Joseph
CELLIER,
membre
de
la
commission
d'appel
d'offre
précise
qu'il
a refusé
de
participer
au
vote
lors
de
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres.
M.
Michel
CHAPET
intervient
au
nom
des
élus
de
la
minorité
afin
de
donner
leur
position
sur
le
sujet.
Leur
position
est
la
même
que
précédemment
à savoir
que
ce
projet
n'a
pas
l'aval
des
Génissois
qui
n'ont
pas
été
consultés.
Pour
information
le
sondage
réalisé,
par
leur
liste,
auprès
des
Génissois
fait
apparaître que
92
%
des
avis
formulés
ne
valide
pas
le
site
qui
a été
retenu.
D'autre
part,
cet
emplacement
ne
correspond
pas
à
une
démarche
tournée
vers
l'avenir
et
va
priver
la
commune
d'une
possibilité
de
réaménagement
avec
une
reforme
qualitative
du
centre
historique
du
village.
En
conséquence,
MM.
Michel
CHAPET,
Joseph
CELLIER
et
Mme
Juliette
CAROFF
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
quittent
la
salle
de
réunion
du
conseil
municipal.
Mme
le
Maire
précise
que
pour
qu'une
consultation
publique
ait
du
sens
et
soit
valable
avec
une
fiabilité,
il
faut un
échantillon
minimum
de 60
réponses
sans
aucun
vote
adverse.
Nous
ne
connaissons
pas
le
nombre
de
personnes
consultées
et
de
plus
la
question
posée
doit
être
neutre
et
non
manipulatoire.
Les
règles
sont
nombreuses
et
si
l'une
d'elle
est
transgressée
le
sondage
est
annulé.
Après
vote
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
bâtiment
avec
NAMA
Architecte
et
mandataire
pour
un
montant
de
353.030
€HT
et
autorise
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
à effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'exécution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
dont
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
à l'opération
147
« Groupe
Scolaire
».
RAPPORTS
DIVERS
SOCIAL
{Alexia
DUVAE)
- Dispositif
d'aide
aux
devoirs
:
il a
débuté
après
les
vacances
de
février
avec
la
participation
de
15
bénévoles
coordonnés
par
Anne
Clappier
et
Maddie
Seignobos
en
service
civique.
Le
dispositif
a
permis
d'aider
les
enfants
les
mardi
et
jeudi
de
17h
à 17h30.
L'opération
a été
bien
appréciée
par
les
parents.
L'aide
aux
devoirs
sera
renouvelée
pour
l’année
scolaire
2024-2025
avec
des
axes
d'améliorations
supplémentaires.
Elle
aura
lieu les
lundi,
mardi
et
jeudi
de
17h
à 47h30.
- Noël
des
aînés
par
le
CCAS
:un
spectacle
avec
la
compagnie
Try
d'Art
aura
lieu
le
samedi
7 décembre
à
12h
au Tahiti
suivi
d'une
assiette
gourmande. DECHETS
VERTS
(Bernard
ROLLIN)
- De la tonte de gazon
a été retrouvée devant
les bennes de tri sélectif. Un courrier a été adressé à l'administré
qui
a déposé
son
sac
en
l'informant
d’une
possibilité
de
verbalisation
pour
la prochaine
fois
qui
peut
aller
jusqu'à
250 euros.
TRAVAUX
{Louis
CLAPPIER)
- Un
destratificateur a été installé
au
plafond
du
gymnase,
c'est un
ventilateur qui permettra
d'homogénéiser
l'air dans
gymnase.
1! y a
10
° de
différence
entre
le haut
et le bas
de
la salle
qui
fait
10
mètres.
On
peut
espérer
entre
15
à 20
%
d'économie
d'énergie
lorsqu'il
fera
froid,
Son
coût: 0 euros
car
le fournisseur
se
rémunère
avec
les certificats d'économie
d'énergie.
QUESTIONS
ORALES
de
M. Joseph
CELLIER
Question
n°1
: Urbanisme
-— situation
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif déposé
dans
le cadre
d'un
refus
de
l'octroi d'un
permis
de
construire
par
la commune
courant
2022.
Précisément
sur
une
parcelle
située
au
croisement
du
chemin
des
Berborins
et du
chemin
du
Levant,
les
acquéreurs
ont
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la
construction
d'une
maison,
de
type
architecture contemporaine
à toit plat qui a été refusée. Vous
connaissez
bien le dossier car vous l'avez instruit
en
tant qu'adjointe à l'urbanisme.
À une question
orale lors du conseil
municipal
du 24 novembre
2023,
vous
avez
répondu
« Ja conciliation
n'a pas
abouti,
le dossier est foujours
en
cours
». Nous
sommes
à huit mois
plus tard, pouvez-vous
nous
informer sur l'arbitrage rendu
par le Tribunal Administratif ?
Réponse
: Nous
n'avons
toujours
pas
de
retour.
Question
n°2: Offre
médicale
médecine
générale
- départ
de
trois
médecins
généralistes
de
Génissieux
vers
Romans.
Lors
du
conseil
municipal
du
22
mars
2024,
je vous
ai interrogé
sur
ce
risque
pour
notre
commune.
Votre
réponse
écrite
a été
« nous prenons
connaissance
de leur projet de départ
par un
article sur le journal.
La
commune
va
veiller au dossier et mettre
fout en œuvre
pour que
les médecins
restent à Génissieux
». Lors
du
conseil
municipal
du
24
mai
2024,
je vous
ai de
nouveau
interrogé
sur ce
sujet
sous
la forme
suivante
« nous
sommes
deux
mois plus tard,
avez-vous
des
informations
à nous
communiquer
de nature
à rassurer
les populations
concernées,
soit suite à un résultat d'entretien avec les médecins
et/ou sur un éventuel plan
d'actions
que
vous
auriez
en
cours
de
réalisation?
»
Votre
réponse
écrite
a
été
« vos
informations
communiquées
par voie
de
tracts ont inquiété
les génissois
et dérangé
les trois médecins
que
nous
avons
rencontrés.
Je n'ai pas de réponse
supplémentaire
»,
Dans
le bulletin municipal
numérique
mensuel
« la petite lucarne n°21
— juin 2024
», vous confirmez
le départ
de
ces
trois médecins
généralistes.
Ci-après,
quelques
citations de
votre
parution
: « or un projet immobilier
est en cours,
qui doit permettre
de réunir physiquement
d'ici fin 2026
fous les professionnels
de santé
de la
MSP
qui le souhaitent dans
un même
bâtiment.
Si ce projet aboutit,
nous rejoindrons alors toutes les trois les
nouveaux
locaux.
Si nous
quittons
Génissieux,
nous
ne
quittons
pas
les
Génissois
! Nous
déménageons
à
moins
de 5 kilomêtres,
avenue
Saint-Donat,
où il y aura
un parking.
Pour les patients qui viennent nous
voir
en voiture,
il y aura peu de changement...
»
C'est une confirmation
d'un départ annoncé et je réitère donc ma demande.
Au vu de ces nouveaux
éléments,
avez-vous
des
informations
à nous
communiquer
de nature
à rassurer
les populations concernées,
peut-être
sous
la forme
d'un
plan d'actions
que vous
projetteriez pour le remplacement,
à terme,
de ces trois départs
?
Réponse
: Vous
avez
pu
lire
dans
la
newsletter
l'interview
des
trois
médecins
qui
sont
fibres
de
leurs
engagements
que
nous
devons
respecter.
Pour
la suite
des
évènements,
ce
sera
à eux
de
communiquer
auprès
de
leurs
patientèles.
Je
suis
en
lien
avec
M.
ARMAND
propriétaire
d’une
partie
des
locaux
et Mme
GENTHON,
médecin,
et toute éventualité est étudiée.
Une
rencontre avec le Docteur PEYREGNE,
porteur du
projet de St-Donat,
est également
prévue.
Nous
avons
également
relancé
le Département
sur le sujet. Notre
préoccupation
se porte sur les Génissois
qui n'ont pas de moyens
pour se déplacer. Question
n°3:
Aménagement
de
la
commune
—
projet
de
serre
solaire
photovoltaïque
de
cinq
hectares
(50.000
m2)
sur le territoire de notre commune.
Je vous ai adressé
un courrier, daté du
17 juin 2024,
pour vous
demander
de réunir la commission
urbanisme
en
vue
d'obtenir
des
informations
sur cet éventuel
projet.
Par courrier
du
18 juin, vous
répondez
: « j'ai pris
acte de votre demande,
cependant
le dossier auquel vous
faites référence n'est pas officiellement déposé
en
mairie.
De
ce
fait,
il n'est pas
nécessaire
de
réunir une
commission
urbanisme
pour
celte
question.
Je
ne
manquerai pas de vous informer le moment
venu
lors de la prochaine
commission
».
Donc,
j'ai bien
noté
que
vous
refusez
de
réunir la commission
urbanisme
et que,
s'il n'est pas
officiellement
déposé
en
mairie,
ce projet fait l'objet d'échanges
avec
les services
de
la commune.
Si elle s'inscrit dans
la
politique
actuelle
de développement
des
sources
d'énergies
renouvelables,
cette
installation
agricole,
quasi
industrielle,
pourrait avoir un impact de type nuisance
visuelle pour les riverains et un risque de diminution
de
la
valeur
de
leurs
biens
entrainant
des
réactions
de
leur
part.
Nous
savons
à
quel
point
l'application
de
la
politique
de
développement
des
sources
énergétiques
alternatives
peut
être
à l'origine
de
conflits
et il me
semble
que les élus, y compris
de l'opposition, gagneraient à être informés sur les principales caractéristiques
d'un
dossier
qui
revêt
une
certaine
sensibilité.
Ceci
pour
répondre
aux
éventuelles
questions
des
habitants
qui ne manqueront
pas de se poser.
Quelles
sont les principales caractéristiques
de ce préprojet et où en est l'avancement
de son
étude
?
Réponse
: Déjà sur la forme il y a quelque chose de dérangeant
: le fait de tordre le sens des phrases.
Chaque
mot
a un sens
et il faut les employer
à bonne
escient.
La réponse : lors de la permanence
du mardi
l'agent en
charge
de
l'urbanisme
a reçu
une
simple
demande
pour
avis.
Après
étude
des
textes
réglementaires
il n'y
avait
pas
lieu d'émettre
une
opposition
à la poursuite
de ce
projet,
mais
aucun
dossier
n'a été
déposé
à ce
jour.
Si ce dossier
doit être déposé
il fera
l'objet de
plusieurs
étapes
dont
une
enquête
publique
destinée
à
informer et recueillir l'avis du
public,
Question
n°4
: Organisation
et fonctionnement
du conseil
municipal
- commission
urbanisme
Lors
du
conseil
municipal
du
9
juin
2023,
le
conseil
municipal
a
créé
des
commissions
municipales
permanentes.
Extrait du texte de la délibération afférente n°2023-034
: création de commissions
municipales
permanentes.
En
référence
à votre
courrier
de
réponse
cité dans
la question
orale
précédente
dans
lequel
vous
stipulez
« j'ai pris acte de
votre demande,
cependant
le dossier auquel
vous
faites référence
n'est pas
officiellement déposé
en mairie.
De ce fail, il n'est pas nécessaire
de réunir une
commission
urbanisme
pour
cette
question.
Je
ne
manquerai
pas
de
vous
informer
le moment
venu
lors
de
la prochain
commission
».
Il
convient
de
s'interroger
sur la raison
d'être
de
cette
commission
et le respect
des
règles
stipulées
dans
la
délibération. Après
plus d'un an de fonctionnement,
nous
pouvons
constater que
la commission
urbanisme
et
le conseil municipal sont « en aveugle
» pour ce qui concerne
les informations d'urbanisme.
Comme
exemple,
citons
le projet
{décision
?} de
construction
d'un
immeuble
sur
le terrain
de
la maison
Pouzin
dans
la rue
Ernest
Mottin.
Pourquoi
une question
écrite posée
par un de ses
membres
est refusée
alors qu'elle fait partie
des
règles
de
fonctionnement
des
commissions
permanentes
? Pourquoi
la commission
dite
« urbanisme
»
n'est
pas
impliquée
dans
le
processus
d'étude
et
de
recommandation
des
projets
d'urbanisme
de
la
commune
?
Réponse:
Notre
principe
est
d'appliquer
la
loi,
qui
a
le
mérite
d'être
la
même
pour
tout
le monde.
Comme
vous
avez
pu le constater
en venant
consulter
les registres d'urbanisme,
depuis
6 mois
il n'y a eu qu'un
seul
dossier
de
permis
de
construire,
les
autres
dossiers
sont
des
DP
toutes
identiques
et
concernent
des
panneaux
photovoltaïques
qui
n’appelient
aucun
questionnement
ou
avis
politique.
Par
ailleurs,
je
vous
rappelle
qu'à
votre
demande
une
commission
urbanisme
a eu
lieu
en
février.
Nous
avons
du
mal
à
nous
repérer devant
vos
attitudes
contradictoires
: dans
votre question
vous
demandez
pourquoi
vous
n'êtes
pas
impliqué
dans
les processus
d'étude
et de
recommandation,
par ailleurs
vous
refusez
toutes
nos
invitations
de
réunion
et de
concertation,
par exempie
pour
le choix
parmi
les 40 candidatures
d'architectes,
mais
par
ailleurs,
vous
réclamez
des
réunions
d'urbanisme
qui n'ont
pas
lieu d'être.
Il est très difficile de voir où
vous
mettez
vos
priorités.
Le débat
n'est pas ouvert
mais
vous
êtes invité à y réfléchir.
M.
CELLIER
réagit sur le fait qu'il n’a pas à recevoir de leçon
de morale
et que
le Maire
n'a pas
à régenter
le
pouvoir
de
l'opposition.
Il considère
que
Mme
le Maire
à le comportement
d'une
« institutrice
acariâtre
».
|l s'ensuit un échange
houleux entre
M. CELLIER
et Mme
le Maire.
M. CELLIER
élève
le ton et dit prendre
pour
une
insulte et une
menace
les propos
de
Mme
le Maire.
Après
un temps
d'apaisement
Mme
le Maire
reprend
la
parole
et apporte
la
réponse
: les
commissions
urbanisme
ne
doivent
traiter
que
des
dossiers
déposés
à
instruire ou des
dossiers
faisant l'objet d'une
délibération.
Question
n°5
: Sécurité
routière — circulation
des
camions
de plus de
10 tonnes,
route des
Chasses.
Lors
du
conseil
municipal
du
24
mai
2024,
je
vous
ai interrogé
sur
l'absence
de
panneau
d'interdiction
de
circulation
pour
les camions
d'un
poids
supérieur
à 10
tonnes
au
niveau
du
rond-point
au
croisement
de
la
départementale
D52
/ route des Chasses,
au départ de Génissieux.
Ce qui autorise
lesdits camions
à circuler
dans
le sens
Nord/Sud
alors qu'ils ont l'interdiction
de circuler dans
le sens
Sud/Nord
à partir de
la sortie de
la carrière.
Vous
avez
répondu
« l'arrêté du 21 juin 2013
ne fait référence
qu'à la circulation
Sud/Nord.
Pour
la circulation
Nord/Sud
un arrêté complémentaire
sera présenté
aux carriers en juin avant
sa mise
en œuvre
et la signalétique
sera
réalisée
». Comme
nous
sommes
en
juillet,
pouvez-vous
nous
confirmer
la mise
en
place
de
la signalétique
et quand
sera-t-elle
réalisée
?
Réponse
: Le panneau
interdit aux plus de
10 tonnes va être posé
par l'entreprise Signal 26 qui va également
s'occuper de la pose
d'autres
panneaux.
INFOS
DU
MAIRE
-
Mise
en
conformité
du
droit
d'expression
de
l'opposition
dans
les
supports
de
communication
de
la
commune:
site,
Lucarne,
newsletters.
Sur
le site,
un
onglet
a été
créé
« tribune
de
l'opposition
» avec
le
fournisseur
du
site.
Sera
également
mis
en
place
un
onglet
pour
les
arrêtés
municipaux
et
une
meilleure
ergonomie
pour les délibérations.
- Pour
les
prises
de
photos,
le
conseil
municipal
est
public,
donc
les
photos
et
les
enregistrements
sont
autorisés
par la loi. Mme
CAROFF
souhaite
ne
pas
apparaître
sur
les photos.
- M.
Joseph
CELLIER
a saisi
la
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs
suite
au
refus
de
la
consultation du document
d'analyse du CAUE
pour le dossier sur
l'école. Tous
les documents
ont été adressés
à l'élu et la CADA
a classé
le dossier sans
objet.
- La commune
est propriétaire
de 46
logements
locatifs sociaux.
Devant
la crise sociétale
et nationale
liée à
la
population
vieillissante
et
porteuse
de
handicap
ainsi
que
le
nombre
d'enfants
inscrits
à
l'école,
nous
garderons
un objectif dans
l'attribution des logements
: veiller à attribuer les types de logement
aux personnes
prioritairement.
La taille des
logements
doit correspondre
au
nombre
de personnes
à loger.
Séance
levée
à 21h.
M.
James
EPTING
Secrétaire,